REGLEMENT DU JEU :
« LES RÉCOLTES DE PRINTEMPS »
BONDUELLE FRAIS FRANCE
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Bonduelle Frais France SAS au capital de 3 227 910 €, dont le siège social est situé au 90 rue André Citroën, 69740 GENAS, immatriculée au RCS de Lyon, n° 350 326 484, TVA FR81 350 326 484 ci-après la Société Organisatrice, organise du 02/04/18 au 16/04/18 inclus, en France métropolitaine (Corse comprise) un :
Jeu-concours gratuit sans obligation d'achat par tirage au sort intitulé « Les récoltes de Printemps », ci-après le Jeu.
Le Jeu « Les récoltes de Printemps » est accessible via la page Facebook de la marque Bonduelle : https://www.facebook.com/bonduelle/ Toutefois, ce Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, parrainé, géré ou administré, directement ou indirectement, par Facebook. Facebook n’a aucune implication dans l’organisation, la promotion du Jeu. Les informations que le Participant transmettra à l’occasion du Jeu seront destinées à la Société Organisatrice, ainsi qu’aux éventuelles sociétés contribuant à la mise en place du Jeu désignées à l’article 10 du Règlement, et non pas à Facebook.
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Sur le site internet www.lesrecoltesbonduelle.fr
- Sur les emballages des produits BONDUELLE relayant le Jeu : Mâche Bonduelle 175g, Mesclun Bonduelle 145g, Jeunes Pousses Bonduelle 145g, Feuille de Chêne Verte Bonduelle format maxi 175g, Feuille de chêne rouge Bonduelle format maxi 175g.
- Sur le site internet www.bonduelle.fr
- Sur la page Facebook de la marque Bonduelle : https://www.facebook.com/bonduelle/
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures non-protégées résidant en France métropolitaine (Corse incluse et DROM-COM exclus) en Belgique ou au Luxembourg, à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale), à savoir : les équipes marketing de la Société Organisatrice du jeu, de l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés ainsi que du personnel de La Kitchen by Novembre, ci-après le ou les Participant(s).
La participation au Jeu est limitée à 1 par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. En cas de candidatures multiples, les participations seront totalement invalidées.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un Participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Il est donc rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation au Jeu. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du Participant.
Article 3 – INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION
La mécanique du Jeu est la suivante :
Le Participant doit s’inscrire et répondre correctement à la question posée afin de participer à un tirage au sort.
Pour participer au présent Jeu, chaque Participant devra
se connecter sur le site www.lesrecoltesbonduelle.fr,
visionner la vidéo disponible sur le site, répondre à la question posée puis remplir le questionnaire de participation (nom, prénom, adresse email et téléphone).
accepter, pour permettre la bonne organisation du Jeu, la collecte et le traitement des données personnelles communiquées en cochant la case prévue à cet effet.
accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Seules les participations ayant suivies l’ensemble de ces étapes seront considérées comme valides. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erroné, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité automatique de la participation. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraîne l’élimination immédiate et de plein droit du Participant. La participation au Jeu se fait exclusivement via le site www.lesrecoltesbonduelle.fr.
La participation au Jeu est limitée à une participation par personne et/par foyer pendant toute la durée du Jeu.
Article 4 – DETERMINATION DES GAGNANTS
La détermination du Gagnant sera réalisée par tirage au sort parmi la liste de tous les Participants qui auront correctement répondus à la question posée dans le questionnaire. La détermination du Gagnant aura lieu la semaine suivant la fin du jeu par la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés, à l’adresse : 54 rue Taitbout 75009 PARIS (ci-après le Gagnant). Au cours de ce tirage au sort, seront également désignés, selon les mêmes modalités, trois suppléants qui seront susceptibles de se voir attribuer la dotation en cas de non-réponse du Gagnant (L’ordre de priorité entre les suppléants sera l’ordre du tirage au sort).
Le Gagnant sera averti personnellement de sa dotation par courrier électronique par l’Agence « Ailleurs Communication », agence de dotations et de voyages, à l’adresse indiquée lors de leur inscription au Jeu dans un délai de 10 jours suivant la fin du jeu.
Suite à la réception du courrier électronique le Gagnant devra confirmer sa volonté de se voir attribuer sa dotation et confirmer ses coordonnées et notamment coordonnées postales, par retour de courrier électronique dans un délai de 10 jours suivant l’annonce de son gain.
Sans réponse de la part du Gagnant dans les 10 jours suivant la prise de contact, l’agence susvisée relancera par courrier électronique le Gagnant de la dotation. Le Gagnant aura alors 7 jours à partir de la date de relance pour confirmer sa dotation. Sans réponse de la part du Gagnant suite à la relance, la dotation sera considérée comme perdue et sera attribuée par la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés, à l’adresse : 54 rue Taitbout 75009 PARIS au premier des trois suppléants (selon l’ordre du tirage) tirés au sort selon les mêmes modalités que celles énoncées précédemment. Si le 1er suppléant ne répondait pas, le deuxième serait alors désigné gagnant et ainsi de suite. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Par ailleurs, il est précisé que si le Gagnant, malgré sa confirmation, ne pouvait recevoir la dotation pour toutes raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ou de son partenaire en charge de l’envoi, et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l’adresse du Gagnant, et qu’en conséquence la dotation était retournée à la Société Organisatrice ou son partenaire, celle-ci ne sera pas réattribuée et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Article 5 – DOTATIONS MISES EN JEU
Est mis en jeu :
1 séjour à la ferme pour 4 personnes (Un adulte minimum exigé) d’une valeur commerciale unitaire de 1 500€ HT (comprenant notamment des frais de gestion et suivi commercial d’une valeur de 300€ HT inclus) soit une valeur de : 1 800€ TTC.
Sont inclus dans le séjour :
- 2 nuits dans une chambre d’hôtes (base chambre doubles ou quadruple) dans une ferme de leur choix selon une sélection effectuée par le Participant auprès du prestataire en charge de l’organisation du voyage (voir modalité de sélection ci-dessous).
- Les Petits déjeuners.
- La mise à disposition d’une « Gastro Card » d’une valeur de 150€ TTC pour les repas des 4 personnes participantes. Cette « Gastro Card »sera créditée et envoyée par voie postale en amont par l’Agence « Ailleurs Communication ». Elle pourra librement être utilisée par le Gagnant pendant ou après le séjour.
- Le remboursement des frais de transport exposés dans le cadre de la jouissance de la dotation à hauteur de 350€ TTC (Péage, carburant ou voyage SNCF). Pour obtenir ledit remboursement il incombe au Gagnant d’envoyer ses justificatifs de transport ainsi qu’un RIB à l’Agence « Ailleurs Communication » en charge de l’organisation du voyage à l’adresse suivante : Ailleurs Communication - « Jeu LES RECOLTES DU PRINTEMPS » - 2 bis rue de Verdun 64320 BIZANOS. Le Gagnant sera ensuite remboursé sous 1 semaine après réception des documents par virement bancaire.
Ne sont pas inclus dans le séjour :
Le transport hors forfait (au-delà du forfait de 350€ TTC remboursé).
Les frais de repas excédant le montant de la carte « Gastro Card »
Le supplément personne supplémentaire
Les dépenses personnelles
L’assurance annulation
Il sera mis en jeu une seule dotation pour un seul gagnant pendant toute la durée du Jeu.
La dotation et les éléments la composant ne peuvent donc donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre une autre dotation, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
Avant la remise de la dotation, le Gagnant pourra être tenu de justifier son identité.
Afin de réserver son séjour, le Gagnant recevra par voie postale, un coupon numéroté non transmissible, non échangeable à quelque titre que ce soit, venant préciser les modalités à respecter en vue de la réservation du séjour.
La réservation devra être réalisée par le Gagnant, en suivant les instructions mentionnées sur le coupon, dans un délai de 8 semaines à compter de la réception du coupon représentatif de la dotation et au moins deux mois avant la date de séjour souhaitée (Etant précisé que le séjour devra avoir lieu hors période de fête de fin d’année).
En cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil, ou si des circonstances l’exigent, La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par des dotations de nature et de valeur équivalente sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation. Les dotations gagnées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit ni d’aucun échange ou d’aucun remboursement de quelque nature que ce soit. Les conditions d’utilisation desdites dotations s’imposent à tous les Gagnants sans aucune exception.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas de coordonnées (téléphonique et/ou postale et/ou mail) saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiquée ou plus généralement en cas d'évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
Les Gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des dotations attribuées.
Article 6 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS
Le coupon numéroté représentant la dotation « 1 séjour à la ferme » sera envoyé par l’Agence Ailleurs Communication (Agence de dotations et de voyage) par voie postale au Gagnant à l’adresse indiquée lors de la confirmation de gain. En cas de changement d’adresse, le Gagnant dispose d’un délai de dix 10 jours ouvrable pour indiquer l’adresse de livraison souhaitée à l’adresse suivante:
La Kitchen by Novembre - « Jeu Les Récoltes du Printemps » 9, impasse de Mont-Louis – 75 011 Paris
Passé ce délai, la dotation sera expédiée d’office à l’adresse mentionnée lors de son inscription et ne pourra plus être réclamée.
Le Gagnant recevra son lot par courrier dans un délai maximum de 6 à 8 semaines à compter de la prise de contact avec le gagnant. Toute dotation qui serait retournée à la Société Organisatrice du Jeu pour quelque cause que ce soit sera considérée comme abandonné par le Gagnant et ne sera pas réattribuée.
Article 7 - DROITS ET RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le Gagnant pourra être sollicité, par la Société Organisatrice, en vue de l’utilisation par cette dernière, à titre promotionnel, de leurs nom, prénom et image, sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation. Le Gagnant demeure libre de refuser d’accorder une telle autorisation.
Le Gagnant autorise toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non-appartenance à la Société Organisatrice ou à l’une des entités ayant contribué de manière directe ou indirecte à la réalisation du Jeu. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée et d’une manière générale tout non-respect des conditions de participation entraînera automatiquement l’annulation de la dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
des actes de malveillance externes et des virus.
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout problème résultant de l’acheminement et de la livraison des dotations.
Article 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Participation par internet :
Les Participants qui accèdent au tirage au sort à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.lesrecoltesbonduelle.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs de son opérateur sous réserve de mise à disposition d’un justificatif de facture récente.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard dix (10) jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi. Remboursement du timbre de la demande sur simple lettre écrite à l’adresse du Jeu et selon le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement faite par le Participant devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale, son pays et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations et son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande conjointe.
Les frais de timbre pour :
la demande de remboursement
la demande par écrit du règlement
la signification du changement d’adresse
la demande d’interdiction d’utilisation des données personnelles du Participant
Seront remboursés au tarif lent en vigueur. (Base de 20gr).
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l’adresse du Jeu (avant le 31/07/18 inclus, cachet de la poste faisant foi) :
Bonduelle Frais France SAS
Jeu « Récolte de printemps » Bonduelle Frais France
90 rue André Citroën
69740 Genas
Article 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés, à l’adresse : 54 rue Taitbout 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon de déroulement de sa mise en œuvre. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le site www.lesrecoltesbonduelle.fr et disponible en ligne en cliquant sur le lien correspondant à la case « j’accepte le règlement du jeu ». Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’une annonce sur le site du Jeu en guise d’avenant sur le lien de ce règlement.
Article 10 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles, dont la liste est reprise ci-après, recueillies auprès des Participants font l’objet d’un traitement informatique dont les finalités sont les suivantes :
- La bonne organisation du Jeu (en ce compris son déroulement) ;
- L’intégration dans notre base de données d’envoi de newsletter à la marque Bonduelle, si et seulement le participant coche la case correspondante lors du remplissage au questionnaire de Jeu.
Le destinataire des données est la Société Organisatrice, et plus précisément son service marketing. Les données seront conservées par la Société Organisatrice :
Pendant une durée de 24 mois à partir de leur inscription si le Participant a opté, en cochant la case prévue à cet effet, pour la réception de newsletters relatives aux produits de la Société Organisatrice ;
Pendant une durée de trois mois à compter de l’issue du Jeu si le Participant n’a pas opté pour la réception de Newsletters.
A l’issue de cette période les données collectées seront purement et simplement supprimées par la Société Organisatrice et toute autre société, telle que listée ci-après, qui y aurait eu accès.
La Société Organisatrice s’engage à protéger et ne pas divulguer ou transférer ces données personnelles à des tiers à l’exception, dans le cadre du déroulement du Jeu, des partenaires listés ci-dessous:
- Agence La Kitchen by Novembre, Agence de communication
9, impasse de Mont-Louis
75011 PARIS
- SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés
54 rue Taitbout
75009 PARIS
- Concernant les données personnelles du Gagnant, elles seront également transmises à l’Agence Ailleurs Communication, Agence de dotations et de voyages (2 bis rue de Verdun 64320 BIZANOS) pour permettre la bonne attribution de la dotation et l’organisation du séjour.
Les partenaires cités ci-dessus auront pour obligation de supprimer l’ensemble des données 3 mois après le début du jeu le 02/04/2018. Néanmoins il est précisé que l’Agence Ailleurs Communication procèdera à la suppression des données personnelles du Gagnant dans un délai de 3 mois à compter de la fin du séjour.
La Société Organisatrice assure aux Participants que lesdites données seront hébergées et conservées au sein de l’Union Européenne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 (ainsi que le Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, en vigueur à compter du 25 mai 2018) les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l’adresse du Jeu :
Bonduelle Frais France SAS
Jeu « Récolte de printemps » Bonduelle Frais France
90 rue André Citroën
69740 Genas
Liste des données personnelles collectées :
Nom
Prénom
Adresse électronique
Téléphone
Plus pour le Gagnant : l’adresse postale
Article 11 - ACCEPTATION DU REGLEMENT PAR LES PARTICIPANTS
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit, dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la fin du jeu à l’adresse suivante:
Bonduelle Frais France SAS
Jeu « Récolte de printemps » Bonduelle Frais France
90 rue André Citroën
69740 Genas
Article 12 - LOI APPLICABLE / LITIGE
Le présent règlement est régi et soumis à la loi française. A défaut de solution amiable, tout litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution du présent règlement sera tranché par le tribunal compétent, désigné conformément aux dispositions de l’article 42 du Code de procédure civile.
