REGLEMENT DE LA LOTERIE
« GRAND JEU LA MAISON DE MICKEY : LE PAYS DES MERVEILLES »
ARTICLE 1 : La Société BON PRIX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B.422.081.653, dont le siège social est Chemin du Verseau 59700 MARCQ EN BAROEUL, organise du 28 juin 2010 au 30 août 2010 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU LA MAISON DE MICKEY : LE PAYS DES MERVEILLES »
ARTICLE 2 : Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (y compris La Corse) qui recevra un document de promotion sous la forme d’un flyer ou d’une newsletter, dans la limite d’une participation par famille (même nom, même adresse), à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de toute personne ayant participé à l’organisation du présent jeu.
ARTICLE 3 : Pour participer, il suffit de renvoyer son bulletin de participation impérativement avant le 30 août 2010 soit de participer par téléphone avant cette date ou sur Internet avant le 30 août A minuit en cliquant sur l’emailing spécifique reçu à l’occasion du lancement du jeu ou en cliquant sur le lien sur le site www.bonprix.fr. Les participants devront alors répondre au questionnaire en ligne et valider leur participation. Les participants s'engagent à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le bulletin ou le formulaire de participation, en fournissant des informations exactes. BON PRIX se réserve la possibilité d'annuler une participation, si le gagnant n'a pas rempli correctement le bulletin ou le formulaire d'inscription.
ARTICLE 4 : Les frais d’envoi du bon de participation seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande. Cette demande devra être envoyée par courrier postal avant l’issue du jeu à l’adresse suivante : BON PRIX – Grand jeu La Maison de Mickey - Chemin du Verseau – 59700 MARCQ EN BAROEUL. Les frais de connexion seront remboursés par virement sur simple demande, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant ses nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure d’envoi de la participation. L’envoi devra également comporter la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait et un R.I.B. Les frais de connexion seront remboursés sur la base d’une unité de communication locale au tarif maximum en vigueur et les frais d'affranchissement de la demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Cette demande devra être envoyée par courrier postal avant l’issue du jeu à l’adresse précitée. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté pour leur usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 5 : La dotation est composée de 50 DVD du film « La Maison de Mickey : Le Pays des Merveilles de Disney d’une valeur commerciale unitaire de 9.99 €. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 : Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué au plus tard fin ….. 2010 parmi toutes les participations reçues dans les délais et seront avisés de leur lot par courrier ou par e-mail avec demande d’avis de réception afin qu’ils communiquent leurs coordonnées. Ils recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils auront fournie.
ARTICLE 7 : BON PRIX ne saurait être tenue responsable en cas de problème lors de la connexion au jeu ayant empêché un joueur de participer ou si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés. D’autre part, la participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 8 : Le présent règlement déposé chez Maître Luc BERNA, Huissier de Justice, 6 rue Faidherbe à 59200 TOURCOING sera disponible sur le site Internet du jeu et sera adressé, à titre gratuit, à toute personne en faisant la demande à l’adresse du jeu. (Les frais d’affranchissements pour solliciter l’envoi du règlement seront remboursés sur simple demande au tarif lent en vigueur).
ARTICLE 9 : La participation au jeu entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement et des modalités de participation.
ARTICLE 10 : Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données les concernant à l’adresse du jeu. BON PRIX vous adressera des offres commerciales par courrier électronique si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données personnelles. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de BON PRIX en cliquant sur le lien désabonnement qui se trouve en bas de chaque newsletter
ARTICLE 11 : BON PRIX se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation d’utiliser gratuitement leurs nom, prénom, adresse, image animée ou non, voix, écrit afin de servir de témoignage, sauf s’ils renoncent à leur prix.
