Règlement du jeu-concours BNP Paribas n°184119 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 lots de 2 places pour le tournoi de Roland Garros le 2 juin à Paris (188 euros), 1 lot de 2 places pour le DJ Set de Bob Sinclar le 25 mai.

Règlement Jeu
« Quiz Roland Garros»
1. Présentation de la Société Organisatrice
BNP Paribas, Société Anonyme au capital de 2.507.455.130 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449 dont le siège social est situé 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris (« ci-après la Société Organisatrice »), organise du vendredi 10 mai 2013 (10h00) au mardi 21 mai 2013 (12h00) inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Quiz Roland Garros» (ci-après « le Jeu , accessible uni ue ent sur le réseau nternet a artir de la age aribas et an du site co unautaire aceboo ci-a r s la age dis onible uni ue ent artir de l’ sui ante : http://www.facebook.com/BNPParibas.net (ci-après désignée l’ « URL »).
2. Durée du Jeu et Conditions de participation
2.1 Durée
Le Jeu débute le vendredi 10 mai 2013 à 10h00 et prend fin le mardi 21 mai 2013 à12h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
Conformément au déroulement du Jeu entionné l’article 3 du résent r gle ent, toute artici ation ui, indé enda ent des e orts de la Société Organisatrice our co uni uer la date et l’heure laquelle les participations ne seront plus prises en compte, serait formulée après le mardi 21 mai 2013 (12h00) ne sera pas prise en compte dans le cadre de la constitution de la base des participations retenues en vue du déroulement du tirage au sort du mardi 21 mai 2013 début d’a r s-midi) qui désignera les six (6) gagnants du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Conditions de participation
e Jeu est ou ert toute ersonne h si ue ajeure, résidant en rance étro olitaine orse incluse , cliente ou non de la Société Organisatrice, dis osant, la date de début du Jeu d’un acc s a nternet, d’une adresse électroni ue ersonnelle e ail ainsi ue d’un co te son no sur le site co unautaire aceboo , ci-a r s désigné le artici ant a artici ation au Jeu d une ersonne h si ue ineure gée de trei e 3 ans ini u , titulaire d’un co te aceboo est ad ise la condition u elle ait réalable ent recueilli l autorisation d artici er au r s du ou des titulaire s de l autorité arentale is- - is de lui et ue ledit ou lesdits titulaire s de l autorité arentale ait aient de ce ait acce té d'être garant(s) du respect par ce Participant de l'ensemble des présentes stipulations (ci-après le « Règlement »). En conséquence, toute participation d'une personne physique mineure au Jeu fera présumer la Société Organisatrice que ce Participant a bien obtenu l'autorisation susvisée.
Dans tous les cas, est exclu du Jeu le personnel de la Société Organisatrice et des sociétés prestataires ayant participé à l'élaboration du présent Jeu ainsi que de leurs familles.
3. Principes du Jeu
La participation au Jeu se fait exclusi e ent artir d’ nternet, l’exclusion de tout autre o en, compris par voie postale.
our artici er au Jeu, l’internaute de ra, entre le vendredi 10 mai 2013 à 10h00 et le mardi 21 mai 2013 (12h00), accéder à son compte Facebook puis se connecter l’ ne ois cela e ectué, l’ nternaute an de l’ ourra accéder la age en cli uant sur l’onglet Quiz Mobileo2», et installer l’a lication
Les « non-fans » de la Page verront un premier écran qui leur indique que pour continuer ils doivent « ai er/de enir an de la age our accéder l’a lication il leur audra cli uer sur J’ai e » en haut de la Page à côté du nom de la page.
Déroulement du jeu:
- Etape 1 : Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton « Participer». Un lien sur cette page donne accès au présent règlement du Jeu en format PDF téléchargeable ou imprimable.
- Etape 2 : Le Participant doit répondre aux trois (3 uestions constituti es d’un ui et relati es au tournoi de Roland Garros. A la fin du quiz, le participant voit apparaître son score et peut partager le concours sur son mur en cliquant sur le bouton « Partagez le concours »
Si le Participant a répondu correctement à toutes les questions il est alors invité à compléter un formulaire de participation (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone) pour participer au tirage au sort du mardi 21 mai 2013. Il peut aussi partager le concours et inviter ses amis à participer au Jeu.
Si le artici ant n’a as ré ondu correcte ent toutes les questions du quiz, il peut alors a nouveau accéder à la Page et proposer de nouvelles réponses afin que sa participation soit intégrée à la base des participations retenues en vue de la réalisation du tirage au sort du mardi 21 mai 2013 qui désignera les 6 gagnants du Jeu.
A compter du mardi 21 mai 2013 (midi), les participations soumises ne seront plus prises en compte en vue de la constitution de la base des participations retenues pour la réalisation du tirage au sort du mardi 21 mai 2013 qui sera ef ectué en début d’a r s-midi et désignera les 6 gagnants du Jeu.
Chaque participant qualifié pour le tirage au sort en ayant donné les 3 bonnes réponses au quiz, peut inviter ses amis à participer au quiz, il acquiert une chance de plus au tirage au sort par ami invité qui participe effectivement au quiz.
- Etape 3 : le mardi 21 mai 2013 en début d’a r s-midi, un tirage au sort sera effectué parmi tous les Participants ayant trouvé les trois (3) bonnes réponses et valablement complété le formulaire de partici ation en ue de la désignation des gagnants telle ue décrite l’article 4 du résent r gle ent
e artici ant reconnaît et acce te ue l’a lication acc de ses données aceboo .
Cependant, ce Jeu est organisé exclusivement par la Société Organisatrice, et n’est ni géré, ni sponsorisé par Facebook.
4. Désignation des Gagnants
La désignation des 6 Gagnants se fera le mardi 21 mai 2013 en début d’a r s-midi par tirage au sort effectué selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation des gagnants) parmi les participants sélectionnés pour participer au tirage au sort en vue de la désignation des 6 gagnants.
Le premier Participant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland Garros en catégorie 2 pour le di anche 2 juin 20 3, d’une aleur unitaire de 94€ TT uatre ingt uator e euros toutes taxes comprises),
Le deuxième Participant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland Garros en catégorie 2 our le di anche 2 juin 20 3, d’une aleur unitaire de 94€ TT uatre ingt uator e euros toutes taxes comprises),
Le troisième Participant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland Garros en catégorie 2 our le di anche 2 juin 20 3, d’une aleur unitaire de 94€ TT uatre vingt quatorze euros toutes taxes comprises),
Le quatrième Participant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland Garros en catégorie 2 our le di anche 2 juin 20 3, d’une aleur unitaire de 94€ TT uatre ingt uator e euros toutes taxes comprises),
Le cinquième Participant tiré au sort remporte 2 places sèches du tournoi de Roland Garros en catégorie 2 our le di anche 2 juin 20 3, d’une aleur unitaire de 94€ TT uatre ingt uator e euros toutes taxes comprises),
Le sixième Participant tiré au sort sera le gagnant d’une in itation our 2 ersonnes our assister au plus près au DJ Set de Bob Sinclar le samedi 25 mai 2013.
n artici ant ê e no , ê e adresse ostale, ê e adresse e ail ne ourra gagner u’un seul lot au titre du Jeu. La Société Organisatrice informera chaque Gagnant par e-mail dans un délai de deux (2) jours sui ant l’acco lisse ent du tirage au sort ha ue Gagnant de ra con ir er, dans un délai de deux (2 jours ou rés, ar retour d’e- ail l’adresse électronique précisée par la Société Organisatrice, u’il acce te son lot en co uni uant ses coordonnées ostales aux uelles la Société Organisatrice pourra lui expédier son gain.
A dé aut de ré onse reçue ar la Société Organisatrice de la art d’un Gagnant accompagnée de ses coordonnées dans les conditions et le délai récités ou en cas de renonciation ex resse d’un Gagnant son lot dans ledit délai, le lot sera erdu our ce Gagnant et ne era as l’objet d’une uelcon ue attribution.
A toutes fins, il est récisé u’en aucune açon, les artici ants ui n’auront as été tirés au sort n’en seront informés ni par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit. Ainsi le Participant qui, au samedi 25 mai 2013 23h59 n’aurait as reçu un tel ail ne saurait être considéré comme gagnant du Jeu.
5. Lots
5.1 Dotations
Les dotations suivantes seront mis en jeu:
 Dix (10) places sèches du tournoi de Roland Garros en catégorie 2 pour le dimanche 2 juin 2013, d’une aleur unitaire de 94€ TT Soit une valeur globale de 940 euros toutes taxes comprises (neuf cent quarante euros € TT
 2 invitations pour assister au plus près du DJ Set de Bob Sinclar le samedi 25 mai 2013.
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement.
Elle n’est donnée u’ titre indicati et est susce tible de ariation es lots o erts ne co rennent que ce qui est indiqué ci-dessus, l’exclusion de toute autre chose Aucun des lots attribués ne ourra aire l’objet d’une contestation de uel ue sorte ue ce soit de la art de l’un uelcon ue des Gagnants.
Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un re bourse ent en es ce ni d’aucun échange ni d’aucune re ise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la juris rudence, la Société Organisatrice se réser e le droit de re lacer l’un uelcon ue des lots annoncés par une dotation de valeur équivalente.
Les dotations ne pourront donner lieu a aucune contestation, et ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. Si les lots attribués ne peuvent être livrés par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de
caractéristiques proches, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-‐mail sur l’adresse de messagerie u’elles ont donnée au moment du remplissage du formulaire de participation. A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leurs gains au plus tard quarante-‐huit heures (48 h) après la prise de contact par la Société Organisatrice, le silence des Gagnants vaudra renonciation pure et simple de leurs gains, lesquels pourront être réattribués à des Gagnants suppléants.
La mise à disposition des billets d’acc s au tournoi de Roland-‐Garros implique l’adhésion entière et sans réserves des bénéficiaires des billets au Règlement Intérieur du stade Roland-‐Garros, également consultable à l’adresse Internet : http://rolandgarros.fft-‐tickets.com/uk/node/576
À ce titre, toute cession ou transmission, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, des dotations de ce jeu est interdite. BNP Paribas se réserve le droit de refuser l’entrée à tout Gagnant ou à toute personne accompagnant, dont le comportement serait jugé incompatible avec le bon déroulement du tournoi de Roland Garros ou risquerait de porter atteinte à la sécurité des biens et/ou des personnes.
En cas d’annulation totale ou partielle de l’édition 2013 du tournoi de Roland-‐Garros et/ou en cas de report ou interruption des matchs pour une raison indépendante de la volonté de BNP Paribas (notamment en raison d’inte éries ou pour des raisons de sécurité, les billets ne font l’objet d’aucun remboursement ou échange. La responsabilité de BNP Paribas ne saurait être engagée à ce titre pour quelque motif que ce soit.
5.2 Remise de lots
ha ue lot sera ex édié son Gagnant l’adresse ostale ue celui-ci aura indiquée à la Société Organisatrice conformément aux stipulations de l’article 4 ci-dessus, dans un délai maximal de quarante cinq (45) jours calendaires à compter du tirage au sort ayant désigné les Gagnants.
Tout lot non déli ré et retourné la Société Organisatrice en cas d’adresse inco l te ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée à cet égard.
De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice sans aire l’objet d’une uelcon ue attribution au titre du résent jeu . De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et erte inter enus l’occasion de l’ex édition et de la li raison d’un lot ar ailleurs, la Société Organisatrice décline toute res onsabilité en cas d’incident ou d’accident ui ourrait sur enir l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné
6. Dépôt légal et consultation du réglement
Le Règlement complet du « Quiz Quiz Roland Garros » est déposé auprès de l'étude de Maîtres Meillet et Kermagoret, Huissiers de Justice, 25 rue Drouot - 75009 Paris. Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le) avenant ou modification apporté(e) au présent règlement.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la Page pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées co l tes no , réno , adresse ostale , a ant l’ex iration d’un délai de dix 0 jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste aisant oi l’adresse sui ante ci-a r s l’ Adresse du Jeu ») :
BNP PARIBAS Communication Digitale
Jeu « Roland Garros»
Banque De Détail en France
ACI : CIH02A1
2, rue Laffitte - Paris 9ème
a Société Organisatrice s’engage re bourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la de ande de r gle ent, les rais d’a ranchisse ent liés cette de ande, sur la base du tari lent en vigueur (base : 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale). Le remboursement sera effectué par timbre poste dans un délai indicatif de quatre-vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou en o ée a r s l’ex iration du délai sus isé cachet de la oste aisant oi sera considérée comme nulle.
En cas de rolongation ou de re ort é entuel le du Jeu, la date li ite d’en oi des de andes d’obtention du gle ent et de re bourse ent des rais d’a ranchisse ent a érents sera re ortée d’autant
7. Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de rolonger, de re orter ou d’annuler le Jeu ainsi ue de odi ier tout ou artie des conditions d’acc s et/ou des odalités de ise en oeu re du Jeu, en cas de orce ajeure ou d’é éne ents indé endants de sa olonté, sans ue sa res onsabilité uisse être engagée ni u’aucune inde nité ne uisse lui être récla ée de ce ait
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les artici ants ia l’ dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification consécuti e du résent r gle ent hors l’h oth se d’annulation du Jeu donnera lieu un nou eau dé ôt au r s de l’étude d’huissiers récitée l’article 7 ci-dessus et entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifications intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.
8. Remboursement des frais
8.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement
Tout artici ant au Jeu a ant res ecté les conditions d’acc s et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter au Site artir d’un acc s internet ixe et our artici er au Jeu, sur si le de ande écrite l’Adresse du Jeu avant l’ex iration d’un délai de dix 0 jours ou rés co ter de la date de in du Jeu cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la acture concernée du ournisseur d’acc s internet si le artici ant la rece ait a r s l’ex iration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale
complète, date(s) et heures de connexions au Site sur la Page du Jeu pour y participer, et en y joignant une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’o érateur télé honi ue
Toute de ande inco l te, illisible, et/ou en o ée une autre adresse ue l’Adresse du Jeu ou a r s l’ex iration du délai sus isé cachet de la oste aisant oi sera considérée co e nulle
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
8.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à Internet
Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite selon les modalités dé inies l’article 0 ci-dessus.
l est entendu cet égard ue la Société Organisatrice ne s’engage re bourser ue les artici ants a ant accédé la age du Jeu sur le Site artir d’une connexion internet ixe et res ecté les conditions d’acc s et de artici ation au Jeu telles ue isées au résent r gle ent
Si le artici ant acc de au Jeu artir d’un ode et au o en d’une ligne télé honi ue acturée au rorata du te s de co unication ou l’a el, et uni ue ent dans ce cas, il ourra obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à BNP PARIBAS Communication Digitale Jeu « Mobiléo 2» Banque De Détail en France ACI : CIH02A1 2, rue Laffitte - Paris 9ème et sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué ar son ournisseur d’acc s internet es rais de hotoco ies des justi icati s ui doi ent être joints à la de ande de re bourse ent seront re boursés sur la base de dix centi es d’euro 0, 0 € ar euille es rais d’a ranchisse ent our la de ande de re bourse ent seront égale ent remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de son bien fondé. A cet égard, la Société Organisatrice ne sera tenue aucun re bourse ent si la artici ation l’origine de la de ande de re bourse ent n’est as con or e au résent r gle ent ou si la de ande de re bourse ent n’a as été aite dans les or es et les délais indi ués l’article 9 ci-dessus.
Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page du Jeu sur le Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page du Jeu à partir de l’ et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
9. Responsabilités
9.1. a res onsabilité de la Société Organisatrice est stricte ent li itée l’attribution et l’expédition des lots effectivement et valablement gagnés.
9.2. l est ex ressé ent ra elé ue l’internet n’est as un réseau sécurisé A cet égard, la artici ation au Jeu i li ue la connaissance et l’acce tation, ar tout artici ant, des
caractéristi ues et des li ites de l’internet, nota ent en ce ui concerne les er or ances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interru tion, et lus générale ent, les ris ues inhérents toute connexion et trans ission sur internet, l’absence de rotection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la conta ination ar d’é entuels irus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via l’ et/ou la Page du Jeu.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un uelcon ue dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et/ou à la Page du Jeu et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
9.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site et/ou à la Page du Jeu ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
a Société Organisatrice ourra annuler tout ou artie du Jeu s’il a araît ue des raudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) Gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la (les) dotations à un (des) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte is-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
9.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur la Page du Jeu artir de l’ , sans pour autant être tenue aucune obligation d’ ar enir a Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de ise jour ou de aintenance, interro re l’acc s au Site et/ou la age du Jeu et/ou au Jeu u’elle contient La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
9.5. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de robl es d’ache ine ent ou de erte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
10. Convention de Preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la partici ation ou la non artici ation d’un artici ant l est donc con enu ue, sau erreur ani este, les données contenues dans les s st es d’in or ation de la Société Organisatrice ont orce probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traite ent in or ati ue relati au Jeu.
Ainsi, sau en cas d’erreur ani este, la Société Organisatrice ourra se ré aloir, nota ent aux ins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirecte ent ar la Société Organisatrice, nota ent dans ses s st es d’in or ation.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des reu es et, s’ils sont roduits co e o ens de reu e ar la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
12. Informatiques et libertés – Données personnelles
Les Participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu, ne seront utilisées ue dans ce cadre l’exclusion de toute exploitation à des fins de prospection commerciale et sont intégrale ent su ri ées l’issue de celui-ci.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Tous les artici ants au Jeu, ainsi ue leur re résentant légal s’ils sont ineurs, dis osent en a lication de l’article 39 et sui ants de cette loi, endant la durée du jeu, d’un droit d’acc s, de recti ication, d’o osition,aux données les concernant sur justification de leur identité. Toute demande de cette nature doit être adressée a :
BNP PARIBAS Communication Digitale
Jeu « Roland Garros»
Banque De Détail en France
ACI : CIH02A1
2, rue Laffitte - Paris 9ème
Toutefois, il est précisé ue l’exercice ar un artici ant de son droit de su ression des données le concernant, endant le déroule ent du Jeu, entrainera l’annulation de sa artici ation au Jeu
Sous réser e d’en a oir de andé l’autorisation réalable, ex resse et écrite de la personne concernée ou/et des titulaires de l’autorité arentale our les ineurs, la Société Organisatrice ourra utiliser les nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et du département de résidence du gagnant sur la Page sans que cette utilisation lui con re un droit ré unération ou un a antage uelcon ue autre ue le lot gagné.
13. Litiges – Loi applicable et attribution de juridiction
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de con lits de lois ou ant exister Tout di érend né l’occasion du Jeu era l’objet d’une tentati e de r gle ent l’a iable entre la Société Organisatrice et le artici ant A dé aut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation du ou des Gagnant(s).
A toutes ins, il est entendu u’en cas de di érence entre la ersion du r gle ent dé osée che l’huissier et la ersion du r gle ent accessible en ligne ou celle obtenue ar toute ersonne ui en aurait ait la de ande, la ersion dé osée che l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.