Règlement du jeu-concours Bonduelle n°182867 Lot principal gagné : 1 barbecue Weber Q140 (279 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
JEU DE L’ÉTÉsur LA BOUTIQUE BONDUELLE
Instant gagnant – Du 29 avril au 31 août 2013
REGLEMENT COMPLET DU JEU
JEU DE L’ÉTÉ sur LA BOUTIQUE BONDUELLE
Instant gagnant – Du 29 avril au 31 août 2013
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 26 221 246€, dont
le siège social est situé à La Woestyne - 59173 RENESCURE, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro
665 580 072, ci-après nommée la « Société Organisatrice », organise du 29 avril 2013 (0h00) au 31 août 2013 (23h59)
inclus, en France métropolitaine (Corse comprise), un jeu gratuit sans obligation d’achat, ci-après : « Jeu Eté 2013
Boutique BONDUELLE »
A compter du 9 juin 2013, le « Jeu Eté 2013 Boutique Bonduelle, sera relayée sur les produits suivants : Salade Iceberg
280g et 500g, Salade Saveur Gourmande 280g, Salade Composée Croquante 500g, Salade Cœur de Laitue 280g et
400g. Ces produits sont fabriqués par la société BONDUELLE FRAIS France, société anonyme au capital de 3 227
910€, dont le siège social est situé à GENAS (69740), 90 rue André Citroën, immatriculée au RCS de LYON sous le
numéro 350 326 484.
Article 2 – PARTICIPATION
Le Jeu Eté est un jeu Internet type « instant gagnant ». Il est annoncé sur les différents sites et communications de la
Société Organisatrice, ainsi que sur les produits suivants :
A partir du 29 avril 2013 jusqu’au 31 août 2013 : Maïs Sans Sucres Ajoutés format ½ à l’unité et format ¼ en lot de
3, Maïs Sans Sucres Ajoutés Bio format ½ à l’unité, Macédoine de légumes format ½ à l’unité et format 4/4 à l’unité,
Carottes râpées format ½ à l’unité, Céleri râpé format ½ à l’unité, Pousses de soja balsamique format ½ à l’unité et
format ¼ en lot de 3, Betteraves dés format ½ à l’unité, trio de crudités format ½ à l’unité, Champignons à la Grecque
format ½ à l’unité.
En complément, à partir du 9 juin 2013 et jusqu’au 31 août 2013 : Salade Iceberg 280g et 500g, Salade Saveur
Gourmande 280g, Salade Composée Croquante 500g, Salade Cœur de Laitue 280g et 400g.
La participation à ce Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ou engagement d’achat.
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures capables résidant en France métropolitaine, (Corse
comprise), à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres
de leur famille (même nom et/ou même adresse postale), à savoir : le personnel des Sociétés Organisatrices et de leurs
filiales, les membres du personnel de la société Brand Advocate, de règlement.com, de l’étude de Maître Valérie Hoba,
le personnel de Weber ainsi que le personnel des marques partenaires de la Boutique Bonduelle.
Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires des Sociétés Organisatrices.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, est entièrement gratuit et sans obligation d’achat.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse www.boutique.
bonduelle.fr (ci-après le « Site du Jeu ») à partir du formulaire d’inscription publié sur le Site du Jeu, à l’exclusion de
toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen.
Tout participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois, avec une seule et unique adresse électronique.
Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le site www.boutique.bonduelle.fr du lundi 29 avril 2013 (0h00) au samedi 31 août 2013 (23h59)
inclus
- de s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription ou de se connecter si le participant est déjà membre du site La
Boutique Bonduelle avec le login et mot de passe renseignés lors de son inscription.
- de lire et d’accepter le présent règlement dans son intégralité en cochant la case prévue à cet effet
- de saisir le code de participation présent sur le produit Bonduelle porteur de l’opération acheté ou obtenu via un canal
gratuit sur simple demande sur le site Internet dans la limite d’une seule demande par foyer par semaine (même nom,
même adresse mail)
- de découvrir ensuite s’il a gagné ou non
Le participant sait dès la fin du jeu si il a gagné ou non une des dotations mises en jeu.
Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et
entraînera la nullité de la participation.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon mécanique
ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. De
même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considéré également comme
une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du Participant. De même, l’utilisation
d’une adresse e-mail temporaire pour l’inscription au Jeu est proscrite. Les Sociétés Organisatrices pourront annuler
tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment
de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 4 – DOTATIONS MISES EN JEU
- 1 barbecue Weber Q140, d’une valeur commerciale unitaire de 279€ (prix public) par semaine soit au total 18 barbecues.
- 100 bons cadeau d’une valeur commerciale unitaire de 10€ chacun à valoir chez l’un des partenaires de la Boutique
Bonduelle par semaine, soit au total 1800 bons cadeau de 10€
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer
les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente. Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune
contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas de coordonnées
(téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiqué
ou plus généralement en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
Article 5 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS EN LOTS
• 5.1 Détermination des gagnants
Le Jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants dits fermés. Cela signifie que chaque instant gagnant est défini
sur un jour et une heure précise. Si aucun participant ne clique au moment précis déposé chez l’huissier, la dotation
correspondante est perdue et n’est pas remise en jeu.
Chaque semaine, du 29 avril 2013 (0h00) au 31 août 2013 (23h59) inclus, le gagnant sera le premier participant à jouer
pendant l’instant gagnant de la journée.
Les Instants gagnants seront déterminés en amont du lancement de l’opération « Jeu Eté 2013 Boutique BONDUELLE
» sous le contrôle de Maître Valérie Hoba huissier de justice 5 rue Gabriel Peri BP 42 93401 St Ouen Cedex.
L’attribution des dotations est limitée à une dotation par gagnant et/ou par foyer durant toute la période du jeu (même
nom et/ou même prénom et/ou même adresse électronique).
Les gagnants seront informés de leur gain via le module de jeu et par e-mail envoyé à l’adresse renseignée lors de leur
inscription, sous un délai de 2 semaines.
• 5.2 Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants des lots Barbecue Weber devront alors renvoyer un e-mail de confirmation de leur gain et confirmer leur
adresse de résidence indiquée dans le formulaire d’inscription à Bonduelle.
Sans réponse de leur part dans un délai de 1 mois à partir de l’envoi de l’e-mail d’annonce du gain par la Société
Organisatrice, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des
participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d’identification.
Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses, incomplètes ou ne respectant pas les conditions du présent
règlement entraînent la nullité de l’ensemble des participations du gagnant.
ARTICLE 6 – DOTATIONS ATTRIBUES
Les dotations abandonnées ou non attribuées resteront de plein droit la propriété de la Société Organisatrice et ne
seront pas attribués à d’autres participants.
Les dotations attribuées ne peuvent en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre une
autre dotation, ni être transmises à des tiers. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d’aucune sorte. Les gagnants s’engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour
ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d’une
dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la
jouissance des dotations attribuées.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de
remplacer une dotation proposée par une dotation d’une valeur équivalente.
Article 7 - DROITS et RESPONSABILITE DELA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sans restriction ni réserve, leurs nom,
prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que
l’attribution de leur lot. Ils lui cèdent de ce fait tous les droits à leur image.
Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en demander l’interdiction par lettre
recommandée avec accusé réception, à l’adresse du Jeu reprise au bas de ce règlement.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non appartenance à la
Société Organisatrice. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à la Société
Organisatrice entraînera automatiquement l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout
moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce
soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas
attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau «Internet» empêchant le
bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux
sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. La Société
Organisatrice mette tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais
ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails
erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur,
des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences
de tous virus, « bug » informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se
fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- D’accident lié à l’utilisation des dotations,
- D’intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d’acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au
sort automatisé.
- De non satisfaction du gagnant par rapport au lot gagné (aspect, forme, couleur, qualité)
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, « bug »
informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause ou évènement échappant à la Société
Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout problème résultant de l’acheminement et de la
livraison des dotations.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES PARTICIPANTS
Les participants qui accèdent au site www.boutique.bonduelle.fr à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leurs
frais de connexion sur le site www.boutique.bonduelle.fr sur la base d’un forfait par jour correspondant au coût de la
connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France
Telecom en vigueur (soit 0,256€ TTC euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la
première minute et 0,033€ TTC/min pour les minutes suivantes [coût d’une communication locale en heure pleine].).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur
simple demande conjointe. Une seule demande par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou
même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu.
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et la demande par écrit du règlement seront remboursés au
tarif lent en vigueur. (Base de 20gr)
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce
cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter
au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet
de la poste faisant foi. Remboursement du timbre de la demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et selon
le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale,
son pays et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription
au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal), la date et l’heure de ses participations et son e-mail,
et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que
ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au
Jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à
BA Règlements BP 10065 92105 Boulogne Billancourt Cedex avant le 31/10/2013 inclus (cachet de la poste faisant foi).
Pour le Luxembourg, le remboursement ne se fera que par virement et des frais bancaires à la charge du participant
pourraient être prélevés par la banque domiciliant son compte.
Article 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé via Règlement.com auprès
de Maitre Valérie Hoba huissier de justice 5 rue Gabriel Peri BP 42 93401 St Ouen Cedex. Le non-respect des
conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le
Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le Site du Jeu. Il est également disponible
gratuitement par demande écrite à l’adresse du jeu. Pour les participants de France, remboursement du timbre de la
demande de règlement selon le tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement,
son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par Maître Hoba, l’huissier de
justice, dont les décisions seront sans appel.
Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à
l’attribution des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l’adresse du Jeu :
Adresse du Jeu : Maitre Valérie Hoba huissier de justice 5 rue Gabriel Peri BP 42 93401 St Ouen Cedex