Grand Jeu Get in the Game
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société BNP PARIBAS, SA au capital de 2 415 491 972 €, dont le siège social est au 16, bd des italiens – 75009 Paris (France) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 384 048 294 organise un jeu national intitulé « Grand Jeu Get in the Game » du 28 mai 2012 au 4 novembre 2012 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
Le jeu n’a pas de restriction de pays.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse postale et/ou électronique pendant toute la durée du jeu)
ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU
La participation au jeu est ouverte du 28 mai 2012 au 4 novembre 2012 inclus.
Pour participer, il vous suffit de vous connecter sur le site internet www.wearetennis.com du 28 mai 2012 au 4 novembre 2012
Participation :
Pour participer, l’internaute doit se rendre sur le site www.wearetennis.com, puis aller sur la rubrique Get in the Game.
Il doit impérativement créer un compte, en indiquant son adresse email, un pseudonyme un mot de passe ou en utilisant l’authentification via facebook.
Il existe 2 méthodes pour cumuler des points :
Participer au challenge (paragraphe 1 ci dessous)
Participer aux temps forts (paragraphe 2 ci dessous)
1. Les challenges sont ouverts du 28 mai au 4 novembre 2012
Les participants devront gagner un maximum de points grâce aux actions suivantes proposées dans le profil de chaque participant. Pour vérifier que ces challenges sont actifs, l’utilisateur devra vérifier le détail sur le site www.wearetennis.com, rubrique Get in the Game, puis Challenge
Parrainer un ami à un jeu : 150 points
Parrainer plus de 5 amis à un jeu : 1500 points
Participez au moins à trois évènements Get In The Game sur l'année (250 points)
Faites un tweet portant le hashtag #WeAreTennis : 250 points
Faites un tweet portant le hashtag #WAT : 500 points
Devenez follower de @WeAreTennisFR : 250 points
Montrez que vous suivez @WeAreTennisFR sur Twitter : 500 points
Complétez votre profil à 50% : 100 points
Complétez votre profil à 100% : 200 points
Les actions suivantes s’appliquent à chaque jeu pendant la durée de chaque tournoi :
Jeu 1 : Jeu pendant Roland Garros - Du 28 mai au 10 juin 2012 -
Jeu 2 : Jeu pendant Wimbledon - Du 25 juin au 8 juillet 2012 -
Jeu 3 : Jeu pendant l’US Open - Du 27 août au 9 septembre 2012 -
Jeu 4 : Jeu pendant le BNP Paribas Masters - Du 29 octobre au 4 novembre 2012 -
Jouer au moins cinq fois à l’un des 4 jeux : 5 points
Jouer dix fois, au moins, à l’un des 4 jeux 100 points
Jouer au moins cent parties à l’un des 4 jeux ! : 2000 points
Finir une partie d’un des 4 jeux ! Dans les dix meilleures parties jouées : 200 points
Finir une partie d’un des 4 jeux En faisant le meilleur score, tous joueurs confondus : 500 points
Etre dans le top 10 lorsqu’un des 4 jeux se termine : 5000 points
Etre 1er quand lorsqu’un des 4 jeu se termine : 8500 points
L’utilisation des pages Twitter se fera dans le respect des conditions générales de Twitter.
Chaque action ne répondant pas aux critères listés ci-dessus sera décomptabilisée à la fin de chaque session.
BNP Paribas se réserve le droit d'ajouter d'autres challenges en cours de jeu, cela fera partie d'un avenant au règlement
Les actions suivantes ne permettent pas de cumuler des points en respect de la politique facebook.
A la fin d'une partie, partagez votre score
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non seulement de nous y retrouver, mais aussi de gagner des points pour le challenge annuel Get In The Game.
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Chaque participant garantit que les contenus (publications photographies ou toute autre support dans le cadre du jeu) ne portent pas atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers, et ne sont pas illégitimes d’une autre manière à l’égard de tiers.
2. Les temps forts :
4 temps forts seront disponibles sur le site pendant les tournois de tennis permettant de cumuler des points pendant les périodes définies ci après.
Les événements sont :
Jeu 1 : Jeu catch it pendant le tournoi Roland Garros - Du 28 mai au 10 juin 2012 -
Jeu 2 :WAT the score pendant le tournoi Wimbledon - Du 25 juin au 8 juillet 2012 -
Jeu 3 : US Open - Du 27 août au 9 septembre 2012 -
Jeu 4 : BNP Paribas Masters - Du 29 octobre au 4 novembre 2012 -
ARTICLE 4 : RESULTATS
1. Le grand vainqueur du jeu Get In The Game sera déterminé le 4 novembre 2012, sur la base du nombre de points cumulé au classement général.
Ce classement général est composé de la somme des points cumulés en réalisant les challenges et des points cumulés en participant aux temps forts pendant les grands tournois. (Roland Garros, Wimbledon, US Open, BNP Paribas masters)
Le cumul de points n'est possible que pour les personnes s'étant inscrites sur la rubrique Get In The Game ou sur le site We Are Tennis.
Les utilisateurs ne possédant pas de compte actif ne seront pas éligibles au cumul de points et donc au fait de remporter l'une des dotations mises en jeu.
Les gagnants seront avisés par courrier ou par mail à l’adresse indiquée sur le formulaire (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte e-mail). Les gagnants seront invités à confirmer leur adresse postale pour l’envoi de leur lot dans le délai de 10 jours après réception du courrier ou du mail. A défaut de retour dans le délai mentionné, le lot sera réattribué à un participant de la liste complémentaire suivant un ordre pré-établi lors du tirage.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront fournie.
En cas d’égalité au classement général (nombre de points), le gagnant sera départagé par tirage au sort
ARTICLE 5 : DOTATIONS
La dotation du grand gagnant au classement général (1er au 7 décembre 2012) est la suivante :
Assister à la finale de la Coupe Davis par BNP Paribas le 16, 17 et 18 novembre. 3 nuits offertes dans l'hôtel officiel. Rencontre avec une des deux équipes, accès aux coulisses du stade et déplacement en voiture officielle + restauration le midi sur les 3 jours.
Durée du séjour : du 16 au 18 novembre
Coût de l’hôtel : 200€ par nuit pour deux personnes
Transport : BNP Paribas se réserve le droit de choisir le moyen de transport en classe économique
Tickets : au minimum 150€ par personne
Ne sont pas inclus : la restauration du soir et les transports entre domicile aéroports.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutefois, en cas d’événement indépendant de sa volonté, la société BNP PARIBAS se réserve la possibilité de substituer aux lots proposés d’autres lots de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : ACTIONS PROHIBEES
Actions de manipulations
L'utilisateur n’est pas autorisé à utiliser, un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du jeu. L'utilisateur n’est pas autorisé à effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site. L'utilisateur n’est pas autorisé à bloquer, modifier ou reformuler le contenu créé par le directeur de projet.
Programmes prohibés
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du jeu avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette appellation soit exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdite. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d'un bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet est sans conséquence sur cette interdiction. Les seules exceptions possibles nécessitent la permission expresse de Microsoft.
Connexion directe
La connexion au compte de l'utilisateur est uniquement permise par le biais de la page d'accueil du jeu. L'ouverture automatique ou automatisée, est interdite, que la page d'accueil soit affichée ou non.
Etablissement de la preuve, sanctions et poursuites
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour l'application du présent article. Le recours avéré ou putatif à une ou plusieurs de ces actions illicites entrainera sans préavis la disqualification définitive du participant. En cas de contestation seuls les fichiers, les listings et/ou les journaux des connexions électroniques enregistrés sur le serveur de l’organisateur feront foi. L’organisateur se réserve en outre le droit d’intenter toutes poursuites qu’il jugera utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les fraudeurs.
Conclusion
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Microsoft se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. » En cas de réclamation, il revient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE :
BNP PARIBAS ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou d'interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 8 : AUTORISATION / CESSION DE DROITS :
Les gagnants autorisent la société BNP PARIBAS à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leur nom, prénom, adresse (département), sans que cela leur confère une rémunération, un droit, ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation et ce pendant une durée de 18 mois à compter du tirage au sort et uniquement sur le site internet de BNP PARIBAS.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à l’adresse du jeu. Toutefois, en cas de modification ou radiation des informations, rendant impossible l’envoi des lots, le participant sera réputé à avoir renoncé à sa participation.
ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Waterlot, Huissier de justice à Lille –36 rue de l'Hôpital Militaire - 59044 LILLE CEDEX
Ce règlement peut être consulté en ligne en version imprimable à tout moment sur le site Internet www.wearetennis.com . Il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la société BNP PARIBAS à l’adresse suivante 16, Bd des Italiens - 75009 Paris (France)
Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20g sur simple demande écrite accompagné d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement.
Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse)
Les huissiers de justice se sont assurés du respect des dispositions légales régissant les opérations, de la régularité formelle du règlement et de la présence des éléments prévus par les articles L121-36 et suivants du code de la consommation.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Les organisateurs ne sauraient être tenues responsables si par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de leur volonté, le jeu venait à être reporté modifié ou annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Pour tout litige éventuel, élection de domicile est faite au lieu du siège de la société BNP PARIBAS.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
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Réglement Jeu Faites vos jeux !
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société BNP PARIBAS (ci-après « l’Organisateur »), SA au capital de 2 415 491 972 €, dont le siège social est au 16, bd des italiens – 75009 Paris (France) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 384 048 294 organise un jeu national intitulé « Grand Jeu Get in the Game » du 28 mai 2012 au 4 novembre 2012 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille. Le jeu n’a pas de restriction de pays. La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse postale et/ou électronique pendant toute la durée du jeu)
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
Le jeu n’a pas de restriction de pays.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse postale et/ou électronique pendant toute la durée du jeu)
ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU
La participation au jeu a lieu du 25 juin au 8 Juillet 2012 inclus.
Participation :
Pour participer, l’internaute doit se rendre sur le site www.wearetennis.com, puis cliquer sur la rubrique Get in the Game. Il accède au jeu « Faites vos jeux ! » en cliquant sur le casier ouvert « Wimbledon».
Pour accéder au jeu, il doit impérativement créer un compte, en indiquant son adresse email, un pseudonyme un mot de passe ou en utilisant l’authentification via facebook et se connecter.
Le joueur est ensuite invité, chaque jour, à réaliser jusqu’à 3 pronostics (1 pronostic = 1 question) sur le match du jour. Ce match sera choisi au préalable par l’organisateur.
Heures d’ouverture des paris :
Les paris seront ouverts chaque jour à 11h (gmt) pour parier sur le match du lendemain.
Les paris seront donc fermés à 11h (gmt) le lendemain du pari pris en compte.
En cas d’annulation d’un match, le pari est annulé.
Calcul des points :
Le joueur dispose en début de tournoi d’une mise de départ de 1500 points.
Les points par pari seront comptabilisés en fonction du multiplicateur et du nombre de points joués.
Les points globaux pour le jeu « Faites vos jeux ! » seront comptabilisés de manière quotidienne avec la formule suivante :
Somme des gains – sommes des pertes
Si les inscrits n’ont fait aucun pari le total des points sera égal à 0.
Si le joueur a perdu tous ses points, il lui sera redonné suffisamment de points chaque jour pour qu’il puisse miser sur un ou plusieurs pronostics du prochain pari. A chaque nouveau pari tous les joueurs recevront 200 points quelque soit leur succès ou échec au pari.
En cas de pari échoué l’utilisateur ne pourra jamais avoir un score négatif.
Cas particuliers :
Si le joueur parie sur un match, et si celui-ci est reporté, le pari reste valable.
Enfin, le joueur, peut participer aux challenges permettant de collecter des points au jeu Get in the Game.
Sachant que :
- Un pari est une combinaison de 3 pronostics
- Un pari est gagné, si le joueur répond bien à toutes les questions qu’il aura pronostiqué (1,2, ou 3).
Les points challenges seront attribués selon le tableau suivant :
Nombre de pronostics
Fréquence
Points
1 Réaliser 20 pronostics 1 fois 100 points
2 Réaliser 30 pronostics 1 fois 400 points
3 Réaliser 40 pronostics 1 fois 1000 points
Succès aux paris
4 Gagner 5 paris 1 fois 40 points
5 Gagner 10 paris 1fois 100 points
6 Gagner 14 paris 1 fois 300 points
R Avoir les 3 pronostics justes dans un pari Chaque fois 2000 points
ARTICLE 4 : RESULTATS
Les vainqueurs du temps fort Wimbledon « Faites vos jeux ! » seront déterminés le 13 juillet 2012 sur la base du nombre de points obtenus au temps fort « Wimbledon» (Résultats Evénement)
Les gagnants seront informés de leur gain par email.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les dotations des gagnants au temps fort Wimbledon « Faites vos jeux !» sont les suivantes
1er Un week-end VIP pour 2 personnes pour assister aux finales de la WTA lors du TEB BNP Paribas WTA Championships d'Istanbul d’une valeur commerciale minimum indicative de 3000€ TTC (trois mille euros toutes taxes comprises) comprenant le transport aller-retour jusqu’à Istanbul (1000€ maximum par personne), l’hébergement pour 2 nuits en chambre double le vendredi 26 octobre et le samedi 27 octobre 2012 (en hôtel catégorie minimale 3* ou équivalent local), deux accès pour assister chaque jour au TEB BNP Paribas WTA Championships Istanbul, deux accès quotidiens aux espaces VIP TEB / BNP Paribas incluant le déjeuner pendant deux jours, une rencontre avec une joueuse du Top 10 de la WTA, le transport des gagnants de l’aéroport à l’hôtel et de l’hôtel au lieu du tournoi. La restauration et les prestations annexes sont à la charge du gagnant.
Le transport en avion jusqu’à Istanbul est pris en charge par l’Organisateur, dans les conditions suivantes : le remboursement du transport sera assuré par l’Organisateur en classe économique pour 2 personnes sur présentation des justificatifs appropriés. BNP Paribas se réserve le droit de choisir le moyen de transport ainsi que l’itinéraire les plus appropriés en fonction du lieu de résidence des gagnants. Dans l’hypothèse où la valeur finale du voyage serait inférieure à 3000€ TTC, la différence ne sera pas remboursée au gagnant.
2ème: Enceinte bluetooth Wearetennis + une serviette Roland Garros + une valise cabine + un pack goodies Wearetennis (Valeur minimale du lot n°2 : 200€)
3ème: Une serviette Roland Garros + une valise cabine + un pack goodies Wearetennis (Valeur minimale du lot n°3 : 130€)
4ème: Une valise cabine + un pack goodies Wearetennis (Valeur minimale du lot n°4 : 80€)
5ème: Un pack goodies Wearetennis (valeur minimale du lot n°5 : 45€) Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, en cas d’événement indépendant de sa volonté, la société BNP PARIBAS se réserve la possibilité de substituer aux lots proposés d’autres lots de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : ACTIONS PROHIBEES
Actions de manipulations L'utilisateur n’est pas autorisé à utiliser, un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du jeu. L'utilisateur n’est pas autorisé à effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site. L'utilisateur n’est pas autorisé à bloquer, modifier ou reformuler le contenu créé par le directeur de projet. Programmes prohibés Il est interdit de visualiser une quelconque partie du jeu avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette appellation soit exclusive), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur internet. De la même manière, sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdite. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d'un bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet est sans conséquence sur cette interdiction. Les seules exceptions possibles nécessitent la permission expresse de Microsoft. Connexion directe La connexion au compte de l'utilisateur est uniquement permise par le biais de la page d'accueil du jeu. L'ouverture automatique ou automatisée, est interdite, que la page d'accueil soit affichée ou non. Etablissement de la preuve, sanctions et poursuites Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour l'application du présent article. Le recours avéré ou putatif à une ou plusieurs de ces actions illicites entrainera sans préavis la disqualification définitive du participant. En cas de contestation seuls les fichiers, les listings et/ou les journaux des connexions électroniques enregistrés sur le serveur de l’organisateur feront foi. L’organisateur se réserve en outre le droit d’intenter toutes poursuites qu’il jugera utile devant les tribunaux compétents afin de faire sanctionner les fraudeurs. Conclusion Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Microsoft se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. » En cas de réclamation, il revient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE :
BNP PARIBAS ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, l'opération devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement ou d'interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 8 : AUTORISATION / CESSION DE DROITS :
Les gagnants autorisent la société BNP PARIBAS à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leur nom, prénom, adresse (département), sans que cela leur confère une rémunération, un droit, ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation et ce pendant une durée de 18 mois à compter du tirage au sort et uniquement sur le site internet de BNP PARIBAS.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à l’adresse du jeu. Toutefois, en cas de modification ou radiation des informations, rendant impossible l’envoi des lots, le participant sera réputé à avoir renoncé à sa participation.
ARTICLE 10 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Waterlot, Huissier de justice à Lille – 36 rue de l'Hôpital Militaire - 59044 LILLE CEDEX Ce règlement peut être consulté en ligne en version imprimable à tout moment sur le site Internet www.wearetennis.com . Il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la société BNP PARIBAS à l’adresse suivante 16, Bd des Italiens - 75009 Paris (France) Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent en vigueur 20g sur simple demande écrite accompagné d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse) Les huissiers de justice se sont assurés du respect des dispositions légales régissant les opérations, de la régularité formelle du règlement et de la présence des éléments prévus par les articles L121-36 et suivants du code de la consommation.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Les organisateurs ne sauraient être tenues responsables si par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de leur volonté, le jeu venait à être reporté modifié ou annulé. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Pour tout litige éventuel, élection de domicile est faite au lieu du siège de la société BNP PARIBAS. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
