REGLEMENT
« JEU CONCOURS n°2 - Mobile Film Festival »
ARTICLE 1 – Organisation
La société BNP PARIBAS (ci-après la « Société Organisatrice »), SA au capital de 2 488 925 578 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 dont le siège social se situe au 16 boulevard des Italiens -75009 PARIS organise du 14 au 28 janvier 2014 inclus un Jeu Concours, ouvert aux détenteurs de la carte bancaire WE LOVE CINEMA, sur le site internet welovecinema.fr, intitulé « JEU CONCOURS N°2 MOBILE FILM FESTIVAL» (ci-après le « Jeu Concours »).
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Le Jeu Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse y compris) et détenteur de la carte bancaire WE LOVE CINEMA, à l’exclusion des membres du personnel de la société ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
2.2 Ce Jeu Concours est accessible à partir du site https://www.welovecinema.fr (ci-après le « site »).
2.3 Un participant pourra jouer autant de fois qu’il le souhaite jusqu’à ce qu’il trouve la bonne réponse. Une fois la bonne réponse trouvée, sa participation sera enregistrée pour le tirage au sort et il ne pourra plus jouer.
2.4 La participation au Jeu Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
2.5 Pour participer au Jeu Concours, une connexion internet est obligatoire et la Société Organisatrice pourra éliminer tout participant qui se connecterait avec une participation multiple et avec plusieurs comptes email.
2.6 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à la disqualification du participant n’ayant pas respecté les normes précitées et qui ne saurait par conséquent être considéré comme gagnant au terme du Jeu Concours, ni faire valoir quelconque droit à l’attribution d’une dotation.
2.7 Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date de participation, seront considérées comme nulles.
ARTICLE 3 – Déroulement du Jeu
Pour participer au Jeu Concours, le détenteur de carte WE LOVE CINEMA doit avoir créé un compte utilisateur sur le site et s’être identifié à l’aide de son pseudonyme et de son mot de passe. Il pourra alors accéder au Quiz du Jeu Concours sur le site du 14 au 28 janvier 2014 par l’intermédiaire des bannières dédiées au Jeu Concours.
Il devra répondre correctement aux questions posées sur la page Jeu Concours.
Après validation le résultat “Bravo” ou “Dommage” sera indiqué immédiatement. Le résultat “Bravo” implique la réponse correcte à l’ensemble des questions, permettant au détenteur de la carte WE LOVE CINEMA de participer au tirage au sort.
Chaque détenteur de carte WE LOVE CINEMA identifié sur le site ne peut être tiré au sort qu’une seule et unique fois.
ARTICLE 4 – Détermination des gagnants
Le tirage au sort, ci-après nommé « Tirage au sort », sera réalisé parmi les détenteurs de carte WE LOVE CINEMA ayant correctement répondu aux questions, par algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation des gagnants).
Les dotations au titre du Jeu Concours n’ont pas de valeur financière.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation ou le négoce des lots par le gagnant une fois la dotation remise.
Les suppléants seront contactés si les gagnants ne confirment pas leur lot.
ARTICLE 5 – Dotations du Jeu
Le Jeu Concours est composé des dotations suivantes :
5 lots comprenant chacun 2 invitations pour assister à la cérémonie de remise de prix du Mobile Film Festival le 11 février à Paris.
Pour les gagnants habitant Paris/Ile-de-France, le transport et l’hébergement ne seront pas pris en charge. Ils se rendront au point de rendez-vous, qui leur sera précisé ultérieurement, par leurs propres moyens.
Pour les gagnants, habitant hors Paris/Ile-de-France, les éventuels billets de train ou d’avion pour se rendre à Paris intramuros ainsi que l’hébergement seront pris en charge. Les réservations des billets de train ou d’avion, ainsi que la réservation de l’hébergement, seront effectuées par les soins de la Société Organisatrice.
La prise en charge de l’hébergement sera faite sur la base d’une nuit en chambre double dans un hôtel 2* minimum pour la nuit du 11 février 2014, petit déjeuner pour 2 personnes inclus.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – Réception des dotations
Les gagnants se verront notifier leur gain dans un premier temps par téléphone et/ou par email. Dans un second temps, ils seront contactés par téléphone et/ou par email pour leur donner toutes les informations nécessaires.
Les noms des gagnants seront inscrits sur la liste des invités. Les gagnants donneront donc leurs noms pour pouvoir accéder à la soirée.
Les gagnants devront obligatoirement venir munis d’une pièce d’identité, celle-ci pouvant être demandée à l’accueil.
En cas de non confirmation de leur présence, les suppléants seront contactés.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant d’obtenir sa dotation.
Le refus d’accès à la Cérémonie ne saurait être imputable à la Société Organisatrice, celle-ci n’étant pas responsable de l’organisation de la Cérémonie.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer) par tirage au sort.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
La personne gagnante autorise la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, la photo, leurs noms et adresses sans que cette utilisation ne leur confère une quelconque rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné. Tout autre mode de participation est exclu.
ARTICLE 8 – Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et l’adresse postale et / ou électronique des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 – Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 10 ci-dessous.
ARTICLE 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP NADJAR & Associés – Huissiers de Justice Associés – 164, Avenue Charles de Gaulle – 92523 – NEUILLY SUR SEINE cedex. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu Concours et feront l’objet d’un dépôt auprès de SCP NADJAR & Associés – Huissiers de Justice Associés – 164, Avenue Charles de Gaulle – 92523 – NEUILLY SUR SEINE cedex.
ARTICLE 11 – Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée), les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite adressée à Jeu Concours n°2 MOBILE FILM FESTIVAL, Master Partenariat, 25 rue de Chazelles, 75017 Paris.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 – Responsabilité
12.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu Concours.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu Concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu Concours présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu Concours qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soient conformes au règlement du présent Jeu Concours. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu Concours et dans la publicité accompagnant le présent Jeu Concours.
12.5 En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 – Droit applicable et juridictions compétentes
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement. Les demandes écrites devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu Concours (cachet de la poste faisant foi), soit jusqu’au 28 mars 2014 inclus.
La contestation ou la réclamation devra être adressée à :
MASTER PARTENARIAT
JEU CONCOURS N°2 MOBILE FILM FESTIVAL
25 Rue de Chazelles
75017 PARIS
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu Concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
