Règlement du jeu-concours Bordeau Chesnel n°314981 Lot principal gagné : 2 kits apéritifs Bordeau Chesnel (60 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
Jeu kits apéritifs Facebook – 2017
Article 1 : ORGANISATION
Luissier Bordeau Chesnel, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro B 577 050 073, dont le siège social est situé Rue Léopold Gouloumès à Champagné (72) - France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du jeudi 5 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017 à 23 H 59, exclusivement sur la page Facebook® : http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel. Ce Jeu n’est pas associé à, ou géré ou parrainé/sponsorisé par Facebook®. Ce Jeu est annoncé uniquement sur la page Facebook® http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel.
Article 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de Luissier Bordeau Chesnel et, de manière générale, de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du Jeu, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés. La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent règlement ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le participant devra posséder une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.facebook.com) pour pouvoir participer. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail et/ou plusieurs comptes Facebook® ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook® au bénéfice d’une autre personne. Qui plus est, le participant s’engage à : - ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d’erreur pour obtenir des avantages en jeu, - ne pas utiliser des serveurs mandataires (également appelés proxy) pour se connecter et/ou utiliser le jeu, - ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par l’organisateur et pouvant servir à modifier des caractéristiques des jeux ou risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant qui ne respecterait pas les règles sus-citées.
Article 3 : MODALITES DU JEU
Les participants devront jouer entre le 05/01/2017 10h00 et le 31/12/2017 à 23h59, exclusivement par internet en devenant fan de la page Bordeau Chesnel, en « tagguant un ami » sur l’un des posts suite à la publication d’un message sur la page Facebook http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel (précédée de la mention suivante [Jeu Bordeau Chesnel]). Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou autre ne sera pas prise en compte.
Pour jouer, les participants doivent :
- se rendre sur la page Facebook® http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel ;
- visionner une publication postée sur la page, précédée de la mention « [Kit apéritifs Bordeau Chesnel] ».
Douze (12) statuts seront publiés sur la page Facebook http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel entre le 5 janvier et le 31 décembre 2017 ;
- « Aimer » et donc devenir fan de la page Facebook de Bordeau Chesnel http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel
- Commenter la publication en « tagguant un ami » (mentionner un ami dans le commentaire comprenant un lien vers le profil de ce dernier) ou en répondant à la question posée dans le post, ou en publiant une photographier de leur propre création.
Aucun message posté directement sur la page http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel ne sera pris en compte. Une seule participation est autorisée par publication postée sur la page Facebook http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel et par personne (même nom-prénom et/ou même adresse électronique).
En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les emails envoyés par les participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion sur internet).
Article 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
STATUT 1 : seront désignés gagnants d’un kit apérôtrement, deux (2) joueurs ayant aimé la page Bordeau Chesnel et ayant commenté la publication en « tagguant un ami » dans les 72 heures suivants la publication du statut, qui auront été tirés au sort parmi les participations valides par le gestionnaire de la communauté Bordeau Chesnel dans les 7 jours suivants la publication du statut.
STATUT 2 : seront désignés gagnants d’un kit apérôtrement, deux (2) joueurs ayant aimé la page Bordeau Chesnel et ayant publié une photographie d’apéritif dont ils sont l’auteur dans les 72 heures suivants la publication du statut, qui auront été tirés au sort parmi les participations valides par le gestionnaire de la communauté Bordeau Chesnel dans les 7 jours suivants la publication du statut.
STATUT 3 : seront désignés gagnants d’un kit apérôtrement, deux (2) joueurs ayant aimé la page Bordeau Chesnel et ayant commenté la publication en « tagguant un ami » dans les 72 heures suivants la publication du statut, qui auront été tirés au sort parmi les participations valides par le gestionnaire de la communauté Bordeau Chesnel dans les 7 jours suivants la publication du statut.
STATUT 4 : seront désignés gagnants d’un kit apérôtrement, deux (2) joueurs ayant aimé la page Bordeau Chesnel et ayant publié un commentaire où ils décrivent leur apéro de rêve dans les 72 heures suivants la publication du statut, qui auront été tirés au sort parmi les participations valides par le gestionnaire de la communauté Bordeau Chesnel dans les 7 jours suivants la publication du statut.
STATUT 5 : seront désignés gagnants d’un kit apérôtrement, deux (2) joueurs ayant aimé la page Bordeau Chesnel et ayant commenté la publication en « tagguant un ami » dans les 72 heures suivants la publication du statut, qui auront été tirés au sort parmi les participations valides par le gestionnaire de la communauté Bordeau Chesnel dans les 7 jours suivants la publication du statut.
STATUT 6 : seront désignés gagnants d’un kit apérôtrement, deux (2) joueurs ayant aimé la page Bordeau Chesnel et ayant publié une photographie d’apéritif dont ils sont l’auteur dans les 72 heures suivants la publication du statut, qui auront été tirés au sort parmi les participations valides par le gestionnaire de la communauté Bordeau Chesnel dans les 7 jours suivants la publication du statut.
STATUT 7 : seront désignés gagnants d’un kit apérôtrement, deux (2) joueurs ayant aimé la page Bordeau Chesnel et ayant commenté la publication en « tagguant un ami » dans les 72 heures
suivants la publication du statut, qui auront été tirés au sort parmi les participations valides par le gestionnaire de la communauté Bordeau Chesnel dans les 7 jours suivants la publication du statut.
STATUT 8 : seront désignés gagnants d’un kit apérôtrement, deux (2) joueurs ayant aimé la page Bordeau Chesnel et ayant publié un commentaire où ils racontent une anecdote à l’apéro dans les 72 heures suivants la publication du statut, qui auront été tirés au sort parmi les participations.
STATUT 9 : seront désignés gagnants d’un kit apérôtrement, deux (2) joueurs ayant aimé la page Bordeau Chesnel et ayant commenté la publication en « tagguant un ami » dans les 72 heures suivants la publication du statut, qui auront été tirés au sort parmi les participations.
STATUT 10 : seront désignés gagnants d’un kit apérôtrement, deux (2) joueurs ayant aimé la page Bordeau Chesnel et ayant publié une photographie d’apéritif dont ils sont l’auteur dans les 72 heures suivants la publication du statut, qui auront été tirés au sort parmi les participations.
STATUT 11 : seront désignés gagnants d’un kit apérôtrement, deux (2) joueurs ayant aimé la page Bordeau Chesnel et ayant commenté la publication en « tagguant un ami » dans les 72 heures suivants la publication du statut, qui auront été tirés au sort parmi les participations.
STATUT 12 : seront désignés gagnants d’un kit apérôtrement, deux (2) joueurs ayant aimé la page Bordeau Chesnel et ayant publié un commentaire où ils racontent ce qu’ils aiment le plus à l’apéro dans les 72 heures suivants la publication du statut, qui auront été tirés au sort parmi les participations.
Il est entendu que les participants acceptent la diffusion de leur photographie sur la page Facebook Bordeau Chesnel, sans rémunération aucune, et s’engagent à ne pas formuler de réclamation à quelque titre que ce soit à cet égard.
Le gestionnaire de la communauté (community manager) de Bordeau Chesnel décidera de la validité des commentaires publiés par les participants.
Les participants déclarent et garantissent disposer des autorisations nécessaires leur permettant de publier une photographie dans le cadre de leur participation au jeu. Les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait attentatoire aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits à l’image ou à la vie privée ou qui constituent des infractions de presse (notamment termes injurieux, diffamatoires ou racistes), attentatoires aux bonnes moeurs (notamment messages à caractère violent ou pornographique, encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, incitant à la discrimination, à la haine ou la violence, ou autrement légalement répréhensible) ou qui seraient susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents, ou qui constituent des messages non sollicités à caractère publicitaire ou plus généralement, qui seraient contraires à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tous les textes et les photographies pourront être modérés a posteriori, c'est-à-dire qu'ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages et les photographies concernés ne respecteraient pas la réglementation en vigueur et/ou les termes du présent règlement.
Toute participation au jeu avec un contenu ne respectant pas les critères définis ci-avant ne sera pas prise en compte.
Le gestionnaire de communauté de la page Facebook Bordeau Chesnel prendra contact avec les gagnants dans les trois semaines suivant la date de publication du statut en envoyant un message privé aux gagnants sur Facebook leurs annonçant qu’ils ont été désignés comme gagnants et les informant des modalités d’attribution du gain. La désignation des gagnants ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les gagnants devront par message privé Facebook : accepter l’attribution de leur gain, confirmer leur adresse e-mail, transmettre la photocopie de leur carte d’identité, leur adresse de livraison, en précisant leur civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, et ce, dans les deux semaines suivant la réception de l’email annonçant leur gain. Passé ces délais, le gagnant ne pourra plus obtenir l’attribution de son lot.
Le prénom du/des gagnants ainsi que la 1ère lettre de son nom pourront être publiés sur le mur de la page Facebook Bordeau Chesnel http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Douze (12) kit apéritifs d’une valeur unitaire commerciale minimum unitaire d’environ 60€ contenant : un livre recettes pour des apéritifs gourmands, des bons de réduction d’une valeur d’1,50€ valables jusqu’au 31/03/2018, des fiches recettes, des dessous de verres, des bougies et photophores, des accessoires de photobooth, des cure-dents.
Les photographies des dotations présentées n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur gain par envoi postal à l’adresse indiquée dans le message privé de réponse 6 à 8 semaines environ à compter de la publication du statut sur la page Bordeau Chesnel http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. LUISSIER BORDEAU CHESNEL décline toute responsabilité pour tous les incidents de quelque nature que ce soit qui pourraient intervenir lors du transport des lots. L'adresse de livraison doit être exacte et complète. Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la participation, de même que toute tentative de tricherie d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat. Les frais occasionnés par la participation au Jeu ou la consultation du règlement du jeu peuvent être remboursés selon les modalités prévues ci-dessous.
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu ou à la consultation du règlement du jeu seront remboursés sur une base forfaitaire de 0,36 euros TTC, dans la limite d’une
demande par participant, sur demande écrite, envoyée à l’adresse du Jeu. Le montant forfaitaire correspond à la durée moyenne d'inscription et de participation au Jeu soit 3 minutes, calculée sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines (de 8 heures à 19 heures). Chaque participant ne peut prétendre qu'au remboursement de la somme ci-dessus indiquée, et ce même s'il a participé au Jeu à plusieurs reprises. Les abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles...) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Il est convenu que tout autre accès au Jeu sur le Site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort qu’il procure, le fait d’accéder au Jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire. La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants :
- Nom et prénom du participant, - La photocopie d’un justificatif d’identité, - son adresse e-mail et son adresse postale, - le jour et l'heure exacte de connexion, - un RIB ou RIP, - le numéro de téléphone à partir duquel le participant s'est connecté et la facture détaillée téléphonique.
Les frais postaux engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur. Toute demande doit être adressée exclusivement par courrier à l’adresse du Jeu : Luissier Bordeau Chesnel – Jeu Kit apéritifs Facebook 2017 - situé Rue de la Juiverie - B.P. 4 - 72560 CHANGÉ - France La demande doit être adressée avant le 31 janvier 2016, à minuit (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 8 : CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L’INTERNET
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet. La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l’envoi de la dotation. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet www.facebook.com, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à : - l'encombrement du réseau, - une erreur humaine ou d’origine électronique, - toute intervention malveillante, - la liaison téléphonique, - un cas de force majeure, - des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux. - la présence de virus sur le site http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel
ARTICLE 9 : REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement déposé auprès de la SCP SCP Blot, Coudière, Diridollou, Elichiry-Cormier, Gachet, Laurendeau, Moulin & Regnier, Huissiers de justice associés - 14 Boulevard Winston Churchill, BP 38522 – Churchill II – 44185 Nantes cedex 4. Le règlement complet peut être consulté gratuitement sur le site internet www.bordeauchesnel.com/JeuKitaperitifsFacebook2017/reglement.pdf pendant toute la durée de validité du Jeu. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement du Jeu, les modalités et mécanismes du Jeu. Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi). Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement par LUISSIER BORDEAU CHESNEL, dont les décisions sont sans appel. Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande écrite à l’adresse suivante : Luissier Bordeau Chesnel - Jeu annuel page Facebook - situé Rue de la Juiverie - B.P. 4 - 72560 CHANGÉ - France Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera déposé auprès de la SCP Blot, Coudière, Diridollou, Elichiry-Cormier, Gachet, Laurendeau, Moulin & Regnier Huissiers de Justice associés et consultable sur le site www.bordeauchesnel.com/JeuKitaperitifsFacebook2017/reglement.pdf avec publication d’une annonce en ligne sur http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
ARTICLE 10 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. Enfin, la Société organisatrice rappelle que le présent jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®, qui ne pourra donc pas être tenu responsable de tout éventuel incident occasionné lors du présent jeu. En particulier, aucune question, commentaire ou plainte ne pourra lui être adressé.
Chaque participant devra respecter les conditions d’utilisation du site Facebook®. Le participant reconnaît par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à l’adresse suivante : 1601 S California Ave., Palo Alto, CA 94304.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images utilisées sur le site http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses prestataires.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
La participation au jeu nécessite le traitement d’informations personnelles relatives aux participants par la société organisatrice. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », chaque participant dont les données sont collectées dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent ainsi que du droit de s’opposer à des fins légitimes au traitement et au transfert de ces données. Pour exercer ce droit, écrivez à l’adresse du Jeu suivante : Luissier Bordeau Chesnel - Jeu kits apéritifs Facebook 2017 - situé Rue de la Juiverie - B.P. 4 - 72560 CHANGÉ - France