Règlement du jeu-concours Bonduelle n°178679 Lot principal gagné : 30 réfrigérateurs/congélateurs Smeg (999 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
OPÉRATION TOUT FRAISsur LA BOUTIQUE BONDUELLE
Jeu avec codes gagnants – Du 11 mars au 28 avril 2013
REGLEMENT COMPLET DU JEU
Jeu PRINTEMPS 2013 Boutique Bonduelle
Jeu avec codes gagnants
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société BONDUELLE FRAIS France, société anonyme au capital de 3 227 910€, dont le siège
social est situé à GENAS (69740), 90 rue André Citroën, immatriculée au RCS de LYON sous le
numéro 350 326 484, ci-après la « Société Organisatrice », organise du 11 mars 2013 (00h) au 28
avril 2013 (24h) inclus, en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu gratuit sans obligation
d’achat, ci-après « Jeu TOUT FRAIS boutique BONDUELLE »
Article 2 – PARTICIPATION
Le jeu est un jeu Internet par codes gagnants annoncé sur les produits Mâche 100g, Mâche 175g,
Mâche & Betterave 150g, Mâche & Jeunes Pousses 100g, Mâche & Roquette 100g, Mâche &
Roquette 200g, Roquette 100g, Roquette 175g, Pousses d’épinards 100g, Laitue Mâche 220g,
Laitue Roquette 175g porteurs de l’offre.
Les codes gagnants sont disponibles sur le verso du sticker collé sur les produits porteurs de
l’offre ou gratuitement sur simple demande sur le site Internet www.boutique.bonduelle.fr (une seule
demande par foyer, même nom et/ou même adresse même),
La participation à ce Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ou engagement d’achat.
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine,
(Corse comprise) à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du
Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale), à savoir :
le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, les membres du personnel de la société
Brand Advocate, de règlement.com, de l’étude de Maître Valérie Hoba et du personnel de SMEG.
Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice.
Article 3 – INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION
3 .1 Obtenir un code de participation
Des codes de participation sont disponibles :
· au verso du sticker collé sur les salades Bonduelle porteuses de l’opération.
· via un canal gratuit sur simple demande sur le site Internet, dans la limite d’une seule demande de
code gratuit par foyer (même nom et/ou même adresse mail
3 .2 Comment participer ?
Pour participer, c’est simple :
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse
www.boutique.bonduelle.fr à partir du formulaire d’inscription publié sur le Site du Jeu, à l’exclusion
de toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen.
Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le site www.boutique.bonduelle.fr du 11 mars 2013 au 28 avril 2013 minuit
- de s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription
- d’accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet
- de saisir son code unique dans le module jeu et de découvrir immédiatement s’il a gagné ou non.
Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra
être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer de façon mécanique
ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur
et/ou utilisateur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée
mise en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation
du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation
prévue du Jeu dans le présent règlement sera considéré également comme une tentative de fraude
et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du Participant. De même, l’utilisation d’une
adresse e-mail temporaire pour l’inscription au Jeu est proscrite. La Société Organisatrice pourra
annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Article 4 – DOTATIONS MISES EN JEU
Le Jeu est doté de 30 codes gagnants.
Sont mis en jeu :
30 Réfrigérateur/congélateur SMEG d’une valeur commerciale unitaire de 999€ TTC (prix public
constaté). Caractéristiques principales : style Années 50, 248 litres, 60 cm, air brassé, Classe
énergétique A++, Hauteur 151 cm.
Plusieurs coloris disponibles : Rouge, rose, bleu, bleu azur, gris métal, blanc, jaune, crème, noir,
vert pomme, vert d’eau, orange (sont exclus : porte décoré, noir mat, chocolat)
En savoir plus : http://www.smeg.fr/produits/fab28rr1/
La désignation des gagnants s’effectuera automatiquement grâce au code unique gagnant : le
joueur entre son code et découvre immédiatement s’il a gagné ou non. Le code est à usage unique.
Les gagnants des Réfrigérateur/congélateur SMEG verront après la validation de leur code s’inscrire
la mention « Bravo ! Vous avez gagné un Réfrigérateur/congélateur SMEG»
L’attribution des gains est limitée à un gagnant par foyer durant toute la période du jeu (même nom
et/ou même prénom et/ou même adresse électronique).
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, La Société Organisatrice se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente. Les lots gagnés
ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots
en cas de coordonnées (téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou
de changement de coordonnées non communiquée ou plus généralement en cas d’évènement
indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
Article 5 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS EN LOTS
Le lot Réfrigérateur/congélateur SMEG sera livré au gagnant à l’adresse indiquée lors de sa
participation. En cas de changement d’adresse, le gagnant dispose de 10 jours ouvrables pour
indiquer l’adresse de livraison souhaitée. Passé ce délai, le lot sera expédié d’office à l’adresse
mentionnée lors de son inscription et ne pourra plus être réclamé.
Le gagnant recevra son lot par livraison dans un délai de 10 semaines maximum à compter de
la validation. Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le
prestataire en charge du transport pour quelque cause que ce soit sera considéré comme abandonné
par le gagnant.
ARTICLE 6 – LOTS ATTRIBUES
Les lots abandonnés ou non attribués resteront de plein droit la propriété de la Société Organisatrice
et ne seront pas attribués à d’autres Participants.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou
contre un autre lot, ni être transmis à des tiers. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants
à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants s’engagent à ne pas mettre en cause la
responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les lots, notamment leurs qualités
ou toute conséquence engendrée par la possession d’un lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient
survenir lors de la jouissance des lots attribués.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout
moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d’une valeur équivalente.
Article 7 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sans restriction ni
réserve, leurs nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un
avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. Ils lui cèdent de ce fait tous les droits à leur
image.
Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en demander
l’interdiction par lettre recommandée avec accusé réception, à l’adresse du Jeu reprise au bas de
ce règlement.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non
appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse
ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement
l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le
présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de
fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être
engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes
et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant
le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et
notamment :
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle
soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
• des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant,
des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
• des actes de malveillance externes et des virus ;
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du
Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements
informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout problème résultant de
l’acheminement et de la livraison des lots.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES PARTICIPANTS
Les participants qui accèdent au site www.boutique.bonduelle.fr à partir d’un modem et au moyen
d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent
obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.boutique.bonduelle.fr sur la
base d’un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication
téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit
0,256€ TTC euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la première
minute et 0,033€ TTC/min pour les minutes suivantes [coût d’une communication locale en heure
pleine].). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette
demande seront remboursés sur simple demande conjointe. Une seule demande par participant et
par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en
compte sur l’ensemble du jeu.
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et la demande par écrit du règlement seront
remboursés au tarif lent en vigueur. (Base de 20gr)
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter
au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard
10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue
sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi. Remboursement du timbre de la
demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et selon le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom,
son adresse postale, son pays et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à
ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou
Postal), la date et l’heure de ses participations et son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie
de la facture certifiée conforme détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent
être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique et également ceux
mentionnés lors de son inscription au Jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus
devra être adressée à BA Règlements BP 10065 92105 Boulogne Billancourt Cedex avant le
31/05/2013 inclus (cachet de la poste faisant foi).
Article 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé via
Règlement.com auprès de Maitre Valérie Hoba huissier de justice 5 rue Gabriel Peri BP 42 93401 St
Ouen Cedex. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne
la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui
seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le Site du Jeu. Il est également
disponible gratuitement par demande écrite à l’adresse du jeu. Pour les participants, remboursement
du timbre de la demande de règlement selon le tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à
l’adresse du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi du française. Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du
présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement
par Maître Hoba, l’huissier de justice, dont les décisions seront sans appel.
Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné
exclusivement à l’attribution des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la Société
Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande
écrite à l’adresse du Jeu : Maitre Valérie Hoba huissier de justice 5 rue Gabriel Peri BP 42 93401
St Ouen Cedex