Règlement du jeu-concours Bordeau Chesnel n°180634 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 semaine pour 4 personnes à Marrakech en hôtel 5* (2800 euros), 5 caméscopes (99 euros), 25 places de cinéma (7 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
Concours Vidéo
sur http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Luissier Bordeau Chesnel, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro B 577 050 073, dont le siège social est
situé Rue Léopold Gouloumès à Champagné (72) - France, organise un Jeu gratuit sans
obligation d'achat sur la page du site Facebook® :
http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel du mardi 19 mars 2013 au jeudi 2 mai
2013. Le Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu
est accessible depuis la page du site Facebook® :
http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel.
Ce Jeu n’est pas associé à, ou géré ou parrainé/sponsorisé par Facebook®. Les informations
fournies par les participants sont la propriété de Luissier Bordeau Chesnel et non de Facebook.
De plus, Facebook ne peut être tenu responsable en cas de problème.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à
l’exclusion des membres du personnel de Luissier Bordeau Chesnel et, de manière générale, de
toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou
la réalisation du Jeu, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, des
justificatifs pourront être demandés.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent
règlement ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le Participant devra
posséder une adresse email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.facebook.com) pour
pouvoir participer.
Les mentions :
- « Je certifie avoir pris connaissance du règlement et je l’accepte »
- « J’autorise la publication de ma vidéo sur la chaine You Tube Bordeau Chesnel et sur la
page Facebook Bordeau Chesnel. J’ai bien l’autorisation des personnes représentées
sur la vidéo et je cède l’ensemble de mes droits d’auteur à Luissier Bordeau Chesnel »
devront impérativement avoir été cochées pour valider la participation. Toute inscription
incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation .
En acceptant le présent règlement, l’internaute accepte de céder tous les droits d’auteurs de
cette vidéo à Luissier Bordeau Chesnel sans contrepartie d’aucune sorte.
Bordeau Chesnel se donne le droit d’utiliser des éléments de scénario des vidéos postées par les
internautes. Les auteurs des vidéos reconnaissent en avoir été informés par le présent règlement.
Les participants devront participer au jeu entre le mardi 19 mars 2013 et le jeudi 2 mai 2013, par
Internet, exclusivement via l'adresse suivante
http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel. Toute inscription par téléphone, télécopie,
courrier postal, courrier électronique ou autre ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu requiert une inscription. Les champs obligatoires sont : Civilité, Nom,
Prénom, Adresse e-mail. Les participants dont toutes ou partie des coordonnées requises seront
incomplètes, erronées, fausses, ou seraient envoyées après la date limite telle que définie à
l’Article 1 ne seront pas pris en compte.
Tout formulaire d’inscription illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une
anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions
du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 3 : MODALITES
Le jeu est annoncé par 6 canaux de communication :
1/ le site web http://www.bordeau-chesnel.com/ du 19/03/2013 au 02/05/2013
2/ la page Facebook®
http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel du 19/03/2013 au 02/05/2013
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site Internet d’accès gratuit
www.facebook.com, à l’exclusion de tout autre moyen, entre le 19 mars 2013 et le 2 mai 2013
3/ Une campagne publicitaire Facebook du 19/03/2013 au 02/05/2013
4/ le site web http://www.750g.com/
5/ La chaine Youtube Bordeau Chesnel
6/ Le réseau Google display et doubleClick
Pour jouer, il suffit :
- de se rendre sur la page Facebook® http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel se
connecter avec son compte personnel Facebook et cliquer sur « j’aime » grâce au bouton
« j’aime » (ou cliquer sur « comment participer » si l’internaute a déjà cliqué sur « j’aime »)
- de cliquer sur le bouton « comment participer »
- de visualiser les publicités Bordeau Chesnel.
- de s’inspirer des publicités Bordeau Chesnel et de créer une vidéo
- de déposer cette vidéo sur la page Facebook®
http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel en cliquant sur le bouton « je dépose ma
vidéo »
- de remplir le formulaire d’inscription au jeu (Civilité, nom, prénom, e-mail) de lire et d’accepter
le présent règlement complet en cochant les cases « Je certifie avoir pris connaissance du
règlement et je l’accepte » et « J’autorise la publication de ma vidéo sur la chaine You Tube
Bordeau Chesnel et sur la page Facebook Bordeau Chesnel. J’ai bien l’autorisation des
personnes représentées sur la vidéo et je cède l’ensemble de mes droits d’auteur à Luissier
Bordeau Chesnel »
- Options facultatives : inviter ses amis à participer à l’opération et/ou de publier sur son mur le
résultat. L’internaute peut quitter la page.
Attention :
Les différents formats de vidéos acceptés sont : FLV, AVI, MPEG, MPEG4.
Les vidéos déposées par les internautes pour le Concours vidéo Bordeau Chesnel sont postées
et visibles sur la chaine Youtube de Bordeau Chesnel
http://www.youtube.com/user/BordeauChesneltv?feature=watch ainsi que sur la page
Facebook Bordeau Chesnel http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel/.
Les vidéos sont stockées et publiées sur la chaine Youtube de Bordeau Chesnel ainsi que sur la
page Facebook Bordeau Chesnel dans un souci d’équité des participants. Les vidéos sont
visibles sur la page Facebook Bordeau Chesnel
http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel dans le dossier « Concours vidéo » ainsi que
sur la chaine Youtube Bordeau Chesnel
http://www.youtube.com/user/BordeauChesneltv?feature=watch dans le dossier « Concours
vidéo »
Un lien permettant d’accéder à la chaine Youtube est posté sur la page
http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel pour annoncer la publication de toute
nouvelle vidéo sur la chaine Youtube de Bordeau Chesnel
http://www.youtube.com/user/BordeauChesneltv?feature=watch. Ceci permet aux internautes
de donner leur avis sur leurs vidéos favorites en cliquant sur le bouton j’aime de Youtube et le
bouton like de Facebook.
Les participants auront la possibilité de demander le retrait de leur vidéo de la page Facebook
Bordeau Chesnel et de la chaîne Youtube Bordeau Chesnel sur simple demande adressée
après le 3 mai 2013 à l’adresse du jeu : Luissier Bordeau Chesnel – Service marketing : Rue de la
Juiverie - B.P. 4 - 72560 CHANGÉ
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par
les participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est
inadéquat pour son inscription ou en cas de problème de connexion internet) .
Les vidéos déposées par les participants devront être des créations originales, aucune copie,
aucune inclusion de musique sans en avoir l’autorisation, au préalable, du propriétaire ne sera
acceptée.
Le participant garantit à la société organisatrice qu'il est l'auteur exclusif du contenu qu'il lui
adresse pour participer au concours et qu'il détient l'ensemble des droits et/ou du moins d'avoir
toutes les autorisations nécessaires des ayant-droits pour la publication à titre gratuit de la vidéo.
Pour participer au concours, le participant garantit qu'il possède et peut justifier, à première
demande de la société organisatrice, des autorisations suivantes :
• L'autorisation de toute personne représentée sur la vidéo et/ou de celles des parents ou
tuteurs légaux s'il s'agit d'enfants mineurs représentés,
• L'autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou œuvres et/ou des marques protégées
qui figurent sur la vidéo,
• La renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, des
œuvres et des marques photographiées ou filmées, à percevoir une quelconque rémunération
du fait de la publication de la création.
Bordeau Chesnel se réserve le droit de modérer tout contenu qui ne respecterait pas les règles
de bienséance. Le Concours vidéo est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie. Les
vidéos postées sur la page Facebook Bordeau Chesnel ainsi que sur la chaine Youtube Bordeau
Chesnel peuvent être vus par l’ensemble des internautes.
Les vidéos font l'objet d'une modération a posteriori dans l’objectif de préserver une certaine
courtoisie.
Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des vidéos en écartant les contributions qui,
par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent à la
qualité des concours vidéo. Les modérateurs excluent également tout propos contraire aux lois
et règlements en vigueur.
Cela inclut, de façon non exhaustive :
1. Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines
ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle ;
2. Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes
concernant les personnes ou les organisations ;
3. Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
4. Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, aux droits applicables aux
bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute
autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
5. Toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes publics ;
6. Les propos agressifs, méprisants, péremptoires ;
7. Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
8. La mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés;
9. Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
10. Certains excès de prolixité ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation
équitable de tous ;
11. Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour le concours vidéo ;
12. Toute vidéo hors sujet.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
- Une (1) semaine de star à Marrakech dans un hôtel 5 étoiles pour quatre personnes, d’une
valeur commerciale de deux mille huit cent euro (2800€)
Les différentes périodes possibles :
Du 13/06/2013 au 20/06/2013 – Du 18/06/2013 au 25/06/2013 – Du 20/06/2013 au 27/06/2013 – Du
25/06/2013 au 2/07/2013 – Du 03/09/2013 au 10/09/2013.
Ce que le prix comprend :
• les vols aller-retour
• L’accueil et assistance
• Les transferts aéroport / hôtel aller-retour
• Le logement, chambre double
• La demi-pension
• Les taxes d’aéroport et la taxe de solidarité
• Le thé de bienvenue t la réunion d’information
- Cinq (5) caméscopes d’une valeur de quatre-vingt-dix-neuf euros (99€) l’unité
- Vingt-cinq (25) places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire de sept euros (7€) TTC,
valables dans tous les cinémas
- Cinquante (50) bons de réduction d’une valeur commercial de dix euros (10€) (cinq (5) bons
de deux (2 €) de réductions) non cumulables en magasin.
Les photographies des dotations présentées n’ont pas de valeur contractuelle.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une
valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques
proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes
motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
Ces lots sont nominatifs, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés, cédés, contre quelque
objet de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée
en contrepartie.
LUISSIER BORDEAU CHESNEL décline toute responsabilité pour les incidents de quelque nature
que ce soit qui pourraient intervenir lors du transport des lots.
L’adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d’identité ou d’adresse(s) fausse(s) entrainera l’élimination définitive de la
participation, de même que toute tentative de tricherie d’un participant, notamment par la
création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un jury composé de membres de l’équipe Bordeau Chesnel élira les gagnants en tenant
compte de :
- Du fait que ce soit bien une publicité pour un produit de la marque Bordeau Chesnel
- L’originalité de la vidéo
- La qualité technique de la vidéo
- Le ton humoristique et décalé de la vidéo
- Les avis des internautes sur le web
L’auteur de la vidéo élue par le jury comme étant la meilleure, remportera le voyage de star à
Marrakech pour quatre (4) personnes.
Les cinq (5) caméscopes seront attribués, par le jury, aux auteurs des cinq (5) meilleures vidéos
suivantes.
Les vingt-cinq (25) places de cinéma seront attribuées, par le jury, aux auteurs des vingt-cinq
meilleures (25) vidéos suivantes.
Les cinquante (50) bons de réductions seront attribués, par le jury, aux auteurs des cinquante
(50) meilleures vidéos suivantes.
Les gagnants seront informés des modalités de retrait de leur gain par e-mail par le gestionnaire
de communautés (community manager) de LUISSIER BORDEAU CHESNEL avant le 23/05/2013.
Les gagnants devront accepter l’attribution de leur gain et confirmer leur adresse de livraison
par réponse de mail envoyée à l’adresse indiquée dans l’e-mail l’informant de son gain et ce
avant le 13/06/2013. Les champs qui devront obligatoirement être fournis par mail par le
gagnant sont : Adresse e-mail, Civilité, Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Ville,
photocopie de la carte d’identité. En cas de non réponse du gagnant au mail d’information
avant le 13/06/2013 ou dans le cas où la personne physique majeure ne résiderait pas en France
métropolitaine, le lot ne pourra plus lui être attribué et sera remis à l’auteur de la vidéo ayant
été désignée comme meilleure vidéo après lui. Cette personne aura une semaine, après avoir
été contactée, pour accepter son gain et confirmer son adresse de livraison. En cas de non
réponse, le lot sera attribué à l’auteur de la vidéo classée comme meilleure après lui . Cette
opération pourra être répétée trois (3) fois maximum. Si au bout de la troisième fois, le gagnant
désigné n’a pas répondu, le lot sera perdu.
Le prénom du/des gagnants ainsi que la 1ère lettre de son nom seront publiés sur le mur de la
page Facebook Bordeau Chesnel http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel
ARTCLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur gain par envoi postal à l’adresse indiquée dans le mail de réponse
6 à 8 semaines environ à compter de la fin du jeu. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent
donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa
contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un
autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les
dotations par d’autres dotations de valeur égale ou supérieure.
LUISSIER BORDEAU CHESNEL décline toute responsabilité pour tous les incidents de quelque
nature que ce soit qui pourraient intervenir lors du transport des lots.
L'adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la
participation, de même que toute tentative de tricherie d'un participant, notamment par la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 7: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat.
LUISSIER BORDEAU CHESNEL pourra rembourser les frais occasionnés par la participation au jeu
ou la consultation du règlement du jeu-concours
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu ou à la consultation du
règlement du jeu seront remboursés sur une base forfaitaire de 0,36 euros TTC, dans la limite
d’une demande par participant, sur demande écrite, envoyée à l’adresse du jeu, avant le
09/05/2013
Le montant forfaitaire correspond à la durée moyenne d'inscription et de participation au jeu
soit 3 minutes, calculée sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines (de
8 heures à 19 heures). Chaque participant ne peut prétendre qu'au remboursement de la
somme ci-dessus indiquée, et ce même s'il a participé au jeu à plusieurs reprises. Les
abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles...) ne sont pas remboursés, les participants au jeu reconnaissant en
avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout autre accès au jeu sur le site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble,
ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement
est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort qu’il procure,
le fait d’accéder au jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants :
- Nom et prénom du participant,
- La photocopie d’un justificatif d’identité,
- Son adresse e-mail et son adresse postale,
- Le jour et l'heure exacte de connexion,
- Un RIB ou RIP,
- Le numéro de téléphone à partir duquel le participant s'est connecté et la facture
détaillée téléphonique.
Les frais postaux engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur
simple demande sur la base du tarif lent en vigueur (timbre postal remboursé sur demande
écrite au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même
adresse).
Toute demande doit être adressée exclusivement par courrier à l’adresse du jeu :
Luissier Bordeau Chesnel – Service marketing : Rue de la Juiverie - B.P. 4 - 72560 CHANGÉ
La demande doit être adressée avant le 09/05/2013, à minuit (heure métropolitaine, cachet de
la poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom et même adresse postale)
peut être formulée.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou
expédiée après le 09/05/2013 à minuit (heure métropolitaine, le cachet de la poste faisant foi)
sera considérée comme nulle.
ARTICLE 8 : CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L’INTERNET
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice
ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à
l'utilisation des outils et des réseaux informatiq ues et en particulier à la transmission des données
par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu
et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via le site http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème
d'acheminement ou de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des
demandes écrites de remboursement des frais de participation ainsi que sur l’envoi de la
dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet www.facebook.com , du fait
de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- L'encombrement du réseau,
- Une erreur humaine ou d’origine électronique,
- Toute intervention malveillante,
- La liaison téléphonique,
- Un cas de force majeure,
- Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
- La présence de virus sur le site http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez SCP Blot, Coudière, Diridollou, Elichiry-Cormier, Gachet,
Laurendeau, Moulin & Regnier Huissier de justice associés - 14 Boulevard Winston Churchill, BP
38522 – Churchill II – 44185 Nantes cedex 4. Le règlement complet peut être consulté
gratuitement sur le site internet http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel pendant
toute la durée de validité du Jeu.
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du
règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du jeu. LUISSIER BORDEAU
CHESNEL tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Aucune
contestation s’y rapportant ne pourra être admise.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement LUISSIER BORDEAU
CHESNEL, dont les décisions sont sans appel.
Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent
règlement qui sera déposé auprès de SCP Blot, Coudière, Diridollou, Elichiry-Cormier, Gachet,
Laurendeau, Moulin & Regnier Huissier de justice associés et consultable sur le site
http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel avec publication d’une annonce en ligne
sur ce site. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de
l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui
primeront.
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande
écrite à l’adresse suivante :
Luissier Bordeau Chesnel – Concours vidéo - situé Rue de la Juiverie - B.P. 4 - 72560 CHANGÉ-France
Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 10 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler ce jeu sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou
dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre
de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Enfin, LUISSIER BORDEAU CHESNEL rappelle que le présent jeu n’est ni géré ni parrainé par
Facebook®, qui ne pourra donc pas être tenu responsable de tout éventuel incident
occasionné lors du présent jeu. En particulier, aucune question, commentaire ou plainte ne
pourra lui être adressé.
Chaque participant devra respecter les conditions d’utilisation du site Facebook®. Le
participant reconnait par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site
Facebook® qui peut être consultée directement sur le site Facebook®. Les bureaux de
Facebook® se trouvent à l’adresse suivante : 1601 S California Ave., Palo Alto, CA 94304
ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images utilisées sur le site http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel les objets
représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments
graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation
écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou
d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses prestataires.
Du fait de l’acceptation du présent règlement, les participants au jeu autorisent la société
LUISSIER BORDEAU CHESNEL à utiliser leur nom, prénom(s), département, ville dans toute
manifestation publipromotionnelle liée au présent jeu et à publier les vidéos envoyées par les
participants sur la page http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel ainsi que sur la
chaine You Tube Bordeau Chesnel
http://www.youtube.com/user/BordeauChesneltv?feature=watch sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
Du fait de leur participation au concours, les candidats cèdent aux organisateurs, les droits de
reproduction, de représentation et d’adaptation de leur œuvre, en tout ou partie, pour le
monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
Les organisateurs sont libres d’utiliser tout ou partie des œuvres qui leur auront été adressées, à
des fins de diffusion ou exploitation
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par LUISSIER
BORDEAU CHESNEL pour la gestion du jeu. Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce jeu, chaque
participant qui le souhaite et qui a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire
d'inscription recevra de la part de LUISSIER BORDEAU CHESNEL, des courriers électroniques
d'informations et offres promotionnelles sur leurs produits.
Les données collectées sont destinées à la Société LUISSIER BORDEAU CHESNEL et non à
Facebook®.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même
de radiation des données le concernant et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à
l'utilisation de ses données à des fins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande écrite à : Luissier Bordeau
Chesnel – Concours vidéo - situé Rue de la Juiverie - B.P. 4 - 72560 CHANGÉ- France