RÈGLEMENT du Jeu « SOS FANTÔMES »
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société BNP PARIBAS, SA au capital de 2 492 770 306 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 dont le siège social se situe au 16 boulevard des Italiens -75009 PARIS organise du 21 juillet au 10 août 2016 inclus un jeu gratuit intitulé « SOS FANTÔMES » dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 – Participants
La participation au jeu, organisé sous forme de questionnaire suivi de deux tirages au sort, est ouverte à toute personne physique âgée, à la date du lancement du jeu, de plus de 16 ans résidant en France métropolitaine (Corse y compris), à l’exclusion des prestataires et des salariés de la société organisatrice ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation du jeu (ainsi que les membres de leur famille).
ARTICLE 3 – Conditions de participation
Pour participer au jeu, le participant doit détenir la carte WE LOVE CINEMA.
Pour participer aux tirages au sort, la participation devra être enregistrée avant les dates indiquées à l’article 5.
ARTICLE 4 – Modalités de participation
La participation au jeu est facultative et gratuite.
Le jeu est accessible sur le site internet https://www.welovecinema.fr.
La participation au jeu s’effectue exclusivement sur le site. Il est nécessaire d’avoir une connexion internet et de posséder une adresse de courrier électronique pour valider la participation au jeu.
Une seule participation au jeu par personne est possible.
Pour participer aux tirages au sort, le détenteur de la carte WE LOVE CINEMA doit être titulaire d’un compte utilisateur sur le site et s’être identifié à l’aide de son pseudonyme et de son mot de passe.
La société organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Toute information communiquée par le participant, lors de l’enregistrement de sa participation aux tirages au sort, qui serait incomplète, inexacte ou illisible ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de sa participation.
ARTICLE 5 – Déroulement du jeu
Après s’être identifié sur le site, le participant doit, du 21 juillet au 10 août 2016, répondre correctement à la question accessible sur le site par l’intermédiaire des bannières dédiées au jeu, compléter ses coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone), puis valider sa réponse.
L’affichage du mot « bravo », après validation par le participant de sa réponse, signifie que la réponse est correcte et que la participation du participant aux tirages au sort est enregistrée.
Dans le cas contraire, le message « dommage » s’affichera et sa participation aux tirages au sort ne sera pas enregistrée. Dans cette hypothèse, le participant pourra à nouveau répondre au questionnaire, et ce jusqu’à qu’il réponde correctement à la question et que sa participation soit enregistrée.
Les gagnants seront désignés, parmi les participants ayant correctement répondu à la question, au terme de deux tirages au sort dénommés « Tirage au sort 1 » et « Tirage au sort 2 », conformément aux modalités définies à l’article 7 ci-après.
Pour pouvoir participer au Tirage au sort 1, la participation devra être enregistrée au plus tard le 5 août 2016.
Pour pouvoir participer au Tirages au sort 2, la participation devra être enregistrée au plus tard le 10 août 2016.
Chaque participant éligible aux tirages au sort ne pourra être tiré au sort qu’une seule fois.
Ainsi, les participants désignés gagnants au titre d’un tirage au sort ne pourront pas faire partie d’un autre tirage au sort.
ARTICLE 6 – Dotation
Le jeu est doté des lots suivants selon le tirage au sort concerné:
Tirage au sort 1: du 1er lot au 150ème lot : 150 lots de 2 places de cinéma pour voir le film « SOS Fantômes », en salles à partir du 10 août 2016.
Valeur unitaire : 10€ TTC, valables le week-end également.
Tirage au sort 2:
Du 151ème lot au 152ème lot : 2 claviers laser aux couleurs du film
Valeur unitaire : 150 € TTC
Du 153ème lot au 173ème lot: 20 écouteurs aux couleurs du film
Valeur unitaire : 25€ TTC
Du 174ème lot au 197ème lot : 23 cups travel aux couleurs du film
Valeur minimum: 15 € TTC
Les valeurs des lots indiquées correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs. Ils sont déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres de nature et de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Pour chacun des deux tirages au sort, les lots seront attribués respectivement dans l’ordre de tirage.
ARTICLE 7 – Modalités d’attribution des lots
Les deux tirages au sort désigneront les gagnants.
Aucun suppléant ne sera tiré au sort.
Le Tirage au sort 1 aura lieu au plus tard le 5 août 2016 sous le contrôle de maître RICHARD Didier, huissier de justice associé au sein de la SCP NADJAR et associés, 164 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine.
Le Tirage au sort 2 aura lieu au plus tard le 10 août 2016 sous le contrôle de maître RICHARD Didier, huissier de justice associé au sein de la SCP NADJAR et associés, 164 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine.
Pour chaque tirage au sort, le premier participant tiré au sort sera le gagnant du premier lot, le deuxième participant tiré au sort sera le gagnant du deuxième lot et ainsi de suite jusqu’à la désignation des gagnants de l’intégralité des lots.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer) par tirage au sort.
ARTICLE 8 – Information des gagnants et modalités de remise des lots
Dotations : places de cinéma, claviers laser, écouteurs et cup travel
Les gagnants seront informés par email du lot remporté ou recevront directement leur lot par courrier, dès le tirage au sort effectué, à partir des coordonnées communiquées lors de l’enregistrement de leur participation.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation des gagnants tirés au sort et les lots seront perdus.
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci-dessus. Ils devront être acceptés tels quels et ne pourront faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange, de reprise ou de remplacement pour quelque raison que ce soit, ni d’une cession à un tiers.
Il est expressément convenu qu’une fois la dotation expédiée aux gagnants, les lots seront considérés comme ayant été remis, et les gagnants en seront alors les seuls responsables. Par conséquent, La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée quant au négoce des lots par les gagnants une fois la dotation remise.
La responsabilité de la société organisatrice, de ses agences de publicité et de promotion, des partenaires de la promotion, de leurs employés ou représentants, ne pourra être engagée en cas de dommage subi par les gagnants en relation directe ou indirecte avec l’acceptation ou l’utilisation des lots gagnés.
Les suppléants seront contactés si les gagnants ne confirment pas l’acceptation de leur lot.
ARTICLE 9 – Utilisation des noms, prénom et de l’image des gagnants
Les gagnants sont libres d’autoriser ou non la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leur nom, prénom, et commentaires laissés sur le site.
Toute utilisation de l’image des gagnants sera conditionnée à leur autorisation préalable et expresse.
L’exploitation du nom, du prénom et éventuellement de l’image des gagnants ne donnera lieu à aucun droit d’ordre pécuniaire.
ARTICLE 10 – Vérifications des informations des participants
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant leur identité et adresse postale et / ou électronique.
Toute déclaration fausse entraînera automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 11 – Modification du jeu
La société organisatrice se réserve, en cas de force majeure, le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le jeu, ou encore d’en limiter les gains.
Sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 12 ci-dessous.
ARTICLE 12 – Dépôt du règlement
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP NADJAR et associés, huissiers de justice, 164 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine, également dépositaire de l’ensemble des documents publicitaires relatifs au jeu. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du jeu et feront l’objet d’un dépôt auprès de maître RICHARD Didier, huissier de justice associé au sein de la SCP NADJAR et associés, 164 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine.
Le règlement est consultable (et imprimable) sur la page internet
https://www.welovecinema.fr/jeux-concours/s-o-s-fantomes/
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L’enregistrement de la participation est subordonné à la lecture et à l’acceptation des conditions et modalités contenues dans le règlement.
Par conséquent, la participation emporte acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement.
Tout participant pourra se faire communiquer le règlement gratuitement sur simple demande écrite adressée à
MASTER PARTENARIAT pour WE LOVE CINEMA
JEU SOS FANTÔMES
25 Rue de Chazelles
75017 PARIS
Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France sur demande écrite adressée avant le 10 septembre 2016 par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale) ou par virement bancaire (joindre impérativement un RIB).
ARTICLE 13 – Remboursement des frais de participation
Les participants ne disposant pas d’une connexion haut débit de type câble ou ADSL peuvent se faire rembourser les frais de connexion liés à leur participation sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante :
MASTER PARTENARIAT pour WE LOVE CINEMA
JEU SOS FANTÔMES
25 Rue de Chazelles
75017 PARIS
Le remboursement s’effectuera sur la base d’une estimation forfaitaire à partir d’un temps de connexion suffisant de 15 mn pour participer, soit 0,90€ TTC, par retour de timbres. Par conséquent, il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation serait effectuée dans le cadre d’un abonnement mensuel à Internet de façon illimitée (ADSL, câble ou autre).
De même, les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne seront pas remboursés, les participants au présent jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.
Les demandes de remboursement seront acceptées jusqu’au 10 août 2016 minuit (heure métropolitaine, le cachet de la Poste faisant foi) inclus. Une seule demande de remboursement par participant (même nom, même adresse) peut être formulée.
Peuvent également être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
ARTICLE 14 – Informatique et libertés – Données personnelles
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillies sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion des tirages au sort. Elles sont uniquement destinées à la société organisatrice, responsable du traitement. Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la société organisatrice. La société organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, la société organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents au jeu. Les informations communiquées dans le cadre de la participation au jeu ne seront pas conservées au-delà du 10 février 2017 et uniquement pour les besoins du jeu.
BNP Paribas s’engage à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à I’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés par courrier adressé à Jeu SOS FANTÔMES, Master Partenariat pour WE LOVE CINEMA, 25 rue de Chazelles, 75017 Paris.
ARTICLE 15 – Responsabilité
BNP Paribas ne saurait être tenue pour responsable des risques inhérents à toute connexion sur Internet, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de bogue informatique, défaillance technique, ou anomalie qui pourraient causer un dommage au système du participant et de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du jeu ou de toute défaillance du matériel de réception des lignes de communication pénalisant la transmission des données du participant.
D’une manière générale, il est précisé que BNP Paribas ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout participant au site et leur participation se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique, de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion
De même, la société organisatrice ne saurait être responsable en cas de changement d’adresse du participant qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les coordonnées.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à Internet.
ARTICLE 16 – Fraude
Toute déclaration inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
ARTICLE 17 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu concernant l’interprétation et l’application du règlement, devra être adressée par écrit à la société organisatrice dans un délai de 2 mois à compter de la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi), soit jusqu’au 20 septembre 2016 inclus à l’adresse suivante :
MASTER PARTENARIAT pour WE LOVE CINEMA
JEU SOS FANTÔMES
25 Rue de Chazelles
75017 PARIS
Tout litige né à l’occasion du jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
