Règlement du jeu-concours Bollé n°119530 Lot principal gagné : 10 masques Bollé (79 euros) ou 10 paires de lunettes Bollé (59 euros).

Règlement du Jeu-Concours « RMC 2010/1011 »
1. Généralités
La société BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS, ayant son siège social 4, rue Diderot – 92 150 Suresnes - France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 413 368 101 (ci-après désignée « BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS ») organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat sur son site internet http://www.bolle-europe.fr/ ci-après désigné « Jeu-concours ».
La participation au Jeu-concours implique, de la part des participants, l’acceptation des termes du présent Règlement. Les participants qui n’accepteraient pas les termes du présent Règlement dont ils ont pris connaissance et/ou dont la conduite serait frauduleuse et/ou déloyale (ce que BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS déterminera à sa libre et unique appréciation) peuvent à tout moment être exclus du Jeu-concours.
Le Jeu-concours débutera le lundi 20 décembre 2010 à 00h01(GMT) et la date de clôture des inscriptions est fixée jeudi 6 janvier 2011 à 23h59 (GMT). Les inscriptions et votes envoyés et/ou reçus après l’heure et la date de clôture ne seront pas pris en compte.
2. Restrictions d’admission
Le Jeu-concours est ouvert aux individus âgés d’au moins dix huit (18) ans.
Le Jeu-concours n’est pas ouvert aux personnes physiques ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus ainsi qu’aux dirigeants, cadres et employés de BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS et de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre et la promotion du Jeu-concours ainsi que les membres de leurs familles. BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu concours et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier du lot.
En cas de participations multiples ou successives sur une même journée, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des bulletins de participation sera rejeté et considéré comme invalide.
Le participant au Jeu-concours doit s’inscrire en remplissant selon les indications fournies en ligne le formulaire d’inscription mis à sa disposition où il fera figurer toutes les informations obligatoires nécessaires à son inscription et notamment ses nom, prénom, adresse postale, date de naissance, adresse email valide. De plus, afin de valider son inscription, le joueur devra accepter le présent règlement en cochant la case prévu à cet effet, case attestant de l’acceptation du présent règlement.
Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le joueur l’engagent dès leur validation.
Le joueur s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à BUSNHELL OUTDOOR PRODUCTS des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie mentionnées comme étant obligatoires. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu-concours implique l’acceptation expresse et sans conditions du présent règlement en toutes ses stipulations.
3. Règles de participation
La participation au tirage au sort et/ou au concours est gratuite et sans obligation d'achat sur le site http://www.bolle-europe.fr/.
Pour participer au Jeu concours, le participant doit répondre à la question posée :
Quelle athlète Bollé a remporté le slalom géant à Aspen (USA) en novembre dernier ?
- Tessa Worley ou - Tanja Poutiainen
La personne doit ensuite s’inscrire sur le site du jeu et remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription en ligne.
Il est rappelé que seule la réception de la réponse comportant la bonne réponse par BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS entraîne la participation au Jeu-concours.
La participation au Jeu-concours est limitée à une seule par personne.
4. Lot
Le choix du gagnant s’effectuera parmi les réponses validées et envoyées pendant la durée du Jeu-concours définie dans l’article 1 du présent règlement.
Les personnes ayant répondu correctement à la question seront automatiquement inscrites au tirage au sort qui aura lieu vers le lundi 13 janvier 2011.
Le tirage au sort sera effectué par Me Simeone, huissier de justice ou un de ses associés
Le gagnant sera ensuite contacté par BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS à l’adresse e-mail indiquée par lui-même, lors de l’inscription au Jeu-concours. BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS se chargera également de l’expédition des pièces correspondant au prix. Le lot sera adressé par voie postale et sous pli recommandé au nom et adresse figurant sur le formulaire d’inscription. Si pour une raison extérieure à l’organisateur, le lot lui revenait, ce lot ne serait pas réadressé et le gagnant serait déchu de tout droit. Le lot ne serait pas remis en jeu.
Le tirage au sort est doté de 10 lots d’une valeur commerciale moyenne de 300 euros sous réserve de la disponibilité des produits dont le descriptif unitaire est le suivant :
Un lot est composé comme suit :
- Une paire de lunettes Bollé NOVA SHINY BLACK MODULATOR VERMILLON, d’une valeur commerciale moyenne de 59.99 euros.
Ou
- Un masque Bollé NOVA Stars, d’une valeur commerciale moyenne de 79.99 euros.
5. Résultats
Les noms des gagnants seront disponibles sur le site http://www.bolle-europe.fr/ après le 20 janvier 2011 à 12h00 (GMT) ou à la date la plus proche.
6. Conditions de remboursement des frais de participation
Aucune contribution financière n'est demandée pour participer au Jeu- concours.
Les frais d’affranchissement relatifs à la participation au Jeu-concours seront remboursés au tarif lent de la Poste sur simple demande postale envoyée à l'adresse suivante : BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS – 4, rue Diderot – 92150 Suresnes.
Les demandes de remboursement envoyées par courriel ne seront pas retenues.
Le remboursement des frais relatifs à la participation au Jeu-concours est soumis aux conditions suivantes :
Toute demande incomplète, envoyée à la mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximum de 2 mois (60 jours calendaires) à compter de la date de clôture du Jeu-concours. Le remboursement des frais de connexion et de photocopies est limité à une participation par personne (même prénom, même nom, même code postal).
Tout participant, n’ayant pas de connexion illimitée et désirant se faire rembourser doit indiquer son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique sur sa demande écrite de remboursement. Le participant doit également mentionner la date de participation au Jeu-concours et joindre une photocopie de sa carte d'identité, une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné (pour les participants utilisant un modem), ainsi qu'un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou RIP (Relevé d’identité postale) et un justificatif des frais de photocopies. Il devra également indiquer le jour et l’heure précise de sa connexion.
Pour les participants utilisant une connexion à haut débit :
1) Le remboursement est fixé à un montant forfaitaire de 0,61 Euro (frais de connexion et de timbre)
2) Aucun remboursement additionnel n’est possible étant donné qu’aucune autre contribution financière n’est requise. Les abonnements Internet à haut débit couvrent l’utilisation générale de tels services et, par conséquent, la participation au concours / tirage au sort n’entraîne pas de frais additionnels.
7. Droits d’utilisation
Le gagnant du Jeu-concours autorise BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS, ainsi que ses filiales, ses partenaires et société dont elle est sous le contrôle ou contrôlée, successeurs, licenciés et cessionnaires, sous contractant présents et futurs (l’ensemble de ces entités étant désigné «la Société »), du seul fait de l’acceptation de la dotation, à fixer, utiliser et exploiter toute ou parties des informations renseignées sur le bulletin de participation, et notamment ses nom et prénom, pour
toutes manifestations de publicité, de promotion ou de marketing directement ou indirectement liées au Jeu-concours (y compris toutes les formes de promotion notamment les opération de relations publiques, les interviews, les dossiers de presse, les articles et communiqués et la promotion croisée) sur l’un ou l’ensemble des supports connus ou développés à ce jour, et notamment papier, audiovisuel, électrique, électronique ou magnétique, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée.
Cette autorisation est valable sur le monde entier pour une durée de cinq années.
8. Limites de responsabilité
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu-concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS décline toute responsabilité pour le cas où le site http://www.bolle-europe.fr/ serait indisponible pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS.
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou des votes en vue de la présélection du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix au fraudeur et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les ou les auteurs de ces fraudes.
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS décline toute responsabilité quant à l'état des pièces représentant le prix à leur réception par le gagnant, le gagnant faisant son affaire de tout recours éventuel contre le transporteur.
9. Problèmes liés à la protection des données
Dans le cadre du Jeu-concours, BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS collecte des informations nominatives sur les participants, de manière à valider les admissions et pouvoir contacter le gagnant.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. A cette fin, tout participant pourra contacter le service consommateur à l’adresse suivante : BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS – Service marketing – 4, rue Diderot – 92150 SURESNES – France
BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS se réserve le droit de communiquer les informations concernant le participant à ses partenaires commerciaux à des fins commerciales ou publicitaires, si le participant l’a expressément accepté en cochant la case prévue à cet effet sur le site du Jeu-concours. Toute personne peut néanmoins s'opposer à la communication de ses propres donnés par simple courrier postal à adresser BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1 du présent règlement.
10. Dépôt et disponibilité du Règlement
Le reglement de jeu est déposé via www.reglement.net à la la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société titulaire d'un office d'huissier de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement (timbre remboursé au tarif lettre lent) à l’adresse du jeu (BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS – 4, rue Diderot – 92150 Suresnes), dans la limite d’un seul règlement par participant (même nom, même prénom, même code postal), à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu auprès de BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS.
Le règlement est également consultable pendant toute la durée du jeu sur le site http://www.bolle-europe.fr/
11. Réclamations, litiges et interprétation
Le Jeu-concours et le présent Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute contestation relative au Jeu-concours ou présent règlement devra obligatoirement parvenir par écrit, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture du Jeu-concours, à l’adresse suivante : BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS 4, rue Diderot – 92150 Suresnes – France à l’attention du Service Marketing.
En cas de contestation, réclamation ou différent relatif au Jeu-concours ou au présent Règlement, les différentes parties tenteront de trouver un règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas à trouver ce règlement amiable, le désaccord sera du ressort exclusif des tribunaux compétents du défendeur.