RÉGLEMENT
OPERATION
« Casting Bonobo 2013 »
Règlement complet
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
La société MAGELLAN, Société par Action Simplifiée au capital de 250 000 €, dont le siège social est situé La Moinerie, 10 impasse du Grand jardin, 35400 Saint Malo (ci-après « l’Organisateur ») identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le n°443 061 304 organise du 3 septembre 2012 à partir de 10h au 30 septembre 2012 à 23h59 une opération intitulée « Casting Bonobo » sur la page Facebook Bonobo Jeans (ci-après « la Page Facebook Bonobo »).
Cette Opération n’est pas organisée ou parrainée par Facebook.
ARTICLE 2 – ACCES ET DUREE DE L’OPERATION
L’opération est accessible via la Page Facebook de la marque Bonobo Jeans : www.facebook.com/bonoboplanet
Cette opération se déroule du 3 septembre 2012 à 10h au 30 septembre 2012 à 23h59 inclus (date et heure française de connexion faisant foi, de manière continue), et se compose d’un casting, d’un jeu-concours et d’un jeu (ci-après nommés respectivement le « Casting », le « Jeu-concours », le « Jeu », et ensemble « l’Opération »).
Il est expressément rappelé que la participation à cette Opération n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 – OBJET DE L’OPERATION
3.1 L’objet du Casting :
Dans le cadre de la réalisation de campagnes de communication réalisées en 2013 et diffusées pendant l’année 2013 pour la marque Bonobo (ci-après les « Campagnes »), l’Organisateur a décidé de mettre en place, à côté des modes de sélection classiques des participants, un Casting sur Facebook.
Il est précisé dès à présent que des prises de vues (photos, vidéos) des Participants Sélectionnés tels que définis ci-dessous seront réalisées pour illustrer les Campagnes (ci-après les « Prises de vues »).
L’Organisateur se réserve le droit, à sa propre discrétion, de sélectionner dans le cadre du Casting jusqu’à quatre (4) participants. Etant rappelé que le Casting n’est qu’un canal de sélection parmi d’autres, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si aucun participant n’est sélectionné dans le cadre de ce Casting.
La sélection s’effectue en deux étapes :
•Jusqu’à quarante (40) participants seront pré-sélectionnés (ci-après « Participant(s) Pré-sélectionné(s) ») :
◦Quatre (4) (deux (2) hommes et deux (2) femmes) par le vote des internautes conformément à l’article 11.1.1 du présent règlement ;
◦Jusqu’à trente-six (36) par un jury tel que défini à l’article 11.1.1 du présent règlement. Le jury pourra toutefois sélectionner moins de trente six (36) participants à sa seule discrétion.
◦Jusqu’à quatre (4) participants (deux (2) hommes et deux (2) femmes) sur les quarante (40) Participants Pré-sélectionnés ci-dessus seront sélectionnés pour participer aux Prises de vues (ci-après « Participant(s) Sélectionné(s)), sur entretien individuel, par un jury tel que défini à l’article 11.1.2 du présent règlement (ci-après « Casting Final »). Le jury pourra toutefois sélectionner moins de quatre (4) participants à sa seule discrétion.
3.2 L’objet du Jeu-concours :
A l’occasion du Casting, l’Organisateur a décidé de mettre en place un Jeu-concours qui permettra de désigner un (1) gagnant via un tirage au sort réalisé parmi tous les participants au Casting ayant participé conformément au présent règlement à l’exclusion des gagnants de l’Opération « Casting Bonobo 2013 ».
3.3 L’objet du Jeu :
A l’occasion du Casting, l’Organisateur a décidé de mettre en place un Jeu qui permettra de désigner un (1) gagnant via un tirage au sort réalisé parmi l’ensemble des votants ayant voté pour les participants au Casting conformément au présent règlement.
ARTICLE 4 – SUPPORTS DE COMMUNICATION DE L’OPERATION
Les supports de communication de l’Opération sont les suivants :
•Publicités sur les lieux de vente de la marque Bonobo ;
•Site http://www.bonoboplanet.com/ ;
•Site de marque www.bonobojeans.com ;
•Page Facebook de la marque Bonobo Jeans : www.facebook.com/bonoboplanet ;
•Bannière web et habillage de home.
•Newsletters
ARTICLE 5 – ELIGIBILITE A L’OPERATION
5.1 La participation à l’Opération implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en France.
5.2 Cette Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) uniquement, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte de l’Opération de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’agence Score DDB et du personnel de l’Organisateur.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès personnel à Internet, de disposer d’une adresse électronique, d’un numéro de téléphone valides et d’un compte Facebook.
5.3 Le participant sera amené à s'inscrire conformément à l’article 6 du présent règlement. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée de l’Opération, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié à l’Opération et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
5.4 Règles d’éligibilité spécifiques au Casting :
Chaque participant doit être libre de tout engagement contractuel ou autre, s’opposant de quelque manière que ce soit et à quel titre que ce soit, à leur participation au Casting, aux Prises de vues, et le cas échéant à l’exploitation de leur image et de leur voix dans le cadre des Campagnes, ayant vocation à être diffusées, notamment, le Participant ne doit pas être engagé préalablement dans une agence de mannequins, sous peine d’annulation de la candidature,
Par conséquent, chaque participant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications d’un tiers qui pourraient naître du fait de leur participation au Casting, aux Prises de vues et/ou à l’exploitation de leur image et de leur voix dans le cadre des Campagnes. Le Participant s’engage, du seul fait de la validation de son inscription, à participer aux Prises de vues et aux Campagnes, et autorise l’Organisateur à exploiter ses Contributions et son Image (telles que définies aux articles 7.1., 9.1.2 et 9.2.2) dans les conditions prévues au présent Règlement.
En conséquence, le Participant doit avoir la capacité à souscrire un tel engagement pour être éligible au Casting.
ARTICLE 6 – INSCRIPTION ET PARTICIPATION
6.1 Inscription et participation au Casting et au Jeu-concours :
6.1.1 Pour s’inscrire au Casting et au Jeu-concours, le participant doit, au plus tard le 30 septembre 2012 à 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) :
•se connecter sur Facebook ;
•depuis la page Facebook Bonobo Jeans : www.facebook.com/bonoboplanet, cliquer sur l’onglet « Casting » ;
•devenir fan de la page Facebook de l’Organisateur en cliquant sur le bouton intitulé « J’aime » si ce n’est pas déjà le cas ;
•cliquer sur « Je participe » ;
•compléter le premier formulaire d’inscription. Il devra notamment saisir son nom, prénom, pseudo, genre, date de naissance, adresse postale complète, numéro de téléphone, adresse électronique, accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire et s’abonner ou non à la newsletter en cochant ou non la case prévue à cet effet sur le formulaire ;
•Compléter le second formulaire d’inscription. Il devra rédiger un texte (145 caractères maximum) dans la rubrique intitulée « Motivations » conformément à l’article 7 du présent règlement, permettant à chaque participant de se présenter et d’expliquer ses motivations à la participation au Casting (ci-après le « Texte »). Puis il saisira sa taille en cm et sa taille du pantalon, ces informations seront visibles par tous. Ensuite il postera deux (2) photographies (au format Jpeg et au poids de 500 ko maximum) le représentant, pour la première photographie, seul en pied et, pour la seconde photographie, en portrait, conformément à l’article 7 du présent règlement. Les deux photographies, à savoir celle prise seul en pied et celle prise de portrait, pourront être réalisées dans une des cabines d’essayage des magasins de l’enseigne Bonobo et dans les magasins multi-enseignes en France uniquement. Une photographie réalisée dans une des cabines d’essayage (la liste des magasins est disponible à l’adresse : http://magasins.bonoboplanet.com/ ) et postée dans le cadre de la participation au Casting permettra au participant de bénéficier de cinquante (50) votes supplémentaires (il ne sera accordé qu’un seul bonus de 50 votes à la première Photographie envoyée, si d’autres Photographies sont envoyées, aucun autre bonus ne sera accordé). Ces votes seront automatiquement ajoutés à la candidature du participant dès sa validation à la participation au Casting et seront pris en compte dans la détermination des Participants Pré-sélectionnés (ci-après, définis ensemble ou séparément, la « Photographie » ou les « Photographies »). Enfin, il confirmera en cochant la case prévue à cette effet qu’il ne fait pas partie d’une agence de mannequins ;
•valider sa participation en cliquant sur le bouton intitulé « Je valide ». A noter que la participation au Casting entraine automatiquement la participation au Jeu-concours.
Etant précisé, que la participation ne sera définitivement validée qu’une fois que les Photographies et le Texte y afférent seront publiés sur Facebook.
6.1.2 Une seule inscription à l’opération est autorisée par personne (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse électronique, et/ou même compte Facebook) sur toute la durée de l’Opération. S'il est constaté qu'un participant a envoyé plusieurs formulaires, seul le premier formulaire reçu sera validé, les autres seront annulés.
Notamment, il est formellement interdit aux participants de participer à l’Opération à partir de plusieurs adresses électroniques / comptes Facebook et/ou de l’adresse électronique d’un tiers et/ou du compte Facebook d’un tiers pendant toute la durée de l’Opération. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques / comptes Facebook et/ou de l’adresse électronique d’un tiers et/ou du compte Facebook d’un tiers, une seule de ces participations sera validée, les autres seront annulée (s). Etant entendu également que plusieurs participations sur une même journée à partir d’une même adresse IP seront annulées par l’organisateur. La première de ces participations sera validée.
6.2 Inscription et participation au Jeu :
6.2.1 Pour s’inscrire au Jeu, le participant doit, au plus tard le 30 septembre 2012 à 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) :
•se connecter sur Facebook ;
•depuis la page Facebook Bonobo Jeans : www.facebook.com/bonoboplanet, cliquer sur l’onglet « Casting » ;
•devenir fan de la page Facebook de l’Organisateur en cliquant sur le bouton intitulé « J’aime » si ce n’est pas déjà le cas ;
•cliquer sur le bouton intitulé « Je vote » pour avoir accès à la galerie des participants et pouvoir voter pour l’un d’entre eux dans les conditions définies ci-après. Compléter le premier formulaire d’inscription et accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire et s’abonner ou non à la newsletter en cochant ou non la case prévue à cet effet sur le formulaire.
6.2.2 Un votant (même nom et même adresse postale et le cas échéant/ même adresse électronique et le cas échéant même compte Facebook) ne peut voter qu’une seule fois par jour pour une même candidature pendant toute la durée de l’Opération. Il pourra voter chaque jour pour la même candidature. En outre, un votant peut voter plusieurs fois par jour pour des candidatures différentes.
S’il est constaté qu’un votant a voté plusieurs fois par jour pour une même candidature, seul son premier vote sera validé, les autres seront annulés. Etant entendu également que plusieurs participations sur une même journée à partir d’une même adresse IP seront annulées par l’organisateur. La première de ces participations sera validée.
Pour voter plusieurs fois par jour :
•si le votant ne s’est pas déconnecté de Facebook, il pourra voter directement pour une candidature différente ;
•si le votant s’est déconnecté de Facebook, il devra se rendre sur la page Facebook Bonobo Jeans, cliquer sur l’onglet « Casting » et cliquer sur le bouton intitulé « Je vote ».
Une fois le vote validé, le vote est automatiquement et définitivement pris en compte.
Il est formellement interdit aux votants de voter à partir de plusieurs adresses électroniques différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers et/ou même compte Facebook pendant toute la durée de l’Opération. S’il est constaté qu’un votant a voté à partir de plusieurs adresses électroniques différentes et/ou de l’adresse électronique d’un tiers, ce (ou ces) vote (s) sera (ont) automatiquement annulé (s).
Le participant au Casting et au Jeu-concours peut voter pour sa propre candidature et ainsi participer au Jeu.
6.3 Dispositions communes :
6.3.1 Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et/ou courrier électronique) à l’Opération ne sera pris en compte.
6.3.2 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité. L’Organisateur se réserve néanmoins le droit de vérifier l’exactitude de toutes les données fournies par un participant.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.
Les participations seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 7 – LES PHOTOGRAPHIES ET LES TEXTES Y AFFERENT POSTES PAR LES PARTICIPANTS
7.1 Par « Contributions », il faut entendre dans le présent règlement, ensemble ou séparément :
•les Photographies (en pied + portrait) communiquées à l’Organisateur lors de l’inscription au Casting ;
•le Texte communiqué à l’Organisateur lors de l’inscription au Casting.
Les Contributions ont vocation à être publiées sur Facebook et à être partagées par les internautes pendant toute la durée de l’Opération, ce que le Participant accepte en validant son inscription.
◦Est susceptible d’être refusée, éliminée toute Photographie :
a. ne respectant pas les conditions posées à l’article 6.1 du présent règlement ;
b. dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ;
c. constituant une atteinte aux droits précisés à l’article 7.4 ;
7.3 Est susceptible d’être refusée, éliminée tout Texte :
a. ne respectant pas les conditions posées à l’article 6.1 du présent règlement ;
b. rédigé dans une langue autre que le français ;
c. rédigé dans un langage incompréhensible ou vulgaire ;
d. critique vis à vis de l’Organisateur, de l’agence de mannequin choisie de manière
e. discrétionnaire par l’Organisateur et de leurs partenaires (notamment l’agence de production responsable des Prises de vues, KA2).
f. constituant une atteinte aux droits précisés à l’article 7.4
7.4 Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Par conséquent, il doit s’assurer que la conservation et la diffusion de ses Contributions ne constituent pas notamment :
•une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers :
◦reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits.
•une atteinte aux droits des personnes :
◦atteinte à la dignité humaine ;
◦atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée;
◦diffamation, insultes, injures, etc.
•une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs :
◦apologie des crimes contre l'humanité ;
◦incitation à la haine raciale ;
◦pornographie ;
◦incitation à la violence, etc.
Le Participant garantit l’Organisateur contre toute action ou recours, de nature civile et/ou pénale dont il pourrait faire l’objet, sur le fondement de la violation des droits sus-mentionnés du fait du Participant.
ARTICLE 8 - MODERATION
8.1 Les Contributions ayant vocation à être mises en ligne sur Facebook font l’objet d’une modération a priori (avant mise en ligne), effectuée tous les jours par le modérateur. Le modérateur s’assure que les Contributions sont conformes au présent règlement.
8.2 Si une Contribution était en contravention avec le présent règlement, l’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de :
•flouter, modifier certains éléments de la Contribution ;
•demander au participant de modifier sans délai sa Contribution ;
•ne pas publier la Contribution sur le la Page Facebook Bonobo Jeans et de bloquer temporairement ou définitivement la participation du participant à l’Opération.
8.3 Les Contributions respectant le présent règlement sont exposées, dans les 48h où le participant poste ses Contributions sur la page Facebook Bonobo Jeans, sous la rubrique intitulé « Casting », dès leur validation par le modérateur.
ARTICLE 9 – DROITS D’EXPLOITATION DES CONTRIBUTIONS POSTEES PAR LES PARTICIPANTS AU CASTING ET AU JEU-CONCOURS
Le participant déclare être l’unique propriétaire des Contributions avec lesquelles il participe à l’Opération. Le participant déclare avoir conservé le fichier source des Photographies avec lesquelles il participe à l’Opération et s’engage à le transmettre à l’Organisateur dans les cinq (5) jours qui suivent sa demande écrite. Si un des participants n’était pas en mesure de fournir le fichier source de ses Photographies, sa participation serait annulée.
9.1 Concernant l’ensemble des participants au Casting et au Jeu-concours (y compris les gagnants au Jeu-concours et les participants Pré-sélectionnés) :
9.1.1 Cession des droits d’exploitation sur les Contributions des participants au Casting et au Jeu-concours :
Le participant cède à titre exprès et irrévocable à l’Organisateur le droit de reproduire, de représenter et d’adapter ses Contributions, en tout ou partie, sous sa forme originale ou adaptée, par tout procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, pour la promotion, la publicité et la communication de l’Organisateur pour la marque Bonobo sur la Page Facebook de Bonobo sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions.
Le participant reconnaît et autorise l’Organisateur à apporter à ses Contributions toute modification, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio) ou suppression qu’il jugera utile pour l’exploitation de ses Contributions dans les conditions définies ci-dessus.
Le participant accorde cette cession à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à l’Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente cession est consentie, quel que soit le mode d’exploitation, pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la date de lancement de l’Opération et sur les supports énumérés à l’article 9.2.3 pour le monde entier.
Le participant déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble des droits cédés ci-dessus et être libre de les céder à l’Organisateur.
Le participant déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l’ensemble des droits et/ou autorisations de tiers de quelque nature qu’ils soient, et notamment, les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, dessins et modèles), les droits voisins du droit d’auteur, les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom etc.) etc. nécessaires à l’exercice des droits cédés ci-dessus.
Le participant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation des Contributions dans les conditions définies ci-dessus.
Il pourra être demandé au participant de signer un document confirmant la présente cession sur les droits d’exploitation attachés à ses Contributions au profit de l’Organisateur.
9.1.2 Autorisation pour l’utilisation de l’image et de la voix des participants au Casting et au Jeu-concours :
Par « Image », il faut entendre dans le présent article 9.1.2, l’ensemble des attributs de la personnalité, notamment l’image, la voix, les noms / prénoms, l’âge.
Le participant autorise à titre exprès et irrévocable l’Organisateur à utiliser les droits d’exploitation qu’il détient sur son Image telle que fixée sur ses Photographies, en ce compris le droit de reproduire, de représenter et d’adapter, en tout ou partie, sous sa forme originale ou adaptée son Image par tout procédé adéquat, connu ou inconnu à ce jour, pour la promotion, la publicité et la communication de l’Organisateur pour la marque Bonobo sur la Page Facebook de Bonobo Jeans, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions, notamment à titre d’exemple pour le lancement potentiel de l’opération « BONOBO CASTING 2014 » si l’Organisateur souhaite l’organiser.
Le participant reconnaît et autorise l’Organisateur à apporter à son Image toute modification, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio) ou suppression qu’elle jugera utile pour l’exploitation de son Image dans les conditions définies ci-dessus dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité de sa personnalité et/ou de sa vie privée.
Le participant accorde cette autorisation à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à l’Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente autorisation est consentie, quel que soit le mode d’exploitation, pour une durée dix-huit (18) mois à compter de la date de lancement de l’Opération et sur les supports énumérés à l’article 9.2.3 pour le monde entier.
Le participant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de son Image dans les conditions définies ci-dessus.
9.2 Concernant les Participants Sélectionnés
9.2.1 Cession des droits d’exploitation sur les Contributions des Participants Sélectionnés :
Les Participants Sélectionnés cèdent à titre exprès et irrévocable à l’Organisateur le droit de reproduire, de représenter et d’adapter leur Contributions, en tout ou partie, sous une forme originale ou adaptée, par tout procédé adéquat connu ou inconnu à ce jour, pour la promotion, la publicité et la communication de l’Organisateur pour la marque Bonobo, sur les supports définis à l’article 9.2.3 ci-après, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions.
Les Participants Sélectionnés reconnaissent et autorisent l’Organisateur à apporter à leur Contributions toute modification, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio) ou suppression qu’il jugera utile pour l’exploitation de leur Contributions dans les conditions définies ci-dessus.
Les Participants Sélectionnés accordent cette cession à titre gracieux et renoncent à demander et/ou réclamer à l’Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
Chaque cession est consentie, quel que soit le mode d’exploitation, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de lancement de l’Opération et sur les supports énumérés à l’article 9.2.3 pour le monde entier.
Les Participants Sélectionnés déclarent et garantissent avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble des droits cédés ci-dessus et être libres de les céder à l’Organisateur.
Les Participants sélectionnés déclarent et garantissent, le cas échéant, avoir acquis l’ensemble des droits et/ou autorisations de tiers de quelque nature qu’ils soient, et notamment, les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, dessins et modèles), les droits voisins du droit d’auteur, les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom etc.) etc. nécessaires à l’exercice des droits cédés ci-dessus.
Les Participants Sélectionnés garantissent l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de leur Contributions dans les conditions définies ci-dessus.
Il pourra être demandé aux Participants Sélectionnés de signer un document confirmant la présente cession sur les droits d’exploitation attachés à leur Contributions au profit de l’Organisateur.
9.2.2 Autorisation pour l’utilisation de l’image et de la voix des Participants Sélectionnés :
Par « Image », il faut entendre dans le présent article 9.2.2, l’ensemble des attributs de la personnalité, notamment l’image, la voix, les noms / prénoms, l’âge.
Les Participants Sélectionnés autorisent à titre exprès et irrévocable l’Organisateur à utiliser les droits d’exploitation qu’ils détiennent sur leur Image telle que fixée sur leur Photographie, en ce compris le droit de reproduire, de représenter et d’adapter, en tout ou partie, sous une forme originale ou adaptée leur Image par tout procédé adéquat, connu ou inconnu à ce jour, pour la promotion, la publicité et la communication de l’Organisateur pour la marque Bonobo sur les supports définis à l’article 9.2.3 ci-après, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions, notamment à titre d’exemple pour le lancement potentiel de l’opération « BONOBO CASTING 2014 » si l’Organisateur souhaite l’organiser.
Les Participants Sélectionnés reconnaissent et autorisent l’Organisateur à apporter à leur Image toute modification, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio) ou suppression qu’il jugera utile pour l’exploitation de leur Image dans les conditions définies ci-dessus dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité de leur personnalité et/ou de leur vie privée.
Les Participants Sélectionnés accordent cette autorisation à titre gracieux et renoncent à demander et/ou réclamer à l’Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
Chaque autorisation est consentie, quel que soit le mode d’exploitation, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de lancement de l’Opération et sur les supports énumérés à l’article 9.2.3 pour le monde entier.
Les Participants Sélectionnés garantissent l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation de leur Image dans les conditions définies ci-dessus.
Il pourra être demandé aux Participants Sélectionnés de signer un document confirmant cette autorisation d’utilisation des droits qu’il détient sur leur Image au profit de l’Organisateur.
9.2.3 Les supports d’exploitation :
Les supports de diffusion visés aux articles 9.2.1 et 9.2.2 ci-dessus sont les suivants :
•INTERNET / INTRANET / EXTRANET : Tout support de communication numérique, informatique, électronique sans limitation tels que notamment Extranet, Internet et/ ou Intranet accessible depuis tous terminaux fixes ou mobiles tels que poste de télévision, ordinateurs, téléphones portables, consoles mobiles, etc. (tous sites Web y compris les sites communautaires tels que Facebook, Twitter, etc. et les sites de partage de vidéos tels que Dailymotion, Youtube, etc), les e-newsletters, les e-mailings, les bannières publicitaires fixes ou animées telles que les pavés, les carrés, les Skyscrapers, les méga bannières, etc, les animations Flash, les pop-up, les pop under, les interstitiels, les fonds et les économiseurs d’écran, les MMS, les applications de téléphones mobiles, etc.
•AFFICHAGE / MOBILIER URBAIN : quels que soient la taille, le format et l’emplacement, y compris l’affichage numérique.
•PRESSE : tout support presse quel que soit le type (grand public, spécialisée, professionnelle), quelle que soit la périodicité (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou autre), quelle que soit le territoire de diffusion et/ou de réception (internationale, nationale, régionale, locale), quel que soit le mode d’insertion (annonce, sur-couverture, encart, insertion journaux et magazines…).
•PRESSE HORS ACHAT D’ESPACE : publi-information, dossiers de presse, presse interne d’entreprise et illustration de rédactionnel en presse écrite et TV.
•EDITION : de toute nature, livres, livrets, brochures, dépliants, prospectus, catalogues, plaquettes, etc.
•IMPRIMES de toute nature, opuscules, tracts, leaflets, imprimés publicitaires postés ou distribués sans adresse édités notamment par le distributeur, cartes postales, enveloppes, affichettes, posters, cartons d'invitation, sacs en toute matière, "flyers", mailings, formulaire, objets offerts au public et/ou aux partenaires commerciaux en cadeau, cette liste n'étant pas exhaustive,
•PUBLICITE SUR LIEUX DE VENTE : tout support imprimé de quelque nature que ce soit : totems, kakémonos, affiches, frontons, réglettes, stickers de sol, matériel de publicité sur le lieu de vente (PLV) en pied, PLV de caisse, PLV de comptoir, bornes magasins, arches, vitrophanie, l'habillage des portiques de sécurité, gondoles, frontons, mobiles, guirlandes, les bulletins de jeu, bons de réduction, chéquiers cadeau, coupons promotionnels, l'habillage des bacs réfrigérés et surgelés, les séparateurs de bacs, l'habillage des poussettes isothermes, l'habillage des chariots,
•CATALOGUE BONOBO JEANS
•EVENEMENTS : Tous formats, tous supports, tous lieux réunissant du public, salles de concerts, stades, salons etc.
•USAGE INTERNE : pour tout support, mais uniquement pour tout usage interne, notamment pour des opérations d’informations et de formations professionnelles, supports de présentation, y compris à l’extérieur des locaux de l’Organisateur.
ARTICLE 10 – DESIGNATION DU GAGNANT DU JEU-CONCOURS ET DU JEU
10.1 Désignation du gagnant du Jeu-concours :
Il sera organisé dans les dix (10) jours suivant la date de clôture de l’Opération un tirage au sort pour désigner un (1) gagnant et un (1) gagnant suppléant parmi tous les participants au Casting ayant participé conformément au présent règlement, par l’huissier de justice dépositaire du présent règlement.
10.2 Désignation du gagnant du Jeu :
Il sera organisé dans les dix (10) jours suivant la date de clôture de l’Opération un tirage au sort pour désigner un (1) gagnant et un (1) gagnant suppléant parmi l’ensemble des participants ayant voté pour une Contributions conformément au présent règlement, par l’huissier de justice dépositaire du présent règlement.
10.3 Dispositions communes :
Un même participant ne pourra pas être désigné gagnant à la fois du Jeu-concours et du Jeu. De la même manière qu’un des quatre (4) gagnants ne pourra être éligible au Jeu et Jeu-concours.
Toutefois, un Participant Sélectionné au Casting pourra cumulativement être désigné gagnant du Jeu Concours ou du Jeu.
ARTICLE 11 – DESIGNATION DES « PARTICIPANTS SELECTIONNES »
11.1 Sélection des Participants Sélectionnés en deux étapes successives :
11.1.1 Pré-sélection :
1. Modalités de pré-sélection :
Deux modes de pré-sélection sont mis en place dans le cadre du Casting :
a. Pré-sélection par le vote des internautes
Les quatre (4) participants (à savoir deux (2) hommes et deux (2) femmes) dont les Contributions ont obtenu le plus de votes des internautes parmi l’ensemble des Contributions déposées sur Facebook par les participants seront pré-sélectionnés pour participer au Casting Final.
En cas d’égalité entre les participants ayant obtenu le plus de votes, un jury se réunira pour départager les participants ex aequo conformément au processus défini ci-dessous.
Conformément à l’article 6.1.1 du présent règlement, il est rappelé que le Participant devra rédiger un texte (145 caractères maximum) dans la rubrique intitulée « Motivations » conformément à l’article 7 du présent règlement, permettant à chaque participant de se présenter et d’expliquer ses motivations à la participation au Casting (ci-après le « Texte »). Puis il saisira sa taille en cm et sa taille du pantalon, ces informations seront visibles par tous. Ensuite il postera deux (2) photographies (au format Jpeg et au poids de 500 ko maximum) le représentant, pour la première photographie, seul en pied et, pour la seconde photographie, en portrait, conformément à l’article 7 du présent règlement. Les deux photographies, à savoir celle prise seul en pied et celle prise de portrait, pourront être réalisées dans une des cabines d’essayage des magasins de l’enseigne Bonobo et dans les magasins multi-enseignes en France uniquement. Une photographie réalisée dans une des cabines d’essayage (la liste des magasins est disponible à l’adresse : http://magasins.bonoboplanet.com/ ) et postée dans le cadre de la participation au Casting permettra au participant de bénéficier de cinquante (50) votes supplémentaires (il ne sera accordé qu’un seul bonus de 50 votes à la première Photographie envoyée, si d’autres Photographies sont envoyées, aucun autre bonus ne sera accordé). Ces votes seront automatiquement ajoutés à la candidature du participant dès sa validation à la participation au Casting et seront pris en compte dans la détermination des Participants Pré-sélectionnés (ci-après, définis ensemble ou séparément, la « Photographie » ou les « Photographies »). Enfin, il confirmera en cochant la case prévue à cette effet qu’il ne fait pas partie d’une agence de mannequins.
b. Pré-sélection par un jury
Dans la semaine suivant la date de clôture de l’Opération sur la Page Facebook Bonobo, un jury désignera parmi l’ensemble des participants qui ont posté des Contributions conformément au présent règlement, jusqu’à trente-six (36) Participants Pré-sélectionnés pour participer au Casting Final.
Le jury désignera les Participants Présélectionnés de manière discrétionnaire, sur la base des Contributions, le jury pouvant demander, s’il l’estime nécessaire et à sa seule discrétion, des photographies supplémentaires, les Participants Pré-sélectionnés, au vu de la pertinence de leur participation par rapport aux qualités requises (basées essentiellement sur des critères physique) pour participer aux Prises de vues et aux Campagnes.
Le jury est désigné par l’Organisateur, il est composé de :
•deux (2) collaborateurs de l’Organisateur ;
•deux (2) collaborateurs de l’agence Score DDB ;
L’Organisateur se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en modifier sa composition et/ou sa date de délibération.
La pré-sélection des participants est à l’entière discrétion de l’Organisateur. L’Organisateur ne sera tenu vis-à-vis des Participants Pré-sélectionnés à une quelque obligation de motiver ou de justifier son choix et celui-ci ne pourra faire, en aucun cas, l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de quelque nature que ce soit.
Jusqu’à trente-six (36) participants Pré-sélectionnés suppléants pourront être désignés par ce même jury, selon les mêmes critères, conformément au processus défini ci-dessus.
2. Information des Participants Pré-sélectionnés :
Dans la semaine suivant la date de clôture de l’Opération sur Facebook, chacun des quarante (40) Participants Pré-sélectionnés se verra aviser de sa pré-sélection par courrier électronique (ci-après « Courrier électronique d’information ») ou par téléphone à l’adresse électronique ou au numéro qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription de sa participation.
Chaque Participant Pré-sélectionné sera informé de la date exacte du Casting Final auquel il va participer dans le Courrier électronique d’information ou par téléphone.
La date du Casting Final est fixée discrétionnairement par l’Organisateur entre le 18 octobre 2012 et le 23 octobre 2012 et ne pourra être modifiée à la demande des Participants Pré-sélectionnés, quelle qu’en soit la raison. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée de ce fait.
Les Participants Pré-sélectionnés devront fournir à l’Organisateur, sur simple demande, toute pièce justificative de leur identité, de leur adresse postale complète, et devront disposer d’un passeport valide pour le mois de novembre 2012 et l’année 2013.
Un Participant Pré-sélectionné pourra être à la discrétion de l’Organisateur définitivement disqualifié et remplacé par un participant suppléant notamment dans les cas suivants:
•à défaut de réponse du participant dans les six (6) jours à compter de l’envoi du Courrier électronique d’information ou de l’appel téléphonique de l’Organisateur ;
•les coordonnées du participant sont incomplètes, fausses ou inexploitables ;
•le participant ne bénéficie pas d’une assurance en matière de responsabilité civile ;
•le participant n’est pas disponible aux dates du Casting Final ou n’est pas en mesure de participer (pour quelque raison que ce soit) au Casting Final ou ne souhaite plus participer au Casting Final ;
•pour quelque raison que ce soit affectant le bon déroulement du Casting ;
•pour non respect par le participant du présent règlement.
11.1.2 Sélection Finale
1. Modalités de la sélection :
Les quarante (40) Participants Pré-sélectionnés se rendront à l’agence Score DDB°, au 55 rue d'Amsterdam - 75008 Paris afin de participer au Casting Final à la date fixée par l’Organisateur entre le 18 octobre 2012 et le 23 octobre 2012.
Dans le cadre du Casting Final, un jury se réunira et pourra désigner parmi les quarante (40) Participants Pré-sélectionnés, jusqu’à quatre (4) Participants Sélectionnés (deux hommes et deux femmes).
Le jury désignera de manière discrétionnaire les Participants Sélectionnés sur la base d’un entretien individuel durant lequel chaque Participant Pré-sélectionné devra se présenter (centre d’intérêt, personnalité, etc.) et expliquer sa motivation à sa participation au Casting.
Les critères de sélection sont donc les suivants :
•pertinence de leur participation par rapport aux qualités requises (basées essentiellement sur des critères physique) pour participer à la Campagne ;
•pertinence de la participation par rapport aux motivations données par le Participant Pré-sélectionné ;
•qualité de leur présentation personnelle et de la description de sa motivation à participer au Casting (expression orale et contenu).
L’Organisateur ne sera tenu vis-à-vis des Participants Pré-sélectionnés à une quelconque obligation de motiver ou de justifier son choix et celui-ci ne pourra faire, en aucun cas, l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de quelque nature que ce soit.
Conformément à l’article 3.1 du présent règlement, l’Organisateur se réserve le droit de ne désigner aucun Participant Sélectionné.
Le jury est désigné par l’Organisateur, il est composé de :
•deux (2) collaborateurs de l’Organisateur ;
•deux (2) collaborateurs de l’agence Score DDB ;
L’Organisateur se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en modifier sa composition et/ou date de délibération.
Quatre (4) Participants Sélectionnés suppléants pourront être désignés par ce même jury, selon les mêmes critères, conformément au processus défini ci-dessus.
Dans le cadre de la participation des quarante (40) Participants Pré-sélectionnés possible au Casting Final, les frais suivants seront prix en charge par l’Organisateur :
•les frais de transport A/R en train des Participants Pré-sélectionnés du lieu de leur domicile au lieu du Casting Final sur la base d’un aller-retour en 2nde classe dans la limite de 200€ maximum et sur présentation de justificatif ;
•les tickets de bus et métro nécessaire au déplacement entre la gare ferroviaire et le lieu du Casting Final, sur présentation de justificatif.
Tous les autres frais restent à la charge des Participants Pré-sélectionnés.
2. Informations des Participants Sélectionnés pour les Prises de vues :
Dans les deux (2) semaines suivant la date du Casting final chaque Participant Sélectionné se verra aviser de sa sélection ainsi que des dates exactes des Prises de vues par téléphone au numéro de téléphone qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription de sa participation.
Il est d’ores et déjà prévu deux (2) périodes de Prises de vues : une première période de Prises de vues aura lieu courant novembre 2012 et une seconde période de Prises de vues aura lieu courant mai 2013.
Les dates et la durée de la participation de chaque Participant Sélectionné aux Prises de vues sont fixées discrétionnairement par l’Organisateur, en collaboration avec l’agence de mannequins choisie de manière discrétionnaire par l’Organisateur, et ne pourront être modifiées à la demande des Participants Sélectionnés quelle qu’en soit la raison, pour des raisons évidentes d’organisation et de coordination entre toutes les personnes travaillant autour de l’opération,. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée de ce fait.
Les dates et lieux des prises de vues n’ayant pas encore été fixés, l’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour communiquer au plus vite aux participants sélectionnés tous les détails nécessaires.
L’ensemble des modalités de la seconde période de Prises de vues (notamment les dates, le lieu des Prises de vues) sera communiqué à chaque Participant Sélectionné un (1) mois avant la date de départ de cette seconde période de Prises de vues.
Chaque Participant Sélectionné devra fournir à l’Organisateur, sur simple demande, toute pièce justificative de son identité, de son adresse postale complète.
Un Participant Sélectionné pourra être à la discrétion de l’Organisateur définitivement disqualifié et remplacé par un Participant Sélectionné suppléant, pour l’ensemble des périodes de Prises de vues ou uniquement pour une des deux périodes, notamment dans les cas suivants :
•le Participant Sélectionné ne bénéficie pas d’une assurance en matière de responsabilité civile ;
•le Participant Sélectionné ne bénéficie pas d’un passeport valide pour le mois de novembre 2012 et l’année 2013 ;
•le Participant Sélectionné ne remplit pas toutes les conditions de sortie du territoire française et d’entrée sur le territoire de la première destination et d’une autre destination pour la seconde période de Prises de vues ;
•le Participant Sélectionné n’est pas disponible aux dates des Prises de vue des Campagnes (courant novembre 2012 et courant mai 2013) ou n’est pas en mesure de participer (pour quelque raison que ce soit) aux Prises de vues ou ne souhaite plus participer aux Prises de vues ;
•pour quelque raison que ce soit affectant le bon déroulement des Prises de vues (notamment la première période de Prises de vues) ;
•pour non respect par le Participant Sélectionné du présent règlement ;
•en cas de désaccord entre le Participant Sélectionné et l’agence de mannequins sur les termes et conditions du contrat de prestation de service et du contrat de cession de droits visés à l’article 11.2 du présent règlement ou en cas de refus par le Participant Sélectionné de signer ces contrats.
11.2 Participation des Participants Sélectionnés aux Prises de vues
Les Participants Sélectionnés participeront, en qualité de mannequin, aux Prises de vues destinées à illustrer des campagnes de communication de l’Organisateur pour la marque Bonobo et diffusée en 2013.
Dans le cadre de l’organisation des Prises de vues, les Participants Sélectionnés seront également convoqués pour une journée d’essayage entre le 26 octobre 2012 et le 30 octobre 2012.
Dans le cadre de la participation à la journée d’essayage des quatre (4) Participants Sélectionnés, les frais suivants seront prix en charge par l’Organisateur :
•les frais de transport A/R en train des Participants Sélectionnés du lieu de leur domicile au lieu de la journée d’essayage, sur la base d’un aller-retour en 2nde classe dans la limite de 200€ maximum et sur présentation de justificatif ;
•les tickets de bus et métro nécessaire au déplacement entre la gare ferroviaire et le lieu de la journée d’essayage, sur présentation de justificatif.
Tous les autres frais restent à la charge des Participants Sélectionnés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les Participants Sélectionnés devront s’inscrire dans une agence de mannequin. Etant précisé que l’Organisateur se chargera de les mettre en relation avec l’agence de mannequins, qu’il aura choisi de manière discrétionnaire.
Dans le cadre de la réalisation des première et seconde périodes de Prises de vues, seront pris en charge pour chacun des Participants Sélectionnés :
•les frais de transport aller/retour en train des Participants Sélectionnés du lieu de leur domicile à l’aéroport, sur la base d’un aller-retour en 2nde classe dans la limite de 200€ maximum et sur présentation de justificatif
•les tickets de bus et métro nécessaire au déplacement entre la gare ferroviaire et l’aéroport sur présentation de justificatif ;
•un (1) billet d’avion aller/retour Paris – lieu de la prise de vue ;
•les taxes aériennes, sécurité, surcharge et solidarité ;
•les transferts aéroport / hôtel / aéroport ;
•les frais d’hébergement pour chaque nuit sur place et les frais de restauration pendant la totalité du séjour ;
•les taxes et services hôteliers ;
Toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus restent à la charge des Participants Sélectionnés. Il s’agit notamment :
•des boissons et dépenses personnelles ;
•des pourboires ;
•des assurances personnelles et facultatives (rapatriement, bagages, etc.) auxquelles les Participants Sélectionnés estimeraient opportunes ou utile de souscrire ;
La prestation de service par laquelle les Participants Sélectionnés participent, en qualité de mannequin aux Prises de vues dans le cadre de la réalisation des Campagnes et les modalités d’exploitation de leur image et de leur voix telles que fixées sur les Prises de vues feront l’objet de contrats séparés ultérieurs conclu avec son agence de mannequin.
L’Organisateur n’est tenu à aucune obligation quant à l’importance du rôle qu’il attribuera aux Participants Sélectionnés. L’Organisateur est libre en fonction des impératifs artistiques, économiques, commerciaux, publicitaires et techniques d’attribuer aux Participants Sélectionnés un rôle principal, secondaire ou un simple rôle de figurant. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être recherchée de ce fait.
L’Organisateur n’est tenu à aucune obligation de conserver l’image et/ou la voix des Participants Sélectionnés dans les Campagnes. L’Organisateur est libre de retirer, en tout ou partie, et ce quelle qu’en soit la raison, l’image et/ou la voix des Participants Sélectionnés des Campagnes. De ce fait, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être recherchée si les Participants Sélectionnés ne figurent pas dans le montage final des Campagnes.
L’Organisateur n’est tenu à aucune obligation quant à la diffusion des Campagnes. L’Organisateur est libre de ne pas diffuser les Campagnes et ce quelle qu’en soit la raison sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
ARTICLE 12 – DOTATIONS DU JEU-CONCOURS ET DU JEU
12.1 Pour le gagnant du Jeu-concours :
La dotation attribuée au gagnant est :
•Un an de jeans de la marque Bonobo, sous la forme de trois (3) cartes cadeau de 150€ TTC et d’une carte cadeau 50€ TTC (soit un montant total de 500€ TTC), équivalent à une moyenne de douze (12) jeans sur un an, soit 1 jean par mois.
Les cartes cadeaux sont valables sur l’achat d’articles de prêt-à-porter BONOBO. Ces cartes cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission du bon pour l’achat, dans l’ensemble des magasins de l’enseigne Bonobo en France uniquement (y compris les magasins multi-enseignes : http://magasins.bonoboplanet.com/ ), hors site Internet marchand (y compris le site Internet www.bonobojeans.com ).
Chaque carte cadeau sera utilisable en plusieurs fois mais ne pourra pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement partiel ou total.
En cas de perte ou de vol, aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
12.2 Pour le gagnant du Jeu :
La dotation attribuée au gagnant est :
•Un an de jeans de la marque Bonobo, sous la forme de trois (3) cartes cadeau de 150€ TTC et d’une carte cadeau 50€ TTC (soit un montant total de 500€ TTC), équivalent à une moyenne de douze (12) jeans sur un an, soit 1 jean par mois.
Les cartes cadeaux sont valables sur l’achat d’articles de prêt-à-porter BONOBO. Ces cartes cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission du bon pour l’achat, dans l’ensemble des magasins de l’enseigne Bonobo en France uniquement (y compris les magasins multi-enseignes : http://magasins.bonoboplanet.com/ ), hors site Internet marchand (y compris le site Internet www.bonobojeans.com ).
Chaque carte cadeau sera utilisable en plusieurs fois mais ne pourra pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement partiel ou total.
En cas de perte ou de vol, aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
12.3 Dispositions communes :
Un même participant au Jeu-concours et au Jeu ne pourra bénéficier que d’une seule dotation. Si une personne est tirée au sort dans le Jeu et dans le Jeu-concours, une des deux participations sera annulée et la dotation sera donc attribuée à un suppléant.
Toutefois, un Participant Sélectionné au Casting pourra bénéficier en outre de la dotation du Jeu Concours ou du Jeu.
ARTICLE 13 – MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS DU JEU-CONCOURS ET DU JEU
Dans le mois suivant la clôture de l’Opération, le gagnant se verra aviser des modalités de mise en possession des dotations du Jeu-concours et du Jeu par courrier électronique à l’adresse qu’il a indiquée sur le formulaire d’inscription.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse postale complète.
Les dotations seront envoyées à chaque gagnant à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription, dans le mois suivant sa réponse au courrier électronique de l’Organisateur. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
La dotation offerte est nominative et non-cessible. La dotation ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature équivalente.
ARTICLE 14 : COMMUNICATION IDENTITE DES GAGNANTS A L’OPERATION (DU JEU-CONCOURS, DU JEU, DU CASTING Y COMPRIS LES PARTICIPANTS PRE-SELECTIONNES)
Les Participants Pré-sélectionnées et les Participants Sélectionnés autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quelque soit le support de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.), en France métropolitaine (Corse incluse), durant trois (3) mois, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 15 - ACCEPTATION DES REGLES DE L’OPERATION ET INTERPRETATION
Le fait de participer et d’avoir coché la case d’acceptation du règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement par les participants.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit à l’adresse Internet suivante : bonobocasting2013@gmail.com.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin de l’Opération.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.
ARTICLE 16 - FRAUDE / DISQUALIFICATION DES PARTICIPANTS / SUSPENSION / ANNULATION / MODIFICATION
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui :
•ne respecte pas totalement le présent règlement ;
•altère le déroulement de l’Opération et/ou le fonctionnement de la Page Facebook Bonobo ;
•commet, seul ou avec une aide extérieure, un abus quelconque ou une tentative de fraude.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter un participant sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des Participants Pré-sélectionnés et/ou des Participants Sélectionnés et/ou aux participations des gagnants au Jeu-concours et au Jeu potentiels.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler l’Opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, l’Opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un cas de force majeure, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations et/ou le nombre de votes accordés à l’Opération, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’Opération, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire de proroger, d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler l’Opération, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler l’Opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des Participants Pré-sélectionnés et des gagnants.
ARTICLE 17 - PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’Opération organisée par l’Organisateur.
ARTICLE 18 - RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la remise des dotations effectivement et valablement gagnées.
Ce jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook. Dès lors, la participation à ce jeu-concours ne saurait, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de Facebook.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via Facebook.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’Opération. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à l’Opération, le participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés, contre tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de sa participation à l’Opération ou du fait de la mise en possession de sa dotation, excepté les cas prévus par la loi applicable. L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir lors des Prises de vues réalisées pour les Campagnes.
ARTICLE 19 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre de l’Opération, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004.
Les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant enregistrées dans le cadre de cette Opération sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à : « CASTING BONOBO »
ZAC de la Moinerie
10, Impasse du Grand Jardin,
CS 11887 35418 Saint Malo Cedex
ARTICLE 20 - REMBOURSEMENT
Dans la limite d’une demande de remboursement et une seule par personne, les frais de connexion liés à la participation au jeu et/ou au jeu-concours sont remboursés en fonction du temps réel de connexion pour la participation au jeu et/ou au jeu-concours, au tarif local de France Télécom en vigueur, et sur simple demande écrite à l'adresse du jeu :
MAGELLAN
« Casting BONOBO 2013 »
ZAC de la Moinerie
10, Impasse du Grand Jardin,
CS 11887 35418 Saint Malo Cedex
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement au jeu et/ou au jeu-concours, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.57 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné et sur laquelle les dates et heures de participation sont surlignées. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur la Page Facebook de Bonobo.
Le participant ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 21 - DEPOT / MODIFICATION DU REGLEMENT
Le règlement complet de l’Opération est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.
Le règlement est disponible sur la Page Facebook de Bonobo : www.facebook.com/bonoboplanet et peut y être imprimé.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture de l’Opération. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à :
« CASTING BONOBO 2013»
ZAC de la Moinerie
10, Impasse du Grand Jardin,
CS 11887 35418 Saint Malo Cedex.
Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé de l’Opération, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
