Règlement du jeu-concours Bollé n°437767 Lot principal gagné : 1 séjour (transport inclus) d'1 nuit pour 2 personnes à Courchevel avec 2 places pour le "Winter Legacy" le 9 avril 2022 (1 300 €).

RÈGLEMENT DE JEU LOTERIE
«Winter Legacy by Alexis Pinturault» par Bollé Brands (France) SAS
Du 8 janvier 2022 au 6 mars 2022
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société Bollé Brands (France) SAS, société par actions simplifiée au capital de 17 700 000 €, dont le
siège social est situé au 34, rue de la Soie 69100 VILLEURBANNE (France), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 413 368 101 (la « Société Organisatrice »),
organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat, sous forme de jeu-loterie, intitulé « Winter Legacy by
Alexis Pinturault » (le « Jeu ») accessible depuis le site : bollelegacy-fr.gtr.cx (les « Sites ») ;
Les modalités de participation au Jeu et de désignation du gagnant sont décrites dans le présent
règlement de jeu (le « Règlement »).
ARTICLE 2. DURÉE DU JEU
Le Jeu débutera le 8 janvier 2022 à 9h et se clôturera le 6 mars 2022 à 22h, dates et heures de
connexion de France métropolitaine faisant foi (la « Période du Jeu »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier ou d'annuler le Jeu ou la Période
du Jeu si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 3. LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (y compris la
Corse), en Italie (à l’exception du Vatican et de Little Islands), en Espagne (à l’exception des territoires
de Ceuta et Melilla) ou en Allemagne (à l’exception de Helgoland), à l’exclusion des employés des
sociétés apparentées, des sous-traitants ou des sociétés partenaires de la Société Organisatrice ainsi
que des membres de leur famille (ci-après le(s) « Participant(s) »)
Une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse électronique) et
par foyer (même adresse postale et même adresse IP) est acceptée par la Société Organisatrice.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des
règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation au
Jeu d’une personne domiciliée dans un pays autre que les pays listés dans le présent article.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à
sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
ARTICLE 4. LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est hébergé sur le Site, accessible pendant toute la Période du Jeu. La participation au Jeu est
gratuite et sans obligation d’achat, dans les conditions définies au Règlement.
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Pour participer au Jeu, il est également nécessaire de disposer d’un accès à l’internet et d’une adresse
e-mail valide durant toute la Période du Jeu.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1. Se connecter sur le Site, le Participant peut accéder au Site en scannant le QR code présent
dans les magasins partenaires de la Société Organisatrice (QR code présent sur des flyers,
affiches, totems et/ou diverses PLV) ou sur les sites e-commerce des revendeurs Bollé®
partenaires qui disposerons d’une bannière web permettant d’accéder au Site ;
2. Renseigner les informations demandées dans le formulaire d’inscription (genre, nom, prénom,
code postal, adresse e-mail) et répondre à une question visant à savoir par quel biais le
Participant a entendu parler du Jeu ;
3. Prendre connaissance du Règlement et l’accepter ;
4. Prendre connaissance de notre Politique de confidentialité;
5. Valider son inscription;
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier le Règlement si des fraudes
venaient à être constatées.
Tout acte de piratage ou de tentative de piratage entrainera l’élimination du Participant.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conformes
au Règlement ou reçue après la Période du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du Participant.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DU OU DES GAGNANT(S)
A l’issue de la Période de Jeu, un tirage au sort sera effectué le 7 mars 2022 à 11h par la Société
Organisatrice pour déterminer les gagnants (le(s) « Gagnant(s) ») parmi les Participants dont la
participation aura été validée par la Société Organisatrice.
Un seul lot sera octroyé à chaque Gagnant.
ARTICLE 6. DOTATIONS
La Société Organisatrice dote le Jeu de cinquante (50) lots d’une valeur commerciale totale
d’environ mille sept cents (1700) euros TTC comme suit :
- Le lot n°1, d’une valeur commerciale d’environ mille (1300) euros TTC, est constitué d’un package «
Week-end Winter Legacy à Courchevel » pour deux personnes comprenant : o Deux (2) billets
pour l’événement « Winter Legacy 2022 » course de ski multi-disciplines parrainée par l’athlète
Alexis Pinturault, se déroulant à Courchevel (France) le 9 avril 2022, pour deux personnes adultes
(plus d’informations sur le site de l’événement : https://www.winterlegacy.com/fr/ )
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o Un hébergement d’une (1) nuit dans un hôtel 2 à 4 étoiles pour deux personnes, petit
déjeuner compris à Courchevel (France) ;
o Le transport aller et retour jusqu’à Courchevel pour deux personnes, en train (billets
seconde classe) ou avion (classe économique/standard) en fonction du lieu de résidence
de Gagnant, à la discrétion de la Société Organisatrice. Si le Gagnant choisi de se rendre à
Courchevel avec sa voiture personnelle la Société Organisatrice prendra en charge les
frais d’essence et de péage du Gagnant sur présentation de justificatifs. Etant précisé que
le lot n’inclus pas les frais de déplacement relatifs au trajet du domicile du Gagnant à la
station de train ou à l’aéroport qui restent à la charge du Gagnant ;
(Ne sont pas compris les frais de repas, les boissons)
- Les lots n°2 à n°18, d’une valeur commerciale unitaire de huit (30) euros TTC, sont constitués d’un
lot de goodies (1 sac à dos Bollé®, 1 tour de cou Bollé®, 1 waterproof pounch Bollé®, 1 casquette
Bollé®).
- Les lots n°19 à n°50, d’une valeur commerciale unitaire de huit (8) euros TTC, sont constitués d’un
lot de goodies (1 tour de cou Bollé®, 1 waterproof pounch Bollé®, 1 casquette Bollé®).
Informations complémentaires relatives au Lot n°1 :
Le Gagnant du Lot n°1 aura la possibilité de participer à l'événement "Winter Legacy 2022" selon les
conditions de participation spécifiées par son organisateur (nous vous recommandons de consulter le
règlement : https://www.winterlegacy.com/img/cms/WL20%20-%20R%C3%A8glement-2.pdf ). Le
Gagnant de ce prix est responsable de la détermination de son aptitude médicale à participer à la
course "Winter Legacy 2022" et de l'adéquation de son équipement et de sa préparation à
l'événement. Le Gagnant doit également s'assurer qu'il a mis en place toutes les conditions de voyage
requises, y compris les vaccins (si nécessaire), un passeport et/ou un visa valide et tout autre
document de voyage nécessaire. Il est recommandé au Gagnant de ce lot d'envisager de souscrire une
assurance voyage et une couverture médicale, et de vérifier le statut de sa carte européenne
d'assurance maladie (CEAM).
Les Lots attribués ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part des Gagnants.
Les Lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendus. Les Lots ne pourront
faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en
numéraire en dehors de l’hypothèse mentionnée au paragraphe précédent.
Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer un Lot par une dotation de valeur équivalente.
ARTICLE 7. REMISE DES DOTATIONS
La Société Organisatrice informera les Gagnants par courrier électronique dans les sept (7) jours
suivants le tirage au sort qui aura lieu le 7 mars 2022 à 11h. Les Participants tirés au sort devront alors
confirmer, sous dix (10) jours maximum, par retour de courrier électronique, qu’ils acceptent leur lot
en communiquant leur numéro de téléphone et leur adresse postale afin que la Société Organisatrice
puisse organiser la livraison des lots par voie postale à leur domicile (pour les Lots n°2 à 50) ou par
courrier électronique (pour le Lot n°1).
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A défaut de confirmation reçue de la part des Gagnants accompagnée de leurs coordonnées dans les
conditions susvisées ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans lesdites
conditions, le lot sera réattribué à un « gagnant suppléant » tiré au sort parmi les Participants dont la
participation a été validée par la Société Organisatrice.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au
Gagnant d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles
sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au Règlement.
Le Lot n°1 sera expédié à son gagnant par courrier électronique, les Lots n°2 à 50 seront expédiés à
leurs gagnants par voie postale simple, à l’adresse postale que celui-ci aura indiquée à la Société
Organisatrice, dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la date de réception par la
Société Organisatrice de la confirmation du Gagnant. Les frais d’envoi postaux seront à la charge de la
Société Organisatrice sous réserve que l’adresse renseignée par le Gagnant soit dans l’un des pays
listés à l’article 3 du Réglement.
Tout lot non délivré par les services postaux et retourné à la Société Organisatrice, notamment en cas
d’adresse incomplète ou inexacte, sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être recherchée de ce
fait. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera considéré comme perdu et demeurera acquis à la
Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un
lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident
qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.
ARTICLE 8. FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté et/ou en cas de force majeure :
● le Jeu et/ou l’événement « Winter Legacy 2022 » venait à être écourté, modifié, reporté ou
annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants ; ● la capacité
du Gagnant du Lot n°1 à participer à l’événement « Winter Legacy 2022 » est affectée par des
restrictions liées au Covid-19 et/ou par toute autre restriction médicale, sanitaire ou toute
restriction liée aux déplacements sur le territoire du Gagnant ou sur le lieu de l’événement ;
Dans le cas où l’événement « Winter Legacy 2022 » venait à être annulé ou reporté (notamment en
raison de la situation sanitaire liée au Covid-19) la Société Organisatrice se réserve le droit de
proposer au Gagnant du Lot n°1 de reporter sa participation sur l’année prochaine ou aux nouvelles
dates communiquées par les organisateurs de l’événement « Winter Legacy 2022 ».
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème
technique impactaient le bon déroulement du Jeu ou le tirage au sort. Les plaignants ne pourraient
alors prétendre à quelque dotation que ce soit.
ARTICLE 9. DEPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement est, à titre gratuit et en intégralité, mis à disposition des Participants sur le Site. Page 4
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Il pourra être, à titre gratuit, être adressé par courrier électronique sur simple demande. Une copie
peut être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à
l'adresse indiquée ci-dessous :
Bollé Brands (France) SAS,
34, rue de la Soie
69100 VILLEURBANNE
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, pendant la Période du Jeu, de modifier le Règlement
sous forme d’avenants qui seront publiés sur le Site.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison quelconque ou par
force majeure, le tirage au sort venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité
ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice ou à ses partenaires.
ARTICLE 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion
internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une
durée suffisante à la participation au Jeu), la Société Organisatrice constate qu'aucun débours n'est
nécessaire pour participer au Jeu.
Si toutefois, tel n'est pas le cas pour le Participant et qu'un débours était nécessaire ou si l'évolution
des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible
une telle gratuité, les frais de participation au Jeu des internautes concernés seraient remboursés sur
simple demande dans les conditions ci-dessous.
Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par
virement exclusivement.
Pour obtenir le remboursement, le Participant doit envoyer, dans les quarante-huit (48) heures
suivant la date de sa participation au Jeu, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Bollé Brands (France) SAS,
34, rue de la Soie
69100 VILLEURBANNE
une lettre de demande de remboursement sur papier libre et joindre, pour permettre toute
vérification, les documents ci-joints :
- Une photocopie d'une pièce d'identité ;
- Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ;
- Une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3
mois) ;
- La date et l'heure d'envoi du bulletin de participation.
Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0,07 EUR TTC par
page nécessaire.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant
validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
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Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique
ne sera pas prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de
demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les
modalités suivantes :
- Pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5
minutes de communication locale, pour participer au Jeu et compléter son bulletin de
participation.
- Pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de Règlement : sur la base du
tarif "lettre verte" en vigueur.
-Pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement
: sur la base du tarif "lettre verte" en vigueur et d'un forfait de 0,07 EUR par page
photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire.
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Sur le fondement de l’exécution du présent contrat, de votre consentement ou d’obligations légales,
la Société Organisatrice informe les Participants que leurs données personnelles sont collectées et
traitées pour les besoins de la réalisation du jeu concours, d’opérations marketing et afin d’assurer
l’exercice de leurs droits.
Les informations concernant la façon dont la Société Organisatrice traite les données personnelles
des Participants sont détaillées dans au sein de la Politique de Confidentialité.
Les Participants peuvent à tout moment accéder aux données les concernant, s’opposer à leur
utilisation, les rectifier ou les faire effacer. Ils disposent également d'un droit à la portabilité et d’un
droit à la limitation du traitement des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le
traitement de leurs données, les Participants peuvent contacter la Société Utilisatrice à l’adresse
gdpr@bollebrands.com.
Liste des partenaires commerciaux de la société organisatrice dans le cadre du jeu « Winter Legacy by
Alexis Pinturault » :
● Ekosport, politique de confidentialité :
https://www.ekosport.fr/protection-des-donnees-personnelles-u
● Glisshop, politique de confidentialité : https://www.glisshop.com/confidentialite/
● Au vieux Campeur, poilitique de confidentialité :
https://www.auvieuxcampeur.fr/reglement-vie-privee
Si les Participants estiment, après avoir contacté la Société Organisatrice, que leurs droits «
Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation en ligne à la
CNIL.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite du tirage au sort est
expressément limitée à la description de ces gains au sein du Règlement, à l'exclusion de toute autre
responsabilité quelle qu'elle soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur l’internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
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En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
− Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
− De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ; − De
tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du
Jeu ;
− De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; − De perte de
tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
− Des problèmes d'acheminement ;
− Du fonctionnement de tout logiciel ;
− Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; −
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
− De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de
force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'exclure un Participant du Jeu en cas de non-respect de
sa part de l'une quelconque des dispositions du Règlement ou de manquement aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 13. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque « Bollé® » et le logo y afférant sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce
logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société Organisatrice et/ou
aux sociétés du groupe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de
propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété
intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.
ARTICLE 14. CONVENTION DE PREUVE
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Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 15. LA LOI APPLICABLE
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié au Jeu, ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre le(s) Participant(s) et la
Société Organisatrice, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
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