REGLEMENT COMPLET DU JEU
Jeu Légumes pour potage: Novembre 2014 sur le site Bonduelle
Jeu avec codes gagnants
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, société par actions simplifiée au capital de 30 554 326€, dont le siège social est situé à La Woestyne 59173 RENESCURE, RSC DUNKERQUE n°665 580 072, TVA FR 78 665 580 072 (ci-après la Société Organisatrice), organise du 1er novembre 2014 (00h) au 31 mars 2015 (23h59) inclus, en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu avec obligation d'achat, ci-après le Jeu.
Article 2 – PARTICIPATION
Le Jeu est un jeu Internet par codes gagnants annoncé sur les produits porteurs d’un sticker relayant l’opération : Légumes pour Potage 750 g Bonduelle surgelé recette Potiron, potimarron, carottes, oignons, recette Courgettes, Haricots verts, Pois, Brocolis et recette Poireaux, carottes jaunes, navets, porteurs de l’offre et accessible via le site www.bonduelle.fr (ci-après le Site).
Les codes gagnants sont disponibles sur le verso du sticker collé sur les produits porteurs de l’offre.
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant à la date du Jeu d’un accès internet, à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale), à savoir : le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, les membres du personnel de la société Highco Data et de la SARL Aix Jur’Istres et du personnel de Moulinex (ci-après les Participants).
Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice.
Article 3 – INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1 Modalités d’inscription
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse www. bonduelle.fr à partir du formulaire du site www.bonduelle.fr, à l’exclusion de toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen.
Avant de participer au Jeu, chaque Participant devra :
1) se connecter sur le site www.bonduelle.fr du 1er novembre 2014 (00h) au 31 mars 2015 (23h59) inclus,
2) s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription ou se connecter si le Participant est déjà membre du site Bonduelle avec le login et mot de passe renseignés lors de son inscription,
Tout Participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois, avec une seule et unique adresse électronique. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité automatique de la participation.
3 .2 Comment participer ?
Pour participer au Jeu, chaque Participant devra :
acheter l’un des produits porteurs du sticker relayant le Jeu dont la liste exhaustive figure à l’article 2 du présent règlement,
se connecter sur le site www. bonduelle.fr du 1 novembre 2014 (00h) au 31 mars 2015 (23h59),
lire et accepter le règlement complet du Jeu en cochant la case prévue à cet effet
saisir son code unique figurant au dos du sticker dans le module Jeu
valider sa participation
Une fois l’ensemble de ces étapes suivies, la participation sera validée et le Participant sera informé immédiatement sur la page de fin du Jeu de la dotation gagnée, ci-après le(s) Gagnant(s).
Une participation par code gagnant. Chaque code gagnant est à usage unique. Pour participer une nouvelle fois, chaque Participant devra se munir d’un nouveau code gagnant non encore utilisé.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le Site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement seront considérés également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du Participant. De même, l’utilisation d’une adresse e-mail temporaire pour l’inscription au Jeu est proscrite. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 4 – DOTATIONS MISES EN JEU
Sont mis en jeu :
Cinquante (50) PIEDS MIXEURS ROBOT MARIE DDG15141 MOULINEX d’une valeur commerciale unitaire de 54,99€ TTC (Prix de vente généralement constaté, ni minimum ni obligatoire, dont éco-participation)
130 000 bons de réduction immédiat d’une valeur de 0,50€ à valoir sur l’achat d’un sachet de Légumes pour Potage 750 g Bonduelle surgelé recette Potiron, potimarron, carottes, oignons, recette Courgettes, Haricots verts, Pois, Brocolis ou recette Poireaux, carottes jaunes, navets.
Article 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des Gagnants s’effectuera automatiquement grâce au code unique gagnant figurant au dos des stickers. Il existe cinquante (50) codes permettant de gagner des PIEDS MIXEURS ROBOT MARIE DDG15141 MOULINEX et 130 000 codes permettant de gagner des bons de réduction immédiats Bonduelle d’une valeur de 0,50€.
Le Participant entre son code dans le module du Jeu sur le Site et découvre immédiatement ce qu’il a gagné.
Le code est à usage unique.
Les Gagnants des PIEDS MIXEURS ROBOT MARIE DDG15141 MOULINEX se verront après la validation de leur code inscrire la mention « Bravo ! Vous avez gagné UN PIED MIXEUR ROBOT MARIE DDG15141 MOULINEX».
Les Gagnants des bons de réduction se verront après la validation de leur code inscrire la mention « Bravo ! Vous avez gagné un BON DE REDUCTION immédiat d’une valeur de 0,50€ ». Ce bon de réduction sera valable du 01/11/14 au 31/07/15 sur l’achat d’un sachet de LEGUMES POUR POTAGE BONDUELLE 750 G
Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente ou supérieure sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas de coordonnées (téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiquée ou plus généralement en cas d'évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
Article 6 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS
Les PIEDS MIXEUR ROBOT MARIE DDG15141 MOULINEX seront livrés aux Gagnants à l’adresse indiquée lors de leur participation.
En cas de changement d’adresse, le Gagnant dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de l’annonce du gain pour indiquer l’adresse de livraison souhaitée, en écrivant à l’adresse de l’opération. Passé ce délai, la dotation sera expédiée d’office à l’adresse mentionnée lors de son inscription et ne pourra plus être réclamé.
Le Gagnant recevra sa dotation par livraison dans un délai de dix (10) semaines maximum à compter de l’annonce de son gain sur la page de fin de Jeu. Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport pour quelque cause que ce soit sera considéré comme abandonné par le Gagnant et ne sera pas réattribuée.
Les bons de réduction immédiats d’une valeur de 0.50€ seront envoyés par courrier électronique à l’adresse email indiquée par les Gagnants lors de leur inscription sur le site www.bonduelle.fr dans les minutes suivant l’annonce de leur gain sur la page de fin de Jeu. Ces bons de réductions immédiats prendront la forme d’un webcoupon imprimable à présenter au personnel de caisse une fois imprimé. Ils seront valables du 01/11/14 au 31/07/15 en France métropolitaine (Corse comprise), photocopie et reproduction interdites, pour l’achat d’un sachet de Légumes surgelés pour potage Bonduelle 750gr.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des Participants, leur domiciliation, leur non-appartenance à la Société Organisatrice notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses, incomplètes ou ne respectant pas les conditions du présent règlement entraîneront l’annulation automatique des participations concernées.
ARTICLE 7 – DOTATIONS ATTRIBUEES
Les dotations abandonnées ou non attribuées resteront de plein droit la propriété de la Société Organisatrice et ne seront pas attribuées à d’autres Participants.
Les dotations attribuées ne peuvent en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre une autre dotation, ni être transmises à des tiers. Elles ne peuvent donner lieu de la part des Gagnants à aucune contestation d’aucune sorte. Les Gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des dotations attribuées.
Article 8 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sans restriction ni réserve, leurs nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation. Ils lui cèdent de ce fait tous les droits à leur image.
Si un Gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, prénom et adresse, il doit en demander l’interdiction par lettre simple à l’adresse du Jeu figurant à l’article 11 du présent règlement.
Les Gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non appartenance à la Société Organisatrice. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à la Société Organisatrice entraînera automatiquement l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
des actes de malveillance externes et des virus ;
De plus, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des Participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé,
- De non satisfaction du Gagnant par rapport à la dotation gagnée (aspect, forme, couleur, qualité).
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, « bug » informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause ou évènement échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
La connexion au Site du Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout problème résultant de l’acheminement et de la livraison des dotations.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES PARTICIPANTS
Remboursement des frais de connexion internet (hors accès gratuit ou forfaitaire) sur la base d’un montant forfaitaire de 0,19€ TTC (correspondant à 3 mn de connexion). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande écrite conjointe. Une seule demande par participation sera prise en compte.
Les frais de timbre pour :
la demande de remboursement
la demande par écrit du règlement
la signification du changement d’adresse
la demande d’interdiction d’utilisation des données personnelles du Gagnant
seront remboursés au tarif lent en vigueur (Base de 20gr).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard dix (10) jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi. Remboursement du timbre de la demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et selon le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom, le prénom, l’adresse postale, le pays et l’adresse e-mail du Participant (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu), un IBAN-BIC, la date et l'heure de ses participations et son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au Jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l’adresse du Jeu avant le 15/04/2015 inclus (cachet de la Poste faisant foi).
Article 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé gratuitement à tout moment sur le Site du Jeu. Il est également disponible gratuitement par demande écrite à l’adresse du Jeu. Pour les Participants, remboursement du timbre de la demande de règlement selon le tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi du française. Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par les tribunaux compétents au regard des lois françaises dont les décisions seront sans appel.
Article 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des Participants font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins commerciales et publicitaires et notamment à l’attribution des gains aux Gagnants. Le destinataire des données est la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l’adresse du Jeu : Jeu Légumes pour Potage Bonduelle - Opération n° 5656 - 13 766 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3.
