Règlement du jeu-concours BNP Paribas n°195698 Lot principal gagné : 100 × 2 places pour les matchs du tournoi de tennis BNP Paribas Masters le 28 octobre à Paris Bercy (40 €).

Jeu
–
Concours
Facebook
«
QUIZ
SPECIAL
BNP
PARIBAS
MASTERS
»
REGLEMENT
COMPLET
ARTICLE
1
-­‐
Organisation
BNP
Paribas
(ci-­‐après
dénommée
«
la
Société
Organisatrice
»)
Société
Anonyme
au
capital
de
2.488.925.578
euros
dont
le
siège
social
est
situé
16
boulevard
des
Italiens,
75009
Paris,
RCS,
Paris
n°
662
042
449
organise
un
jeu
concours
gratuit
à
l’occasion
BNP
Paribas
Masters
2013,
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
QUIZ
SPECIAL
BNP
PARIBAS
MASTERS
»
(ci-­‐après
dénommé
«
Jeu
»)
sur
le
réseau
social
Facebook.
La
société
«
We
Are
Social
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
40
Rue
Louis
Blanc,
75010
Paris
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
522
815
505
(ci-­‐après
désignée
«
la
Partie
Prenante
»)
agit
pour
le
compte
de
la
société
BNP
Paribas
qui
est
à
l’initiative
de
ce
Jeu.
Ce
Jeu
se
déroulera
du
mercredi
9
octobre
2013
14h00
au
mardi
15
octobre
2013
18h.
ARTICLE
2
-­‐
Conditions
de
participation
2.1
Ce
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique,
à
l'exclusion
du
personnel
de
la
Société
Organisatrice
ayant
participé
à
l’élaboration
du
Jeu.
Ce
jeu
gratuit
est
ouvert
à
toute
personne
physique
âgée
de
plus
de
13
ans,
disposant
d’un
accès
à
internet
ainsi
que
d’une
adresse
électronique
valide,
et
résidant
dans
le
pays
suivant:
France
métropolitaine,
à
l’exception
des
mandataires,
et
membres
du
personnel
des
sociétés
ayant
participé
directement
ou
indirectement
à
l’organisation
ou
à
la
réalisation
du
Jeu
ainsi
que
leurs
familles
directes
(ascendants,
descendants
et
conjoints),
des
mandataires
et
des
membres
du
personnel
des
sociétés
gérantes-­‐
mandataire.
Le
jeu
est
accessible
dans
ce
pays
:
France
métropolitaine.
Pour
la
participation
des
mineurs
de
moins
de
18
ans,
une
autorisation
d’un
titulaire
de
l’autorité
parentale
ou
de
leur
représentant
légal
âgé
de
plus
de
18
ans
est
exigée.
Les
gagnants
devront
justifier
de
leur
âge
avant
de
recevoir
leur
prix.
Pour
tout
gagnant
âgé
de
moins
de
18
ans,
la
Société
Organisatrice
pourra
demander
la
preuve
du
consentement
de
l’un
des
parents
ou
de
son
tuteur,
confirmant
leur
accord
sur
la
participation
de
leur
enfant
au
jeu
ainsi
que
sur
l’attribution
du
lot
par
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
sélectionner
un
autre
gagnant
dès
lors
qu’un
gagnant
initial
n’est
pas
en
mesure
d’apporter
de
preuve
suffisante
de
la
dite
autorisation.
Pour
pouvoir
jouer,
chaque
participant
doit
en
outre
prendre
connaissance
et
accepter
le
présent
règlement
du
Jeu
disponible
sur
l’application
Facebook
dédiée.
Le
jeu
étant
accessible
sur
la
plate-­‐forme
Facebook,
www.facebook.com,
en
aucun
cas
Facebook
ne
sera
tenu
responsable
en
cas
de
litige
lié
au
Jeu.
Facebook
n'est
ni
organisateur
ni
parrain
de
l'opération.
Les
données
personnelles
collectées
lors
du
Jeu
sont
destinées
à
la
Société
Organisatrice.
2.2
Il
ne
sera
attribué
qu’une
dotation
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale.
Une
seule
adresse
électronique
par
foyer).
2.3
La
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
expresse
et
sans
réserve
du
présent
règlement,
en
toutes
ses
stipulations,
des
règles
de
déontologie
en
vigueur
sur
Internet
(étiquette,
charte
de
bonnes
conduites,…),
ainsi
que
des
lois
et
règlements
applicables
aux
jeux-­‐concours
en
vigueur
en
France.
ARTICLE
3
-­‐
Déroulement
du
jeu
3.1
Le
Jeu
se
déroule
du
mercredi
9
octobre
2013
14h00
au
mardi
15
octobre
2013
18h
selon
le
schéma
suivant
:
3.2
Pour
participer
au
Jeu,
chaque
participant
doit
:
-­‐
être
titulaire
d’un
compte
"Facebook",
-­‐
«
aimer
»
la
page
Facebook
We
Are
Tennis
(www.facebook.com/wearetennis.france)
-­‐
répondre
correctement
et
consécutivement
à
trois
questions
à
choix
multiples
Les
trois
questions
sont
les
suivantes
:
Question
#1
:
Qui
est
le
gagnant
du
BNP
Paribas
Masters
2012
?
-­‐
David
Ferrer
-­‐
Rodger
Federer
-­‐
Andre
Agassi
Question
#2
:
Combien
de
joueurs
français
participeront
à
l'édition
2013
du
BNP
Paribas
Masters
?
-­‐
2
-­‐
7
-­‐
20
Question
#3
:
Lequel
de
ces
tennismen
sera
absent
cette
année
à
Bercy
?
-­‐
Novak
Djokovic
-­‐
Andy
Murray
-­‐
Gaël
Monfils
Lorsque
le
joueur
a
bien
répondu
à
ces
3
questions,
ses
coordonnées
sont
conservées
en
vue
d’un
tirage
au
sort.
Répondre
correctement
aux
3
questions
ne
saurait
garantir
automatiquement
le
gain
des
places
pour
assister
à
l’événement.
Le
tirage
au
sort
aura
lieu
le
mardi
15
octobre
2013
à
partir
de
18h
sous
contrôle
d’huissier.
Les
gagnants
seront
directement
contactés
par
messagerie
électronique
dès
la
journée
du
mercredi
16
octobre
2013.
ARTICLE
4
–
Dotations
4.1
Les
dotations
suivantes
sont
mises
en
jeu
:
Suite
à
un
tirage
au
sort
effectué
par
la
Société
Organisatrice
sous
contrôle
d’huissier,
100
X
2
lots
seront
offerts
pour
assister
au
BNP
Paribas
Masters
2013
à
Paris
Bercy.
Chaque
lot
est
composé
d’une
place
session
matinée
et
d’une
place
session
soirée.
Chaque
lot,
d’une
valeur
unitaire
de
20
euros
(vingt
euros)
TTC
(Toutes
Taxes
Comprises),
donne
accès
à
des
sièges
de
catégorie
3.
Ils
donneront
accès
exclusivement
aux
rencontres
organisées
le
lundi
28
octobre
2013
et
ne
pourront
être
réutilisés
à
l’occasion
d’autres
rencontres.
À
ce
titre,
toute
cession
ou
transmission,
de
quelque
manière
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
des
dotations
de
ce
jeu
est
interdite.
BNP
Paribas
se
réserve
le
droit
de
refuser
l’entrée
à
tout
Gagnant
ou
à
toute
personne
l’accompagnant,
dont
le
comportement
serait
jugé
incompatible
avec
le
bon
déroulement
du
tournoi
de
Roland
Garros
ou
risquerait
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
biens
et/ou
des
personnes.
En
cas
d’annulation
totale
ou
partielle
de
l’édition
2013
du
BNP
Paribas
Masters
et/ou
en
cas
de
report
ou
interruption
des
matchs
pour
une
raison
indépendante
de
la
volonté
de
BNP
Paribas
(notamment
en
raison
d’intempéries)
ou
pour
des
raisons
de
sécurité,
les
billets
ne
font
l’objet
d’aucun
remboursement
ou
échange.
La
responsabilité
de
BNP
Paribas
ne
saurait
être
engagée
à
ce
titre
pour
quelque
motif
que
ce
soit.
ARTICLE
5
-­‐
Réception
des
lots
gagnés
Une
fois
la
dotation
ainsi
expédiée
par
la
Société
Organisatrice,
celle-­‐ci
sera
réputée
remise
et
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
voir
sa
responsabilité
engagée
en
cas
de
défaillance
de
la
part
des
services
d’acheminement.
Le
gagnant
ne
pourra
prétendre
obtenir
la
contre-­‐valeur
en
espèces
de
la
dotation
gagnée
ou
demander
son
échange
contre
d’autres
biens
ou
services.
ARTICLE
6
-­‐
Publicité
et
promotion
des
gagnants
Les
gagnants
autorisent
par
avance
du
seul
fait
de
l’acceptation
de
leur
lot
que
la
Société
Organisatrice
exploite
sous
quelque
forme
que
ce
soit
et
auprès
de
tout
public,
à
des
fins
commerciales,
publicitaires
ou
de
relations
publiques,
de
presse,
compte
rendu
rédactionnel
ou
publi-­‐rédactionnel
de
tout
type
liés
au
présent
jeu,
leurs
photos,
leurs
déclarations
écrites
ou
verbales
relatives
à
ce
lot,
ainsi
que
leur
identité,
à
savoir
leur
nom,
leur
prénom
et
leur
lieu
d’habitation
(commune)
en
France
métropolitaine
(Corse
comprise)
et
aux
DOM-­‐TOM,
et
sans
que
cela
leur
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
sa
dotation.
Dans
le
cas
où
un
gagnant
ne
le
souhaiterait
pas,
il
devra
le
stipuler
par
courrier
recommandé
à
l’adresse
suivante
:
BNP
Paribas
-­‐
MCQ
-­‐
Service
Sponsoring
Sébastien
GUYADER
16
rue
de
Hanovre
75002
Paris
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
l’annonce
de
son
gain.
ARTICLE
7
-­‐
Autorisation
Les
participants
autorisent
la
Société
Organisatrice
à
procéder
à
toutes
vérifications
nécessaires
concernant
l’identité
et
le
domicile
des
participants.
Toute
fausse
déclaration
entraîne
automatiquement
l’élimination
du
participant.
ARTICLE
8
-­‐
Modification
du
règlement
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’annuler,
de
reporter,
de
prolonger,
d’écourter
ou
de
modifier
partiellement
ou
en
totalité
la
présente
opération
si
les
circonstances
l’y
obligent
sans
avoir
à
justifier
de
cette
décision
et
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée
en
aucune
manière
de
ce
fait.
Chaque
modification
fera
l’objet
d’une
annonce
sur
le
Site
et
sera
déposée
comme
le
présent
règlement
auprès
de
l’huissier
de
justice
cité
à
l’article
9
ci-­‐dessous.
ARTICLE
9
-­‐
Dépôt
du
règlement
Les
participants
à
ce
jeu
acceptent
l’intégralité
du
présent
règlement
qui
est
déposé
auprès
de
:
SELARL
PETEY,
GUERIN,
BOURGEAC
-­‐
Huissiers
de
Justice
associés,
221
rue
du
Faubourg
Saint
Honoré,
75008
Paris
Il
peut
être
obtenu
sur
simple
demande
à
l’adresse
de
la
Société
Organisatrice,
spécifiée
à
l’article
1,
pendant
toute
la
durée
du
jeu.
ARTICLE
10
-­‐
Remboursement
des
frais
Pour
obtenir
le
remboursement
des
frais
de
participation
au
jeu
et
de
visualisation
du
règlement,
il
suffit
d’en
faire
la
demande
avant
le
15/06/2013
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
à
l’adresse
du
Jeu
:
BNP
Paribas
-­‐
MCQ
-­‐
Service
Sponsoring
Sébastien
GUYADER
16
rue
de
Hanovre
75002
Paris
en
précisant
lisiblement
les
informations
suivantes
:
nom,
prénom,
adresse
postale
complète,
date
et
heure
de
participation.
Remboursement
des
frais
de
connexion
à
internet
:
Le
coût
des
connexions
Internet
(connexion
pour
connaître
le
règlement
et
connexion
pour
participer
au
jeu)
sera
remboursé,
dans
la
limite
maximum
de
3
minutes
et
hors
participation
mobile,
sur
la
base
forfaitaire
de
(0,15
Euros)
TTC
par
connexion.
La
demande
de
remboursement
devra
être
accompagnée
d’un
RIB
pour
la
France
Métropolitaine
(ou
des
coordonnées
bancaires
IBAN
et
SWIT
BIC
pour
les
Comores,
les
DOM-­‐TOM,
d’une
facture
détaillée
du
fournisseur
d’accès
Internet
auquel
vous
êtes
abonné
faisant
apparaître
la
date
et
l’heure
de
participation
au
jeu
clairement
soulignées).
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Les
frais
de
photocopie
des
éventuels
justificatifs
à
fournir
seront
remboursés
sur
la
base
de
0,15
euro
TTC
par
feuillet
Remboursement
des
frais
postaux
:
Les
frais
de
la
demande
de
remboursement
seront
remboursés
par
virement
au
tarif
lent
en
vigueur
en
France
et
sur
la
base
d’un
courrier
de
20
g.
La
demande
de
remboursement
devra
être
accompagnée
d’un
RIB
(ou
des
coordonnées
bancaires
IBAN
et
SWIT
BIC
pour
les
Comores,
les
DOM-­‐TOM).
Les
correspondances
présentant
une
anomalie
(incomplète,
illisible,
insuffisamment
affranchie)
ne
pourront
être
prise
en
compte.
ARTICLE
11
-­‐
Informatique
et
libertés
Les
données
personnelles
recueillies
dans
le
formulaire
de
participation
sont
obligatoires.
Elles
sont
destinées
à
la
Société
Organisatrice,
à
la
seule
fin
de
la
participation
au
jeu,
de
la
gestion
des
gagnants,
de
l’attribution
de
la
dotation
et
pour
satisfaire
aux
obligations
légales
et
réglementaires.
Elles
pourront
être
communiquées
aux
prestataires
de
service
et
sous-­‐traitants
pour
l'exécution
de
travaux
effectués
pour
son
compte
dans
le
cadre
du
présent
Jeu.
Elles
seront
conservées
uniquement
pendant
la
durée
du
Jeu
pour
les
seuls
besoins
du
Jeu
et
ne
seront
pas
utilisées
à
des
fins
de
sollicitations
commerciales.
Elles
ne
seront
ni
vendues,
ni
cédées
à
des
tiers,
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Conformément
à
la
Loi
informatique
et
Liberté
du
6
janvier
1978,
les
participants
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
de
radiation
des
données
les
concernant
sur
simple
demande
écrite
adressée
à
:
BNP
Paribas
-­‐
MCQ
-­‐
Service
Sponsoring
Sébastien
GUYADER
16
rue
de
Hanovre
75002
Paris
Sous
réserve
de
leur
consentement
explicite,
les
informations
collectées
sur
les
participants
pourront
être
utilisées
par
la
Société
Organisatrice
et/ou
ses
partenaires
afin
de
mieux
les
servir
et
de
les
informer
de
leurs
nouveaux
produits
et
offres
susceptibles
de
les
intéresser.
ARTICLE
12
-­‐
Responsabilité
12.1
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
est
strictement
limitée
à
la
délivrance
des
lots
effectivement
et
valablement
gagnés.
12.2
Il
est
expressément
rappelé
que
l’Internet
n’est
pas
un
réseau
sécurisé.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
donc
être
tenu
pour
responsable
de
la
contamination
par
d’éventuels
virus
ou
de
l’intrusion
d’un
tiers
dans
le
système
du
terminal
des
participants
au
Jeu
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
au
réseau
via
le
Site.
Plus
particulièrement,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
d’un
quelconque
dommage
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ainsi
que
des
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle
ou
professionnelle.
12.3
La
Société
Organisatrice
dégage
toute
responsabilité
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
Internet,
des
lignes
téléphoniques,
du
matériel
de
réception
empêchant
le
bon
déroulement
du
jeu.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
davantage
être
tenu
pour
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
se
connecter
au
site
ou
à
y
jouer
du
fait
de
tout
problème
ou
défaut
technique
lié
notamment
à
l'encombrement
du
réseau.
La
Société
Organisatrice
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
s’il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Il
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
Tous
litiges
pouvant
intervenir
sur
l'interprétation
du
présent
règlement
seront
expressément
soumis
à
l'appréciation
souveraine
de
la
Société
Organisatrice
et
en
dernier
ressort
à
l'appréciation
des
Tribunaux
compétents
de
Paris.
12.4
La
Société
Organisatrice
fera
des
efforts
pour
permettre
un
accès
au
jeu
présent
dans
le
Site
à
tout
moment,
sans
pour
autant
être
tenue
à
aucune
obligation
d’y
parvenir.
La
Société
Organisatrice
pourra,
à
tout
moment,
notamment
pour
des
raisons
techniques,
de
mise
à
jour,
de
maintenance,
interrompre
l’accès
au
Site
et
au
Jeu
qu’il
contient.
La
Société
Organisatrice
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
de
ces
interruptions
et
de
leurs
conséquences.
La
Société
Organisatrice
s’engage
à
mettre
tous
les
moyens
en
oeuvre
avec
ses
prestataires
pour
que
le
système
de
détermination
des
gagnants
et
l’attribution
des
lots
soit
conforme
au
règlement
du
présent
Jeu.
Si
malgré
cela
une
défaillance
survenait
et
affectait
le
système
de
détermination
des
gagnants,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
engagée
à
l’égard
des
participants
au-­‐delà
du
nombre
de
dotations
annoncé
dans
le
règlement
du
jeu
et
dans
la
publicité
accompagnant
le
présent
Jeu.
12.5
En
outre,
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
problèmes
d'acheminement
ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique
(notamment
en
ce
qui
concerne
l’acheminement
des
dotations).
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
du
mauvais
fonctionnement
du
réseau
Internet,
ni
de
retard,
perte
ou
avaries
résultant
des
services
postaux
et
de
gestion.
12.6
Enfin,
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
peut
être
recherchée
concernant
tous
les
incidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’utilisation
du
lot
attribué.
ARTICLE
13
-­‐
Loi
applicable
et
juridiction
13.1
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Les
participants
sont
donc
soumis
à
la
réglementation
française
applicable
aux
jeux.
13.2
En
cas
de
contestation
ou
de
réclamation,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
demandes
devront
être
transmises
à
la
Société
Organisatrice
dans
un
délai
de
2
mois
après
la
clôture
du
Jeu
(cachet
de
la
poste
faisant
foi).
13.3
Tout
litige
né
à
l’occasion
du
présent
Jeu
et
qui
ne
pourra
être
réglé
à
l’amiable
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents.