Règlement du jeu-concours BNP Paribas n°176764 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une mini-voiture électrique Renault "Twizy Urban 45" avec 1 an d'assurance (8480 euros), 1 vélo de ville (299 euros), 1 trottinette (99 euros), 1 paire de rollers (69 euros), 1 skate (29 euros).

Règlement Jeu
« Quizz Assurance Auto»
1. Présentation de la Société Organisatrice
BNP Paribas, Société Anonyme au capital de 2.507.455.130 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449 dont le siège social est situé 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris (« ci-après la Société Organisatrice »), organise du lundi 11 février 2013 (10h) au lundi 18 février 2013 (10h) inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Quizz Assurance Auto » (ci-après le eu accessible uni ue ent sur le réseau nternet a artir de la age aribas et an du site co unautaire aceboo ci-a r s la age dis onible uni ue ent artir de l’ sui ante : http://www.facebook.com/BNPParibas.net (ci-après désignée l’ « URL »).
e eu et sa ro otion ne sont as gérés et arrainés ar aceboo . Dans ce cadre l’Organisateur décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
2. Durée du Jeu et Conditions de participation
2.1 Durée
Le Jeu débute le lundi 11 février 2013 10h00 et prend fin le vendredi 22 février 2013 23h59 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).
Conformément au déroulement du Jeu mentionné l’article 3 du résent r gle ent toute artici ation ui indé enda ent des e orts de la Société Organisatrice our co uni uer la date et l’heure laquelle les participations ne seront plus prises en compte, serait formulée après le vendredi 22 février 2013 23h59 ne sera pas prise en compte dans le cadre de la constitution de la base des participations retenues en vue du déroulement du tirage au sort du lundi 25 février 2013.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Conditions de participation
2.2.1 e eu est ou ert toute ersonne h si ue ajeure, résidant en rance étro olitaine orse incluse cliente ou non de la Société Organisatrice dis osant la date de début du eu d’un acc s a nternet d’une adresse électroni ue ersonnelle e ail ainsi ue d’un co te son no sur le site communautaire Faceboo ci-a r s désigné le artici ant . a artici ation au eu d une ersonne h si ue ineure gée de trei e 3 ans ini u titulaire d’un co te aceboo est ad ise la condition u'elle ait préalablement recueilli l'autorisation d'y participer au r s du ou des titulaire s de l autorité arentale is- - is de lui et ue ledit ou lesdits titulaire s de l autorité arentale ait aient de ce ait acce té d'être garant(s) du respect par ce Participant de l'ensemble des présentes stipulations (ci-après le « Règlement »). En conséquence, toute participation d'une personne physique mineure au Jeu fera présumer la Société Organisatrice que ce Participant a bien obtenu l'autorisation susvisée. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant d s lors u’un gagnant initial n’est as en esure d’a orter de reu e su isante de ladite autorisation.
Dans tous les cas, est exclu du Jeu le personnel de la Société Organisatrice et des sociétés prestataires ayant participé à l'élaboration du présent Jeu ainsi que de leurs familles.
2.2.2 Une seule participation maximum par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse) est autorisée. Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée
co e alide et sera exclue. ’Organisateur se réser e le droit d’exclure tout artici ant ne res ectant as l’é uité du eu.
2.2.3 a artici ation au eu i li ue l’acce tation ex resse et sans réser e du résent r gle ent en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites … ainsi ue des lois et r gle ents en igueur en rance.
3. Principe du Jeu
3.1 Descriptif du Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement à artir d’ nternet l’exclusion de tout autre o en compris par voie postale.
our artici er au eu l’internaute de ra entre le lundi 11 février 2013 à 10h00 et le vendredi 22 février 2013 à 23h59, accéder à son compte Facebook puis se connecter à l’ . ne ois cela e ectué l’ nternaute an de l’ ourra accéder la age en cli uant sur l’onglet « Quizz Assurance Auto » et installer l’a lication.
Les « non-fans » de la Page verront un premier écran qui leur indique que pour continuer ils doivent « ai er/de enir an de la age. our accéder l’a lication il leur audra cli uer sur ’ai e » en haut de la Page à côté du nom de la page.
3.2 Déroulement du jeu:
Etape 1 : Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton « Je Joue ». Un lien sur cette page donne accès au présent règlement du Jeu en format PDF téléchargeable ou imprimable.
Etape 2 : Le Participant doit répondre aux trois (3 uestions constituti es d’un ui et relati es au produit d'assurance auto. A la fin du quiz, le participant voit apparaître son score et peut partager le concours sur son mur en cliquant sur le bouton « Partage le concours »
Si le Participant a répondu correctement à toutes les questions il est alors invité à compléter un formulaire de participation (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone) pour participer au tirage au sort du jour. Il peut aussi partager le concours et inviter ses amis à participer au Jeu.
Le Participant ne pourra plus rejouer sur toute la durée restante du Jeu.
Si le artici ant n’a as ré ondu correcte ent toutes les uestions du ui il eut alors a nou eau accéder à la Page et proposer de nouvelles réponses afin que sa participation soit intégrée à la base des participations retenues en vue de la réalisation du tirage au sort du jour.
l est ex ressé ent ré u ue l’ et/ou la age intégrera des liens er ettant d’accéder aux réponses des trois (3) questions du Quiz.
Etape 3 : Un tirage au sort sera effectué parmi tous les Participants du jour ayant trouvé les trois (3) bonnes réponses et valablement complété le formulaire de participation en vue de la désignation des gagnants (ci-après le/les « Gagnant(s) ») telle ue décrite l’article 4 du résent r gle ent.
Le Participant reconnaît et accepte que l’a lication acc de ses données aceboo .
4. Désignation des Gagnants
La désignation des cinq (5) Gagnants se fera le lundi 25 février 2013 par tirage au sort effectué par SELARL AY, huissiers de Justice Associés Eric Albou et Carolle Yana selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation des gagnants) parmi les participants sélectionnés pour participer au tirage au sort en vue de la désignation des cinq (5) Gagnants.
Le premier Participant tiré au sort sera le gagnant d’un enault Twi URBAN 45, d’une aleur
unitaire indicative minimale de sept mille six cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises (7680€ TTC) avec son assurance auto pendant un an. a re i re cotisation annuelle de l’assurance auto choisie ar le artici ant au r s de l’assureur de son choix sera re boursée sur résentation de justificatif à hauteur de huit cent euros maximum toutes taxes co rises 800€ TT . Les frais d’i atriculation seront la charge du Gagnant.
e deuxi e artici ant tiré au sort sera le gagnant d’un élo de ille d’une aleur unitaire indicati e minimale de deux cent quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises (299€ TT ou de ch ues cadeaux de valeur équivalente en cas de force majeure rendant indisponible cette dotation ou à la de ande du gagnant s’il ré re un ch ue-cadeau.
e troisi e artici ant tiré au sort sera le gagnant d’une trottinette d’une valeur unitaire indicative minimale de quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises (99€ TT ou de ch ues cadeaux de valeur équivalente en cas de force majeure rendant indisponible cette dotation ou à la demande du gagnant s’il ré re un ch ue-cadeau.
e uatri e artici ant tiré au sort sera le gagnant d’une aire de roller d’une aleur unitaire indicative minimale de soixante neuf euros toutes taxes comprises (69€ TT ou de ch ues cadeaux de valeur équivalente en cas de force majeure rendant indisponible cette dotation ou à la demande du gagnant s’il ré re un ch ue-cadeau.
e cin ui e artici ant tiré au sort sera le gagnant d’un s ate d’une aleur unitaire indicati e minimale de vingt neuf euros toutes taxes comprises (29€ TT ou de chèques cadeaux de valeur équivalente en cas de force majeure rendant indisponible cette dotation ou à la demande du gagnant s’il ré re un ch ue-cadeau.
n artici ant ê e no ê e adresse ostale ê e adresse e ail ne ourra gagner u’un seul lot au titre du Jeu. La Société Organisatrice informera chaque Gagnant par e-mail dans un délai de trois (3) jours sui ant l’acco lisse ent du tirage au sort. ha ue Gagnant de ra con ir er dans un délai de se t 7 jours ou rés ar retour d’e-mail à l’adresse électroni ue récisée ar la Société Organisatrice u’il acce te son lot en co uni uant ses coordonnées ostales aux uelles la Société Organisatrice pourra lui expédier son gain.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant acco agnée de ses coordonnées dans les conditions et le délai récités ou en cas de renonciation ex resse d’un Gagnant son lot dans ledit délai le lot sera erdu our ce Gagnant et ne era as l’objet d’une uelcon ue attribution.
A toutes ins il est récisé u’en aucune açon les artici ants ui n’auront as été tirés au sort n’en seront informés ni par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit. Ainsi le Participant qui, au vendredi 1er mars 2013 23h59 n’aurait as reçu un tel ail ne saurait être considéré comme gagnant du Jeu.
5. Lots
5.1 Dotations
Les cinq (5) dotations suivantes seront mises en jeu comme suit :
 Dotation n°1 : un enault Twi A 45 d’une aleur unitaire indicati e ini ale de sept mille six cent quatre- ingt euros toutes taxes co rises 7680€ TT a ec son assurance auto pendant un an. a re i re cotisation annuelle de l’assurance auto choisie par le Participant au r s de l’assureur de son choix sera remboursée sur présentation de justificatif à hauteur de huit cent euros maximum toutes taxes comprises (800€ TT ). Les frais d’i atriculation seront la charge du Gagnant.
 Dotation n°2 : un (1) vélo de ville, d’une valeur unitaire indicative minimale de deux cent quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises (299€ TT ou de ch ue cadeau de valeur équivalente en cas de force majeure rendant indisponible cette dotation ou à la
de ande du gagnant s’il ré re un ch ue-cadeau.
 Dotation n°3 : une (1) trottinette, d’une valeur unitaire indicative minimale de quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises (99€ TT ou de ch ue cadeau de valeur équivalente en cas de orce ajeure rendant indis onible cette dotation ou la de ande du gagnant s’il préfère un chèque-cadeau.
 Dotation n°4 : une (1) paire de roller, d’une valeur unitaire indicative minimale de soixante neuf euros toutes taxes comprises (69€ TT ou de ch ue cadeau de valeur équivalente en cas de orce ajeure rendant indis onible cette dotation ou la de ande du gagnant s’il préfère un chèque-cadeau.
 Dotation n°5 : un (1) skate, d’une valeur unitaire indicative minimale de vingt neuf euros toutes taxes comprises (29€ TT ou de ch ue cadeau de valeur équivalente en cas de force majeure rendant indisponible cette dotation ou la de ande du gagnant s’il ré re un chèque-cadeau.
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement.
Elle n’est donnée u’ titre indicatif et est susceptible de variation. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus l’exclusion de toute autre chose. Aucun des lots attribués ne ourra aire l’objet d’une contestation de uel ue sorte ue ce soit de la art de l’un uelcon ue des Gagnants.
Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un re bourse ent onétaire ni d’aucun échange ni d’aucune re ise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire en dehors des bons d’achat récités. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de re lacer l’un uelcon ue des lots annoncés ar une dotation de valeur équivalente.
5.2 Réception des lots gagnés
Chaque lot (hors Twizy) sera ex édié son Gagnant l’adresse ostale ue celui-ci aura indiqué à la Société Organisatrice con or é ent aux sti ulations de l’article 4 ci-dessus, dans un délai maximal de quarante cinq (45) jours calendaires à compter du tirage au sort ayant désigné les Gagnants.
e enault Twi sera is dis osition au r s d’un concessionnaire se situant à cent (100) kilomètres maximum du lieu de résidence du Gagnant dans un délai maximal de cent vingt (120) jours calendaires à compter du tirage au sort ayant désigné les Gagnants. Les frais de transport du Gagnant pour aller chercher son lot seront à sa charge.
Tout lot non déli ré et retourné la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée à cet égard.
De même, tout lot non réclamé à La Poste ou au concessionnaire pour le Renault Twizy sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Société Organisatrice sans aire l’objet d’une quelconque attribution au titre du présent jeu. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue our res onsable de toute a arie ol et erte inter enus l’occasion de l’ex édition et de la li raison d’un lot. ar ailleurs la Société Organisatrice décline toute res onsabilité en cas d’incident ou d’accident ui ourrait sur enir l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
6. Dépôt légal et consultation du règlement
Le Règlement complet du « Quizz Assurance Auto » est déposé auprès de SELARL AY, huissiers de Justice Associés Eric Albou et Carolle Yana, 32 rue de Malte – 75011 Paris.
Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le) avenant ou modification apporté(e) au présent règlement.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la Page pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées co l tes no réno adresse ostale a ant l’ex iration d’un délai de dix 0 jours ou rés co ter de la date de in du eu cachet de la oste aisant oi l’adresse sui ante ci-a r s l’ Adresse du Jeu ») :
BNP PARIBAS Communication Digitale
Jeu « Quizz Assurance auto »
Banque De Détail en France
ACI : CIH02A1
2, rue Laffitte - Paris 9ème
a Société Organisatrice s’engage re bourser sur si le de ande écrite cet e et acco agnant la de ande de r gle ent les rais d’a ranchisse ent liés cette de ande sur la base du tari lent en vigueur (base : 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale). Le remboursement sera effectué par timbre poste dans un délai indicatif de quatre-vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou en o ée a r s l’ex iration du délai sus isé cachet de la oste aisant oi sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de re ort é entuel le du eu la date li ite d’en oi des de andes d’obtention du gle ent et de re bourse ent des rais d’a ranchisse ent a érents sera re ortée d’autant.
7. Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision d’écourter de rolonger de re orter ou d’annuler le eu ainsi ue de odi ier tout ou artie des conditions d’acc s et/ou des odalités de ise en oeu re du eu en cas de orce ajeure ou d’é éne ents indé endants de sa olonté sans ue sa res onsabilité uisse être engagée ni u’aucune inde nité ne uisse lui être récla ée de ce ait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les artici ants ia l’ dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification consécuti e du résent r gle ent hors l’h oth se d’annulation du eu donnera lieu un nou eau dé ôt au r s de l’étude d’huissiers récitée l’article 6 ci-dessus et entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée
en vigueur de ladite modification (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifications intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.
8. Remboursement des frais
8.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement
Tout artici ant au eu a ant res ecté les conditions d’acc s et de artici ation au eu telles ue visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter au Site artir d’un acc s internet ixe et our artici er au eu sur si le de ande écrite l’Adresse du eu a ant l’ex iration d’un délai de dix 0 jours ou rés co ter de la date de in du eu cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la acture concernée du ournisseur d’acc s internet si le artici ant la rece ait a r s l’ex iration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions au Site sur la Page du Jeu pour y participer, et en y joignant une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la acture de l’o érateur télé honi ue.
Toute de ande inco l te illisible et/ou en o ée une autre adresse ue l’Adresse du eu ou a r s l’ex iration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
8.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à Internet
Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la de ande écrite selon les odalités dé inies l’article 8.1 ci-dessus.
l est entendu cet égard ue la Société Organisatrice ne s’engage re bourser ue les artici ants ayant accédé à la age du eu sur le Site artir d’une connexion internet ixe et res ecté les conditions d’acc s et de artici ation au eu telles ue isées au résent r gle ent.
Si le artici ant acc de au eu artir d’un ode et au o en d’une ligne télé honi ue facturée au rorata du te s de co unication ou l’a el et uni ue ent dans ce cas il ourra obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à BNP PARIBAS Communication Digitale Jeu « Quizz Assurance Auto» Banque De Détail en France ACI : CIH02A1 2, rue Laffitte - Paris 9ème et sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tari rati ué ar son ournisseur d’acc s internet. es rais de hotoco ies des justi icati s ui doivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro 0 0 € ar euille. es rais d’a ranchisse ent our la de ande de re bourse ent seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de son bien fondé. A cet égard, la Société Organisatrice ne sera tenue aucun re bourse ent si la artici ation l’origine de la de ande de re bourse ent n’est as con or e au résent r gle ent ou si la demande de re bourse ent n’a as été aite dans les or es et les délais indi ués l’article 8.1 ci-dessus.
Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la
Page du Jeu sur le Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page du Jeu à partir de l’ et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
9. Responsabilités
9.1. a res onsabilité de la Société Organisatrice est stricte ent li itée l’attribution et l’expédition des lots effectivement et valablement gagnés. La responsabilité de la Société Organisatrice est en outre limitée au nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement. Par conséquent, aucun artici ant ne ourra rétendre l’attribution de lusieurs lots. Si ar suite d’une erreur technique, un ou plusieurs messages annonçant le gain de plusieurs lots étaient adressés à un participant, celui-ci ne ourrait re endi uer l’attribution de lots ulti les.
9.2. l est ex ressé ent ra elé ue l’internet n’est as un réseau sécurisé. A cet égard la artici ation au eu i li ue la connaissance et l’acce tation ar tout artici ant, des caractéristi ues et des li ites de l’internet nota ent en ce ui concerne les er or ances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interru tion et lus générale ent les ris ues inhérents à toute connexion et transmission sur internet l’absence de rotection de certaines données contre des détourne ents é entuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la conta ination ar d’é entuels irus ou de l’intrusion d’un tiers dans le s st e du ter inal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via l’ et/ou la Page du Jeu.
En articulier la Société Organisatrice ne saurait être tenue our res onsable d’un uelcon ue dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et/ou à la Page du Jeu et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
9.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site et/ou à la Page du Jeu ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
a Société Organisatrice ourra annuler tout ou artie du eu s’il a araît ue des raudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) Gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la (les) dotations à un (des) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune res onsabilité d’aucune sorte is-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
9.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur la Page du eu artir de l’ sans our autant être tenue aucune obligation d’ ar enir. a Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de ise jour ou de aintenance interro re l’acc s au Site et/ou la age du eu et/ou au eu u’elle contient. a Société Organisatrice ne sera en aucun cas res onsable de ces interru tions et de leurs conséquences.
9.5. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de au ais onctionne ent du réseau internet de robl es d’ache ine ent ou de erte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
10. Convention de Preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la artici ation ou la non artici ation d’un artici ant. l est donc con enu ue sau erreur ani este les données contenues dans les syst es d’in or ation de la Société Organisatrice ont orce robante uant aux élé ents de connexion et aux in or ations d’un traite ent in or ati ue relati au Jeu.
Ainsi sau en cas d’erreur ani este la Société Organisatrice ourra se ré aloir nota ent aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirecte ent ar la Société Organisatrice nota ent dans ses s st es d’in or ation.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des reu es et s’ils sont roduits co e o ens de reu e ar la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
12. Informatiques et libertés – Données personnelles
Les Participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu, ne seront utilisées ue dans ce cadre l’exclusion de toute ex loitation des ins de ros ection commerciale et sont intégrale ent su ri ées l’issue de celui-ci.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Tous les artici ants au eu ainsi ue leur re résentant légal s’ils sont ineurs dis osent en a lication de l’article 39 et sui ants de cette loi endant la durée du jeu d’un droit d’acc s de recti ication d’opposition, aux données les concernant sur justification de leur identité. Toute demande de cette nature doit être adressée a :
BNP PARIBAS Communication Digitale
Jeu « Quizz Assurance Auto»
Banque De Détail en France
ACI : CIH02A1
2, rue Laffitte - Paris 9ème
Toute ois il est récisé ue l’exercice ar un artici ant de son droit de su ression des données le concernant, pendant le déroulement du Jeu, entrainera l’annulation de sa artici ation au eu.
Sous réser e d’en a oir de andé l’autorisation réalable ex resse et écrite de la ersonne concernée ou/et des titulaires de l’autorité arentale our les ineurs la Société Organisatrice ourra utiliser les nom, prénom(s ainsi ue le cas échéant l indication de sa ille et du dé arte ent de résidence du gagnant sur la age sans ue cette utilisation lui con re un droit ré unération ou un a antage uelcon ue autre ue le lot gagné.
13. Litiges – Loi applicable et attribution de juridiction
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout di érend né l’occasion du eu era l’objet d’une tentati e de r gle ent l’a iable entre la Société Organisatrice et le artici ant. A dé aut d’accord le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation du ou des Gagnant(s).
A toutes fins, il est entendu u’en cas de di érence entre la ersion du r gle ent dé osée che l’huissier et la ersion du r gle ent accessible en ligne ou celle obtenue ar toute ersonne ui en aurait ait la de ande la ersion dé osée che l’huissier ré audra dans tous les cas de figure.