Règlement du jeu-concours Bonpoint n°201743 Lot principal gagné : 1 tenue pour enfant Bonpoint au choix (1 115 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Règlement du
Jeu Bonpoint
Article I : Organisation et contexte
1.1 – Organisation du Jeu
La Société Bonpoint Rive Droite, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 348 890 476, ayant son siège
social 26, rue Racine 75006 Paris (ci-après dénommée la « Société Organisatrice », « l’organisatrice » ou
« l’organisateur ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Bonpoint » du mercredi 27
novembre 2013 au dimanche 12 janvier 2014 jusqu’à 23h59 (vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes),
heure française (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages de Facebook,
Twitter, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont pas organisatrices, coorganisatrices,
ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être
collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont destinées à la Société Organisatrice
et non à Facebook, Twitter, Apple, Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux,
plateformes, applications ou pages desquelles le Jeu peut être relayé.
1.2 – Contexte du Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque Bonpoint.
Le Jeu se déroule exclusivement sur internet sur la page http://www.surprise.bonpoint.com
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants : internet, emailing.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Le genre masculin employé au sujet des participant(e)s dans le présent règlement a pour seul but l’allègement
du texte ; il ne préjuge en rien de la civilité des participants et n’est en aucun cas la traduction d’une
quelconque discrimination.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement,
accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site :
http://www.surprise.bonpoint.com et au sujet duquel la société organisatrice statue en dernier ressort sur
tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.
2.1 – Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine,
Corse, DROM/COM (Départements et Régions d’Outre-mer / Collectivités d’Outre-mer), disposant d'une
connexion à Internet et d'une adresse électronique valide à l'exception :
· des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la
Société Organisatrice
· des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de
toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice
· des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
partenaires
· des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
sous-traitants
· des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils
· de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à la conception, l’organisation du
Jeu, sa réalisation, sa mise en oeuvre, sa promotion, sa gestion ou son animation, incluant notamment,
et de façon non exhaustive, les membres des sociétés AP Publish .
· des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers
intervenant dans le cadre de l’opération
· des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie
maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.
Les gagnants pourront avoir à justifier de leur âge et du respect des conditions de participation avant de
recevoir leur prix sans que cela oblige pour autant la société organisatrice à un contrôle systématique.
La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe
d’individus domiciliés dans un même logement. Adresse IP (Internet Protocol) identique ou même nom et
même adresse électronique ou postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire
incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à
cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses
électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur devra être ouvert par personne
physique participante.
2.2 - Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant valent preuve de son identité et doivent être
valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un
participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par
des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par
le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
Toute personne répondant aux conditions de participation énoncées dans l’article 2.1 du présent règlement qui
souhaite participer au Jeu doit :
· se connecter sur la page http://www.surprise.bonpoint.com
· remplir et valider le formulaire d'inscription
Le participant doit indiquer ses nom, prénom, civilité, adresse électronique, âge et code postal puis, au moyen
d’une case à cocher, s’il souhaite recevoir par courrier électronique les newsletters et offres de la Société
Organisatrice.
Préalablement à sa participation le participant doit prendre connaissance du règlement du jeu. S’il n’accepte
pas le règlement il ne doit pas participer au Jeu. La participation au Jeu vaut acceptation du règlement.
La validation des formulaires devra intervenir avant le lundi 13 janvier 2014 à 0h00, heure française (heure des
serveurs du jeu faisant foi). Seuls les titulaires des formulaires validés avant cette limite pourront participer au
tirage au sort qui désignera les gagnants. Tout retour après cette limite sera possible tant que le formulaire du
Jeu sera en ligne mais l’inscription ne donnera plus droit à la participation au tirage au sort.
Article IV : Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué par l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement parmi les formulaires
d’inscription complets et valides dans un délai de 3 (trois) semaines après l'expiration de la période de
participation au Jeu.
Le premier participant valide tiré au sort sera le gagnant.
Article V : Dotation
La dotation de ce Jeu est composée de :
· (un) lot soit 1 (un) Look (tenue) Bonpoint d’une valeur commerciale unitaire maximum de 1115 € TTC
à choisir parmi les looks naissance, bébé, fille, garçon ou YAM (dans la limite des stocks disponibles)
La valeur indicative approximative du lot est évaluée au moment de la rédaction du présent règlement sur la
base des tarifs couramment constatés dans le commerce de détail. Cette valeur est susceptible de subir des
variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées à titre
d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article VI : Remise du lot gagné
Le gagnant sera avisé par courrier électronique par la Société Organisatrice. Les modalités d'envoi ou de mise à
disposition du lot seront précisées dans le message.
En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui annonçant son gain,
le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et sera
réattribué à un nouveau gagnant.
Dans le cas où tout ou partie des coordonnées du gagnant s’avéreraient manifestement fausses ou erronées,
notamment son adresse électronique, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société Organisatrice d’effectuer
des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver le gagnant. Celui-ci perdrait le bénéfice de son
gain et ne pourrait prétendre à aucune compensation. Le lot serait réattribué à un nouveau gagnant.
Le lot pourra être remis après vérification de l’éligibilité du gagnant au gain de la dotation sans que cela oblige
pour autant la société organisatrice à un contrôle systématique.
Le lot est strictement nominatif, non cessible, et le transfert de son bénéfice à une tierce personne est exclu.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Le gagnant autorise toutes vérifications
concernant son identité, son âge et sa domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP
(Internet Protocol). Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale
et/ou électronique) du gagnant entraînerait la nullité de sa participation au Jeu et le cas échéant le
remboursement du lot déjà envoyé.
Article VII : Publicité et promotion du gagnant
Du fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ville
de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, dans tout pays, sur tout
support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante dans un
délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain :
Jeu Bonpoint
26, rue Racine
75006 Paris
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de
justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la
date de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
Jeu Bonpoint
26, rue Racine
75006 Paris
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.surprise.bonpoint.com .
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute autre version
(notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez l'huissier de justice
prévaudra dans tous les cas de figure.
Article IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice.
L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers
de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article X : Remboursement des frais de Jeu
1. Conditions de remboursement :
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement ainsi
que des éventuels frais postaux et/ou de photocopies, il suffit d’en faire la demande conjointe au plus
tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Jeu Bonpoint
26, rue Racine
75006 Paris
en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et
heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée de la copie d’une
pièce d’identité, d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du
participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à
internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de
connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le
participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Seuls seront donc
remboursés les frais engendrés par les participations effectuées dans le cadre d’un accès à internet
facturé au temps passé (connexion à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel).
Ni l’éventuel abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet ni le matériel informatique des
participants ne pourra donner lieu à une demande de remboursement, étant convenu que ceux-ci en
ont fait la souscription et/ou l’acquisition pour leur usage personnel de façon générale et non dans
l’unique but de participer au présent jeu.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu
et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
2. Montant du remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer
au Jeu) seront remboursés (hors connexion depuis un terminal mobile), sur la base d'une connexion de
2 mn soit la somme totale de 0,20 € TTC (0,10 € la minute).
3. Montant du remboursement des frais postaux et des photocopies de justificatifs :
Les frais de la demande de remboursement ou d’envoi du règlement seront remboursés sur la base
du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g. Les frais de photocopie des éventuels
justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 € TTC par feuillet.
4. Modalités de remboursement :
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire ou par timbres-poste, au choix
de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification
du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire
d’inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme
au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais détaillés ci-dessus.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Article XI : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice et la Société AP Publish (ci-après dénommée la « Société Prestataire ») déclinent toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur,
à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique
ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et
aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des
droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde
de la part de la Société Organisatrice ou de la Société Prestataire. La Société Organisatrice se réserve le droit de
disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter,
modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu
présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention
non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui
affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
Dans le cas où le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement les
messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait et les obligations de ladite société
organisatrice se limiteraient à la fourniture des seuls lots prévus par le présent règlement.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsable
de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants sont informés qu’en accédant au site Internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être
stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur
navigation sur le site Internet du Jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes
dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de
ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter
aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est
effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet du Jeu et de participer à ce
dernier.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Par ailleurs,
tout lot non réclamé, ou retourné, dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant l’avis de passage des services
postaux sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué ou encore de l’éventuel négoce
de son lot par le gagnant.
Article XII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent Jeu sont traitées
conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Tous les
participants au Jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de
suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu et,
pendant la durée du Jeu, auprès de :
Jeu Bonpoint
26, rue Racine
75006 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux produits et
offres susceptibles de les intéresser.
La Société Organisatrice peut, le cas échéant, traiter les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et
conserve notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des
statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une
participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute
requête automatisée sur le Site du Jeu qui conduirait systématiquement à l’exclusion du Participant concerné
et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être
intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice
pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions
fixées par la loi.
Article XIII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres
éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de
la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article XIV : Loi applicable et juridiction
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations,
(ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que
(iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux
jeux et loteries en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai
de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la
Société Organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès
de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait
en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force
et leur portée.

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