Règlement du jeu-concours BNP Paribas n°153982 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 7 lots de 2 places VIP pour les matchs du Tournoi de Roland Garros du 2 juin à Paris (repas compris - 1200 euros).

Règlement du jeu concours « Roland-Garros avec BNP Paribas »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
BNP Paribas (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») Société Anonyme au
capital de 2.415.491.972 euros dont le siège social est situé 16 boulevard des Italiens,
75009 Paris, RCS, Paris n° 662 042 449 organise un jeu concours gratuit sans obligation
d’achat intitulé « Roland-Garros avec BNP Paribas » (ci-après dénommé « Jeu ») et
accessible sur la page internet http://www.facebook.com/wearetennis
La société « We Are Social », dont le siège social est situé au 47 rue Marcel Dassault,
92514 Boulogne-Billancourt cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 815 505 (ci-après désignée « la Partie
Prenante ») agit pour le compte de la société BNP Paribas qui est à l’initiative de ce Jeu.
Ce Jeu se déroulera du lundi 23 avril 2012 12h au mercredi 2 mai 2012 à 14h.
Ce Jeu est destiné à toute personne fan de la page We Are Tennis.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant
d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les
pays suivants: France, à l’exception des mandataires, et membres du personnel des
sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation
du Jeu ainsi que leurs familles directes (ascendants, descendants et conjoints), des
mandataires et des membres du personnel des sociétés gérantes-mandataire.
Les participants ne peuvent concourir que dans la limite d’une participation par
personne pendant toute la durée du jeu et il ne pourra y avoir qu’un seul lot par
personne (même nom, même adresse).
Le jeu est accessible dans ce pays : France.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au Jeu.La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante
de ladite autorisation sous 2 jours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à
disposition des participants.
Lors de cette inscription les participants ont l’obligation notamment de saisir leur nom,
prénom, adresse de courrier électronique de contact valide, date de naissance, sexe,
pays, adresse)
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni
organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu
sont destinées à la Société Organisatrice.
La participation au jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence,
les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront
pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera
de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant. Toute
participation postale est exclue
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU
Pour participer, le joueur devra se rendre sur l’onglet « Quiz Roland-Garros par BNP
Paribas » de la page Facebook de We Are Tennis, répondre à un quiz comportant trois
questions à choix multiples et remplir le formulaire de participation au tirage au sort
final.
Détail des questions :
1 - Qui était Roland-Garros?
A- L'inventeur des raquettes modernes
B-Un champion de Tennis
C- Un aviateur
2. En 2011, quel était le vainqueur de Roland-Garros en simple chez les femmes?
A-Caroline Wozniacki
B-Francesca Schiavone
C-Li Na3. En quelle année Yannick Noah a-t-il remporté Roland-Garros ?
A-1981
B-1983
C-1984
Tout participant ayant bien répondu aux trois questions du quiz et ayant dûment rempli
le formulaire participera au tirage au sort final.
Les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en invitant par email des
proches à participer au jeu. Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire
au tirage au sort par invité, dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq
invitations.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques
de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le
consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit
à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du
participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du
fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du
fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule
participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou
IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du jeu. La Société Organisatrice ne
conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après
envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les participants ayant correctement répondu aux trois questions du quiz et ayant
dûment rempli le formulaire d’inscription pendant toute la durée du jeu sont
sélectionnés pour participer au tirage au sort.
La comptabilisation des bonnes réponses au quiz et le tirage au sort permettant la
désignation des gagnants s’effectuera sous contrôle d’huissier dans les 2 jours maximum
suivant la fin du jeu parmi les participants ayant dûment rempli le formulaire
d’inscription. Sept participants seront tirés au sort.
Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la Société Organisatrice se réserve le
droit de faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et
leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.Les formulaires qui ne seront pas remplis ne seront pas pris en compte. A ce titre, toute
coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas
remis en jeu
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides
tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Les lots mis en jeu sont les suivants :
14 places VIP (soit 7 lots de 2 places) pour Roland Garros.
Places VIP afin d'assister aux rencontres du tournoi, sur le court central, le samedi 2 juin
2012. La dotation comprend les billets en loge ainsi que l'accès aux espaces de
restauration mis en place par BNP Paribas le midi. Le transport et le logement ne sont
pas inclus. La dotation atteint une valeur minimale de 600€ TTC par place (six cents
euros toutes taxes comprises) soit le lot 1200€ TTC (mille deux cents euros toutes taxes
comprises) par gagnant. Ces places ne sont pas cessibles.
BNP Paribas se réserve le droit d’annuler le bénéfice de la dotation au cours de la
journée si jamais le comportement des gagnants venait à contrevenir au bon
déroulement de la journée ou au confort des autres visiteurs.
Les dotations ne pourront donner lieu a aucune contestation, et ne pourront en aucun
cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la
non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
Si les lots attribués ne peuvent être livrés par la Société Organisatrice, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer
tout ou partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et dans la
mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être
réclamé.
BNP Paribas ne saurait être tenu responsable si pour des raisons extérieures à sa
volonté (mauvais temps, décision des organisateurs…) les rencontres venaient à être
annulées ou reportées.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s)
aura(ont) fournie dans le formulaire de participation, dans les 2 jours suivant le tirage
au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse à l’email qui lui aura été adressé dans un délai
maximum de 2 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à
celui-ci.ARTICLE 8 – MODIFICATION DU REGLEMENT DU JEU
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à
annuler le présent jeu.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de
participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant
être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout
moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du
présent règlement.
ARTICLE 9 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu
autorisent la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom,
ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
ARTICLE 10 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé
auprès de :
SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice associés, 221 rue du
Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la Société Organisatrice, spécifiée
à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement
(timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à
l’adresse de la Société Organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le
remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite
maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple
demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice en précisant lisiblement les
informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de
participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou
RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où
apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à
internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et
heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou
surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté
par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront
remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 12- RESPONSABILITES
La responsabilité de la Société Organisatrice et des Parties prenantes est strictement
limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable d’un quelconque
dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, ayant pour origine l’utilisation
ou la non-utilisation du lot final. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable
si une fois sur place, le gagnant ne peut profiter de sa dotation pour une raison
indépendante de la Société Organisatrice (notamment fermeture, mauvais temps…)
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité
directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à
l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous
leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de
l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un
participant. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant
qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier,
reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu
présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une
altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de
tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. La Société Organisatrice fera
ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La Société Organisatrice pourra, à
tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au site et au jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra
être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet
du jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur.
Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le
site internetdu jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre
d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne
peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de
navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son
navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le
participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de
participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot
envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné
pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et
demeurerait acquis à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services
postaux et de gestion.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et
dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et
les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages
fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait
conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 14 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
La Société Organisatrice, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de
données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du jeu concours.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion du jeu concours et sont
destinées aux services concernés du Groupe BNP Paribas.
En application de la loi Informatique et Libertés vous disposez d'un droit
d’interrogation, d'accès, de rectification de vos données, d'un droit d’opposition, qui
s'exercent par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité auprès de :
BNP Paribas - MCQ - Service Sponsoring
Sébastien GUYADER
16 rue de Hanovre
75002 Parisen précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale
complète, date et heure de participation.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la
fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en
toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en
vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et
loteries en vigueur et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et
non prévus au présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que
sur la liste des gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de
réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu à :
BNP Paribas - MCQ - Service Sponsoring
Sébastien GUYADER
16 rue de Hanovre
75002 Paris
Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion
de l’exécution du présent règlement. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera
soumis aux tribunaux de Paris.