REGLEMENT DU JEU
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL, au capital de 26 221 246 euros, dont le siège social est situé à la Woestyne 59173 RENESCURE, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 665 580 072 (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur Internet intitulé SHOW DEVANT (ci-après dénommé " le Jeu "), du 02/10/2012 à 19h45 au 15/05/2013 à 23h59 inclus, accessible depuis le site
http://mesbonsplansbonduelle.espacepromotions.fr, ci-après le
« Site du Jeu ».
ARTICLE 2 - Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation à savoir : le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, les membres du personnel de la Société et de Maître LEFEBVRE, Huissier de Justice, domicilié 58 avenue du peuple Belge - 59000 LILLE, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout participant mineur doit demander l’autorisation écrite de ses parents ou des personnes titulaires de l’autorité parentale avant de s’inscrire. Cette autorisation pourra être réclamée à tout moment par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de l’ensemble de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement.
Le Jeu se déroule du 02/10/2012 à 19h45 au 15/05/2013 à 23h59 inclus (date et heure française de connexion telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du site web http://mesbonsplansbonduelle.espacepromotions.fr faisant seule foi). Pour jouer, le participant doit disposer d’un accès internet.
ARTICLE 3 - Inscription et modalités de participation au Jeu
La Participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet sur le Site du Jeu.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
-se rendre sur le site
http://mesbonsplansbonduelle.espacepromotions.fr entre le 02/10/2012 à 19h45 et le 15/05/2013 à 23h59 inclus
-Compléter un formulaire d’inscription s’il n’est pas déjà inscrit sur l’espace mes bons plans (email, mot de passe, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, pays, code postal, ville) ou se connecter avec son email et mot de passe renseignés lors de son inscription
-Accepter le règlement complet du Jeu en cochant la case prévue à cet effet.
-Saisir le code figurant sur les packs de la gamme de produits cités dans l’article 4 et dans les conditions précisées ci-dessous ou disponible gratuitement sur simple demande selon les modalités précisées à l’article 9 ci-dessous.
-Le participant peut ensuite choisir le légume avec lequel il souhaite participer ; 5 légumes sont proposés : Une pomme de terre, un haricot, des petits pois, un champignon, une carotte
-Le légume choisi par l’internaute ainsi que celui déterminé automatiquement par le moteur du Jeu s’animent l’un après l’autre comme un duel
-L’internaute vote pour son animation favorite parmi les 2 présentes pendant le duel, en un simple clic. Un seul vote par jour
-Une fois que l’internaute a voté, il voit la révélation de l’Instant Gagnant
-S’il a perdu, on l’invite à jouer de nouveau le jour suivant et/ou à télécharger : un économiseur d’écran ou un bon de réduction de 0.50€ sur le site Mes Bons Plans Bonduelle.
-S’il a gagné, il recevra un email de confirmation de gain
Tout autre mode de participation est exclu.
Le participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie mentionnées comme étant obligatoires.
Toute participation comportant des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.
Le participant ne pourra s’inscrire qu’une seule fois : toute utilisation d'adresses différentes ou d’éléments d’identification différents pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant.
Le participant pourra participer 1 fois par jour (même nom et/ou même adresse email). Est considérée comme participation le fait d’avoir déclenché la vérification de l’instant gagnant (c'est-à-dire le moment où le participant clique sur le bouton de validation).
Un (1) seul gain par foyer, même nom et/ou même adresse postale.
Le participant autorise toute vérification concernant son identité ou son domicile. En cas de tentative de fraude, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’opération et/ou d’engager des poursuites judiciaires.
ARTICLE 4 – Déroulement du Jeu et attribution des lots du Jeu
Après s’être connecté sur le site
http://mesbonsplansbonduelle.espacepromotions.fr et avoir cliqué sur la bannière relayant le Jeu, le participant doit renseigner le code inscrit au dos des produits de la gamme BONDUELLE suivants, composé de 9 caractères alphanumériques:
-Produit Haricots Verts Vapeur Bonduelle 4/4
-Produit Haricots Verts Vapeur Bonduelle 1/2
-Produit Petits Pois Vapeur Bonduelle 4/4
-Produit Petits Pois Carottes Vapeur Bonduelle 4/4
-Produit Carottes Vapeur Bonduelle 1/2
-Produit Champignons de Paris Natures Emincés Gourmands Bonduelle 1/2
-Produit Champignons de Paris Natures Entiers 1er choix Bonduelle 1/2
Le Jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts : les instants gagnants, au nombre de 100, sont prédéfinis et une dotation est attribuée à chaque instant gagnant. La liste des instants gagnants est déposée chez l’huissier de justice dont les coordonnées complètes sont précisées à l’Article 7 du présent règlement. La dotation est attribuée au premier participant qui renseigne son code à partir du moment de l’instant gagnant prédéfini. Seule l’horloge du Jeu telle qu’enregistrée sur le système informatique du Jeu font foi. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte.
Les gagnants sont informés immédiatement de leur gain.
Les gagnants des dotations paniers de légumes verront la mention « Bravo ! Vous avez gagné 1 panier de légumes pendant 1 an, livré gratuitement à votre domicile »
Les autres verront apparaître « Bravo ! Vous avez gagné un économiseur d’écran animé et un coupon de réduction de 0.50€ ».
Un (1) seul gain par foyer, même nom et/ou même adresse postale.
Article 5 – Dotations
Les dotations mises en jeu par Instants Gagnants Ouverts sont les suivantes :
-100 lots (valeur commerciale unitaire de 120 € TTC), chacun correspondant à 12 paniers de légumes en conserve (5 à 6 boîtes de conserve), livrés chaque mois et gratuitement à domicile.
-Toutes les autres participations auront droit à un économiseur d’écran à télécharger à la fin du jeu ainsi qu’un coupon de réduction d’une valeur de 0.50€ TTC (bon de réduction disponible sur
http://mesbonsplansbonduelle.espacepromotions.fr) à valoir sur la gamme des conserves Vapeur.
La valeur des dotations est fournie à titre indicatif et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Les internautes ayant gagné le lot paniers de légumes au Jeu, recevront un email de gain dans un délai de7 jours ouvrés et commenceront à leur envoi périodique de dotation entre 6 à 8 semaines après leur participation au jeu.
Les participants ayant gagné un coupon de réduction, devront le télécharger sur
http://mesbonsplansbonduelle.espacepromotions.fr
Les participants ayant gagné un économiseur d’écran pourront le télécharger directement sur le site du Jeu.
En cas de non respect des délais ou de non conformité des coordonnées et informations transmises, le gagnant ne pourra bénéficier de sa dotation, ni prétendre à aucun dédommagement ou compensation.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les dotations ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni reprises, ni échangées contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur. Elles ne pourront faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue à aucune indemnisation ou compensation au profit d’un gagnant si celui-ci, pour des raisons personnelles et/ou indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, ou s’avérait être dans l’incapacité de bénéficier de la dotation en l’état.
Il est précisé que dans le cas où un gagnant n’aurait pas la qualité pour participer, aurait fait une fausse déclaration ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer la dotation à une autre personne, notamment si la Société Organisatrice ne parvient pas à contacter le gagnant (après 15 jours sans réponse suite à l’envoi d’un mail à ce dernier) ou encore si celui-ci ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier du lot, le participant qui aura validé sa participation juste après lui sera déclaré gagnant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements des dotations distribuées aux gagnants et/ou des éventuels incidents et/ou accident pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires. Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation et de proposer une dotation de même valeur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 – Problèmes de communication - Incidents de connexion
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau de communication des opérateurs internet et de téléphonie, concernant notamment les risques d’interruption, performances techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou documents, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions et réseaux internet et/ou téléphonique, ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant la durée du Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification du Jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment dans le cas où un participant ne pourrait parvenir à se connecter au site www.mesbonsplans.fr du fait de tout problème technique lié notamment à l'encombrement du réseau. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique ou postal indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas d'incident ou de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou du réseau de communication.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler quelles qu’elles soient.
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être engagée en raison de l’impossibilité d’attribution des lots en cas notamment d’adresse email et/ou postale renseignés de manière erronée ou incomplète et plus généralement de l’impossibilité de joindre le(s) gagnant(s), etc. ni en raison de problèmes d'acheminement, de retard ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 7 - Adresse du Jeu – Consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître LEFEBVRE, Huissier de Justice, domicilié 58 avenue du peuple Belge - 59000 LILLE.
Il peut être obtenu à titre gratuit, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse précise et l’objet de sa demande à l’adresse du Jeu :
JEU SHOW DEVANT ! BONDUELLE
N°06962
Touche Etoile BP 10 707
59063 ROUBAIX CEDEX 1
Le règlement peut également être consulté librement et gratuitement sur le site internet du Jeu accessible par http://mesbonsplansbonduelle.espacepromotions.fr
ARTICLE 9 – Canal gratuit
Les internautes peuvent réceptionner, via un formulaire de demande de canal gratuit présent dans le site du Jeu, un code de participation gratuite.
L’internaute devra inscrire son nom, prénom et email et recevra instantanément un email comprenant le code de participation.
Une seule demande de code de participation par email et par foyer.
ARTICLE 8 - Remboursement des frais d’affranchissement et de connexion
Le participant pourra obtenir le remboursement des frais d’affranchissement et de connexion sur simple demande écrite séparée comportant ses nom, prénom, adresse précise, objet de la demande ainsi qu’un RIB sous forme IBAN, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de l’ opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,26 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique.
Seront également remboursés à toute personne qui en fera la demande jusqu’au 15/06/2012 en indiquant son nom, prénom, adresse postale précise, son e-mail et le nom du Jeu :
- le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 7 ci-dessus, au tarif lent en vigueur;
- le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement au tarif lent en vigueur.
Ces demandes de remboursement sont limitées à une demande par foyer (même nom et même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des informations erronées sera rejetée.
Etant observé qu’en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès offrent une connexion internet gratuite ou forfaitaire, il est précisé que tout accès au site Internet du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général, et que le fait pour le participant de se connecter au site internet du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 - Publicité
Chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sans restriction ni réserve, dans le cadre du Jeu ses prénom, ville de résidence, date du gain et dotation gagnée, par tous moyens, sur tous supports pour les communications concernant le Jeu sans que cela ne lui confère d’autres droits ou avantage que la dotation gagnée. Il lui cède de ce fait tous les droits à son image. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses prénom, ville de résidence, il doit en demander l’interdiction par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse du Jeu reprise dans ce règlement.
ARTICLE 10 - Force majeure
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 11 - Données personnelles
Pour participer au Jeu, le participant doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant (nom, adresse, etc.). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la Société Organisatrice et seront uniquement transmises aux prestataires responsables de l’organisation du Jeu, et notamment de l'envoi des dotations, qui ne les utiliseront qu'à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination du/des gagnant(s) et à l'attribution et l'acheminement des dotations.
Le traitement automatisé de ces données a donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette loi, les participants et/ou gagnants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles, en écrivant à l’adresse du Jeu :
JEU SHOW DEVANT BONDUELLE
N°06962
Touche Etoile BP 10 707
59063 ROUBAIX CEDEX 1
ARTICLE 12 - Acceptation du règlement
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction compétente
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du Jeu et du présent règlement devra être transmise à l’adresse du Jeu et sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice, dans le respect de la législation française.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans un délai maximal d’un mois à compter de la date limite de participation.
En cas de litige relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
