Jeu Facebook Le Quatre
-
Heures
Règlement
A
rticle
1
: Organisation
La
société SMB
,
Société par actions simplifiée au capital de
3
530
100
euros
(ci
-
après «
la Société Organisatrice
»)
,
dont le siège social est situé
2 Boulevard de
l’Industrie, 41700 Contre
s
, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés
de BLOIS sous le numéro
421
019 951
,
organise
un jeu concours, sans obligation
d’achat
, intitulé «
Jeu Facebook Le Quatre
-
Heures
»
(ci
-
après le «
Jeu
»)
. Ce jeu se
déroulera du
6
mai 2013 à 0h00
au 26
mai 2013 à 23h59
.
A
rticle
2
:
Conditions de participation
Ce jeu sans obligation d’achat est
ouvert
à toute personne âgée
d’au moins dix
-
huit
ans résidant en France (sauf Départements, Région
s et Collectivités d'Outre
-
Mer)
ayant
joué sur
la page Facebook
Bonne Maman Gâteaux
,
penda
nt la période du
6
mai 2013
au 2
6
mai
2013.
Une seule inscription par personne (même nom, même adresse email)
sera retenue
.
SMB
ne conservera qu’une seule adresse e
-
mail par personne.
La première
inscription sera conservée.
Sont
expressément exclus de la participation au Jeu, les membres du personnel de
la Société Organisatrice et des autres sociétés du même groupe, ainsi que les
membres en ligne directe de leurs familles respectives, toute personne ayant
participé directement ou
indirectement à la conception, à l'organisation, à la
réalisation et/ou à la gestion du Jeu et/ou des dotations, ainsi que les membres en
ligne directe de leurs famille
s
respectives.
En tout état de cause, toute indication d’identité ou d’adresse
postal
e
ou
email
incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne
ra
l’élimination immédiate du
participant concerné.
A
rticle 3
:
Modalités
de participation
Pour participer au tirage au sort
, chaque participant devra
obligatoirement
«
liker
»
(aimer)
la page
Facebook de Bonne Maman Gâteaux et
remplir
le formulaire
de
participation
présent sur
l’onglet Jeu
à partir du 6 mai 2013 à 0h00 et
avant le
26 mai
2013
à
23h59
.
Article
4
:
Dotations et attributions des lots
Les
lots à gagner sont :
-
3 robots Kitchenaid
Artisan d’une valeur
unitaire
de 499
€
TTC
.
-
47 coffrets Bonne Maman Gâteaux composés de
deux
paquets
de biscuits Le
Quatre
-
Heures
,
deux
cartes postales collector,
d’un
sac shopping
d’une
valeur
unitaire
de 8
€
TTC
.
Les gagnants seront désignés par un tirag
e au sort qui aura lieu dans
un délai
maximum de 7
jours suivant la fin du jeu
parmi tous les participants
dont la
participation aura été validée
.
Les gagnants seront informés sur la page Facebook Bonne Maman Gâteaux et par
un courrier électronique envoy
é à chacun des gagnants.
Ils recevront leur lot dans les 45 jours suivant la date du tirage au sort par voie
postale à leur adresse.
L
es gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité
d’échange notamment contre des espèces, d’a
utres biens ou services de quelque
nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne.
La Société Organisatrice
se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement
indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenai
res ou à des
circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur
équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Article
5
:
Publicité
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice ou ses parte
naires à utiliser
notamment leur nom, prénom ou tout autre élément de leur personnalité, sur tout
support et tous moyens pour les communications concernant le Jeu sans que cette
utilisation puisse conférer d’autres droits ou avantages que le prix gagné. Ce
tte
faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société
Organisatrice.
Article
6
:
Non
-
responsabilité
L
a S
o
ciété O
rganisatrice
n
e pourra en aucun cas être tenu
e
pour responsable en cas
de
:
.
p
erte
ou de
problème d'acheminement
par
Internet
des
bulletins de participation
et
des annonces aux gagnants
,
.
b
ulletin
de participation rejeté pour
absence de l'un des éléments
devant
obligatoirement y figurer
.
Article
7
: Remboursement
Il ne sera procédé à aucun remboursement des frais de co
nnexion Internet ou de
frais de courrier éventuels.
Article
8
:
Modification
ou report de la loterie
La S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de modifier les modalités d'organisation
de la présente loterie ou de la reporter en cas de survenance d'un é
vénement
indépendant de sa volonté qui en rendrait l'organisation impossible ou sensiblement
plus difficile pour elle.
Jeu Facebook Le Quatre
-
Heures
Règlement
A
rticle
1
: Organisation
La
société SMB
,
Société par actions simplifiée au capital de
3
530
100
euros
(ci
-
après «
la Société Organisatrice
»)
,
dont le siège social est situé
2 Boulevard de
l’Industrie, 41700 Contre
s
, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés
de BLOIS sous le numéro
421
019 951
,
organise
un jeu concours, sans obligation
d’achat
, intitulé «
Jeu Facebook Le Quatre
-
Heures
»
(ci
-
après le «
Jeu
»)
. Ce jeu se
déroulera du
6
mai 2013 à 0h00
au 26
mai 2013 à 23h59
.
A
rticle
2
:
Conditions de participation
Ce jeu sans obligation d’achat est
ouvert
à toute personne âgée
d’au moins dix
-
huit
ans résidant en France (sauf Départements, Région
s et Collectivités d'Outre
-
Mer)
ayant
joué sur
la page Facebook
Bonne Maman Gâteaux
,
penda
nt la période du
6
mai 2013
au 2
6
mai
2013.
Une seule inscription par personne (même nom, même adresse email)
sera retenue
.
SMB
ne conservera qu’une seule adresse e
-
mail par personne.
La première
inscription sera conservée.
Sont
expressément exclus de la participation au Jeu, les membres du personnel de
la Société Organisatrice et des autres sociétés du même groupe, ainsi que les
membres en ligne directe de leurs familles respectives, toute personne ayant
participé directement ou
indirectement à la conception, à l'organisation, à la
réalisation et/ou à la gestion du Jeu et/ou des dotations, ainsi que les membres en
ligne directe de leurs famille
s
respectives.
En tout état de cause, toute indication d’identité ou d’adresse
postal
e
ou
email
incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne
ra
l’élimination immédiate du
participant concerné.
A
rticle 3
:
Modalités
de participation
Pour participer au tirage au sort
, chaque participant devra
obligatoirement
«
liker
»
(aimer)
la page
Facebook de Bonne Maman Gâteaux et
remplir
le formulaire
de
participation
présent sur
l’onglet Jeu
à partir du 6 mai 2013 à 0h00 et
avant le
26 mai
2013
à
23h59
.
Article
4
:
Dotations et attributions des lots
Les
lots à gagner sont :
-
3 robots Kitchenaid
Artisan d’une valeur
unitaire
de 499
€
TTC
.
-
47 coffrets Bonne Maman Gâteaux composés de
deux
paquets
de biscuits Le
Quatre
-
Heures
,
deux
cartes postales collector,
d’un
sac shopping
d’une
valeur
unitaire
de 8
€
TTC
.
Les gagnants seront désignés par un tirag
e au sort qui aura lieu dans
un délai
maximum de 7
jours suivant la fin du jeu
parmi tous les participants
dont la
participation aura été validée
.
Les gagnants seront informés sur la page Facebook Bonne Maman Gâteaux et par
un courrier électronique envoy
é à chacun des gagnants.
Ils recevront leur lot dans les 45 jours suivant la date du tirage au sort par voie
postale à leur adresse.
L
es gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité
d’échange notamment contre des espèces, d’a
utres biens ou services de quelque
nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne.
La Société Organisatrice
se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement
indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenai
res ou à des
circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur
équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Article
5
:
Publicité
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice ou ses parte
naires à utiliser
notamment leur nom, prénom ou tout autre élément de leur personnalité, sur tout
support et tous moyens pour les communications concernant le Jeu sans que cette
utilisation puisse conférer d’autres droits ou avantages que le prix gagné. Ce
tte
faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société
Organisatrice.
Article
6
:
Non
-
responsabilité
L
a S
o
ciété O
rganisatrice
n
e pourra en aucun cas être tenu
e
pour responsable en cas
de
:
.
p
erte
ou de
problème d'acheminement
par
Internet
des
bulletins de participation
et
des annonces aux gagnants
,
.
b
ulletin
de participation rejeté pour
absence de l'un des éléments
devant
obligatoirement y figurer
.
Article
7
: Remboursement
Il ne sera procédé à aucun remboursement des frais de co
nnexion Internet ou de
frais de courrier éventuels.
Article
8
:
Modification
ou report de la loterie
La S
ociété
O
rganisatrice se réserve le droit de modifier les modalités d'organisation
de la présente loterie ou de la reporter en cas de survenance d'un é
vénement
indépendant de sa volonté qui en rendrait l'organisation impossible ou sensiblement
plus difficile pour elle.
Article
9
:
Acceptation du présent règlement
Toute participation
à la loterie
décrite à l'article 1 ci
-
dessus
implique l’acceptation
san
s réserve du présent règlement.
Le règlement du jeu est déposé en l’Etude de Maître
Lefebvre. Il sera consultable via
la page Jeu de la page Facebook Bonne Maman Gâteaux.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait
la
demande. Cette demande devra être adressée à
SMB
–
Gâteaux Bonne Maman
–
Jeu Facebook Le Quatre
-
Heures
–
BP 20
–
41700 CONTRES.
SMB
se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeur
e, sans qu’il puisse être prétendu à
aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas
échéant, chez Maître
Lefebvre
,
Huissier de Justice à
Orléans (45000) ,
2 rue
Colombier
.
Article 10
: Informatique et Liberté
Les informatio
ns nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires
pour sa participation au Jeu. Par ailleurs
La Société Organisatrice utilisera
également les données collectées dans un but de prospection commerciale
sur les
produits Bonne Maman Gâteaux
sauf opposition
manifestée
lors de la collecte des
données.
Ces données feront l’objet d’un traitement informatique.
Le fichier informatique
généré par les participations au Jeu est déclaré auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés confor
mément à la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978. Les
participants peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
informations les concernant, en écrivant à
:
SMB
–
Gâteaux Bonne Maman
–
Jeu
Facebook Le Quatre
-
Heures
–
BP 20
–
41700 CON
TRES.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée
par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données les concernant et collectées dans le
cadre
du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de
leurs données personnelles. Ce droit s’exerce, sur simple demande écrite, en
indiquant ses nom, prénom, adresse postale, à l’adresse suivante
:
SMB
–
Gâteaux
Bonne Maman
–
BP 20
–
41700 CONTRES.
Article
11
:
Litiges éventuels
Le présent règlement est régi par la loi française
.
Tout
litige
qui
surv
i
en
drait
à l'occasion d
e la présente loterie
relève
rait de la
compétence exclusive des tribunaux de Paris.
