DJ/IS/2009/772/V.2 Page 1 11 1 1 11 1 sur 9 9
R RÈ ÈG GL LE EM ME EN NT T C CO OM MP PL LÈ ÈT T – – J JE EU U C CO ON NC CO OU UR RS S " " B BN NP P P PA AR RI IB BA AS S M MA AS ST TE ER RS S " "
N N° ° 2 20 00 09 9 / / 7 77 72 2
A AR RT TI IC CL LE E 1 1
O OR RG GA A
I IS SA AT TI IO O
D DU U J JE EU U
Á l’occasion de l’édition 2009 des BNP PARIBAS MASTERS (le "T To ou ur rn no oi i"), la Fédération Française de
Tennis [association régie par la Loi du 1er
juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 13
juillet 1923, ayant son siège social 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris / stade Roland Garros : la
"F FF FT T"] organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé "JeuConcours BNP
PARIBAS MASTERS" (le "J Je eu u").
Le Jeu se déroulera du 5 octobre 2009 au 1er
novembre 2009 à 23h59, dans les conditions ciaprès
déterminées.
Le Jeu est organisé et hébergé en France sur le site Internet : www.jeubnppm.com notamment
accessible depuis le site Internet du Tournoi (www.bnpparibasmasters.com), en conformité avec les
lois en vigueur dans ce pays.
A AR RT TI IC CL LE E 2 2
C CO O
D DI IT TI IO O
S S D DE E P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO O
Le Jeu est ouvert (i) à toute personne physique majeure ou mineure, (ii) disposant d’une adresse de
messagerie électronique, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte du Jeu de même que leurs familles (individuellement ou collectivement, le(s)
"P Pa ar rt ti ic ci ip pa an nt t(s s)").
La participation des mineurs est toutefois subordonnée à l’autorisation préalable du/des titulaire(s) de
l’autorité parentale ou du/des représentant(s) légal/légaux. La FFT se réserve, à tout moment, le droit
de demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, de prononcer
sa disqualification au motif de la non présentation de la dite autorisation.
A AR RT TI IC CL LE E 3 3
P PR RI I
C CI IP PE E D DU U J JE EU U
Le Jeu consiste en un jeu de tennis virtuel en ligne se jouant à l’aide de la souris de l’ordinateur et se
déroulant du 5 octobre 2009 au 1er
novembre 2009 à 23h59.
Ce jeu est jouable en 2 modes différents : le mode "MONOJOUEUR" et le mode "MULTIJOUEURS". Le
mode "MONOJOUEUR" permet à un Participant de disputer une ou plusieurs parties de tennis virtuel
contre l’ordinateur, le mode "MULTIJOUEURS" permet à un Participant de disputer une ou plusieurs
parties de tennis virtuel contre d’autres Participants.
À l’occasion de chacune des journées du Jeu et pendant toute la durée de celuici, les Participants
peuvent jouer autant de parties qu’ils le souhaitent et ce quel que soit le mode.
Chaque partie se déroule en deux jeux gagnants (Le gagnant de la partie est le premier ayant gagné
deux jeux.), et permet de gagner un nombre déterminé de points qui est fonction du nombre de jeux
d'écart, du nombre de jeux perdus, du score de chaque jeu et du temps effectif de jeu.
Les points obtenus à l'occasion de chaque partie disputée ne se cumulent pas : le meilleur nombre de
points réalisé sur un match par un Participant est affiché, et ce pour les 2 modes.
L’accès au mode "MULTIJOUEURS" est réservé aux Participants ayant une connexion Internet
suffisamment rapide, permettant de jouer contre un autre Participant dans des conditions correctes.
Les modes "MONOJOUEUR" et "MULTIJOUEURS" font l’objet de 4 concours :
• le concours "Match de la semaine MULTI", DJ/IS/2009/772/V.2 Page 2 22 2 2 22 2 sur 9 9
• le concours "Match de la semaine MONO",
• le concours "Général MULTI", et
• le concours "Général MONO".
Le concours "Match de la semaine MULTI" fait l’objet d’un classement h he eb bd do om ma ad da ai ir re e des Participants
ayant obtenu le plus grand nombre de points à une partie en mode "MULTIJOUEURS".
Le concours "Match de la semaine MONO" fait l’objet d’un classement h he eb bd do om ma ad da ai ir re e des Participants
ayant obtenu le plus grand nombre de points à une partie en mode " MONOJOUEUR".
Le concours "Général MULTI" fait l’objet d’un classement s su ur r t to ou ut te e l la a d du ur ré ée e d du u J Je eu u des Participants
ayant obtenu le plus grand nombre de points à une partie en mode "MULTIJOUEURS".
Le concours "Général MONO" fait l’objet d’un classement s su ur r t to ou ut te e l la a d du ur ré ée e d du u J Je eu u des Participants
ayant obtenu le plus grand nombre de points à une partie au mode "MONOJOUEUR".
Chacun des 4 concours est complété par un tirage au sort ouvert aux Participants classés jusqu’à un
certain rang, selon le concours concerné, à l’effet de désigner les Participants Gagnants (tel que ce
terme est défini à l’Article 5.5.) de chaque concours, et selon les modalités de l’Article 5 ciaprès.
A AR RT TI IC CL LE E 4 4
M MO OD DA AL LI IT TÉ ÉS S D DE E P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO O
Á compter du 5 octobre 2009 et jusqu’au 1er
novembre 2009 à 23 h 59, les Participants pourront
participer à la première phase du Jeu en se connectant à l’adresse Internet
: www.bnpparibasmasters.com ; chaque Participant devra ouvrir un compte en renseignant
correctement les champs indiqués sur le formulaire d’inscription disponible à la page concernée du site
Internet concerné.
Une fois le compte créé, le Participant doit activer celuici selon la procédure d’activation propre à la
page concernée du site Internet : www.jeubnppm.com.
Á ce titre, aucune inscription au Jeu par des moyens (téléphone, télécopie, courrier électronique ou
postal) autres que l’ouverture en ligne d’un compte ne sera acceptée.
L'ouverture d'un compte est strictement limitée à 1(un) compte par foyer (même nom(s) et même
adresse). La FFT se réserve le droit de supprimer les comptes multiples et/ou de demander un
justificatif d'identité et de domicile en cas de doute sur la validité d'une inscription.
L’ouverture d’un compte aux fins de participer à la première phase du Jeu sera possible jusqu’au 1er
novembre 2009 inclus à 23 h 59.
L'ouverture d’un compte implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des règles de
bonne conduite sur Internet (Netiquette).
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un Participant (notamment par la
création de fausses identités permettant l’ouverture de plusieurs comptes), de même que tous
agissements apparaissant non conformes au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur
Internet, pourront être sanctionnées par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
A AR RT TI IC CL LE E 5 5
D DÉ ÉS SI IG G
A AT TI IO O
D DE ES S P PA AR RT TI IC CI IP PA A
T TS S G GA AG G
A A
T TS S
5 5. .1 1. . D Dé és si ig gn na at ti io on n d de es s P Pa ar rt ti ic ci ip pa an nt ts s G Ga ag gn na an nt ts s d du u c co on nc co ou ur rs s " "M Ma at tc ch h d de e l la a s se em ma ai in ne e M MU UL LT TI I" "
À l’issue de chaque semaine de jeu, un classement hebdomadaire sera établi par comparaison des
meilleurs scores respectifs de chaque Participant ayant joué en mode "MULTIJOUEURS".
Un tirage au sort hebdomadaire sera organisé à l'effet de désigner 1 (un) Participant Gagnant par
semaine. Il sera ouvert aux 500 (cinq cent) premiers Participants des classements quotidiens de chaque DJ/IS/2009/772/V.2 Page 3 33 3 3 33 3 sur 9 9
semaine de jeu en mode "Match de la semaine MULTI" soit, pour une semaine de jeu, 3.500 (trois
mille cinq cent) Participants.
Chaque tirage sera effectué informatiquement par voie d’huissier, par désignation au hasard du
Participant Gagnant.
Chaque Participant Gagnant hebdomadaire régulièrement tiré au sort, se verra remettre la dotation
mentionnée à l’Article 6.1. ciaprès.
5 5. .2 2. . D Dé és si ig gn na at ti io on n d de es s P Pa ar rt ti ic ci ip pa an nt ts s G Ga ag gn na an nt ts s d du u c co on nc co ou ur rs s " "M Ma at tc ch h d de e l la a s se em ma ai in ne e M MO ON NO O" "
À l’issue de chaque semaine de jeu, un classement hebdomadaire sera établi par comparaison des
meilleurs scores respectifs de chaque Participant ayant joué en mode " MONOJOUEUR".
Un tirage au sort hebdomadaire sera organisé à l'effet de désigner 2 (deux) Participants Gagnants. Il
sera ouvert aux 500 (cinq cent) premiers Participants des classements quotidiens de chaque semaine de
jeu en mode "Match de la semaine MONO" soit, pour une semaine de jeu, 3.500 (trois mille cinq cent)
Participants.
Chaque tirage sera effectué informatiquement par voie d’huissier, par désignation au hasard des
Participants Gagnants.
Chacun des deux Participants Gagnants hebdomadaires régulièrement tirés au sort se verra remettre la
dotation correspondant à son ordre de tirage telle que mentionnée à l’Article 6.2. ciaprès.
5 5. .3 3. . D Dé és si ig gn na at ti io on n d de es s P Pa ar rt ti ic ci ip pa an nt ts s G Ga ag gn na an nt ts s d du u c co on nc co ou ur rs s " "G Gé én né ér ra al l M MU UL LT TI I" "
À l'issue du Jeu, un classement final sera établi par comparaison des meilleurs scores respectifs, sur
toute la durée de jeu, de chaque Participant ayant joué en mode "MULTIJOUEURS".
Un tirage au sort aura lieu vers le 2 novembre 2009 à l'effet de désigner 5 Participants Gagnants. Il
sera ouvert aux 1000 (mille) premiers Participants du classement final du mode "MULTIJOUEURS".
Chacun des Participant Gagnants régulièrement tirés au sort, se verra remettre la dotation
correspondant à son ordre de tirage telle que mentionnée à l'Article 6.3. ciaprès.
5 5. .4 4. . D Dé és si ig gn na at ti io on n d de es s g ga ag gn na an nt ts s d du u c co on nc co ou ur rs s " "G Gé én né ér ra al l M MO ON NO O" "
À l'issue du Jeu, un classement final sera établi par comparaison des meilleurs scores respectifs, sur
toute la durée de jeu, de chaque Participant ayant joué en mode "MONOJOUEUR".
Un tirage au sort aura lieu vers le 2 novembre 2009 à l'effet de désigner 4 Participants Gagnants. Il
sera ouvert aux 1000 (mille) premiers Participants du classement final du mode "MONOJOUEUR".
Chacun des Participants Gagnants régulièrement tirés au sort, se verra remettre la dotation
correspondant à son ordre de tirage telle que mentionnée à l'Article 6.4. ciaprès.
5 5. .5 5. . C Co on nd di it ti io on ns s r re el la at ti iv ve es s à à l la a d dé és si ig gn na at ti io on n d de es s g ga ag gn na an nt ts s
Aux fins de l’interprétation du présent article, le terme "Participant(s) Gagnant(s)" fait référence aux
Participants admis à se voire attribuer une dotation du fait de leur position dans l’ordre de chaque
tirage au sort.
5 5. .5 5. .1 1. . Il sera procédé à autant de tirages que nécessaire pour l'attribution des dotations mises en jeu,
étant entendu que chaque Participant Gagnant se verra attribuer le prix correspondant à son ordre de
tirage.
DJ/IS/2009/772/V.2 Page 4 44 4 4 44 4 sur 9 9
5 5. .5 5. .2 2. . Si un tirage au sort est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la
volonté de la FFT, ou si le résultat d'un tirage est annulé, pour quelque cause que ce soit, un nouveau
tirage sera immédiatement réalisé.
5 5. .5 5. .3 3. . En cas d’égalité de score entre plusieurs Participants, et afin, notamment, de déterminer l’ordre
de classement des concours "Match de la semaine MULTI", Match de la semaine MONO", "Général
MULTI" et "Général MONO" quant à la participation aux tirages au sort relatifs à chacun de ces
concours, il sera prioritairement tenu compte de l’heure de début de jeu de chaque Participant
concerné : dans ce cas de figure, le Participant ayant débuté sa partie avant tout autre Participant ayant
le même score, sera classé devant celuici.
A AR RT TI IC CL LE E 6 6
D DO OT TA AT TI IO O
S S
6 6. .1 1. . D Do ot ta at ti io on ns s d de es s t ti ir ra ag ge es s a au u s so or rt t h he eb bd do om ma ad da ai ir re es s d du u c co on nc co ou ur rs s " "M Ma at tc ch h d de e l la a s se em ma ai in ne e M MU UL LT TI I" "
Chaque tirage au sort hebdomadaire du concours "Match de la semaine MULTI" est doté comme suit :
P PR RI IX X U UN NI IQ QU UE E : :
● 1 (un) lot de 2 (deux) places Catégorie 4 (session jour ou soirée) pour le vendredi 13 novembre
2009 d’une valeur de 26 (vingt six) Euros TTC (session jour) ou 38 (trente huit) Euros TTC
(session soirée).
6 6. .2 2. . D Do ot ta at ti io on ns s d de es s t ti ir ra ag ge es s a au u s so or rt t h he eb bd do om ma ad da ai ir re es s d du u c co on nc co ou ur rs s " "M Ma at tc ch h d de e l la a s se em ma ai in ne e M MO ON NO O" "
Chaque tirage au sort hebdomadaire du concours "Match de la semaine MONO" est doté comme suit :
P PR RI IX X U UN NI IQ QU UE E P PO OU UR R C CH HA AQ QU UE E T TI IR RA AG GE E : :
● 1 (un) lot de 2 (deux) places catégorie 2 (session jour ou soirée) pour le jeudi 12 novembre 2009
d’une valeur de 48 (quarante huit) Euros TTC (session jour) ou 72 (soixante douze) Euros TTC
(session soirée).
6 6. .3 3. . D Do ot ta at ti io on ns s d du u t ti ir ra ag ge e a au u s so or rt t d du u c co on nc co ou ur rs s " "G Gé én né ér ra al l M MU UL LT TI I" "
L’ordre de tirage des Participant au tirage au sort quotidien du concours "GENERAL MULTI" défini la
hiérarchisation des dotations. Le tirage au sort du concours "Général MULTI" est doté comme suit (par
ordre de tirages réguliers croissant) :
1 1e er r
P PR RI IX X : :
● 1 (un) lot de 2 (deux) places en loge pour la finale du dimanche 15 novembre 2009 avec visite du
players lounge, une coupe de champagne dans le "Village de Paris" et la visite des coulisses d’une
valeur de 1.172,48 (mille cent soixante douze) Euros et quarante huit Cents TTC ;
2 2è èm me e
E ET T 3 3è èm me e
P PR RI IX X : :
● 1 (un) lot de 2 (deux) places en loge pour le lundi 9 novembre ou le mardi 10 novembre 2009 d’une
valeur de 344,69 (trois cent quarante quatre) Euros et soixante neuf Cents TTC ;
4 4è èm me e
E ET T 5 5è èm me e
P PR RI IX X : :
● 1 (un) lot de (deux) 2 places en catégorie 2 (session jour ou soirée) pour le jeudi 12 novembre 2009
d’une valeur de 48 (quarante huit) Euros TTC (session jour) ou 72 (soixante douze) Euros TTC
(session soirée).
6 6. .4 4. . D Do ot ta at ti io on ns s d du u t ti ir ra ag ge e a au u s so or rt t d du u c co on nc co ou ur rs s " "G Gé én né ér ra al l M MO ON NO O" "
L’ordre de tirage des Participant au tirage au sort quotidien du concours "GENERAL MONO" défini la
hiérarchisation des dotations. Le tirage au sort du concours "Général MONO" est doté comme suit (par
ordre de tirages réguliers croissant) : DJ/IS/2009/772/V.2 Page 5 55 5 5 55 5 sur 9 9
1 1e er r
E ET T 2 2è èm me e
P PR RI IX X : :
● 1 (un) lot de 2 (deux) places en loge pour le lundi 9 novembre ou le mardi 10 novembre 2009 d’une
valeur de 344,69 (trois cent quarante quatre) Euros et soixante neuf Cents TTC ;
3 3è èm me e
P PR RI IX X : :
● 1 (un) lot de 2 (deux) places Catégorie 4 pour le vendredi 13 novembre 2009 d’une valeur de 52
(cinquante deux) Euros TTC ;
4 4è èm me e
P PR RI IX X : :
● 1 (un) lot de 2 (deux) places Catégorie 4 (session jour ou soirée) pour le vendredi 13 novembre
2009 d’une valeur de 26 (vingt six) Euros TTC (session jour) ou 38 (trente huit) Euros TTC
(session soirée).
A AR RT TI IC CL LE E 7 7
I I
F FO OR RM MA AT TI IO O
D DE ES S P PA AR RT TI IC CI IP PA A
T TS S G GA AG G
A A
T TS S / / R RE EM MI IS SE E E ET T R RÉ ÉG GI IM ME E L LI IÉ É A AU UX X P PR RI IX X
7 7. .1 1. . Les listes des Participants Gagnants de chacun des tirages au sort hebdomadaires des concours
"Match du Jour MULTI", "Match de la semaine MONO", "Général MULTI" et "Général MONO" seront
publiées sur la page concernée du site Internet : www.jeubnppm.com.
L’ensemble des Participants Gagnants recevra un courrier électronique de la FFT envoyé à l’adresse
de courrier électronique qu’ils auront communiqué dans le cadre de leur participation au Jeu, les
informant de l’attribution d’un prix. Ils disposeront alors de 6 jours pour accepter ou refuser leur prix.
Sans réponse de la part d’un Participant après 6 jours à compter de l’envoi du courrier électronique,
celuici sera réputé avoir refusé l'offre du prix.
7 7. .2 2. . Chaque Participant Gagnant pourra venir retirer son prix au Guichet FFT situé dans le hall
principal du POPB su présentation d’une pièce d’identité, étant précisé que chaque prix sera
disponible jusqu’au terme de sa validité, à savoir la fin de la dernière rencontre de la journée et/ou
session concernée et, pour le 1er
prix du concours "Général MULTI", jusqu’à la fermeture soit du
"Village de Paris" soit des portes du POPB au public, priorité étant donnée à la fermeture la plus
tardive.
Aucune compensation ne sera proposée en cas de non retrait d’un prix.
7 7. .3 3. . Les prix ne peuvent en aucun cas être échangés contre une contrepartie en numéraire, ni remplacés
par d’autres prix.
Si les circonstances l’exigent, la FFT se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de
valeur équivalente et de caractéristiques proches.
La totalité des prix sera attribuée et distribuée selon la procédure décrite aux Articles 7.1. et 7.2.
La FFT ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte de tout ou partie de son(ses) prix par un
Participant Gagnant.
7 7. .4 4. . Les prix sont incessibles et intransmissibles de quelque manière que ce soit à titre onéreux ou par
voie de compensation quelle qu’elle soit.
A AR RT TI IC CL LE E 8 8
R RE ES SP PO O
S SA AB BI IL LI IT TÉ É
8 8. .1 1. . La responsabilité de la FFT est strictement limitée à la délivrance des prix effectivement et
valablement gagnés conformément aux dispositions des présentes.
8 8. .2 2. . La FFT ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des éléments (login, mot de
passe, pseudo etc.) permettant la connexion d'un Participant au Jeu.
DJ/IS/2009/772/V.2 Page 6 66 6 6 66 6 sur 9 9
8 8. .3 3. . La FFT informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation
des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en
être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La FFT décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou
de perte de courrier électronique. La FFT décline toute responsabilité en cas de défaillance technique,
anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue etc.) du système du Participant.
Pendant toute la durée des présentes, la FFT fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à
l’adresse www.jeubnppm.com. Cependant, la FFT pourra, à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au site Internet et au Jeu qu'il
contient. La FFT ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
8 8. .4 4. . La FFT ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de cas de force majeure,
d'évènements indépendants de sa volonté rendant impossible le déroulement normal du Jeu ou, si les
circonstances l’exigent, elle était amenée à écourter, proroger, annuler le Jeu ou à en modifier les
conditions.
De même la FFT ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'évènements indépendants de sa volonté ou, si les circonstances l’exigent, les Participants Gagnants
ne pouvaient effectivement bénéficier ou jouir de leurs prix.
8 8. .5 5. . La FFT décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou accidents qui pourraient survenir à
l’occasion de la jouissance par les Participants Gagnants de leurs prix.
A AR RT TI IC CL LE E 9 9
D DO O
É ÉE ES S P PE ER RS SO O
E EL LL LE ES S
P Pa ar rt ti ic ci ip pa at ti io on n a au u J Je eu u | En application de l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, tout Participant est informé de ce que les informations nominatives recueillies lors de son
inscription sont nécessaires pour sa propre participation au Jeu. Á cette fin, les données collectées
seront susceptibles de donner lieu à un ou plusieurs traitements informatiques.
U Ut ti il li is sa at ti io on n d de es s a ad dr re es ss se es s d de e m me es ss sa ag ge er ri ie e é él le ec ct tr ro on ni iq qu ue e d de es s p pa ar rt ti ic ci ip pa an nt ts s | Les adresses de messagerie
électronique transmises par les Participants au Jeu lors du renseignement des bulletins de participation,
pourront servir à l’envoi, par la FFT, de courriers électroniques à des fins autres que celles directement
rattachées à la gestion du Jeu [notamment courriers à caractère publicitaire, promotionnel et/ou
prospectif]. Les dites adresses pourront également être communiquées, à titre gratuit ou onéreux, aux
partenaires commerciaux de la FFT.
Conformément aux dispositions de l’article 22 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, afin de permettre de telles utilisations, chaque Participant est prié de bien
vouloir cocher les cases se rapportant à ces demandes sur les bulletins de participation.
Le cas échéant, la FFT se réserve le droit d’adresser des publipostages électroniques aux Participants,
aux fins telles que précisées ciavant et/ou procéder à la communication, à titre gratuit ou onéreux, des
adresses électroniques des Participants.
U Ut ti il li is sa at ti io on n d de es s a au ut tr re es s c co oo or rd do on nn né ée es s p pe er rs so on nn ne el ll le es s | La FFT garanti qu’aucune des autres données
communiquées par le Participant ne sera utilisée à des fins de prospection commerciale, de même
qu’elle ne fera l’objet d’une quelconque communication, et ce à quelque titre que ce soit.
D Dr ro oi it ts s e et t d de ev vo oi ir rs s | En tout état de cause, conformément à l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
données le concernant. DJ/IS/2009/772/V.2 Page 7 77 7 7 77 7 sur 9 9
Ces droits pourront être exercés en adressant un courrier à l’adresse suivante : F Fé éd dé ér ra at ti io on n F Fr ra an nç ça ai is se e d de e
T Te en nn ni is s – – D Dé ép pa ar rt te em me en nt t M Mé éd di ia as s – – S St ta ad de e R Ro ol la an nd d G Ga ar rr ro os s – – 2 2, , a av ve en nu ue e G Go or rd do on n B Be en nn ne et tt t – – 7 75 50 01 16 6 P Pa ar ri is s.
Chaque Participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le
concernant.
Chaque Participant trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données
individuelles sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(www.cnil.fr).
A AR RT TI IC CL LE E 1 10 0
U UT TI IL LI IS SA AT TI IO O
D DE E L L’ ’I IM MA AG GE E E ET T D DE E L LA A R RE EP PR RÉ ÉS SE E
T TA AT TI IO O
D DE ES S P PA AR RT TI IC CI IP PA A
T TS S
G GA AG G
A A
T TS S
Dans le respect de la réglementation en vigueur, tout Participant Gagnant autorise la FFT à utiliser son
image ainsi que ses prénom(s), nom(s), département de résidence (les "É Él lé ém me en nt ts s p pe er rs so on nn ne el ls s")
exclusivement dans le cadre de communications non commerciales relatives au jeu "BNP PARIBAS
MASTERS".
Dans ce cadre, les Éléments Personnels pourront être reproduits, représentés et utilisés, dans leur
contexte et sans dénaturation de quelque nature que ce soit :
- sur papier, de quelque type que ce soit (que ce soit dans un magazine spécialisé dans le tennis,
magazine généraliste, presse spécialisée, presse généraliste édites par et/ou pour la FFT) ;
et/ou
- sur les sites officiels de la FFT (notamment les sites Internet : www.fft.fr et
www.bnpparibasmasters.com et/ou tout site Internet de la FFT dédié à la promotion du BNP
PARIBAS MASTERS ; et/ou
- sur tout support audiovisuel édité par et/ou pour la FFT et/ou un de ses partenaires dans le
cadre du BNP PARIBAS MASTERS 2009.
Cette autorisation entrera en vigueur à compter de la publication des résultats des tirages au sort
relatifs à chacun des concours "Match de la semaine MULTI", "Match de la semaine MONO", "Général
MULTI" et "Général MONO", et sera valable pendant 12 (douze) mois consécutifs. À ce terme elle
expirera automatiquement et de plein droit sans formalités de part et d’autre.
A AR RT TI IC CL LE E 1 11 1
R RE EM MB BO OU UR RS SE EM ME E
T T D DE ES S F FR RA AI IS S
1 11 1. .1 1. . C Co on nd di it ti io on ns s d de e r re em mb bo ou ur rs se em me en nt t
Le Jeu est un jeu gratuit sans obligation d'achat.
Par conséquent, la FFT s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais
téléphoniques engagés par celuici pour se connecter au site Internet : www.jeubnppm.com et
participer au Jeu.
Le montant remboursé sera forfaitairement calculé sur la base d’un tarif de 0,223 Cents d'Euro TTC la
minute, et ne pourra excéder 1,20 (un Euro) et vingt Cents TTC.
Toutefois, les Participants ne payant pas de frais de connexion à raison des spécificités relatives à leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, de l’ADSL etc.) ne pourront pas obtenir
de remboursement au titre des frais de connexion.
Au montant remboursé sera ajouté le montant des frais d’affranchissement liés à l’envoi, par la voie
postale, de la demande de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur au moment du
remboursement. DJ/IS/2009/772/V.2 Page 8 88 8 8 88 8 sur 9 9
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,50 Cents d'Euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
1 11 1. .2 2. . C Co on nt te en nu u d de e l la a d de em ma an nd de e d de e r re em mb bo ou ur rs se em me en nt t
Chaque demande de remboursement devra impérativement :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à :
Fédération Française de Tennis – Département Médias – Jeuconcours "BNP PARIBAS
MASTER" – Stade RolandGarros – 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris,
- parvenir à la FFT avant le 2novembre 2009 minuit, le cachet de La Poste faisant foi,
- indiquer les Prénom(s), nom(s) et adresse postale (identiques à ceux communiqués dans le
cadre du Jeu) du Participant, accompagnés des photocopies des pièces justificatives,
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au site Internet www.jeubnppm.com en y
joignant toute pièce justificative telle que, à titre d’exemple, la facture détaillée du fournisseur
d'accès Internet, et
- être accompagnée d'un RIB, RIP ou RICE afin qu’il puisse être procédé au remboursement.
Chaque Participant ne pourra adresser qu’une seule demande de remboursement à la FFT.
1 11 1. .3 3. . M Mo od da al li it té és s d de e r re em mb bo ou ur rs se em me en nt t
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 (soixante) jours de la
réception de la demande, afin de permettre à la FFT de vérifier les informations jointes à la demande
de remboursement par le Participant.
Á défaut de fournir tous les éléments mentionnés à l’article 11.2. ciavant, ou en cas d’inexactitude des
éléments fournis, la FFT ne remboursera pas les frais liés à la participation au Jeu.
A AR RT TI IC CL LE E 1 12 2
D DÉ ÉP PO OT T L LÉ ÉG GA AL L – – M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO O
D DU U R RÈ ÈG GL LE EM ME E
T T
Le présent règlement a été déposé à la SCP MontelSimeoneSeguraSimeone, huissiers de justice
associés , 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.
Il peut être obtenu gratuitement ( timbre remboursé au tarif lettre "lent"), sur simple demande écrite à
l’adresse suivante : Fédération Française de Tennis – Jeuconcours "BNP PARIBAS MASTER" – Stade
Roland Garros – 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris.
Le règlement complet peut également être consulté en ligne et imprimé, à la page concernée du site
Internet : www.jeubnppm.com.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement peut être remboursé au tarif lent en vigueur sur simple
demande à l’adresse du Jeu. Une seule demande de remboursement par foyer est acceptée et un
règlement par foyer.
La FFT pourra, à tout moment, modifier le présent règlement par voie d’avenant. Le cas échéant, les
Participants seront informés d’une telle modification par une annonce sur le site Internet : www.jeu
bnppm.com. Dans un tel cas, l’avenant modificatif fera également l’objet d’un dépôt, avant sa
publication, auprès de la SCP MontelSimeoneSeguraSimeone, huissiers de justice associés , 21 rue
Bonnefoy, 13 006 Marseille.
DJ/IS/2009/772/V.2 Page 9 99 9 9 99 9 sur 9 9
A AR RT TI IC CL LE E 1 13 3
R RÉ ÉC CL LA AM MA AT TI IO O
S S
Toute réclamation quant à la validation des classements et/ou des résultats des tirages au sort relatifs
aux concours "Match de la semaine MULTI" et/ou "Match de la semaine MONO" et/ou "Général
MULTI" et/ou "Général MONO" est à adresser à la SCP MontelSimeoneSeguraSimeone, huissiers de
justice associés , 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille, laquelle transmettra ensuite à la FFT.
A AR RT TI IC CL LE E 1 14 4
D DI IS SP PO OS SI IT TI IO O
S S P PÉ É
A AL LE ES S / / L LI IT TI IG GE ES S
La Participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la
disqualification du Participant et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’article
3131 et suivants du Code pénal. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du
Jeu, ainsi que du présent règlement, seront tranchées souverainement par la FFT.
