Règlement du jeu-concours BNP Paribas n°159873 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort final : 1 voyage de 7 jours à New York pour 2 personnes en hôtel 4* (5000 euros), 1 journée sur le tournage d'1 film en France. Chaque semaine : 1 tablette Samsung "Galaxy Tab 2 - 16 Go" avec 10 films à télécharger (469 euros), 100 lots de 2 places de cinéma.

REGLEMENT
Jeu «Ciné Quiz»
ARTICLE 1 - Organisation
BNP PARIBAS (ci-après la « Société Organisatrice »), Société Anonyme au capital de
2.415.479.796 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous
le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé au 16 boulevard des Italiens 75009
Paris, organise, du 26/06/2012 au 03/08/2012 inclus, un jeu gratuit et sans obligation
d’achat intitulé «Ciné Quiz » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 - Participation
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France (dont
Corse et hors Dom-Tom), et disposant d'un compte Facebook actif à la date de mise en ligne
du jeu, à l'exclusion des personnes des sociétés organisatrices ayant travaillé sur l'opération,
et de leurs sociétés apparentées.
La participation des personnes ayant moins de 18 ans, s’effectuera sous réserve
d’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal âgé de plus
de 18 ans.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé
de moins de 18 ans, la Société Organisatrice pourra demander la preuve du
consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la
participation de leur enfant au Jeu, ainsi que sur l’attribution du lot par la Société
Organisatrice. Si le gagnant du voyage à New-York est mineur, il devra obligatoirement
être accompagné d’une personne majeure.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter une preuve suffisante de ladite
autorisation.
2.2 Ce Jeu est accessible à partir de la page https://www.facebook.com/bnpparibas.net
via l’onglet «Quiz Cinéma». Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook®.
2.3 Une seule participation maximum par foyer et par jour (même identifiant Facebook) est
autorisée.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonnes conduites...), ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux-concours en vigueur en France.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à la disqualification du
participant n’ayant pas respecté les normes précitées et qui ne saurait par conséquent être
considéré comme gagnant au terme du Jeu, ni faire valoir quelconque droit à l’attribution
d’une dotation.
ARTICLE 3 - Déroulement du Jeu
Pour être considéré comme participant au Jeu, l’internaute doit :
• Se connecter entre le 26 juin 2012 et le 03/08/2012 inclus à l'adresse suivante et cliquer
sur « j’aime » : https://www.facebook.com/bnpparibas.net/app_426460990720044 (ci-après
le « Site ») ;
• Obtenir 10 bonnes réponses consécutives au quiz
• Compléter le formulaire d'inscription du Jeu avec sa civilité, son prénom, son nom, son
adresse email valide. Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées
ou en violation du présent règlement sera considérée comme nulle par la Société
Organisatrice ;
• Valider définitivement sa participation en activant le bouton « Valider ».
L’internaute est alors intégré à la liste des participants pour participer à un premier tirage au
sort.
Après le déroulement de chaque tirage au sort sous contrôle d’huissier, les gagnants
recevront un email à l’adresse électronique renseignée lors de leur inscription au Jeu les
informant de leur qualité de gagnant.
Chaque internaute ne peut s'inscrire à l'opération qu'une seule fois par jour.
Chaque semaine se déroulera un tirage au sort pendant toute la durée du jeu. Ceux-ci
auront lieu les 2 juillet 2012, 9 juillet 2012, 16 juillet 2012, 23 juillet 2012 et 30 juillet 2012.
Le grand tirage au sort parmi les participants sera organisé le 6 août 2012.
ARTICLE 4 – Détermination des gagnants
Un tirage au sort parmi les participants dûment inscrits sera réalisé chaque semaine du 26
juin 2012 au 3 août 2012, sous contrôle des huissiers Jourdain & Dubois, huissiers de justice
associés établis au 121 rue de la Pompe, 75016 Paris.
Un Grand tirage au sort parmi la liste des participants dûment inscrits sera réalisé le 6 août
2012, sous contrôle des huissiers Jourdain & Dubois, huissiers de justice associés établis au
121 rue de la Pompe, 75016 Paris. Ce tirage au sort prendra en compte l’ensemble des
personnes inscrites, y compris les gagnants des précédents tirages au sort hebdomadaires.
ARTICLE 5 – Dotations du Jeu
Le Jeu est composé des dotations suivantes pour les tirages au sort hebdomadaires :
‒ 6 tablettes tactiles Samsung Galaxy Tab 2 (10,1) 16 Go d'un montant unitaire de
369,90€ TTC incluant 10 films à télécharger grâce à une carte prépayée d’une valeur
de 100€ TTC.
‒ 200 places de cinéma par semaine, soit 1200 places de cinéma à gagner sur la
période du jeu, d'une valeur unitaire de 10€ TTC, à gagner par lot de 2 places.
Le grand tirage au sort aura lieu parmi l'ensemble des participants ayant dument validé
leur inscription au jeu sur la période du 26 juin au 3 août 2012, sera organisé le 6 août
2012 et permettra de désigner deux gagnants :
‒ Lot n°1 : 1 voyage à New York de 7 jours pour deux personnes d'une valeur
minimum de 5000€ TTC incluant : les transports aériens, 1 chambre pour 2
personnes dans un hôtel 4*, plusieurs activités sur place qui seront précisées
ultérieurement en fonction de la date du séjour, prise en charge de frais annexes
pour un montant de 700€ TTC sous forme d'une carte bancaire prépayée utilisable
sur le réseau Mastercard. Les dates du séjour sont à déterminer avec le gagnant et
doivent être comprises entre le 13 octobre 2012 et le 31 décembre 2012. Si le
gagnant est âgé de moins de 18 ans, il devra alors être accompagné d’une personne
majeure et obtenir une autorisation parentale.
‒ Lot n°2 : 1 journée(1) sur un tournage de cinéma en France, pour 2 personnes
(dotation sans valeur marchande).
(1) Les frais de transport (dans la limite de 150€ TTC par personne et sur présentation du titre de transport) ainsi
que l'hébergement à l’hôtel pour une nuit en chambre double (montant indicatif de 150€ TTC) seront pris en
charge par l’organisateur si le lieu de tournage se situe à plus de 50km du domicile du gagnant lequel devra
préalablement en justifier auprès de l’organisateur (complément facultatif ne faisant pas partie intégrante de la
dotation).
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée
par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Réception des dotations
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription sur
le Site dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
au gagnant d’obtenir sa dotation.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées en violation du présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée
ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même
adresse électronique par foyer) par tirage au sort hebdomadaire. Les gagnants de ces
tirages hebdomadaires peuvent participer au grand tirage au sort et gagner le voyage à
New-York.
Il est expressément convenu qu’une fois la dotation expédiée au gagnant, le lot sera
considéré comme ayant été remis, et le gagnant en sera alors le seul responsable. Par
conséquent, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable de
tout dommage causé du fait de l’utilisation de la dotation.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent la Société
Organisatrice, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom,
leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou
promotionnelles liées au présent Jeu, sur quelque support que ce soit, en France
métropolitaine (Corse comprise et hors DOM-TOM), et sans que cela leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier
recommandé à l’adresse suivante: jeu « Ciné Quiz» Marcel, 133 avenue des Champs Elysées
75008 Paris, dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration
entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les
circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le
présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Jourdain & Dubois, huissiers de justice
associés établis au 121 rue de la Pompe, 75016 Paris. Le dit règlement est disponible sur le
Site, aux frais du participant, à la page http://prod-bnpparibas.marcelfb.com/jeunes/quizcine-
2012/pdf/reglement.pdf
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires.
Elles sont destinées à la Société Organisatrice, à la seule fin de la participation au Jeu, de
la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations
légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et
sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du
présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu
et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni
vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée), les
participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données les concernant sur simple demande écrite adressée à Jeu « Ciné Quiz », Marcel
/ Publicis net, 133 avenue des champs Elysées 75008 Paris.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants
pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les
servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance
des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au
Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants
au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
12.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon
déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait
de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent
dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques,
de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses
prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots
soient conformes au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et
affectait le système de détermination des gagnants, la responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de
dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent
Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement
du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de
gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée
concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Droit applicable et juridictions compétentes
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à
la réglementation française applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce
soit, il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation
ou l’application du présent règlement. Les demandes écrites devront être transmises à la
Société Organisatrice dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste
faisant foi), soit jusqu’au 31 septembre 2012 compris.
La contestation ou la réclamation devra être adressée à :
BNP Paribas
16 boulevard des Italiens
75 009 Paris
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le
présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera
soumis aux tribunaux compétents.