Règlement du jeu-concours Bonneterre n°249569 Lot principal gagné : 1 week-end gourmand pour 4 personnes à Biarritz ou au Mont Saint Michel (1 520 €).

Règlement du Jeu Concours Facebook Bonneterre

« Les bonnes excuses »

SOCIETES ORGANISATRICES ET OBJET

La Société BONNETERRE société anonyme au capital de 300 300 euros, dont le siège social est situé à Rungis – 1 Place des Planteurs, MIN, 94150 RUNGIS immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 682 043 724, organise du 25 Mai 2015 à 17h00 (heure française) au 25 Juin 2015, 17h00 inclus (heure française) un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Les (Bonnes) Excuses » sur la page Facebook officielle de Bonneterre.

PARTICIPANTS

Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise hors Monaco et Andorre) à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.

Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.

La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu.

PARTICIPATION AU JEU

La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite...), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur en France. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat et qu’une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale).

Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en postant une photo sur l’application prévue à cet effet sur la page Facebook Bonneterre et en remplissant les champs demandés (Nom, prénom, email et code postal) : http://qlic.it/129621

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.

Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.

Pour participer au Jeu, vous devez :

1/ Vous connecter par le biais d’un compte Facebook.

2/ Poster une photo de vous lorsque vous mangez du chocolat, avec votre meilleure excuse.

3/ Prendre connaissance du règlement du jeu.

Le principe du jeu est de poster une photo de vous en flagrant délit de gourmandise, le tout additionné de votre bonne excuse pour manger du chocolat (requise dans le champ texte du jeu).

Le jeu se déroule durant 4 semaines, du lundi 25 Mai 2015 au Mercredi 25 Juin 2015.

Le tirage au sort aura lieu le 26 juin 2015 à 14h00.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisés du site.

Le participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice lors de la sélection au tirage au sort sont exactes. Les participants sont informés que les informations qui leurs sont demandées après le Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots.

ATTRIBUTION DES LOTS

L’attribution des lots se déroulera de la manière suivante : tirage au sort le jeudi 26 Juin à 14h00.

16 gagnants seront tirés au sort :

1 gagnant pour le week-end gourmand

15 gagnants pour les paniers gourmets

Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique ou par message privé Facebook directement sur leur profil. Ce même courrier électronique ou message privé, leur demandera la confirmation de leur adresse postale de livraison de leur gain. Les participants devront impérativement répondre à ce courrier électronique, par courrier électronique, sous 10 jours ouvrés afin de recevoir leur lot. En cas de non-réponse à ce courrier électronique sous 10 jours ouvrés à compter de la date de sa réception, la Société Organisatrice considèrera que le gagnant renonce à son gain. Seul les gagnants ayant répondu à ce courrier électronique, et ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevront leur lot par transporteur ou par les services de la poste dans un délai de 8 semaines environ suivant la fin du Jeu.

Seuls les paniers garnis BONNETERRE seront à retirer dans le magasin le plus proche des gagnants. Une sélection de 2 à 4 magasins partenaires seront proposés à chaque gagnant pour le retrait de son colis.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.

Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice.

Par conséquent, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable : - Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),

En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.

Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.

Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.

DOTATION

Sont mis en jeu les lots suivants :

Un week-end gourmand pour 4 personnes à Biarritz ou au Mont Saint Michel :

Détails du Week-end

- frais de déplacement remboursés à hauteur de 250€ sur justificatifs (carburant, péages…)

-1 nuit dans un hôtel 3* (base chambre quadruple ou 2 chambres doubles)

- Les petits déjeuners

- Un diner dans un restaurant aux spécialités locales

Le forfait ne comprend pas :

- Les déjeuners, boissons et dépenses personnelles

- Les activités

- Le supplément chambre single

Validité du week-end : 1 an à partir de l’envoi du coupon au gagnant.

Valeur marchande : 1520€ HT

15 paniers garnis de produits BONNETERRE

Détails du panier gourmet ci-dessous :

1 thé

1 infusion

1 café

1 miel

5 paquets de biscuits/ pâtisseries

2 tablettes de chocolat,

1 paquet de pâtes

1 crème à cuisiner

1 bouteille d’huile

2 boissons végétales

1 fromage

2 charcuteries

Valeur marchande approximative par panier : 70€ HT

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.

Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les circonstances l’exigent.

RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement de Facebook lors de la connexion.

La responsabilité de la Société organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en Jeu. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au Jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, sans que cette liste soit limitative :

- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) - Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard Jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation

- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ne relevant pas de son fait;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;.
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelle que raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au réseau social Facebook.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne à Facebook et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de sa page Facebook.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

La Société Organisatrice se réserve le droit, d'écourter, de suspendre, de proroger ou d'annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.

Les participants autorisent expressément, de par leur participation au jeu, l'utilisation de leurs textes, photos, et images par BONNETERRE dans les différentes rubriques de ses sites, sur sa page Facebook, son compte Twitter, dans ses magasins, dans le cadre strict de la promotion de ce jeu-concours et de ses résultats, et confèrent à l’organisateur un droit d’utilisation, de reproduction sur tous supports, et de diffusion par tous modes de communication, de leurs textes, photos, et images publiés dans le cadre du jeu.

Ces textes et ces images seront toujours utilisés avec mention du nom de l'auteur et dans le respect de ses intentions originales. Ces contributions seront supprimées sur simple demande de l'auteur précisant les liens concernés. L'utilisation de ces textes et images ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.

Le déposant certifie être l'auteur des photos, images et textes déposés et disposer de tous les droits de propriété afférents à ces photos, images et textes, et certifie qu'à sa connaissance, leur diffusion n'enfreint pas la législation sur les droits d'auteurs. Dans le cas contraire, sa participation au présent jeu-concours sera considérée comme nulle et les contributions supprimées sur simple demande des ayants droits.

Tout participant qui posterait une photo le représentant accepte expressément la diffusion et l’exploitation de son image par l’organisateur dans le cadre du jeu concours.

Tout participant qui posterait une photo faisant apparaître l’image d’un ou plusieurs tiers garanti avoir obtenu l’autorisation préalable écrite des tiers concernés ou des responsables des enfants concernés s’il s’agit de mineurs, et assumera l’entière responsabilité et les préjudices de toutes natures résultant d’un manquement à cette obligation. Toutes les photos ne répondant pas à cette obligation pourront être retirées à la demande de la personne dont l’image est utilisée sans son consentement préalable, sur justification de son identité, et le participant à l’origine de la photo sera disqualifié.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Internet:
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas obtenir de remboursement, la participation au Jeu n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation. Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu et pour l’envoi du/des courrier(s) électronique(s) de confirmation de l'adresse, pourront être remboursés forfaitairement à tout participant qui en fait la demande, sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro TTC d’établissement d’appel puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 10 minutes, soit un remboursement forfaitaire et définitif de 0.39 Euro TTC.

Timbres:
Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu se fera sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes si le participant en fait la demande.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante :

Service Marketing - GRAND JEU FACEBOOK BONNETERRE BONNETERRE
217, chemin du Grand Revoyet
69561 Saint Genis-Laval

Au plus tard 1 mois après la fin de chaque jeu par thème (le cachet de la poste faisant foi)

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :

- leur nom, prénom, adresse complète, email (ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription)

- le nom du Jeu concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),

- la photocopie de la dernière facture détaillée internet/téléphone si Internet, en entourant la date et l’heure de participation et le montant de la communication

- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.

Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif.

Un seul remboursement des frais (de connexion/téléphone et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes de remboursement reçues après le 1er août 2014 (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un délai de 6 à 8 semaines à réception de la demande conforme.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les données à caractère personnel communiquées par les participants seront informatisées pour le traitement de la participation au Jeu. Ces informations pourront être transmises à la société Highco Data. Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, les participants disposent :

- d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement,
- d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à l’adresse suivante :

- Service consommateur BONNETERRE – http://www.bonneterre.fr/pages/contact.php

La demande s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à l’adresse indiquée ci-dessus (tarif lent en vigueur 20 g).

LITIGES

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 jours après la fin du Jeu.

Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent Jeu est soumis à la loi française.