Règlement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société BNP Paribas, ci-après " l'Organisateur ", société anonyme de nationalité française au capital de 2.484.523.922 euros, dont le siège social est situé 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 662 042 449, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du mardi 28 mai au jeudi 27 juin 2013 à 17h (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://www.bnpparibas.net/cinema (ci-après le " Site ").
Le Jeu est également accessible sur la page Facebook de BNPPARIBAS.NET à l'adresse suivante : http://www.facebook.com/#!/bnpparibas.net
Le Jeu est aussi accessible par téléphone mobile, sur le site https://offrespecialemobile.bnpparibas.net/.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, si elle est cliente BNP Paribas et si elle souhaite recevoir par courrier électronique (email et/ou SMS) des offres de l'Organisateur.
Le jeu est donc également disponible sur Facebook. Toute personne souhaitant participer au jeu via Facebook doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook.
Une fois connecté, les flux de données entre le jeu et son compte sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant participer au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance) et indiquer à l'Organisateur si elle est client BNP Paribas et si elle souhaite recevoir par courrier électronique (email et/ou SMS) des offres de l'Organisateur. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l'Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit à la présente opération.
La Société Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée à l'opération.
Le participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée à l'opération.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
1000mercis
Jeu " BNP Paribas prolonge La Fête du Cinéma 2013 "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter entre le 28 mai et le 27 juin 2013 inclus à l'adresse suivante : http://www.bnpparibas.net/cinema (ou se rendre sur la page Facebook de BNPPARIBAS.NET)
• Compléter le formulaire d'inscription du Jeu avec sa civilité, son prénom, son nom, son adresse email valide, sa date de naissance, indiquer s'il est client BNP Paribas, s'il souhaite recevoir des offres de l'Organisateur, et valider le formulaire d'inscription. Le participant peut, s'il le souhaite, utiliser ses identifiants Facebook pour s'inscrire au Jeu. Le cas échéant, les flux de données entre le Jeu et son compte Facebook sont régis par les conditions d'utilisation souscrites par le participant auprès de Facebook.
• Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation du présent règlement sera considérée comme nulle par l'Organisateur.
• Une fois le formulaire rempli, le participant accède à une page de jeu.
Un visuel montrant plusieurs personnages dans une salle de cinéma est présenté sur la page de Jeu. Le participant doit cliquer sur le personnage de son choix et le résultat s'affiche alors instantanément avec soit un message gagnant, soit un message perdant.
S'il a visualisé un message gagnant, le participant accède à une page sur laquelle il devra immédiatement indiquer toutes les coordonnées requises (civilité, prénom, nom, email, date de naissance, adresse, code postal, ville et pays) pour valider et recevoir son gain. Il recevra automatiquement un courrier électronique lui confirmant qu'il a gagné, sous réserve des vérifications relatives à son éligibilité au gain.
Chaque participant peut tenter sa chance 5 fois de suite et ne peut gagner qu'une seule fois. Il ne peut s'inscrire à l'opération qu'une seule fois.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
S'il n'a pas encore gagné 2 contremarques de cinéma, le participant obtient, pour chaque proche qu'il a invité depuis la page d'envoi des invitations, un nouvel essai pour tenter de gagner 2 contremarques de cinéma. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook à participer au Jeu : la distribution de cette invitation sera alors soumise aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
Ce Jeu est doté de 200 000 contremarques de cinéma d'une valeur unitaire de 3,50 € TTC, délivrées en 100 000 lots de 2 contremarques. Ces contremarques de cinéma sont valables du jeudi 4 juillet au mercredi 10 juillet 2013 inclus et seront remportées par lot de 2 par gagnant. Elles pourront être utilisées pendant cette période dans toutes les salles de cinéma de France métropolitaine participant à l'opération et ce pour n'importe quelle séance, quelle que soit le jour et l'horaire de projection durant cette période. Chaque contremarque permettra aux gagnants de bénéficier d'une place de cinéma au tarif exceptionnel de 3,50 € (hors majoration pour les films en 3D).
Ces contremarques ne constituent pas une obligation d'achat, mais permettent d'obtenir un tarif préférentiel pour 2 personnes pour assister à des séances de cinéma sélectionnées dans toutes les salles participant à l'opération " BNP Paribas prolonge La Fête du Cinéma 2013" pendant la période prévue ci-dessus.
Même si la quasi-totalité des cinémas en France participent à l'opération, l'Organisateur ne peut donner une liste exhaustive des salles participantes. Aussi les participants gagnants doivent-ils se renseigner à l'accueil du cinéma pour vérifier qu'il participe bien à l'opération " BNP Paribas prolonge La Fête Cinéma 2013 ".
Conformément à l'article 3.1 du présent règlement, un participant ne pourra pas gagner plus d'une fois, soit un maximum de 2 contremarques par gagnant au titre de ce Jeu.
Les gagnants n'utilisant pas leurs contremarques de cinéma avant la fin de leur période de validité, quelle qu'en soit la raison, ne pourront obtenir aucune compensation et devront donc renoncer à bénéficier de leur lot. De même, l'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards ou des défauts de livraison des contremarques et les gagnants ne pourraient obtenir aucune compensation, quel que soit le retard.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Un seul lot pourra être gagné par personne disposant des mêmes nom, prénom et adresse postale. Tout participant ayant saisi ces mêmes informations mais en s'étant inscrit avec une adresse email différente sera disqualifié au titre des diverses adresses e-mail fournies et son lot ne lui sera pas attribué.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu " BNP Paribas prolonge La Fête du Cinéma 2013"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu " BNP Paribas prolonge La Fête du Cinéma 2013 "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
