Règlement du jeu-concours “Bons baisers d’Île-de-France”
ARTICLE 1 – Organisateur du jeu-concours “Bons baisers d’Ile-de-France”
L’agence Hexagramm, ayant son siège social au 8 galerie Montmartre – 75002 Paris, dénommé l’« organisateur », organise à l’occasion des Journées européennes du patrimoine des 15 et 16 septembre 2012, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat se déroulant du 22 août 2012 au 24 septembre 2012 inclus. La Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France (DRAC), Le Parisien, Patryst et Parigramme sont partenaires de l’opération.
ARTICLE 2 – Thématique
En relation avec le thème 2012 des Journées européennes du patrimoine, “Les patrimoines cachés”, le jeu-concours propose aux participants de déposer une contribution dite “carte postale”. Cette carte postale se compose d’une photo et d’un court texte lié à la photo. Le sujet principal de la photo doit être lié à un patrimoine matériel présent dans la région Ile-de-France. En aucun cas il ne pourra s’agir d’une personne physique.
Les contributions font appel à l’observation personnelle des participants. Il leur est demandé de raconter une anecdote méconnue, une histoire cachée d’un détail d’un lieu ou d’un objet patrimonial.
L’approche du thème par le participant doit être créative, esthétique et personnelle.
ARTICLE 3 – Conditions de participation
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu-concours est ouvert à toute personne souhaitant témoigner de sa passion pour le patrimoine francilien et faire connaître son talent de photographe. Chaque participant (même adresse électronique, même nom de famille et même prénom) ne peut déposer qu’une seule contribution pendant toute la durée du jeu-concours.
Tout participant mineur devra nécessairement avoir obtenu une autorisation parentale avant son inscription au jeu-concours. Cette autorisation parentale pourra être exigée par l’organisateur.
Sont exclus de toute participation au jeu-concours les membres du personnel, de la DRAC, du Parisien, de Patryst, de Parigramme et de l’agence d’Hexagramm ainsi que les membres de leur famille.
La participation au jeu-concours vaut acceptation du présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Article 4 – Modalités de participation
Les participants souhaitant réaliser une photographie dans un espace soumis à une tarification devront s’acquitter du droit d’entrée en vigueur le jour de la réalisation de leur prise de vue. Ils devront respecter les règlements de visite des sites et notamment les dispositions afférentes aux prises de vues, y compris le paiement d’un droit de prise de vue si il existe.
Une seule contribution sera acceptée par participant.
Elle sera déposée soit
● via le formulaire disponible sur le site dédié www.bonsbaisers-idf.fr
● via le même formulaire décliné sur le site du Parisien.fr
● via l’application Patryst.
La réception des contributions est limitée dans le temps, elle se fera entre le 22 août 2012 et le 24 septembre 2012 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
La carte postale se composera obligatoirement d’une photo et d’un texte lié au thème décrit dans l’article 2.
La photographie devra être déposée au format numérique avec les caractéristiques techniques suivantes : en JPEG, 72 dpi, 500 × 800. Le format paysage est requis pour les contributions passant par l’application. De légères retouches sont autorisées mais elles ne doivent pas être le sujet principal.
Le participant consent à ce que sa contribution soit visible et consultable par tous, sur le site internet dédié, et éventuellement sur le site de Patryst, du Parisien et de la DRAC, et ce pour une durée indéterminée.
Le participant doit fournir les renseignements suivants afin de permettre à l’organisateur d’informer les gagnants : nom, prénom et adresse mail. Le lieu de la prise de vue devra également être renseigné.
Toute participation sera rejetée par l’organisateur si l’un de ces champs d’information n’est pas rempli, sans que la responsabilité de ce dernier ne puisse être engagée. En cas d’information erronée, le participant-gagnant pourra perdre sa qualité de gagnant comme énoncé à l’article 8 ci-après.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu-concours sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée.
ARTICLE 5 – Exclusion
Sont exclus du jeu-concours les contributions répondant à une ou plusieurs des clauses suivantes:
- Les contributions dépassant de la date limite d’envoi,
- Les contributions jugées manifestement non conformes à l’éthique de la société, aux lois et règlements ou au règlement du présent jeu-concours.
Le participant ne pourra aller à l’encontre de la décision de l’organisateur en cas de suppression des contributions jugées irrecevables.
ARTICLE 6 – Sélection des gagnants
Les décisions prises sont sans appel et ne pourront faire l’objet d’aucun recours.
6.1 Le vote du jury
Une « carte postale » sera sélectionnée parmi l’ensemble des participants ayant adressé leur contribution avant les date et heure limites de participation, par un jury composé de :
● Un membre de la DRAC d’Ile-de-France
● Un membre du Parisien
● Un membre de Parigramme
● Un membre de Patryst
● Un membre d’Hexagramm
Le vote aura lieu dans les 4 jours suivant la fermeture du jeu concours. Les membres du jury sélectionneront une contribution en fonction des critères suivants : l’adéquation au thème, l’originalité de la démarche, la démarche artistique, la cohérence entre le texte et l’image.
6.2 Le vote des internautes
Les internautes auront la possibilité de voter pour leur « carte postale » préférée sur le site internet dédié au jeu-concours www.bonsbaisers-idf.fr , du 22 août 2012 au 24 septembre 2012 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Les auteurs des 3 « cartes postales » ayant remporté le plus de votes seront déclarés gagnants. En cas de score ex-aequo parmi les meilleurs scores, la ou les photos gagnantes seront celles ayant été déposées en premier sur le site. La « carte postale » ayant remporté le prix du jury sera exclue du résultat du prix des internautes.
6.3 Le tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué, sous l’autorité et le contrôle de l’organisateur, parmi l’ensemble des participants, exception faite du gagnant désigné par le jury et des gagnants désigné par le vote des internautes. Le tirage au sort des 2 « cartes postales » gagnantes aura lieu à la DRAC d’Ile-de-France, en présence des membres de jury désignés ci-dessus, à l’issue du vote du jury ci-dessus.
ARTICLE 7 – Gains
Les lauréats remporteront les gains suivants :
- Prix du jury: un iPad 2 wifi 16 giga d’une valeur de 489 euros TTC sera attribué au gagnant désigné par le jury
- Tirage au sort: les 2 gagnants désignés par le tirage au sort réalisé par la société organisatrice remporteront chacun un abonnement au Parisien d’une valeur de 193,20 euros TTC
- Prix des internautes : les 3 gagnants élus par le vote des internautes remporteront chacun un lot de cinq livres édités par les éditions Parigramme d’une valeur de 129,80 TTC
Les six contributions gagnantes seront également présentées sur les sites internet de Patryst, de la DRAC et du Parisien ainsi que sur le site dédié au jeu-concours. Les six contributions seront également publiées dans une des éditions du Parisien, suivant la fin du jeu-concours. Le nom de l’auteur de chaque contribution sera mentionné conformément au respect du droit moral.
Chacun des six gagnants pourra également être contacté ultérieurement par l’organisateur et les partenaires, dans le cas où ils souhaiteraient diffuser sa contribution sélectionnée dans un cadre extérieur à celui du seul jeu concours.
Les participants sélectionnés ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation à ce jeu-concours. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 8 – Publication des résultats
Les contributions et les noms des six gagnants seront publiés sur la page internet dédiée au jeu-concours ainsi que sur les sites du parisien.fr, de la DRAC et de Patryst dans les 10 jours suivants la délibération du jury.
L’organisateur prendra alors contact avec les six gagnants par email pour indiquer des modalités de remise des gains. Les gagnants devront répondre par email dans un délai de 15 jours à défaut de quoi le jury désignera un autre gagnant en remplacement.
Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le jury désignera alors un autre gagnant en remplacement.
ARTICLE 9 – Droit
Le participant affirme être l’auteur de la photographie et du texte (à l’exception de textes libres de droit) qu’il soumet et garantit que l’œuvre proposée est originale, inédite et qu’il est seul détenteur des droits d’exploitation attachés à ces œuvres.
Il doit obtenir l’autorisation écrite des personnes identifiées sur la photographie présentée et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
Les participants autorisent expressément l’organisateur et ses partenaires, à reproduire et à diffuser, à titre gracieux, leur contribution (photo & texte) sur le site Internet dédié au jeu-concours, www.bonsbaisers-idf.fr, et sur les sites internet des partenaires. Dans le cas où il gagnerait, il autorise expressément l’organisateur et ses partenaires à reproduire et diffuser la contribution gagnante, ou la photographie seule, dans les conditions énoncées à l’article 7. A chaque diffusion de leur contribution, le nom de l’auteur sera mentionné conformément au respect du droit moral. Pour toute autre utilisation, l’organisateur se rapprochera de l’auteur par email afin de convenir avec lui des modalités d’utilisation de sa contribution.
ARTICLE 10 – Données à caractère personnel
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique uniquement par l’agence Hexagramm et Patryst. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant. Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier simple à l’adresse suivante : Hexagramm 2 – 8 galerie Montmartre 75002 Paris
ARTICLE 11 – Responsabilités
L’organisateur du jeu-concours ne pourrait être tenu pour responsable suite à tout problème lié au déroulement du jeu-concours, qu’il s’agisse d’une erreur humaine, de problème informatique, technologique ou de quelque autre nature.
En outre, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable du non-respect du droit à l’image par le participant. A ce titre, tous les éventuels paiements ou recours en justice seront intégralement à la charge du participant. De façon générale, il garantit l’organisateur du présent jeu-concours contre tout recours, action, ou réclamation que pourrait former, à titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées pour les photographies et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris dans le cadre du présent règlement. Il s’engage à dégager l’organisateur de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, qu’elle qu’en soit la nature.
De plus, l’organisateur se réserve le droit de supprimer les contributions non conformes au code de la propriété intellectuelle[1].
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au concours ‘Bons baisers d’Île-de-France’ et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site ou l’application. L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu-concours. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Enfin, l’organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de l’un des gains.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout vol et perte intervenus lors de la livraison des lots. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu-concours ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 12 – Force Majeure
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, l’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le jeu-concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, mis en ligne sur le site du jeu-concours et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit, conformément aux dispositions de l’article 13 du présent règlement.
ARTICLE 13 – Règlement
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’organisateur. Le règlement peut être consulté et téléchargé sur le site. Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Hexagramm 2 – 8 galerie Montmartre 75002 Paris
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
Le règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.
ARTICLE 14- Remboursements des frais de participation
La connexion au réseau Internet peut être remboursée au forfait de 0,46 euros TTC (10 minutes de connexion maximum) sur simple demande écrite du participant, accompagnée des justificatifs de connexion suivants:
- un justificatif d’identité (photocopie)
- une indication de l’e-mail qui a servi à la participation
- la date et l’heure de participation
- une copie de la facture FRANCE TELECOM ou du fournisseur d’accès, à l’exclusion du réseau câblé ou par ADSL
- un RIB
Ces éléments sont à faire parvenir à Agence Hexagramm2- 8 galerie Montmartre – 75002 Paris (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 30 jours après sa participation (cachet de la poste faisant foi), par écrit à l’adresse ci-dessus (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
ARTICLE 15 – Litiges
Le présent jeu-concours est soumis à la Loi Française.
[1] Ce code est consultable dans son intégralité sur le site www.legifrance.gouv.fr et explicité sur le siteduMinistèredelaCultureetdelaCommunication.
