Règlement du jeu-concours Bonduelle n°150481 Lot principal gagné : 20 coffrets Wonderbox "Nature et terroirs" (89 euros), 4000 pinces fraicheurs.

REGLEMENT COMPLET DU JEU
Jeu Internet OPERATION LAITUE
Jeu avec codes uniques 100% gagnant
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société BONDUELLE FRAIS France, société anonyme au capital de 3 227 910€, dont le siège social est
situé à GENAS (69740), 90 rue André Citroën, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 350 326 484,
ci-après la « Société Organisatrice », organise du 21 février 2012 (0h00) au 8 avril 2012 (24h) inclus, en
France métropolitaine, Corse comprise, DOM et au Luxembourg, un jeu gratuit sans obligation d'achat, «
Jeu Internet Mettez vous au vert », ci-après « le Jeu ».
Article 2 – PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ou engagement d’achat.
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse
comprise, DOM et au Luxembourg à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou
indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale), à savoir :
le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, les membres du personnel de la Société HighCo
et de la SCP Maître BIANCHI, Huissier de Justice à AIX EN PROVENCE.
Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice.
Par ailleurs, le Jeu est diffusé en magasin via des stops rayon, des kakémonos et des réglettes.
Article 3 – INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION
3 .1 Obtenir un code de participation
Des codes de participation instantanée sont disponibles :
· sur les salades Bonduelle porteuses de l’opération distribuées en France, en DOM et au Luxembourg
· via un canal gratuit sur simple demande dans la limite d’une seule demande de code gratuit par foyer
(même nom, même adresse, même adresse mail)
3 .2 Comment participer ?
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse
www.bonduelle.fr (Site du Jeu), à partir du formulaire d'inscription publié sur le Site du Jeu, à l’exclusion de
toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen.
Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le site www.bonduelle.fr du 21 février 2012 au 8 avril 2012 minuit.
- de s’inscrire sur le site (dans l’espace Avantage) et de suivre les instructions de participation. Pour cela, le
Participant doit renseigner ses identifiants Bonduelle sur le formulaire s’il dispose déjà d’un compte ou
remplir le formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse, adresse mail)
- d’accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet.
- de saisir son code unique dans le module jeu et de découvrir immédiatement son gain.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est 100% gagnant, doté de 4 020 instants gagnants ouverts donnant accès à:
- 20 coffrets Wonderbox Nature et terroirs d'une valeur de 89,90 € TTC
- 4 000 pinces fraicheurs d'une valeur de 0,75 € TTC
Toutes les autres participations auront droit à un web coupon (bon de réduction disponible sur internet et à
imprimer chez soi), d'une valeur de 0,30 € TTC à valoir sur l'achat de salades en sachet Bonduelle. Le bon
est valable 30 jours après la date d’impression.
Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le Participant s’inscrit sur le site
en cliquant sur le bouton de validation. Les instants gagnants ont été prédéterminés et déposés chez
l’huissier en charge du Jeu. Le gagnant est celui qui participe le premier pendant l’instant gagnant ouvert. Si
aucun participant ne se connecte au moment de l’instant, le premier participant suivant l’instant gagnant est
déclaré gagnant.
La désignation du gagnant s’effectuera automatiquement par instant gagnant ouvert.
Les gagnants des dotations coffrets Wonderbox ou des pinces fraicheurs verront la mention « Bravo ! Vous
avez gagné un coffret Wonderbox! » où « Bravo ! Vous avez gagné une pince fraicheur ! ».
Les autres verront apparaître « Bravo ! Vous avez gagné un coupon de réduction de 0.30€».
Article 4 – DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations en lots à gagner dans le cadre du Jeu sont les suivantes :
- 20 coffrets Wonderbox Nature et terroirs d'une valeur de 89,90 € TTC
- 4 000 pinces fraicheurs d'une valeur de 0,75 € TTC
Toutes les autres participations auront droit à un web coupon (bon de réduction disponible sur internet et à
imprimer chez soi), d'une valeur de 0,30 € TTC à valoir sur l'achat de salades en sachet Bonduelle. Le bon
est valable 30 jours après la date d’impression.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, Bonduelle se réserve le droit de remplacer les
lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente. Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune
contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement.
Bonduelle ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas de coordonnées
(téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non
communiquée ou plus généralement en cas d'évènement indépendant de la volonté de Bonduelle.
Article 5 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS EN LOTS
5.1. En cas de gain instantané d’un Web-coupon, un e-mail est alors envoyé à l’adresse mail du
consommateur renseignée lors de son inscription à l’espace avantage. Une fois l’impression lancée le
participant ne pourra procéder à une nouvelle impression et le webcoupon ne pourra en aucun cas lui être
envoyé par e-mail ou par courrier.
Le web-coupon imprimé ne peut s’utiliser que par remise à la caisse en magasin pour l’achat d’une laitue en
sachet Bonduelle dans un délai de 1 mois à compter de sa date d’impression.
5.2. Pour tous les autres lots instantanés, un e-mail de confirmation est envoyé au gagnant à l’adresse
électronique indiquée lors de son inscription.
Le lot sera envoyé par courrier à l’adresse indiquée lors de sa participation. En cas de changement
d’adresse, le gagnant dispose de 10 jours ouvrables pour indiquer l’adresse de livraison souhaitée. Passé ce
délai, le lot sera expédié d’office à l’adresse mentionnée lors de son inscription et ne pourra plus être
réclamé.
Le gagnant recevra son lot par courrier dans un délai de 8 semaines maximum à compter de la validation.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport pour quelque cause que ce soit sera considéré comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 6 – LOTS ATTRIBUES
Les lots abandonnés resteront de plein droit la propriété de la Société Organisatrice et ne seront pas
attribués à d’autres Participants.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre
un autre lot, ni être transmis à des tiers. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d’aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la
Société Organisatrice pour ce qui concerne les lots, notamment leurs qualités ou toute conséquence
engendrée par la possession d'un lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient
survenir lors de la jouissance des lots attribués.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout moment
le droit de remplacer un lot proposé par un lot d'une valeur équivalente.
Aucune contestation ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être
admise.
Article 7 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sans restriction ni réserve, leurs
nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque,
autre que l’attribution de leur lot. Ils lui cèdent de ce fait tous les droits à leur image.
Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en demander
l’interdiction par lettre recommandée avec accusé réception, à l’adresse du Jeu reprise au bas de ce
règlement.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non appartenance à
l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute
appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent
Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous
quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant
les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon
déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle
soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
• des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant,
des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
• des actes de malveillance externes et des virus ;
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant
auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatique et
téléphonique contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES PARTICIPANTS RESIDANT EN FRANCE
Les participants résidant en France Métropolitaine (Corse Comprise), DOM et au Luxembourg qui accèdent
au site www.bonduelle.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du
temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le
site www.bonduelle.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six)
minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom
en vigueur (soit 0,256€ TTC euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la
première minute et 0,033€ TTC/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure
pleine].). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande
seront remboursés sur simple demande conjointe. Une seule demande par participant et par foyer (même
nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du
jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard 10 jours
calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée
sur la facture, cachet de la poste faisant foi. Remboursement du timbre de la demande sur simple demande
écrite à l’adresse du Jeu et selon le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse
postale, son pays et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le
formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de
ses participations et son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion
en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur
téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au Jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être
adressée à Jeu Internet OPERATION Mettez vous au vert – Opération n° 2732 – 13766 Aix en Provence
Cedex 3, FRANCE avant le 30/04/2012 (cachet de la poste faisant foi).
Article 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la
Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi"
- Impasse Grassi, France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement
entraîne la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir
pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui seront déposées selon
les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le Site du Jeu. Il est également
disponible par demande écrite à l’adresse du jeu. Pour les participants de France, remboursement du timbre
de la demande de règlement selon le tarif lent en vigueur soit 0.55€ sur simple demande écrite à l’adresse
du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi du pays de résidence du participant. Tout litige concernant le Jeu,
l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
souverainement par Maître BIANCHI, l’huissier de justice, dont les décisions seront sans appel.
Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné à
l’attribution des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à
l’adresse du Jeu. Jeu Internet OPERATION Mettez vous au vert– Opération n° 2732 –13766 Aix en
Provence Cedex 3 - FRANCE