Règlement du jeu-concours Bonduelle n°183851 Lot principal gagné : 5 bons cadeaux de 500 euros.

REGLEMENT COMPLET DU JEU
JEU DE MAI sur LA BOUTIQUE BONDUELLE
Tirage au sort – Du 06 mai au 16 juin 2013
REGLEMENT COMPLET DU JEU
JEU DE MAI sur LA BOUTIQUE BONDUELLE
Tirage au sort – Du 06 mai au 16 juin 2013
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société BONDUELLE FRAIS France, société anonyme au capital de 3 227 910€, dont le siège social est situé à
GENAS (69740), 90 rue André Citroën, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 350 326 484, ci-après la «
Société Organisatrice », organise du 6 mai 2013 (00h) au 16 juin 2013 (24h) inclus, en France métropolitaine (Corse
comprise) un jeu gratuit sans obligation d’achat, ci-après « Jeu FAIS CE QU’IL TE PLAIT boutique BONDUELLE »
Article 2 – PARTICIPATION
Le jeu est un jeu Internet par tirage au sort annoncé sur les produits Coeur de Laitue 400g / Coeur de Laitue 280g / Coeur
de Laitue 160g / Sélection Gourmande 125g / Saveur Gourmande 160g / Saveur Gourmande 280g porteurs de l’offre.
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, (Corse comprise)
à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur
famille (même nom et/ou même adresse postale), à savoir : le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales,
les membres du personnel de la société Brand Advocate, de règlement.com, de l’étude de Maître Valérie Hoba.
Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice.
Article 3 – INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, c’est simple :
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse www.boutique.
bonduelle.fr à partir du formulaire d’inscription publié sur le Site du Jeu, à l’exclusion de toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen.
Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le site www.boutique.bonduelle.fr du 6 mai 2013 au 16 juin 2013 minuit
- de s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription
- d’accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet
- de participer au jeu pour tenter de se qualifier pour le tirage au sort
Pour se qualifier pour le tirage au sort, le membre doit voter sur le module jeu du site Boutique Bonduelle pour sa
catégorie de produits préférée. S’il a choisi la catégorie qui obtient le plus grand nombre de votes en fin de période de
jeu, il est alors qualifié pour le tirage au sort.
En votant pour une catégorie, il est également invité à choisir une sous catégorie préférée.
Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et
entraînera la nullité de la participation.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer de façon mécanique ou autre est
proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. De même, toute
tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le site sera considérée comme une
tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant
à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considéré également comme une tentative de
fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du Participant. De même, l’utilisation d’une adresse e-mail
temporaire pour l’inscription au Jeu est proscrite. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
Article 4 – DOTATIONS MISES EN JEU
Sont mis en jeu :
5 bons cadeaux d’une valeur de 500€ TTC à valoir sur un site marchand proposant des chèques cadeaux.
Une sélection de site en adéquation avec la catégorie choisie sera présentée après le tirage au sort aux gagnants.
La désignation des gagnants s’effectuera via un tirage au sort parmi les membres ayant voté pour la catégorie de
produits ayant obtenus le plus de votes en fin de période du jeu.
Les 5 gagnants des bons cadeaux recevront un email, dans les 10 jours ouvrés après la fin de la période du jeu, leur
indiquant qu’ils ont été tiré au sort. Ils recevront leur bon cadeau d’une valeur de 500€ TTC par email, de la part du site
marchand, dans les 30 jours suivant la fin du jeu.
L’attribution des gains est limitée à un gagnant par foyer durant toute la période du jeu (même nom et/ou même prénom
et/ou même adresse électronique).
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente. Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune
contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas de
coordonnées (téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées
non communiquée ou plus généralement en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
Article 5 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS EN LOTS
Le lot Bon Cadeau sera fourni par email, à l’adresse indiqué par le membre lors de son inscription sur le site, de la part
du site marchand choisi par le gagnant après le jeu. Il sera envoyé dans les 30 jours suivant la date de fin du jeu.
Le membre devra au préalable confirmer son adresse email à la Société Organisatrice en répondant à un premier email
d’information de gain envoyé par la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 – LOTS ATTRIBUES
Les lots abandonnés ou non attribués resteront de plein droit la propriété de la Société Organisatrice et ne seront pas
attribués à d’autres Participants.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre un autre lot,
ni être transmis à des tiers. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte.
Les gagnants s’engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne
les lots, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d’un lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de
la jouissance des lots attribués.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de
remplacer un lot proposé par un lot d’une valeur équivalente.
Article 7 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sans restriction ni réserve, leurs nom,
prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que
l’attribution de leur lot. Ils lui cèdent de ce fait tous les droits à leur image.
Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en demander l’interdiction par lettre
recommandée avec accusé réception, à l’adresse du Jeu reprise au bas de ce règlement.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non appartenance à l’une des
sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des
sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout
moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce
soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas
attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement
du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
• des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs
d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
• des actes de malveillance externes et des virus ;
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il
appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatique et téléphonique contre
toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout problème résultant de l’acheminement et de la
livraison des lots.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES PARTICIPANTS
Les participants qui accèdent au site www.boutique.bonduelle.fr à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leurs
frais de connexion sur le site www.boutique.bonduelle.fr sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de la
connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France
Telecom en vigueur (soit 0,256€ TTC euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la
première minute et 0,033€ TTC/min pour les minutes suivantes [coût d’une communication locale en heure pleine].).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur
simple demande conjointe. Une seule demande par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou
même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu.
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et la demande par écrit du règlement seront remboursés au
tarif lent en vigueur. (Base de 20gr)
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce
cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter
au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet
de la poste faisant foi. Remboursement du timbre de la demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et selon
le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale,
son pays et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription
au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal), la date et l’heure de ses participations et son e-mail,
et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que
ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au
Jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à
BA Règlements BP 10065 92105 Boulogne Billancourt Cedex avant le 31/06/2013 inclus (cachet de la poste faisant foi).
Article 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé via Règlement.com auprès
de Maitre Valérie Hoba huissier de justice 5 rue Gabriel Peri BP 42 93401 St Ouen Cedex. Le non-respect des
conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le
Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le Site du Jeu. Il est également disponible
gratuitement par demande écrite à l’adresse suivante : Maitre Valérie Hoba huissier de justice 5 rue Gabriel Peri BP 42
93401 St Ouen Cedex.. Pour les participants, remboursement du timbre de la demande de règlement selon le tarif lent
en vigueur sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi du française. Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement,
son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par Maître Hoba, l’huissier de
justice, dont les décisions seront sans appel.
Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à
l’attribution des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l’adresse du Jeu : Maitre Valérie
Hoba huissier de justice 5 rue Gabriel Peri BP 42 93401 St Ouen Cedex