Règlement du jeu-concours Bordeau Chesnel n°157552 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 appareils photos Nikon Coolpix S3300 (100 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
Grand Jeu Tartines Toquées
sur http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Luissier Bordeau Chesnel, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés du Mans sous le numéro B 577 050 073, dont le siège social est situé Rue Léopold
Gouloumès à Champagné (72) - France, organise un Jeu gratuit sans obligation d'achat sur la page
du site Facebook® : http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel du mardi 12 juin 2012 au
jeudi 12 juillet 2012 (ci-après, le « Jeu »).
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook®.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des
membres du personnel de Luissier Bordeau Chesnel et, de manière générale, de toute personne ayant
directement ou indirectement participé à la conception, l'organisation ou la réalisation du Jeu, ainsi que
des membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière par les participants du présent règlement
ainsi que des conditions d’utilisation de la page Facebook®. Le Participant devra posséder une adresse
email valide ainsi qu'un compte Facebook® (www.facebook.com) pour pouvoir participer.
Les participants devront participer au jeu entre le mardi 12 juin 2012 et le jeudi 12 juillet 2012, par
Internet, via l'adresse suivante http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel. Toute inscription par
téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou autre ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu requiert une inscription. Les champs obligatoires sont : adresse e-mail, Civilité, Nom,
Prénom. Les participants dont toutes ou partie des coordonnées requises seront incomplètes, erronées,
fausses, ou seraient envoyées après la date limite telle que définie à l’Article 1 ne seront pas prises en
compte.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom et/ou même adresse électronique) sur
toute la durée du Jeu. En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail et/ou plusieurs
comptes Facebook® ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook® au bénéfice d’une autre
personne.
Tout formulaire d’inscription illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie
(notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent règlement
ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
ARTICLE 3 : MODALITES
Le Jeu est annoncé par 3 canaux de communication :
1/ le site web http://www.bordeau-chesnel.com du 12/06/2012 au 12/07/2012
2/ la page Facebook® http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel du 12/06/2012 au 12/07/2012
Pour jouer, il suffit :
- de se rendre sur la page http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel , se connecter avec son
compte personnel Facebook et cliquer sur « j’aime » ou « like » grâce au bouton « j’aime » ou « like ».
- de cliquer sur le bouton « jouez maintenant»
- d’accepter que l’application dédiée au Jeu se connecte à ses informations personnelles de son compte
Facebook® (Nom, prénom, photos et e-mail), et d’accepter de recevoir des messages électroniques sur
son adresse e-mail
- de remplir le formulaire d’inscription au Jeu (Civilité, nom, prénom, e-mail) de lire et d’accepter le présent
règlement complet en cochant la case « j’accepte le règlement ».
- de jouer à l’instant gagnant en cliquant sur l’un des pots.
- d’inviter ses amis à participer à l’opération et/ou de publier sur son mur le résultat. Ces options sont
facultatives. L’internaute peut quitter la page.
Sur la page de résultat est affiché le nombre total de clic par saveurs de pots
La page http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel comporte un onglet dédié à l’opération
« Grand Jeu Tartines Toquées ». Cet onglet affiche les informations nécessaires à la participation en français.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les formulaires renseignés par les
participants ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à
traiter (par exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour son inscription
ou en cas de problème de connexion sur internet).
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
- Cinq appareils photos Nikon Coolpix S3300 d’une valeur commerciale de 100 €
Quatre vingt cinq bons de réductions d’une valeur commerciale de 2,47€ chacun à valoir sur la gamme de
produit Tartines Toquées valable jusqu’au 30/06/2013.
Modalités d’utilisation du bon de réduction de 2,47€ : Contre remise du bon à la caisse, offre valable
jusqu’au 30/06/2013, Pour tout d’achat sur tous les produits de la gamme Tartines Toquées. Dans la limite
des stocks disponibles. Offre non cumulable avec un autre bon de réduction de la marque ou toutes autres
opérations promotionnelles de la marque,
Les photographies de la dotation présentée n’ont pas de valeur contractuelle.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur
égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en cas de
force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent,
sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les instants gagnants :
Les quatre vingt dix (90) joueurs ayant participé à la date et heure de l’instant gagnant, recevront un
appareil photo ou un bon de réduction.
On appelle instant gagnant la minute exacte (un couple date heure) à partir duquel le lot sera mis en jeu.
La première participation suivant ce couple date heure remportera la dotation. Si aucun participant n’a
validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera attribué au participant ayant
validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant gagnant.
Les 90 Instants Gagnants sont définis de manière aléatoire entre le 12/06/2012 00h01 et le 12/07/2012 à
23h59, à raison de 3 instants gagnants par jour.
La désignation des quatre vingt dix gagnants lors des instants gagnants ne pourra donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte.
Les gagnants, seront informés par e-mail par le gestionnaire de communautés (community manager) de
Luissier Bordeau Chesnel à la fin du jeu.
Les gagnants désignés par les instants gagnants devront accepter l’attribution de leur gain et confirmer leur
lot et leur adresse de livraison par réponse mail envoyée à l’adresse indiquée dans l’e-mail l’informant de
son gain et ce avant le 14/07/12. En cas de non réponse du gagnant au mail d’information avant le
19/07/12, celui-ci sera disqualifié.
ARTCLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur gain par envoi postal à l’adresse indiquée dans le mail de réponse 6 à 8
semaines environ à compter de l’envoi du mail de confirmation du gain.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par
d’autres dotations de valeur égale ou supérieure.
Luissier Bordeau Chesnel décline toute responsabilité pour tous les incidents de quelque nature que ce soit
qui pourraient intervenir lors du transport des lots.
L'adresse de livraison doit être exacte et complète.
Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la participation, de
même que toute tentative de tricherie d'un participant, notamment par la création de fausses identités
permettant de s'inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 7: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Les frais occasionnés par la participation au Jeu ou la consultation du règlement du jeu-concours peuvent
être remboursés selon les modalités prévues ci-dessous.
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu ou à la consultation du règlement du
jeu seront remboursés sur une base forfaitaire de 0,36 euros TTC, dans la limite d’une demande par
participant, sur demande écrite, envoyée à l’adresse du Jeu.
Le montant forfaitaire correspond à la durée moyenne d'inscription et de participation au Jeu soit 3
minutes, calculée sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines (de 8 heures à 19
heures). Chaque participant ne peut prétendre qu'au remboursement de la somme ci-dessus indiquée, et
ce même s'il a participé au Jeu à plusieurs reprises. Les abonnements auprès des fournisseurs d'accès à
Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles...) ne sont pas remboursés, les
participants au Jeu reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout autre accès au Jeu sur le Site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL,
liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté
par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort qu’il procure, le fait d’accéder au Jeu
n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants :
- Nom et prénom du participant,
- La photocopie d’un justificatif d’identité,
- son adresse e-mail et son adresse postale,
- le jour et l'heure exacte de connexion,
- un RIB ou RIP,
- le numéro de téléphone à partir duquel le participant s'est connecté et la facture détaillée
téléphonique.
Les frais postaux engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent en vigueur.
Toute demande doit être adressée exclusivement par courrier à l’adresse du Jeu :
Luissier Bordeau Chesnel – Service marketing : Rue de la Juiverie - B.P. 4 - 72560 CHANGÉ
La demande doit être adressée avant le 12/07/2012, à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste
faisant foi).
Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale) peut être
formulée.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou expédiée après le
12/07/2012 à minuit (heure métropolitaine, le cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
ARTICLE 8 : CARACTERISTIQUES ET LIMITES DE L’INTERNET
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des
réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet.
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels
virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site
http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou
de perte des formulaires d’inscription, du courrier postal dans le cadre des demandes écrites de
remboursement des frais de participation ainsi que sur l’envoi de la dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet www.facebook.com , du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
- la présence de virus sur le site http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Alexandre Bedon – Huissier de justice à Les ponts de Cé -18
rue Charles de Gaulle BP 60064 - 49136 LES PONTS DE CE. Le règlement complet peut être consulté
gratuitement sur le site internet http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel pendant toute la durée
de validité du Jeu.
La participation à ce Jeu implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du règlement dans
son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu. Luissier Bordeau Chesnel tranchera
souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra
être admise.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement par la société, dont les décisions
sont sans appel.
Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui
sera déposé auprès de Maître BEDON et consultable sur le site
http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel avec publication d’une annonce en ligne sur ce site.
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est
expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande écrite à
l’adresse suivante :
Luissier Bordeau Chesnel - Grand Jeu Tartines Toquées- situé Rue de la Juiverie - B.P. 4 - 72560 CHANGÉ-
France
Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 10 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu
sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous
les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues
au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient
considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui
prévu au présent règlement.
Enfin, Luissier Bordeau Chesnel rappelle que le présent Jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®, qui ne
pourra donc pas être tenu responsable de tout éventuel incident occasionné lors du présent Jeu. En
particulier, aucune question, commentaire ou plainte ne pourra lui être adressé.
Chaque participant devra respecter les conditions d’utilisation du site Facebook®. Le participant reconnait
par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée
directement sur le site Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à l’adresse suivante : 1601 S
California Ave., Palo Alto, CA 94304
ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images utilisées sur le site http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel, les objets représentés, les
marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases
de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres
éléments de Jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité
de l’organisateur ou de ses prestataires.
Du fait de l’acceptation du présent règlement, les participants au jeu autorisent la société Luissier Bordeau
Chesnel à utiliser leur nom, prénom(s), département, ville dans toute manifestation publipromotionnelle liée
au présent jeu et à publier les textes et photos envoyés sur l’espace « Mur », « photos » ou « article » de la
page http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
A partir des données collectées dans le cadre de ce Jeu, un fichier sera constitué par Luissier Bordeau
Chesnel pour la gestion du Jeu. Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce Jeu, chaque participant qui le
souhaite et qui a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription recevra de la part de
Luissier Bordeau Chesnel, des courriers électroniques d'informations et offres promotionnelles sur leurs
produits.
Les données collectées sont destinées à la Société Luissier Bordeau Chesnel et non à Facebook®.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des
données le concernant et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins
de prospection.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande écrite Grand Jeu Tartines Toquées- Rue
de la Juiverie - B.P. 4 - 72560 CHANGÉ- France.