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REGLEMENT COMPLET DU JEU Jeu kits apéritifs Bordeau Chesnel
Bordeau Chesnel·vendredi 9 septembre 2016
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Article 1 : ORGANISATION
Luissier Bordeau Chesnel, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro B 577 050 073, dont le siège social est situé Rue Léopold Gouloumès à Champagné (72) - France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 5 septembre 2016 à 14h au 31 décembre 2016 à 23 H 59 (date de clôture du jeu), intitulé «Les kits apéritifs »
(Ci-après désigné « jeu »).
Le jeu sera accessible aux dates ci-dessus citées sur la page Facebook® : https://www.facebook.com/Bordeauchesnel, sur le compte Twitter® https://twitter.com/BordeauChesnel et sur le compte Instagram® https://www.instagram.com/bordeauchesnel/ . Le jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Ce jeu n’est pas associé à, ou géré ou parrainé/sponsorisé par Facebook®, Twitter® ni Instagram®. Les informations fournies par les participants sont la propriété de Luissier Bordeau Chesnel et non de Facebook®, Twitter® ou Instagram®. De plus, Facebook®, Twitter® ou Instagram® ne peuvent être tenus responsables en cas de problème.
Article 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de Luissier Bordeau Chesnel et, de manière générale, de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du Jeu, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés. La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent règlement, ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook® https://www.facebook.com/BordeauChesnel, le compte Twitter® https://twitter.com/BordeauChesnel et sur le compte Instagram® https://www.instagram.com/bordeauchesnel/. Le participant devra posséder une adresse email valide ainsi qu’un compte Facebook® (www.facebook.com) et pour participer à la seconde phase du jeu, un compte Twitter® (www.twitter.com) ou un compte Instagram® (www.instagram.com) en mode public. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail et/ou plusieurs comptes Facebook®, Twitter® ou Instagram® ainsi que de jouer à partir d’un compte au bénéfice d’une autre personne. Qui plus est, le participant s’engage à : - ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d’erreur pour obtenir des avantages en jeu, - ne pas utiliser des serveurs mandataires (également appelés proxy) pour se connecter et/ou utiliser le jeu, - ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par l’organisateur et pouvant servir à modifier des caractéristiques des jeux ou risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant qui ne respecterait pas les règles sus-citées.
Article 3 : MODALITES DU JEU
Les participants devront jouer entre le 05/09/2016 14h00 et le 31/12/2016 à 23h59, exclusivement par internet sur les réseaux sociaux Facebook®, Twitter® et Instagram® en suivant les instructions proposées dans les publications listées ci-dessous.
Phase 1 du jeu : Sur Facebook®, 4 publications seront publiées sur la période du 05/09/2016 au 31/12/2016, au total 20 kits seront à gagner. Elles seront toutes précédées de la mention [JEU KIT APERITIFS]. Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou autre ne sera pas prise en compte. Pour jouer, les participants doivent : - se rendre sur la page Facebook® http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel ; - visionner une publication postée sur la page, précédée de la mention « [JEU KIT APERITIFS] ». - « Aimer » la publication en suivant les instructions décrites pour le premier, deuxième, troisième et quatrième statuts. - Aimer la page Facebook® de Bordeau Chesnel publication puis commenter la publication en « tagguant un ami » (mentionner un ami dans le commentaire comprenant un lien vers le profil de ce dernier) lors des quatre publications. Aucun message posté directement sur la page http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel ne sera pris en compte. Une seule participation est autorisée par publication postée sur la page Facebook http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel et par personne (même nom-prénom et/ou même adresse électronique). Sur Twitter®, 4 publications seront publiées sur la période du 05/09/2016 au 31/12/2016., au total, 20 kits seront à gagner. Les tweets seront « RT + Follow @BordeauChesnel pour tenter de gagner l’un des 5 kits Apéros pour passer une soirée de folie ! #concours #jeu ». Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou autre ne sera pas prise en compte. Pour jouer, les participants doivent : - se rendre sur le compte Twitter® https://twitter.com/BordeauChesnel ; dans les paramètres du compte, préciser le caractère public du compte du participant. - «Retweeter » la publication en suivant les instructions décrites pour le premier, deuxième, troisième et quatrième tweets. - S’abonner au compte Twitter® de Bordeau Chesnel Aucun message posté directement sur le compte https://twitter.com/BordeauChesnel ne sera pris en compte. Une seule participation est autorisée par publication postée sur la page Facebook https://twitter.com/BordeauChesnel et par personne (même nom-prénom et/ou même adresse électronique). Sur Instagram®, 3 publications seront publiées sur la période du 05/09/2016 au 31/12/2016, au total, 20 kits seront à gagner. Les publications seront : « [JEU KITS APERITIFS] Repost + Follow @BordeauChesnel pour tenter de gagner l’un des 10 kits apéros remplis de nombreuses douceurs pour passer une superbe soirée entre amis ! A vous de jouer ;) ! #cadeaux #concours #jeu #aperotrement». Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou autre ne sera pas prise en compte. Pour jouer, les participants doivent : - se rendre sur le compte Instagram® https://www.instagram.com/bordeauchesnel/; dans les paramètres du compte, préciser le caractère public du compte du participant. - «Reposter» la publication - S’abonner au compte Instagram® de Bordeau Chesnel Aucun message posté directement sur le compte https://www.instagram.com/bordeauchesnel/ ne sera pris en compte. Une seule participation est autorisée par publication postée sur la page Facebook https://www.instagram.com/bordeauchesnel/l et par personne (même nom-prénom et/ou même adresse électronique).
Phase 2 du jeu : Les 60 gagnants (sur les 3 réseaux confondus) recevront un kit apéritif. Ils pourront alors poster des photos démontrant le contenu du kit avec le hashtag #aperotrement pour participer à la phase 2 du jeu : un concours photos pour tenter de remporter l’une des deux cartes cadeaux Illicado mises en jeu. Sont prohibées les contributions photographiques au Concours présentant notamment, et de façon non exhaustive, des contenus :
•hors sujet, ne respectant pas le thème du concours, de nature à susciter la polémique, excessivement provocateur ou ne cherchant pas à être constructifs
•faisant apparaître des animaux, enfants ou marques
•portant atteinte à la dignité humaine
•à caractère sexuellement explicite ou suggestif, pornographique, érotiques ou pédophiles et notamment exposant une nudité totale ou partielle
•faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public, atteinte aux bonnes mœurs, harcèlement sexuel…)
•faisant l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque nature que ce soit
•à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, véridique ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, une profession, une catégorie d’âge ou une religion déterminée
•à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, et notamment de la Société Organisatrice, de ses produits ou de ses marques
•portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers, participants ou non
•portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers notamment en présence d’extrait non autorisé ou de plagiat
•faisant la promotion d’un programme, parti ou activités politiques
•incluant des propos grossiers, orduriers ou contraires à l’image et aux valeurs de la Société Organisatrice
•contraire aux législations sur le tabac, l’alcool, la drogue, les armes ou toute autre communication encadrée
•et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
Tout participant ne respectant pas ces interdictions serait aussitôt éliminé du Concours.
Article 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Phase une du jeu : Le mode de désignation des 60 gagnants se fera par tirage au sort. a) Sur Facebook® STATUT 1 Seront désignés gagnants d’un kit apéritif Bordeau Chesnel contenant un livre recettes, des fiches recettes, des bons de réductions, un totebag, des accessoires de photobooth et des dessous de verres les 5 participants qui seront tirés au sort parmi les participants. STATUT 2 Seront désignés gagnants d’un kit apéritif Bordeau Chesnel contenant un livre recettes, des fiches recettes, des bons de réductions, un totebag, des accessoires de photobooth et des dessous de verres les 5 participants qui seront tirés au sort parmi les participants. STATUT 3 Seront désignés gagnants d’un kit apéritif Bordeau Chesnel contenant un livre recettes, des fiches recettes, des bons de réductions, un totebag, des accessoires de photobooth et des dessous de verres les 5 participants qui seront tirés au sort parmi les participants. STATUT 4 Seront désignés gagnants d’un kit apéritif Bordeau Chesnel contenant un livre recettes, des fiches recettes, des bons de réductions, un totebag, des accessoires de photobooth et des dessous de verres les 5 participants qui seront tirés au sort parmi les participants. b) Sur Twitter® TWEET 1 Seront désignés gagnants d’un kit apéritif Bordeau Chesnel contenant un livre recettes, des fiches recettes, des bons de réductions, un totebag, des accessoires de photobooth et des dessous de verres les 5 participants qui seront tirés au sort parmi les participants. TWEET 2 Seront désignés gagnants d’un kit apéritif Bordeau Chesnel contenant un livre recettes, des fiches recettes, des bons de réductions, un totebag, des accessoires de photobooth et des dessous de verres les 5 participants qui seront tirés au sort parmi les participants. TWEET 3 Seront désignés gagnants d’un kit apéritif Bordeau Chesnel contenant un livre recettes, des fiches recettes, des bons de réductions, un totebag, des accessoires de photobooth et des dessous de verres les 5 participants qui seront tirés au sort parmi les participants. TWEET 4 Seront désignés gagnants d’un kit apéritif Bordeau Chesnel contenant un livre recettes, des fiches recettes, des bons de réductions, un totebag, des accessoires de photobooth et des dessous de verres les 5 participants qui seront tirés au sort parmi les participants. c) Sur Instagram® PUBLICATION 1 Seront désignés gagnants d’un kit apéritif Bordeau Chesnel contenant un livre recettes, des fiches recettes, des bons de réductions, un totebag, des accessoires de photobooth et des dessous de verres les 10 participants qui seront tirés au sort parmi les participants. PUBLICATION 2 Seront désignés gagnants d’un kit apéritif Bordeau Chesnel contenant un livre recettes, des fiches recettes, des bons de réductions, un totebag, des accessoires de photobooth et des dessous de verres les 5 participants qui seront tirés au sort parmi les participants. PUBLICATION 3 Seront désignés gagnants d’un kit apéritif Bordeau Chesnel contenant un livre recettes, des fiches recettes, des bons de réductions, un totebag, des accessoires de photobooth et des dessous de verres les 5 participants qui seront tirés au sort parmi les participants.
Phase deux du jeu : Le mode de désignation est la créativité : un jury composé de membres de la Société Organisatrice désignera 2 (deux) gagnants parmi les participants valides ayant partagé une ou plusieurs photos de leur soirée Apérôtrement avec le hashtag #aperotrement sur leur compte Instagram ou Twitter. Les participants peuvent être soit des organisateurs d’ApérÔtrement, soit des invités à un ApérÔtrement. Les gagnants seront sélectionnés selon les critères suivants : - Les photos comprenant le plus d’éléments rouges - Les photos les plus originales et décalées - Les photos les plus esthétiques et qualitatives La désignation des gagnants interviendra dans un délai de 30 (trente) jours maximum après l'expiration de la période de participation au Concours.
Sur les deux phases : Le gestionnaire de la communauté (community manager) de Bordeau Chesnel décidera de la validité des participations. Toute participation au jeu avec un contenu ne respectant pas les critères définis ci-avant ne sera pas prise en compte La désignation des gagnants ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les participants désignés comme gagnants lors de la première publication seront contactés sur le réseau social via lequel ils auront participé avec un message privé leur annonçant qu’ils ont été désignés comme gagnants et les informant des modalités d’attribution du gain. Ce message sera envoyé par le gestionnaire de la communauté (community manager) de LUISSIER BORDEAU CHESNEL dans les trois semaines suivant la date de publication du statut ou de la publication au compte avec lequel les participants ont envoyé un email. Les gagnants devront par message : accepter l’attribution de leur gain, confirmer leur adresse e-mail, transmettre la photocopie de leur carte d’identité, leur adresse de livraison, en précisant leur civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, et ce, dans les deux semaines suivant la réception de l’email annonçant leur gain. Les participants désignés comme gagnants lors de la deuxième publication seront avertis par une réponse à leur commentaire. Il devront envoyer un message privé sur la page Bordeau Chesnel en indiquant qu’ils acceptent l’attribution de leur gain et devront transmettre la photocopie de leur carte d’identité, leur adresse de livraison, en précisant leur civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, et ce, dans les deux semaines suivant le message publié en réponse à leur commentaire leur annonçant leur gain. Passé ces délais, le gagnant ne pourra plus obtenir l’attribution de son lot. Le prénom du/des gagnants ainsi que la 1ère lettre de son nom pourront être publiés sur le mur de la page Facebook Bordeau Chesnel http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel, sur le compte Twitter® https://twitter.com/BordeauChesnel et sur le compte Instagram® https://www.instagram.com/bordeauchesnel/.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Via les onze (11) publications, seront mis en jeu :
- Soixante (60) kits apéritifs contenant un livre recettes pour des apéritifs gourmands, des bons de réduction, des fiches recettes, des dessous de verres, des bougies et photophores, des accessoires de photobooth, des cure-dents d’une valeur commerciale minimum unitaire d’environ 60€. Via le concours photos #aperotrement, seront mises en jeu : - Deux (2) cartes cadeaux « Explosion de cadeaux » multi-enseignes Illicado valables 1 an dans plus de 70 enseignes et 20 sites internet, d’une valeur commerciale minimum unitaire de deux cent cinquante euros (250€).
ARTICLE 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur gain par envoi postal à l’adresse indiquée dans le message privé de réponse 6 à 8 semaines environ à compter de la publication du statut sur la page Bordeau Chesnel http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel, sur le compte Twitter® https://twitter.com/BordeauChesnel et sur le compte Instagram® https://www.instagram.com/bordeauchesnel/. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. LUISSIER BORDEAU CHESNEL décline toute responsabilité pour tous les incidents de quelque nature que ce soit qui pourraient intervenir lors du transport des lots. L'adresse de livraison doit être exacte et complète. Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la participation, de même que toute tentative de tricherie d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat. Les frais occasionnés par la participation au Jeu ou la consultation du règlement du jeu peuvent être remboursés selon les modalités prévues ci-dessous. Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu ou à la consultation du règlement du jeu seront remboursés sur une base forfaitaire de 0,36 euros TTC, dans la limite d’une demande par participant, sur demande écrite, envoyée à l’adresse du Jeu. Le montant forfaitaire correspond à la durée moyenne d'inscription et de participation au Jeu soit 3 minutes, calculée sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines (de 8 heures à 19 heures). Chaque participant ne peut prétendre qu'au remboursement de la somme ci-dessus indiquée, et ce même s'il a participé au Jeu à plusieurs reprises. Les abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles...) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Il est convenu que tout autre accès au Jeu sur le Site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort qu’il procure, le fait d’accéder au Jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire. La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants : - Nom et prénom du participant, - La photocopie d’un justificatif d’identité, - son adresse e-mail et son adresse postale, - le jour et l'heure exacte de connexion, - un RIB ou RIP, - le numéro de téléphone à partir duquel le participant s'est connecté et la facture détaillée téléphonique. Les frais postaux engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur. Toute demande doit être adressée exclusivement par courrier à l’adresse du Jeu : Luissier Bordeau Chesnel - Jeu kits apéritifs - situé Rue de la Juiverie - B.P. 4 - 72560 CHANGÉ - France La demande doit être adressée avant le 31 janvier 2017, à minuit (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE – CESSION DE DROITS
Les images utilisées sur le site ou l’application du Concours, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site ou l’application du Concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Concours avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de concours déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires. Le participant affirme être l’auteur des contributions photographiques qu’il soumet et garantit que les œuvres proposées sont originales et inédites. A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la contribution et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le participant garantit les organisateurs du présent Concours contre tout recours, action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Le participant s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature. Dans le cadre de sa participation au Concours, le participant, gagnant ou non, cède à titre irrévocable et exclusif à la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur la photo qu’il a conçu et publié sur Instagram ou Twitter dans le cadre de sa participation au Concours, de telle sorte que la Société Organisatrice ou toute autre personne physique ou morale de son choix puisse, sans restriction, reproduire, représenter, exploiter, adapter cette photo et ce par tous moyens et pour tous pays et pour la durée maximale de protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par la législation applicable. La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du participant.
ARTICLE 9 : CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L’INTERNET
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet. La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel, https://twitter.com/BordeauChesnel ou https://www.instagram.com/bordeauchesnel/. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l’envoi de la dotation. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet www.facebook.com, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à : - l'encombrement du réseau, - une erreur humaine ou d’origine électronique, - toute intervention malveillante, - la liaison téléphonique, - un cas de force majeure, - des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux. - la présence de virus sur le site http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel, https://twitter.com/BordeauChesnel ou https://www.instagram.com/bordeauchesnel/
ARTICLE 10 : REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement déposé auprès de la SCP SCP Blot, Coudière, Diridollou, Elichiry-Cormier, Gachet, Laurendeau, Moulin & Regnier, Huissiers de justice associés - 14 Boulevard Winston Churchill, BP 38522 – Churchill II – 44185 Nantes cedex 4. Le règlement complet peut être consulté gratuitement sur le site internet www.bordeauchesnel.com/jeukitsaperi... pendant toute la durée de validité du Jeu. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement du Jeu, les modalités et mécanismes du Jeu. Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi). Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement par LUISSIER BORDEAU CHESNEL, dont les décisions sont sans appel. Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande écrite à l’adresse suivante : Luissier Bordeau Chesnel - Jeu annuel page Facebook - situé Rue de la Juiverie - B.P. 4 - 72560 CHANGÉ - France Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera déposé auprès de la SCP Blot, Coudière, Diridollou, Elichiry-Cormier, Gachet, Laurendeau, Moulin & Regnier Huissiers de Justice associés et consultable sur le site www.bordeauchesnel.com/jeukitsaperi... avec publication d’une annonce en ligne sur http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel https://twitter.com/BordeauChesnel et https://www.instagram.com/bordeauchesnel/. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
ARTICLE 11 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. Enfin, la Société organisatrice rappelle que le présent jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®, qui ne pourra donc pas être tenu responsable de tout éventuel incident occasionné lors du présent jeu. En particulier, aucune question, commentaire ou plainte ne pourra lui être adressé.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
La participation au jeu nécessite le traitement d’informations personnelles relatives aux participants par la société organisatrice. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », chaque participant dont les données sont collectées dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent ainsi que du droit de s’opposer à des fins légitimes au traitement et au transfert de ces données. Pour exercer ce droit, écrivez à l’adresse du Jeu suivante : Luissier Bordeau Chesnel - Jeu kits apéritifs - situé Rue de la Juiverie - B.P. 4 - 72560 CHANGÉ - France
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Commentaires
Nathalie Honoré
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Zouzou Pette
Zouzou Pette bonsoir, je partage et j'aime votre concours, encore une riche idée...
J’aime · Répondre · 8 octobre, 20:01
..
Stephanie Prigent
Stephanie Prigent Bonsoir, je participe avec plaisir, j aime et je partage, merci pour ce concours
J’aime · Répondre · 8 octobre, 18:57
..
Didy Élodie Leaclarabryan Pivron
Didy Élodie Leaclarabryan Pivron je joue
J’aime · Répondre · 7 octobre, 19:19
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Claude Copie
Claude Copie Bonjour !! Je participe !! Et bonne chance à tous !!
J’aime · Répondre · 8 octobre, 16:05
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Jean Pierre Morel
Jean Pierre Morel je joue aussi
J’aime · Répondre · 8 octobre, 14:01
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Suzanne Formont
Suzanne Formont bonjour je joue aussi émoticône smile:)
J’aime · Répondre · 8 octobre, 11:49
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Delphine Bernard
Delphine Bernard Je participe
J’aime · Répondre · 28 novembre, 20:29
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Christelle Guillaume
Christelle Guillaume Je joue
J’aime · Répondre · 7 octobre, 13:01
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Richard Fontaine
Richard Fontaine bonjour!je participe
J’aime · Répondre · 8 octobre, 11:06
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Marie Christine
Marie Christine Je joue
J’aime · Répondre · 10 septembre, 16:32
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