Règlement du jeu-concours Bonduelle n°166408 Lot principal gagné : 2 lots de 2 billets d’avion A/R pour New York (1600 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
Jeu NEW YORK 2012 Boutique Bonduelle
Jeu avec tirage au sort
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société BONDUELLE FRAIS France, société anonyme au capital de 3 227 910€, dont le siège
social est situé à GENAS (69740), 90 rue André Citroën, immatriculée au RCS de LYON sous le
numéro 350 326 484, ci-après la « Société Organisatrice », organise du 14 octobre 2012 (0h00)
au 20 Novembre 2012 (24h) inclus, en France métropolitaine (Corse comprise), dans les DOM, au
Luxembourg et en Belgique, un jeu gratuit sans obligation d’achat, ci-après « Jeu New York 2012
Boutique BONDUELLE »
En Belgique, l’attribution d’un lot par la voie du hasard est organisée sous la responsabilité de l’asbl
MAX HAVELAAR Belgique, sise rue d’Edimbourg 26 à 1050 Bruxelles, sur base de l’autorisation de
tombola délivrée par Arrêté Royal n° III/42/CD.585.13-415 du 27 juillet 2011 conformément à la Loi
sur les Loteries du 31 décembre 1851.
Article 2 – PARTICIPATION
Le Jeu est un jeu Internet par tirage au sort annoncé sur les différents sites et communications de la
Société Organisatrice, ainsi que sur les produits suivants : Mâche Maxi 175g, Mâche 100g, Mâche
Betterave 150g, Mâche Roquette 100g, Mâche Jeunes Pousses 100g.
La participation à ce Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ou engagement d’achat.
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine,
(Corse comprise), dans les DOM, en Belgique et au Luxembourg à l’exception des personnes ayant
participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même
nom et/ou même adresse postale), à savoir : le personnel de la Société Organisatrice et de ses
filiales, les membres du personnel de la société Brand Advocate, de règlement.com, de l’étude de
Maître Valérie Hoba ainsi que des associations TOMBOLIST et Max Havelaar, et du personnel de
Selectours.
Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert uniquement aux personnes
majeures d’au moins 18 ans.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse
www.boutique.bonduelle.fr (ci-après le « Site du Jeu ») à partir du formulaire d’inscription publié sur
le Site du Jeu, à l’exclusion de toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou
tout autre moyen.
Tout participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois, avec une seule et unique adresse électronique.
Le participant peut jouer sur le Site du Jeu autant de fois qu’il le souhaite. Toutefois une seule
participation sera retenue pendant toute la durée du jeu pour le tirage au sort du 21 novembre.
Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le site www.boutique.bonduelle.fr du 14 octobre 2012 (0h00) au 20 Novembre
2012 (24h)
- de s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription ou de se connecter si la personne est déjà
membre du site Ma Boutique Bonduelle avec le login et mot de passe renseignés lors de son
inscription.
- d’accepter le présent règlement dans son intégralité en cochant la case prévue à cet effet
- de jouer au jeu qui se sera lancé automatiquement en suivant les instructions et les règles du jeu
données sur le Site, les gagnants seront tirés au sort parmi tous les participants ayant un score
supérieur à 100 points.
Le jeu du site est un jeu d’habileté dans lequel le participant doit attraper un maximum d’objets pour
gagner un maximum de points.
Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra
être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article 4 – DOTATIONS MISES EN JEU
Le Jeu désigne les gagnants des dotations suivantes par tirage au sort :
- 2 lots de 2 billets d’avion aller-retour pour New York, d’une valeur maximale de 800€ TTC par billet.
Les billets sont valables entre le 15 janvier 2013 et le 15 avril 2013 inclus. Le gagnant est libre de
déterminer ses dates d’aller et de retour tant qu’elles se situent entre le 15 janvier 2013 et le 15 avril
2013. Les billets sont à réserver auprès de notre partenaire Selectour, selon les indications fournies
aux gagnants dans l’email de confirmation de gain.. Les participants sont libres de réserver un vol
A/R pour New York d’une valeur supérieure à 800€ TTC et devront alors s’acquitter du règlement
de la somme supplémentaire.
Les deux lots sont répartis de la manière suivant : 1 lot de 2 billets d’avion aller-retour pour New York
pour les participants résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), DOM et Luxembourg et 1
lot de 2 billets d’avion aller-retour pour New York pour les participants résidant en Belgique.
- 1000 bons cadeau d’une valeur unitaire de 10€ TTC à valoir sur tous les produits de la boutique
en ligne www.assiettesetcompagnie.fr, pour tout achat à partir de 49€ TTC, valables jusqu’au 31
décembre 2012 inclus.
Les lots sont répartis de la manière suivante : 990 bons cadeau pour les participants résidants
en France métropolitaine (Corse comprise), DOM et Luxembourg et 10 bons cadeau pour les
participants résidant en Belgique.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente. Les lots gagnés
ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots
en cas de coordonnées (téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou
de changement de coordonnées non communiquée ou plus généralement en cas d’évènement
indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
Article 5 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS EN LOTS
5.1 Détermination des gagnants
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort. Les gagnants du jeu seront ceux qui auront été
tirés au sort parmi les personnes ayant participé au jeu en remplissant le formulaire de participation
et ayant validé les conditions nécessaires indiquées dans les paragraphes précédents pour être
sélectionnés au tirage au sort. Ces conditions sont indiquées sur le site, lors du lancement du jeu.
Le Tirage au sort sera effectué à la fin de l’opération le 21 novembre, sous le contrôle de Maitre
Valérie Hoba huissier de justice 5 rue Gabriel Peri BP 42 93401 St Ouen Cedex, parmi tous les
participants, selon les spécificités suivantes pour la désignation des gagnants des 2 lots de 2 billets
d’avion A-R pour New York :
> Un participant résidant en France métropolitaine ou dans un DOM ou Luxembourg sera tiré au
sort parmi tous les participants résidant en France métropolitaine ou dans un DOM ou Luxembourg
et gagnera le 1e billet AR pour 2 personnes pour New York
> Un participant résidant en Belgique sera tiré au sort parmi tous les participants résidant en Belgique
et gagnera le 2eme billet AR pour 2 personnes pour New York
La désignation des gagnants des 1000 bons cadeau se fera également par tirage au sort effectué
à la fin de l’opération.
L’attribution des gains est limitée à un gagnant par foyer durant toute la période du jeu (même nom
et/ou même prénom et/ou même adresse électronique).
Il ne sera attribué qu’un lot par participant.
Les gagnants seront informés de leur gain par la société Bonduelle par e-mail envoyé à l’adresse
renseignée lors de leur inscription, sous un délai de 2 semaines.
5.2 Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants des lots de billets d’avion aller-retour pour New York devront alors renvoyer un e-mail
de confirmation de leur gain et confirmer leur adresse de résidence indiquée dans le formulaire
d’inscription à Bonduelle.
Sans réponse de leur part dans un délai de 1 mois à partir de l’envoi de l’e-mail d’annonce du gain
par la Société Organisatrice, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
Les gagnants du bon cadeau recevront un email envoyé à l’adresse renseignée lors de leur inscription
contenant le code promotionnel leur permettant de profiter de 10€ TTC de réduction sur tout achat
d’un minimum de 49€ TTC sur la boutique http://www.assiettesetcompagnie.fr/ et valables jusqu’au
31 décembre 2012 inclus.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant
l’identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le
formulaire d’identification.
Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses, incomplètes ou ne respectant pas les conditions
du présent règlement entraînent la nullité de l’ensemble des participations du gagnant.
ARTICLE 6 – LOTS ATTRIBUES
Les lots abandonnés ou non attribués resteront de plein droit la propriété de la Société Organisatrice
et ne seront pas attribués à d’autres participants.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou
contre un autre lot, ni être transmis à des tiers. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants
à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants s’engagent à ne pas mettre en cause la
responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les lots, notamment leurs qualités
ou toute conséquence engendrée par la possession d’un lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient
survenir lors de la jouissance des lots attribués.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout
moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d’une valeur équivalente.
Article 7 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sans restriction ni
réserve, leurs nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un
avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. Ils lui cèdent de ce fait tous les droits à leur
image.
Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en demander
l’interdiction par lettre recommandée avec accusé réception, à l’adresse du Jeu reprise au bas de
ce règlement.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non
appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse
ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement
l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le
présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de
fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être
engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes
et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant
le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et
notamment :
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle
soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
• des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant,
des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
• des actes de malveillance externes et des virus ;
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du
Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements
informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout problème résultant de
l’acheminement et de la livraison des lots.
Article 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES PARTICIPANTS
Les participants qui accèdent au site www.boutique.bonduelle.fr à partir d’un modem et au moyen
d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent
obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.boutique.bonduelle.fr sur la
base d’un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication
téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit
0,256€ TTC euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la première
minute et 0,033€ TTC/min pour les minutes suivantes [coût d’une communication locale en heure
pleine].). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette
demande seront remboursés sur simple demande conjointe. Une seule demande par participant et
par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en
compte sur l’ensemble du jeu.
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et la demande par écrit du règlement seront
remboursés au tarif lent en vigueur. (Base de 20gr)
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter
au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard
10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue
sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi. Remboursement du timbre de la
demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et selon le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom,
son adresse postale, son pays et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à
ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou
Postal), la date et l’heure de ses participations et son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie
de la facture certifiée conforme détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent
être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique et également ceux
mentionnés lors de son inscription au Jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus
devra être adressée à BA Règlements BP 10065 92105 Boulogne Billancourt Cedex avant le
31/11/2012 (cachet de la poste faisant foi).
Pour la Belgique et le Luxembourg, le remboursement ne se fera que par virement et des frais
bancaires à la charge du participant pourraient être prélevés par la banque domiciliant son compte.
Article 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé via
Règlement.com auprès de Maitre Valérie Hoba huissier de justice 5 rue Gabriel Peri BP 42 93401 St
Ouen Cedex. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne
la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui
seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le Site du Jeu. Il est également
disponible gratuitement par demande écrite à l’adresse du jeu. Pour les participants de France,
remboursement du timbre de la demande de règlement selon le tarif lent en vigueur sur simple
demande écrite à l’adresse du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du
présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement
par Maître Hoba, l’huissier de justice, dont les décisions seront sans appel.
Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné
exclusivement à l’attribution des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la Société
Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande
écrite à l’adresse du Jeu :
Adresse du Jeu : Maitre Valérie Hoba huissier de justice 5 rue Gabriel Peri BP 42 93401 St Ouen
Cedex