Règlement du jeu-concours Bonduelle n°162211 Lot principal gagné : 100 robots Kitchenaid "5KSM150PSEER" (437 euros), 1000 bons d'achat de 10 euros sur le site Kitchen Bazaar.

REGLEMENT COMPLET DU JEU
Jeu de la rentrée 2012 Boutique Bonduelle
Jeu avec codes gagnants...............page 01
VOLLEDIG SPELREGLEMENT
Einde Zomer Spel 2012 Bonduelle boetiek
Spel met winnende codes........bladzijde 07
REGLEMENT COMPLET DU JEU
Jeu de la rentrée 2012 Boutique Bonduelle
Jeu avec codes gagnants
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société BONDUELLE FRAIS France, société anonyme au capital de 3 227 910€, dont le siège
social est situé à GENAS (69740), 90 rue André Citroën, immatriculée au RCS de LYON sous le
numéro 350 326 484, ci-après la « Société Organisatrice », organise du 21 Août 2012 (0h00) au
30 Septembre 2012 (24h) inclus, en France métropolitaine (Corse comprise), dans les DOM, au
Luxembourg et en Belgique, un jeu gratuit sans obligation d’achat, ci-après « Jeu de la rentrée 2012
boutique BONDUELLE »
En Belgique, l’attribution d’un lot par la voie du hasard est organisée sous la responsabilité de l’asbl
MAX HAVELAAR Belgique, sise rue d’Edimbourg 26 à 1050 Bruxelles, sur base de l’autorisation de
tombola délivrée par Arrêté Royal n° III/42/CD.585.13-415 du 27 juillet 2011 conformément à la Loi
sur les Loteries du 31 décembre 1851.
Article 2 – PARTICIPATION
Le jeu est un jeu Internet par codes gagnants annoncé sur les produits Jeunes Pousses 145g
Bonduelle, Jeunes Pousses & Roquette 145g Bonduelle, Roquette 100g Bonduelle, Roquette 175g
Bonduelle, Pousses d’épinards 100g Bonduelle, Mesclun 145g Bonduelle, porteurs de l’offre.
Les codes gagnants sont disponibles sur le verso du sticker collé sur les produits porteurs de l’offre
ou gratuitement sur simple demande sur le site Internet www.boutique.bonduelle.fr, limité à une
seule demande même nom, même adresse mail.
La participation à ce Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ou engagement d’achat.
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine,
(Corse comprise), dans les DOM, en Belgique et au Luxembourg à l’exception des personnes ayant
participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même
nom et/ou même adresse postale), à savoir : le personnel de la Société Organisatrice et de ses
filiales, les membres du personnel de la société Brand Advocate, de règlement.com, de l’étude de
Maître Valérie Hoba ainsi que des associations TOMBOLIST et Max Havelaar, et du personnel de
kitchenbazaar.fr.
Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice.
Article 3 – INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION
3 .1 Obtenir un code de participation
Des codes de participation sont disponibles :
· Sur les salades Bonduelle porteuses de l’opération
· Via un canal gratuit sur simple demande sur le site Internet dans la limite d’une seule demande de
code gratuit par foyer (même nom, même adresse mail). En cas de pluralité de nom de famille à une
même adresse mail, une seule participation sera retenue.
3 .2 Comment participer ?
Pour participer, c’est simple :
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse
www.boutique.bonduelle.fr à partir du formulaire d’inscription publié sur le Site du Jeu, à l’exclusion
de toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen.
Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le site www.boutique.bonduelle.fr du 21 Août 2012 au 30 Septembre 2012
minuit
- de s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription
- d’accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet
- de saisir son code unique dans le module jeu et de découvrir immédiatement s’il a gagné ou non.
Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra
être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article 4 – DOTATIONS MISES EN JEU
Le Jeu est doté de 1100 codes gagnants donnant accès à:
- 100 robots Kitchenaid ref 5KSM150PSEER d’une valeur commerciale unitaire de 437,31 €TTC
(prix public)
- 1000 bons cadeau d’une valeur de 10 € TTC à valoir sur tous les produits de la boutique en ligne
kitchenbazaar.fr pour tout achat à partir de 49 € TTC
La désignation du gagnant s’effectuera automatiquement grâce au code unique gagnant.
Les gagnants des Kitchenaid verront après la validation de leur code s’inscrire la mention « Bravo!
Vous avez gagné un Kitchenaid ! »
Les gagnants des bons cadeau verront apparaître la mention : « Bravo ! vous avez gagné un bon
cadeau chez notre Partenaire kitchenbazaar.fr »
L’attribution des gains est limitée à un gagnant par foyer durant toute la période du jeu (même nom
et/ou même prénom et/ou même adresse électronique).
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, La société organisatrice se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente. Les lots gagnés
ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots
en cas de coordonnées (téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou
de changement de coordonnées non communiquée ou plus généralement en cas d’évènement
indépendant de la volonté de La société organisatrice.
Article 5 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS EN LOTS
Le lot kitchenaid sera envoyé par courrier à l’adresse indiquée lors de sa participation. En cas
de changement d’adresse, le gagnant dispose de 10 jours ouvrables pour indiquer l’adresse de
livraison souhaitée. Passé ce délai, le lot sera expédié d’office à l’adresse mentionnée lors de son
inscription et ne pourra plus être réclamé.
Le gagnant recevra son lot par courrier dans un délai de 10 semaines maximum à compter de
la validation. Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le
prestataire en charge du transport pour quelque cause que ce soit sera considéré comme abandonné
par le gagnant.
Le gagnant du bon cadeau reçoit un email envoyé à l’adresse renseignée lors de son inscription
contenant le code promotionnel lui permettant de profiter de 10 € TTC de réduction sur tout achat
d’un minimum de 49 € TTC sur la boutique kitchenbazaar.fr jusqu’au 31 Octobre 2012 minuit
ARTICLE 6 – LOTS ATTRIBUES
Les lots abandonnés ou non attribués resteront de plein droit la propriété de la Société Organisatrice
et ne seront pas attribués à d’autres Participants.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou
contre un autre lot, ni être transmis à des tiers. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants
à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants s’engagent à ne pas mettre en cause la
responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les lots, notamment leurs qualités
ou toute conséquence engendrée par la possession d’un lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient
survenir lors de la jouissance des lots attribués.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout
moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d’une valeur équivalente.
Aucune contestation ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu ne pourra
être admise.
Article 7 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sans restriction ni
réserve, leurs nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un
avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. Ils lui cèdent de ce fait tous les droits à leur
image.
Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en demander
l’interdiction par lettre recommandée avec accusé réception, à l’adresse du Jeu reprise au bas de
ce règlement.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non
appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse
ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement
l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le
présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de
fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être
engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes
et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant
le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et
notamment :
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle
soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
• des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant,
des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
• des actes de malveillance externes et des virus ;
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du
Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements
informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout problème résultant de
l’acheminement et de la livraison des lots.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES PARTICIPANTS
Les participants qui accèdent au site www.boutique.bonduelle.fr à partir d’un modem et au moyen
d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent
obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.boutique.bonduelle.fr sur la
base d’un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication
téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit
0,256€ TTC euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la première
minute et 0,033€ TTC/min pour les minutes suivantes [coût d’une communication locale en heure
pleine].). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette
demande seront remboursés sur simple demande conjointe. Une seule demande par participant et
par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en
compte sur l’ensemble du jeu.
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et la demande par écrit du règlement seront
remboursés au tarif lent en vigueur. (Base de 20gr)
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter
au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard
10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue
sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi. Remboursement du timbre de la
demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et selon le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom,
son adresse postale, son pays et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à
ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou
Postal), la date et l’heure de ses participations et son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie
de la facture certifiée conforme détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent
être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique et également ceux
mentionnés lors de son inscription au Jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus
devra être adressée à BA Règlements BP 10065 92105 Boulogne Billancourt Cedex avant le
31/10/2012 (cachet de la poste faisant foi).
Pour la Belgique et le Luxembourg, le remboursement ne se fera que par virement et des frais
bancaires à la charge du participant pourraient être prélevés par la banque domiciliant son compte.
Article 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé via
Règlement.com auprès de Maitre Valérie Hoba huissier de justice 5 rue Gabriel Peri BP 42 93401 St
Ouen Cedex. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne
la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui
seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le Site du Jeu. Il est également
disponible gratuitement par demande écrite à l’adresse du jeu. Pour les participants de France,
remboursement du timbre de la demande de règlement selon le tarif lent en vigueur sur simple
demande écrite à l’adresse du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi du française. Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du
présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement
par Maître Hoba, l’huissier de justice, dont les décisions seront sans appel.
Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné
à l’attribution des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande
écrite à l’adresse du Jeu : Maitre Valérie Hoba huissier de justice 5 rue Gabriel Peri BP 42 93401
St Ouen Cedex.
VOLLEDIG SPELREGLEMENT
Einde Zomer Spel 2012 Bonduelle boetiek
Spel met winnende codes
Artikel 1 – ORGANISEREND BEDRIJF
Het bedrijf BONDUELLE FRAIS France, naamloze vennootschap met kapitaal van € 3 227 910, met
hoofdkantoor te GENAS (69740), 90 rue André Citroën, geregistreerd bij het RCS van LYON onder
nummer 350 326 484, hierna ‘Organiserende organisatie’ genoemd, organiseert van 21 augustus
2012 (00.00 uur) tot en met 30 september 2012 (24.00 uur), op het Franse vasteland (inclusief
Corsica), in de Franse overzeese departementen, in Luxemburg en in België, een gratis spel zonder
aankoopverplichting, hierna ‘Einde Zomer Spel 2012 BONDUELLE boetiek’ genoemd.
In België wordt de toekenning van een prijs door loting georganiseerd onder verantwoordelijkheid
van de vzw MAX HAVELAAR België, gevestigd te Edinburgstraat 26 in 1050 Brussel, op basis van
de tombola bevoegdheid die is afgegeven bij Koninklijke Besluit nr. III/42/CD.585.13-415 van 27 juli
2011 conform de Wet op de loterijen van 31 december 1851.
Artikel 2 – DEELNAME
Het spel is een internetspel met winnende codes die vermeld staan op de producten Jonge scheuten
145g Bonduelle, Jonge scheuten & Roquette 145g Bonduelle, Roquette 100 g Bonduelle, Roquette
175 g Bonduelle, Jonge spinaziescheuten 100 g Bonduelle, Mesclun 145 g Bonduelle die onderdeel
uitmaken van de aanbieding.
De winnende codes zijn vermeld op de achterkant van de sticker van de producten die onderdeel
uitmaken van de aanbieding of gratis op eenvoudige aanvraag op de internetsite www.boutique.
bonduelle.fr, met beperking tot een aanvraag per naam, e-mailadres.
De deelname aan dit Spel is gratis en zonder aankoopverplichting.
Het Spel is uitsluitend gereserveerd voor natuurlijke, meerderjarige personen die wonen op het
Franse vasteland (Inclusief Corsica), in de Franse overzeese departementen, in België en in
Luxemburg, met uitzondering van personen die betrokken zijn bij de directe of indirecte ontwikkeling
van het Spel, evenals hun familieleden (zelfde naam en/of zelfde postadres), te weten: het personeel
van het Organiserende bedrijf en haar filialen, personeelsleden van het bedrijf Brand Advocate,
van règlement.com, van het kantoor van meester Valérie Hoba, evenals van de verenigingen
TOMBOLIST en Max Havelaar, en het personeel van kitchenbazaar.fr.
Aankondigingslinks voor het Spel kunnen aanwezig zijn op partnersites van het Organiserende
bedrijf.
Artikel 3 – INSCHRIJVING en DEELNAMEVOORWAARDEN
3 .1 Een deelnemerscode verkrijgen
De deelnemerscodes zijn beschikbaar:
· Op de Bonduelle salades die onderdeel uitmaken van de operatie
· Via een gratis link op eenvoudig verzoek op de internetsite, beperkt tot een codeaanvraag per
huishouden (zelfde naam, zelfde e-mailadres). In geval er binnen een huishouden meerdere namen
aan eenzelfde e-mailadres verbonden zijn, wordt slechts een deelname opgenomen.
3 .2 Hoe kunt u deelnemen?
Deelnemen is heel eenvoudig:
Deelname aan het Spel kan uitsluitend via internet op het adres www.boutique.bonduelle.fr via het
inschrijvingsformulier op de Spelsite, met uitzondering van inschrijving per telefoon, fax, e-mail of
elk ander medium.
Om deel te nemen aan het Spel:
- gaat u tussen 21 augustus en 30 september 24.00 uur naar de site www.boutique.bonduelle.fr
- schrijft u zich in via het inschrijvingsformulier
- accepteert u het reglement door het desbetreffende vakje aan te vinken
- voert u de unieke code in in de spelmodule en ontdekt u onmiddellijk of u hebt gewonnen of niet.
Onvolledige, onbegrijpelijke of verkeerd ingevulde inschrijvingsformulieren kunnen niet in aanmerking
worden genomen en leiden tot nietigheid van deelname.
Artikel 4 – PRIJZEN DIE IN HET SPEL ZIJN TE WINNEN
Het Spel bestaat uit 1100 winnende codes waarvoor de volgende prijzen beschikbaar zijn:
- 100 Kitchenaid machines, ref. 5KSM150PSEER met een commerciële eenheidswaarde van €
437,31 incl. BTW (publieke verkoopprijs)
- 1000 cadeaubonnen ter waarde van € 10 incl. BTW die gebruikt kunnen worden voor aankoop van
alle producten in de online boetiek kitchenbazaar.fr voor aankopen vanaf € 49 incl. BTW
De winnaar wordt automatisch bepaald dankzij een unieke winnende code.
De winnaars van de Kitchenaid krijgen na validering van hun code het bericht ‘Proficiat! U hebt een
van de 100 KitchenaidS gewonnen!’
De winnaars van de cadeaubonnen krijgen het bericht: ‘Proficiat! U hebt een van de 1000
cadeaubonnen van € 10 gewonnen’
De toekenning van de prijzen is beperkt tot een winnaar per huishouden gedurende de spelperiode
(zelfde naam en/of zelfde voornaal en/of zelfde e-mailadres).
In geval van overmacht of indien de omstandigheden daartoe dwingen, behoudt het Organiserende
bedrijf zich het recht voor de gewonnen prijzen te vervangen door prijzen van dezelfde aard en
waarde. Tegen de prijzen kan geen bezwaar worden gemaakt, ze kunnen niet worden geruild en
worden niet terugbetaald.
Het Organiserende bedrijf kan niet aansprakelijk worden gesteld voor de onmogelijkheid om prijzen
toe te kennen in geval de contactgegevens (telefoonnummer en postadres) onjuist of onvolledig zijn
doorgegeven, indien wijziging van contactgegevens niet zijn doorgegeven en in het algemeen in
geval van omstandigheden buiten de wil van het Organiserende bedrijf om.
Artikel 5 – VERZENDING VAN DE PRIJZEN
De prijs kitchenaid wordt per post naar het adres dat voor deelname is opgegeven, verstuurd. In
geval van een adreswijziging, heeft de winnaar 10 werkdagen om het gewenste leveringsadres door
te geven. Na deze termijn wordt de prijs automatisch verstuurd naar het adres dat bij inschrijving is
vermeld en staat geen reclamatie meer open.
De winnaar ontvangt de prijs per post binnen een termijn van uiterlijk 10 weken na validering. Prijzen
die om ongeacht welke reden door de post of transportdienstverlener aan het Organiserende bedrijf
van het Spel worden geretourneerd, worden als door de winnaar geweigerd beschouwd.
De winnaar van een boncadeau ontvangt een e-mail op het adres dat bij inschrijving is vermeld,
waarin de promotiecode is vermeld waarmee hij kan profiteren van € 10 incl. BTW korting op elke
aankoop van minstens € 49 incl. BTW bij de boetiek kitchenbazaar.fr tot 31 oktober 2012 middernacht.
ARTIKEL 6 – TOEGEKENDE PRIJZEN
Prijzen die niet worden opgevraagd, die worden geweigerd of niet worden toegekend, blijven
van rechtswege eigendom van het Organiserende bedrijf en worden niet toegekend aan andere
deelnemers.
Toegekende prijzen worden in geen enkel geval teruggenomen of ingewisseld voor contant geld
of een andere prijs, en kunnen niet worden overgedragen aan een derde. Winnaars kunnen op
geen enkele manier bezwaar tegen een prijs indienen. De winnaars verplichten zich ertoe het
Organiserende bedrijf niet aansprakelijk te stellen voor de prijzen, in het bijzonder voor de kwaliteit
daarvan of ongeacht welk gevolg van het bezit van de prijs.
Het Organiserende bedrijf wijst alle aansprakelijkheid af in geval van ongelukken die zich voordoen
tijdens het genot van de toegekende prijzen.
In geval van overmacht of indien de omstandigheden daartoe dwingen, behoudt het Organiserende
bedrijf zich het recht voor een voorgestelde prijs te vervangen door een prijs van equivalente waarde.
Na de sluitingsdatum van het Spel worden geen klachten of reclamaties betreffende de prijzen meer
in behandeling genomen.
Artikel 7 – RECHTEN en VERANTWOORDELIJKHEID VAN HET ORGANISERENDE BEDRIJF
De winnaars verlenen het Organiserende bedrijf het recht om onbeperkt en zonder voorbehoud hun
naam, voornaam en adres te gebruiken voor publicatiedoeleinden zonder dat zij recht hebben op
enige vergoeding of voordeel anders dan de toekenning van de prijzen. Winnaars staan hiertoe de
rechten op hun afbeelding/foto af.
Indien een winnaar niet wenst dat zijn naam, voornaam en adres worden gebruikt, moet hij per
aangetekend schrijven met ontvangstbewijs het verbod op gebruik aanvragen op het adres van het
Spel dat onderaan het reglement is vermeld.
De winnaars geven toestemming voor controle van hun identiteit, hun woonplaats of en hun
betrokkenheid bij een van de organiserende bedrijven. Opgave van een valse of onjuiste identiteit,
een vals of onjuist adres of het behoren tot een van de organiserende bedrijven leidt automatisch
tot annulering van de prijs.
Het Organiserende bedrijf behoudt zich het recht voor op elk moment het onderhavige Spel te
wijzigen, op te schorten, in te korten, te verlengen of te annuleren in geval van overmacht, een
gebeurtenis die buiten haar wil plaatsvindt of fraude in ongeacht welke vorm. Het organiserende
bedrijf is in dergelijke gevallen niet aansprakelijk. Het bedrijf behoudt zich het recht voor geen
prijzen toe te kennen aan personen die frauduleus handelen en/of deze personen te vervolgen voor
de bevoegde gerechtelijke instanties.
Het Organiserende bedrijf kan niet aansprakelijk worden gesteld voor disfunctioneren waardoor het
Spel niet normaal kan worden uitgevoerd of waardoor het informaticasysteem van een deelnemer
wordt beschadigd en meer in het bijzonder:
• Voor alle technische, materiële en programmagebreken op het internet van ongeacht welke
aard, waardoor de mogelijkheid om deel te nemen aan het Spel wordt beperkt of onmogelijk wordt
gemaakt;
• Gebreken in informatica- of telefoonuitrustingen of programma’s van de deelnemer, van de internet
provider of telefoonoperatoren;
• Externe bedreigingen en virussen;
De verbinding met de Spelsite en deelname aan het Spel vindt plaats op volledige verantwoordelijkheid
van de Deelnemer die zijn eigen gegevens, informatica- en telefoonprogramma’s en –uitrustingen
tegen elke vorm van beschadiging moet beschermen.
Deelname aan het Spel houdt kennis en acceptatie in van de kenmerken en beperkingen van
internet, de afwezigheid van bescherming van bepaalde gegevens tegen eventuele vervreemding
en het risico op besmetting met eventuele virussen die op het internet netwerk circuleren.
Het Organiserende bedrijf kan niet aansprakelijk worden gesteld voor problemen die het gevolg zijn
van de verzending en levering van prijzen.
ARTIKEL 8 – TERUGBETALING VAN KOSTEN VOOR DE DEELNEMERS
Deelnemers die de site www.boutique.bonduelle.fr bezoeken via een modem en door middel van een
telefoonlijn die gefactureerd wordt op basis van de communicatie- of beltijd, kunnen terugbetaling van
hun verbindingkosten met de site www.boutique.bonduelle.fr aanvragen op basis van een dagforfait
dat overeenkomst met een verbinding van 6 (zes) minuten lokale telefonische communicatie incl.
BTW vanaf een vaste telefoon volgens de geldende tarieven van France Telecom (d.w.z. totaal €
0,256 incl. BTW hetgeen equivalent is aan 6 minuten verbinding tegen € 0,091 incl. BTW voor de
eerste minuut en € 0,033 incl. BTW/min voor de volgende minuten [kosten van een lokaal gesprek in
piekuren].). De gemaakte kosten per deelnemer (postzegel tegen normaal tarief op basis van 20 g)
voor deze aanvraag, worden op eenvoudig bijgevoegd verzoek terugbetaald. Voor het gehele Spel
wordt een aanvraag per deelnemer en per huishouden (zelfde naam en/of zelfde e-mailadres en/of
zelfde bankgegevens) in aanmerking genomen.
De frankeerkosten van de terugbetalingaanvraag en schriftelijk aanvragen van het reglement worden
vergoedt tegen het normale posttarief (op basis van 20 g)
Gezien het huidige service- en technische aanbod waarmee bepaalde internet providers een gratis
of forfaitaire internetverbinding aanbieden, wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat elke gratis
of forfaitaire toegang tot de Site (zoals met name via ADSL of gespecialiseerde verbindingen)
geen recht geeft op terugbetaling, voor zover het abonnement op de internetservices door de
internetgebruiker is afgesloten voor algemeen gebruik van internet en het feit dat de deelnemer de
Site bezoekt en deelneemt aan het Spel geen extra kosten met zich meebrengt.
Aanvragen voor terugbetaling moeten uiterlijk 10 kalenderdagen na ontvangst van de betreffende
telefoonfactuur schriftelijk worden ingediend. De geldende datum is de datum op de factuur, waarbij
het poststempel als bewijs geldt. Terugbetaling van de frankeerkosten van de aanvraag gebeurt op
eenvoudig schriftelijk verzoek aan het adres van de Spel en volgens het normale posttarief.
De terugbetalingaanvraag moet het volgende omvatten: de naam, voornaam, postadres, land en
e-mailadres (deze gegevens moeten identiek zijn aan de op het spelinschrijvingsformulier ingevulde
gegevens), de bankgegevens (RIB/RIP - Relevé d’Identité Bancaire ou Postal), de datum en het
tijdstip van deelnames en e-mail, en zodra deze beschikbaar is een kopie van de conform verklaarde
gedetailleerde factuur van de telefoonoperator en/of internet provider, waarop de data en tijstippen
van verbinding onderstreept zijn. Deze kopie doet dienst als bewijs van woonplaats. De naam en
het adres van de persoon die terugbetaling aanvraagt, moeten overeenkomen met de gegevens op
de factuur van de telefoonoperator en de gegevens die zijn verstrekt bij inschrijving voor het Spel.
Terugbetalingaanvragen die de hierboven beschreven informatie en documenten bevatten, moeten
worden opgestuurd naar BA Règlements BP 10065 92105 Boulogne Billancourt Cedex vóór
31/10/2012 (poststempel is bewijs van verzenddatum).
Voor België en Luxemburg vindt terugbetaling uitsluitend via overschrijving plaats waarvoor door de
ontvangende bank kosten kunnen worden afgeschreven
Artikel 9 - DEPOT EN INZAGE IN HET REGLEMENT
Deelname aan het Spel veronderstelt volledige acceptatie van het onderhavige reglement dat via
Règlement.com gedeponeerd is bij meester Valérie Hoba, gerechtsdeurwaarder, 5 rue Gabriel Peri
BP 42 93401 St Ouen Cedex. Niet-naleving van de deelnamevoorwaarden zoals vermeld in dit
reglement leidt tot nietigheid van deelname.
In geval van overmacht kunnen aanvullingen op of wijzigingen van dit reglement worden aangebracht
tijdens het Spel. Deze worden beschouwd als bijlagen bij het onderhavige reglement en worden
volgens dezelfde voorwaarden gedeponeerd.
Het reglement kan online worden geraadpleegd en geprint worden op de Spelsite. Het reglement
is tevens gratis op schriftelijk verzoek verkrijgbaar op het adres van het Spel. Franse deelnemers
kunnen terugbetaling van de frankeerkosten van de aanvraag van het reglement aanvragen door
middel van een schriftelijk verzoek aan het adres van het Spel.
Het onderhavige reglement wordt beheerd door Frans recht. Alle geschillen betreffende het Spel,
de interpretatie van het onderhavige reglement, de toepassing en alle onvoorziene omstandigheden
worden exclusief beoordeeld door meester Hoba, gerechtsdeurwaarder, die een definitieve beslissing
zal nemen waartegen geen beroep open staat.
Artikel 10 – WET INFORMATICA EN VRIJHEDEN
De van de deelnemers verkregen informatie wordt automatisch verwerkt ten behoeve van het
toekenningen van prijzen aan de winnaars. De gegevens zijn bestemd voor het Organiserende
bedrijf.
Conform de Franse Wet betreffende informatie en vrijheden van 6 januari 1978, gewijzigd in 2004,
hebben de deelnemers recht op toegang, correctie en verwijdering van hun persoonlijke gegevens
door middel van een schriftelijk verzoek aan het Spel: Maitre Valérie Hoba huissier de justice, 5 rue
Gabriel Peri BP 42 93401 St Ouen Cedex.