Règlement du jeu-concours Bonduelle n°410055 Lot principal gagné : 10 lots comprenant 2 vélos électriques adultes + 2 VTT enfants (2 489 €).

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RÈGLEMENT DU JEU BONDUELLE
« BBQ PARTY*»
(*fête du barbecue)
ARTICLE 1 : DENOMINATION SOCIALE ET DUREE DU JEU
Les sociétés Bonduelle Frais France SAS (capital 3 227 910€, siège social 54 rue Marcel Dassault 69740
Genas, RCS Lyon n°350 326 484, TVA FR81 350 326 484) et Bonduelle Traiteur International SAS
(capital 8 038 310,48€, siège social 67 route de Concarneau 29140 Rosporden, RCS Quimper n°957 802
416, TVA FR25 957 802 416) ci-après les « Sociétés Organisatrices » organisent en France (Corse inclue),
un jeu Tirage au sort avec obligation d’achat intitulé « BBQ PARTY» du 31/05/2021 au 16/06/2021
(23h59) inclus, ci-après « le Jeu ».
Ce Jeu et ses éléments essentiels en vue de la participation sont annoncés sur le tract Carrefour
du 31/05/2021. Les produits Bonduelle éligibles sont ceux présents sur le tract Carrefour et sont
listés en annexe du présent règlement.
Pour participer, l’achat d’un produit éligible doit avoir lieu au sein d’un magasin Carrefour
Hypermarché (les magasins à enseigne « Carrefour ») en France métropolitaine (Corse incluse).
Il est précisé que le Jeu est relayé sur le tract Carrefour du 31/05/2021 et nécessite l’achat d’un produit
éligible au sein d’un hypermarché Carrefour. Toutefois, ce Jeu n’est en aucun cas géré ou administré,
directement ou indirectement, par Carrefour. Carrefour n’a aucune implication dans l’organisation, la
promotion du Jeu. Les informations que le Participant transmettra à l’occasion du Jeu seront destinées à la
Société Organisatrice et non pas à Carrefour.
En acceptant le présent règlement, le Participant reconnaît expressément que Carrefour ne peut en aucun
cas être tenu pour responsable du déroulement du Jeu à quelque titre que ce soit. Le Participant renonce à
toute action, revendication ou recours contre Carrefour, trouvant son origine dans le déroulement, ou
l’interprétation du présent Jeu. Carrefour est donc dégagé de tout contentieux relatif au Jeu.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est un jeu avec obligation d’achat, ouvert à toute personne majeure physique résidant en
France Métropolitaine (Corse incluse), qui a acheté un ou plusieurs produits Bonduelle éligibles, à
l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que les
membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale), à savoir le personnel de la Société
Organisatrice et de ses filiales, de l’étude SCP SYNERGIE HUISSIERS, Huissier de Justice à Marseille, ainsi
que du personnel de l’Agence QWAMPLIFY ACTIVATION SAS, ci-après « le ou les Participants ».
Les produits éligibles sont précisés en annexe du présent règlement.
Le Participant n’a droit qu’à une seule participation par justificatif d’achat (justificatif d’achat
requis), quel que soit le nombre de produits éligibles achetés à l’occasion de cet achat, pendant toute la
durée du Jeu. En cas de participations multiples pour l’achat du même produit, les participations seront
totalement invalidées.
Un Participant peut participer plusieurs fois dès lors qu’il effectue des achats de produits éligibles à des
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périodes différentes (des justificatifs d’achat différents seront requis).
L’achat du ou des produits éligibles devra être antérieur à la participation (date et heure indiquées
sur le ticket de caisse justifiant de l’achat antérieur à la date et l’heure de la participation gagnante).
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute
utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même Participant sera considérée comme une tentative
de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée
sans l’accord du propriétaire pourrait entraîner une élimination définitive.
D’une manière générale, la volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un
Participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois
pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu. Seront notamment
exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés,
notamment afin d'en modifier les résultats.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier
électronique, numéros autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement
par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants au Jeu seraient
automatiquement éliminés.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le
formulaire de participation au Jeu. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la
disqualification du Participant.
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du présent
règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux avec obligation d'achat. Le non-respect des conditions de
participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas le règlement du
Jeu.
Le Jeu est accessible uniquement via le réseau Internet et le site www.bonduelle.fr
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
3.1 Pour participer au Jeu, chaque Participant doit (dans l’ordre indiqué):
• Acheter, entre le 31/05/2021 et le 16/06/2021 (23h59) inclus, au moins un produit
Bonduelle éligible dans un magasin Carrefour hypermarché situé en France
métropolitaine (Corse incluse), et conserver le justificatif d’achat, entier et original, non
raturé, non surchargé.
• Sur le justificatif d’achat, le Participant doit entourer : la date, l’heure, le(s) produit(s) éligible(s)
au Jeu, et le prix des produits éligibles, dans lequel il a acheté le(s) produits.
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Il est rappelé que le Participant peut réaliser autant de participation qu’il possède de justificatifs d’achat
d’un produit éligible. Une seule participation par justificatif d’achat, quel que soit le nombre de produit
éligible acheté lors de l’achat concerné et quel que soit le Participant.
L'utilisation répétitive d'un même ticket de caisse pour multiplier les participations invalidera toutes les
participation(s).
Attention : l’achat doit impérativement avoir lieu avant la date de participation.
• Le Participant doit ensuite, numériser ou photographier le justificatif d’achat entier et original,
afin de pouvoir le joindre lors de sa participation ;
• Au plus tard le 23/06/2021 (23h59) le Participant muni de son justificatif d’achat numérisé,
doit se connecter sur le site www. bonduelle.fr
• Le Participant doit alors remplir le formulaire de participation : informations personnelles puis
informations d’achat ;
• Le Participant doit prendre connaissance et accepter le règlement ainsi que le traitement des
données communiquées afin de permettre le bon déroulement du Jeu en cochant les cases
prévues à cet effet.
Plus d’information quant aux traitements de données collectées à l’article 11 du règlement.
• Valider sa participation.
Seules les participations ayant suivies l’ensemble de ces étapes seront considérées comme valides. Tout
formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erroné, ne pourra être pris
en compte et entraînera la nullité automatique de la participation. Toute indication d’identité ou
d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraîne l’élimination
immédiate et de plein droit du Participant.
La participation au Jeu se fait exclusivement via le site www. bonduelle.fr à l’exclusion de tout
autre moyen.
3.2 Vérification de la participation
A l’issue de la participation, la Société Organisatrice vérifiera le bon respect des conditions de
participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la Participation si lors de l’analyse de la
participation, il s’avère que la participation n’est pas conforme. Ce sera notamment le cas si:
• Une ou plusieurs des conditions de participation prévues à l’article 3 du règlement n’ont
pas été respectées
• La localisation du magasin est fausse (code postal et/ou ville) ou le produit n’a pas été
acheté au sein d’un magasin Hypermarché Carrefour,
• La qualité des pièces justificatives (ticket de caisse) empêche la vérification de l'acte
d'achat (tâché, déchiré, découpé, raturé, illisible),
• Le ticket de caisse ne mentionne pas de manière claire et non équivoque, l'achat d’un ou
des produit(s) Bonduelle éligible(s),
• Le participant n’a pas acheté un produit éligible,
• L’achat du produit éligible n’a pas eu lieu durant la période prévue,
• La participation a eu lieu dans une zone géographique non prévue au présent règlement
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• Les pièces justificatives (justificatif d’achat) envoyées sont non conformes, manquantes,
inexploitables.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile dans
le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des
coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
3.3 Information du Participant
A l’issue de l’analyse de la participation et après vérification de sa participation, le participant se recevra
un courrier électronique lui indiquant l’état de celle-ci (Conforme ou non conforme)
Si sa participation est invalidée notamment en cas de non-respect du règlement ou des conditions de
participation, le Participant ne sera pas inscrit au Tirage au sort.
Si la participation est invalidée parce que les pièces justificatives (justificatif d’achat) envoyées sont non
conformes, manquantes, inexploitables le Participant sera invité à régulariser sa participation. Celle-ci
devra alors avoir lieu au plus tard le 16/07/2021. A défaut, la Participation sera purement et
simplement invalidée.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Le Jeu est un jeu « Tirage au sort ».
Toutes les participations conformes (c’est-à-dire, les participations respectant les modalités de l’offre)
et ayant été informées par courrier électronique de cette conformité, seront automatiquement inscrites
au Tirage au sort.
Les 10 gagnants seront tirés au sort en fin d’opération sous le contrôle d’un huissier, SCP SYNERGIE
HUISSIERS, Huissier de Justice, à Marseille. Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 15/07/2021.
Les 10 gagnants seront également déposés chez SCP SYNERGIE HUISSIERS, Huissier de Justice, à
Marseille.
Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale), le foyer étant
déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
A la suite du Tirage au sort, et au plus tard le 30/07/2021, les gagnants seront informés de la dotation
gagnée. Un courrier électronique de confirmation de gain leur sera transmis à l’adresse indiquée lors
de la participation.
Les perdants ne seront quant à eux pas contactés.
ARTICLE 5 : DOTATIONS MISES EN JEU
5.1. – Définition des dotations
• 10 (dix) lots de 4 (quatre) vélos dont 2 (deux) électriques adultes d’une valeur commerciale
unitaire de 976€ TTC (neuf cent soixante-seize euros) (fournis avec un kit de réparation pour
chaque (valeur du kit: 38,84€ TTC) et 2 (deux) Vélos Tout Terrain enfants - 24 pouces (à titre
indicatif 9-12 ans) d’une valeur commerciale unitaire de 229.99€ TTC (deux cent quatrevingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
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L’attribution des dotations est limitée à une dotation par Gagnant (même nom et/ou même foyer)
pendant toute la période du Jeu.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, (telles que notamment épidémie, pandémie
ou mesure gouvernementale) la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations
gagnées par des dotations de nature et de valeur équivalente sans que cela ne puisse faire l’objet d’une
quelconque contestation.
La Société Organisatrice se réserve également la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer,
à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques
équivalentes. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution
des dotations en cas de coordonnées (téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou
incomplète ou de changement de coordonnées non communiquée ou plus généralement en cas
d'évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
Les Gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce
qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession
des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient
survenir lors de la jouissance des dotations attribuées.
5.2. – Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables et ne peuvent faire l’objet
d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent
règlement.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
5.3. – Distribution des dotations
Le Gagnant des 4 vélos (2 électriques adultes et 2 VTT enfants) recevra sa dotation à son adresse postale
renseignée sur le site du jeu lors de sa participation ;
Il est précisé que les Gagnants (confirmés) recevront leur dotation au plus tard dans un délai de
6 à 8 semaines à compter de l’annonce de gain.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout problème résultant de
l’acheminement et de la livraison de la dotation.
ARTICLE 6 : RECLAMATION
Les réclamations se font par l’intermédiaire du formulaire de contact (https://contactconsommateurs.qwamplify.com/fr_FR/?op_num=49203).
Ou par téléphone au 0970 805 100.
Aucune réclamation ne pourra être traitée après le 16/08/2021.
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Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique ou
électronique sur l’identité des gagnants.
ARTICLE 7: NON REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler,
écourter, ou proroger le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société
Organisatrice ne pourra pas davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne
parviendraient à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage
sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, des délais de transmission
des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
Participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement,
de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou
ayant endommagé le système d’un Participant. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site
et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans
tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non
prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain
seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder
celui prévu au présent règlement.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des dotations, des
courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers ou dotations, la Société
Organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations
devront être formulées par les Participants destinataires directement auprès des entreprises ayant
assuré l’acheminement.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à la jouissance des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
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- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des Participants pour une raison non imputable à la
Société Organisatrice,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus,
bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société
Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l’internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Si les coordonnées d’un Participant gagnant sont inexploitables ou si le Participant gagnant ne peut être
identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, il n’appartient pas
à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant
indisponible, qui ne recevra donc ni son lot, ni aucun dédommagement ou indemnité.
ARTICLE 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de
la SCP SYNERGIE HUISSIERS à Marseille. Le présent règlement est disponible sur le site du jeu accessible
depuis le site
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la
participation.
En cas de force majeure, ou si des circonstances le justifient, des additifs ou des modifications à ce
règlement peuvent éventuellement intervenir. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le site www.bonduelle.fr
Toute réclamation doit être faite selon les modalités définies à l’article 6 du présent règlement.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au Jeu organisé par la Société Organisatrice et plus précisément son service Marketing,
le Participant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice réalise un traitement de ses données
personnelles, nécessaire à la bonne organisation du Jeu. Dans l’hypothèse où le Participant ne fournissait
pas les informations requises par la Société Organisatrice, ledit Participant ne pourra participer au Jeu.
Les données personnelles du Participant ne seront communiquées qu’à une liste limitée de personnes
concernées par l’opération au sein de la Société Organisatrice et notamment son service Marketing, son
service informatique et ses prestataires de services agissant en son nom pour les besoins d'hébergement
et de support informatique.
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Dans le cadre du présent Jeu, la Société Organisatrice aura recours aux sous-traitants suivants qui
pourront avoir accès aux données personnelles du Participant afin de réaliser les finalités indiquées :
QWAMPLIFY ACTIVATION SAS - 135 avenue victoire 13790 ROUSSET France – RCS 832
225 122 qui gère le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne partage les données personnelles des Participants qu’à ses sous-traitants
qui ont un intérêt légitime à en connaître en raison de leur implication dans la bonne organisation du
Jeu et/ou l’expédition des dotations.
Les données personnelles des Participants seront conservées le temps nécessaire à la bonne
organisation du Jeu, puis archivées pour une durée lui permettant de respecter toute obligation légale
ou pour une durée équivalente au délai légal de prescription.
Conformément aux règles de protection des données applicables, les Participants ont le droit, à tout
moment, d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction de leurs données
personnelles, d'opposition au traitement et lorsqu’applicable, d'obtention de la portabilité de leurs
données personnelles.
Pour toute demande relative au traitement de leurs données personnelles, les Participants peuvent
contacter: Dpo_france@bonduelle.com ou écrire à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur le Délégué
à la protection des données, Bonduelle, Rue Nicolas Appert, BP 30173, F-59653 Villeneuve D’Ascq.
Les Participants ont également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle en cas
de violation des règles de protection des données applicables, à savoir en France la CNIL.
Pour toute information complémentaire sur la manière dont la Société Organisatrice traite les données
personnelles des Participants, ces derniers sont invités à contacter le Responsable de la Protection des
Données de Bonduelle à l’adresse mail indiquée ci-dessus.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le règlement est soumis au droit français.
Tout litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution du présent règlement sera tranché par le
tribunal du domicile du défendeur.
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ANNEXE : LISTE DES PRODUITS BONDUELLE ELIGIBLES
Taboulé Oriental Bonduelle 800g +34% : Code EAN : 3083681118896
Carottes Râpées Bonduelle 800g +34% : Code EAN : 3083681118803
Coleslaw Bonduelle 800g +34% : Code EAN : 3083681118834
Coeur de Laitue Bonduelle 280g +34% offert : code EAN : 3083681115550
Penne Poulet & Tomates - Façon Caesar Bonduelle 220g : code EAN 3083681133660
Farfalles Saumon & Fèves - Curry Coriandre Bonduelle 220g : code EAN 3083681133691
Serpentini Légumes Grillés & Mozzarella - Origan – Ail Bonduelle 220g : code EAN 3083681133707
*Pour participer il est impératif d’acheter un (ou des) produit(s) désigné(s) ci-dessus dans un
Hypermarché Carrefour situé en France Métropolitaine (Corse incluse). Ces produits sont les
produits présents sur le tract Carrefour du 31/05/2021.