Réglement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société BNP Paribas, ci-après " l'Organisateur ", société anonyme de nationalité française au capital de 2.488.925.578 euros, dont le siège social est situé 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 662 042 449, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 16 décembre 2013 à 10h00 (heure de Paris) au 14 janvier 2014 à 17h00 (heure de Paris) intitulé " LE FESTIVAL CINEMA TELERAMA 2014 AVEC BNP PARIBAS " (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://www.bnpparibas.net/cinema, et sur Facebook à l'adresse http://www.facebook.com bnpparibas.net (ci-après le(s) " Site(s) ").
ARTICLE 2. DUREE DU JEU
Le Jeu est accessible à partir des Sites du lundi 16 décembre 2013, 10h00 (heure de Paris) au mardi 14 janvier 2014, 17h00 (heure de Paris).
Les participations au Jeu soumises après le délai prévu ci-dessus ne seront pas prises en compte par l'Organisateur dans le cadre du Jeu et ne pourront donner lieu à l'attribution d'aucune dotation.
L'Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement (ci-après, " le Règlement "), accessible sur les Sites lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur les Sites.
3.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Par exception, tout participant âgé d'au moins 13 ans peut participer au jeu et doit, pour cela, obtenir l'autorisation préalable du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vis-à-vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l'autorité parentale ait (aient) de ce fait accepté d'être garant(s) du respect par lui de l'ensemble des présentes stipulations. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.
Toute personne souhaitant participer au Jeu à l'adresse http://www.bnpparibas.net/cinema, doit s'inscrire préalablement en indiquant à l'Organisateur son adresse email valide, puis sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, si elle est cliente BNP Paribas et si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres de l'Organisateur. Par exception, si le participant n'est pas majeur, le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale vis-à-vis de lui devra (devront) autoriser l'Organisateur à recueillir les informations relatives au participant dont l'âge se situe entre 13 et 18 ans en cochant la case prévue à cet effet.
Le jeu est également disponible sur Facebook à l'adresse suivante : http://www.facebook.combnpparibas.net. Toute personne souhaitant participer au jeu via Facebook doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook. Si le participant n'est pas majeur, le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale vis-à-vis de lui devra (devront) autoriser l'Organisateur à recueillir les informations relatives au participant dont l'âge se situe entre 13 et 18 ans en cochant la case prévue à cet effet. Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
L'inscription peut aussi être faite grâce :
• à Facebook Connect. Il suffit de se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook. Une fois connecté, les flux de données entre le Jeu et le compte du participant sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook.
• à Google+ Sign In. Il suffit de se connecter à Google+ en entrant son identifiant et son mot de passe Google+. Une fois connecté, les flux de données entre le jeu et le compte du participant sont régis par les conditions générales d'utilisation de Google+.
Toute personne connectée via Facebook, Facebook Connect ou encore Google+ Sign In, doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook ou du profil Google+ (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance) et indiquer à l'Organisateur si elle est client BNP Paribas et si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres de l'Organisateur. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l'Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook ou Google. Si le participant n'est pas majeur, le titulaire(s) de l'autorité parentale vis-à-vis de lui devra autoriser l'Organisateur à recueillir les informations relatives au participant de moins de 18 ans en cochant la case prévue à cet effet.
Facebook et Google ne gèrent, ni ne sponsorisent, ou ne sont associés de quelque manière que ce soit à la présente opération.
La Société Facebook et la société Google ne sauraient être responsables de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée à l'opération.
Le participant ainsi que l'utilisateur de Facebook ou Google+ reconnait et accepte que Facebook et Google ne sauraient être responsables d'aucune activité liée à l'opération.
3.2 Données des participants
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
1000mercis
Jeu " Le Festival cinéma Télérama 2014 avec BNP Paribas "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
3.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent Règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent Règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 4. PRINCIPES DU JEU
4.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter entre le 16 décembre 2013, 10h00 et le 14 janvier 2014 17h00 inclus à l'un des Sites du Jeu.
• Compléter le formulaire d'inscription du Jeu dans les conditions de l'article 3.1.
• Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation du présent Règlement sera considérée comme nulle par l'Organisateur.
• Une fois le formulaire rempli, le participant accède à une page de jeu.
Un visuel montrant plusieurs personnages est présenté sur la page de Jeu. Le participant doit cliquer sur le personnage de son choix et le résultat s'affiche alors instantanément avec soit un message gagnant, soit un message perdant.
Le nombre de participations au Jeu durant toute la période de Jeu est limité à trois par participant.
Les gagnants sont désignés par la méthode des instants gagnants décrite ci-dessous :
Si le participant est le premier à cliquer sur le personnage de son choix, concomitamment à un moment (date, heure, minute, seconde) ou à compter de ce moment, correspondant à l'un des dix mille (10.000) Instants Gagnants préalablement définis et déposés auprès de l'étude de Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France (ci-après désigné(s) le(s) " Instants Gagnants "), et lissés sur l'intégralité de la période du Jeu notamment au regard de l'affluence et des tranches horaires de connexions accrues, et qu'il accepte la collecte par l'Organisateur de données personnelles le concernant à partir de Facebook, il sera déclaré gagnant (ci-après, le(s) " Gagnant(s) ") et accèdera à une page l'informant de sa qualité de gagnant et intégrant le Formulaire à remplir et transmettre à l'Organisateur par l'activation d'un bouton identifié dédié.
L'envoi du formulaire est nécessaire pour recevoir leur lot. A défaut, le lot sera considéré comme perdu et sera remis en jeu.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participation à l'Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert : le Gagnant sera le premier participant à valider sa participation après l'Instant Gagnant.
S'il a visualisé un message gagnant, le participant accède à une page sur laquelle il devra immédiatement indiquer toutes les coordonnées requises (civilité, prénom, nom, email, date de naissance, adresse, code postal, ville et pays) pour valider et recevoir son gain. Il recevra automatiquement un courrier électronique lui confirmant qu'il a gagné, sous réserve des vérifications relatives à son éligibilité au gain.
S'il a visualisé un message perdant, le participant accède à une page sur laquelle il peut :
• Soit inviter ses proches à jouer au Jeu via Facebook, étant entendu que les modalités de cette invitation et de l'éventuelle participation seront régies par les conditions générales d'utilisation de Facebook,
• Soit inviter ses proches à jouer au Jeu en saisissant l'adresse email de ses proches dans l'espace réservé à cet effet,
• Soit cliquer sur le lien prévu à cet effet : " Je ne souhaite pas inviter d'amis ".
Dans les trois cas, le participant pourra ensuite tenter sa chance au Jeu 2 nouvelles fois.
Chaque participant ne pourra gagner qu'une seule fois. Il ne peut s'inscrire au Jeu qu'une seule fois.
Après un essai gagnant ou le 3ème essai perdant, le participant accède à une page sur laquelle il peut :
• Soit inviter ses proches à jouer au Jeu via Facebook, étant entendu que les modalités de cette invitation et de l'éventuelle participation seront régies par les conditions générales d'utilisation de Facebook,
• Soit inviter ses proches à jouer au Jeu en saisissant l'adresse email de ses proches dans l'espace réservé à cet effet,
• Soit inviter ses proches à jouer au Jeu en transmettant l'url de jeu personnalisée proposée.
• Soit inviter ses proches à jouer au Jeu via Twitter, il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Twitter.
• Soit découvrir le site WE LOVE CINEMA en cliquant sur le bouton " Découvrez le site ".
4.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et 1000mercis, opérateur de jeu pour le compte de l'Organisateur (ci-après " l'Opérateur de Jeu ") traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au Règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook à participer au Jeu : la distribution de cette invitation sera alors soumise aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
Le participant ne pourra obtenir au maximum que deux nouveaux essais pour tenter de gagner 1 Pass de cinéma.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- 10 000 Pass de cinéma valables pour 2 personnes pour le Festival cinéma Télérama 2014. Chaque Pass de cinéma permet d'obtenir deux places de cinéma à 3 € l'unité (hors majoration pour les films en 3D) pour les 16 films de la sélection du Festival précisés en annexe 1 du règlement (ci-après les " Films "), dans tous les cinémas participant à l'opération et précisés en annexe 2 du règlement (ci-après les " Cinémas "), sur toute la durée du Festival. Ces Pass de cinéma sont valables du mercredi 15 janvier au mardi 21 janvier 2013.
Ces Pass de cinéma ne constituent pas une obligation d'achat, mais permettent d'obtenir un tarif préférentiel pour 2 personnes pour assister aux projections des Films dans les Cinémas pendant la période prévue ci-dessus.
La liste des Cinémas est également disponible ici : https://offrespeciale.bnpparibas.net/popup/liste.aspx.
Conformément à l'article 4.1 du présent règlement, un participant ne pourra pas gagner plus d'une fois, soit un maximum d'un 1 Pass de cinéma par gagnant au titre de ce Jeu.
Les gagnants n'utilisant pas leur Pass de cinéma avant la fin de leur période de validité, quelle qu'en soit la raison, ne pourront obtenir aucune compensation et devront donc renoncer à bénéficier de leur lot. De même, l'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards ou des défauts de livraison des Pass de cinéma et les gagnants ne pourraient obtenir aucune compensation, quel que soit le retard.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 6. REMISE DES DOTATIONS
A la suite de leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, et après avoir correctement indiqué leurs coordonnées à l'Organisateur, les lots seront expédiés par voie postale (affranchissement standard) dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la réception par l'Organisateur du formulaire renseigné par le participant et relatif à la remise de son lot.
Tout lot non délivré et retourné à l'Organisateur en cas d'adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à l'Organisateur, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée à cet égard.
De même, tout lot non réclamé à la Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à l'Organisateur sans faire l'objet d'une quelconque attribution au titre du présent Jeu. De manière générale, l'Organisateur ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus à l'occasion de l'expédition et de la livraison d'un lot. Par ailleurs, l'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué à l'article 5 des présentes, à l'exclusion de tout autre chose. Tout lot non réclamé sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à l'Organisateur.
ARTICLE 7. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les Pass de cinéma décrits à l'article 5 sont mis en jeu par la méthode des Instants Gagnants telle que décrite à l'article 4.1 des présentes.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Un seul lot pourra être gagné par personne disposant des mêmes nom, prénom et adresse postale. Tout participant ayant saisi ces mêmes informations mais en s'étant inscrit avec une adresse email différente sera disqualifié au titre des diverses adresses e-mail fournies et son lot ne lui sera pas attribué.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 8. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu "Festival cinéma Télérama 2014 avec BNP Paribas"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la fin du Jeu, soit avant le 28 janvier 2014 inclus, et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès aux Sites effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter aux Sites et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur les Sites, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant les Sites, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 10. DEPOT DU REGLEMENT
Le Règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le Règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante (dans la limite d'une seule demande par foyer) :
1000mercis
Jeu " Festival cinéma Télérama 2014 avec BNP Paribas "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du Règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
La demande de remboursement de ces frais postaux ne pourra être effectuée au-delà de quinze jours après la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), soit le 28 janvier 2014 inclus.
