Règlement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société BNP PARIBAS, ci-après " l'Organisateur ", société anonyme de nationalité française au capital de 2.396.307.068 euros, dont le siège social est situé 16, boulevard des Italiens 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 662 042 449, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du mercredi 16 février 2011 au mardi 22 mars 2011 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible sur le site : http://www.bnpparibas.net/cinema (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, si elle est cliente BNP Paribas et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique (email et/ou SMS) des offres de l'Organisateur.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce Jeu :
Centre de Relations Clients BNP PARIBAS
GSC CFFRCA 1
75 450 Paris cedex 09
et pendant la durée du Jeu, auprès de l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur :
1000mercis
Jeu BNP Paribas " Le Printemps du Cinéma 2011 "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter entre le 16 février 2011 et le 22 mars 2011 inclus à l'adresse suivante :
• Compléter le formulaire d'inscription du Jeu avec sa civilité, son prénom, son nom, son adresse email valide, s'il est client BNP Paribas, sa date de naissance, s'il souhaite recevoir des offres de l'Organisateur, et valider le formulaire d'inscription.
• Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation du présent règlement sera considérée comme nulle par BNP PARIBAS.
• Une fois le formulaire rempli, le participant accède à une page de jeu.
Un visuel montrant plusieurs personnages dans une salle de cinéma est présenté sur la page de jeu. Le participant doit cliquer sur le personnage de son choix et le résultat s'affiche alors instantanément avec soit un message gagnant soit un message perdant.
S'il a visualisé un message gagnant, le participant accède à une page sur laquelle il devra immédiatement indiquer toutes les coordonnées requises (civilité, prénom, nom, email, date de naissance, adresse, code postale, ville et pays) pour valider et recevoir son gain. Il recevra automatiquement un courrier électronique lui confirmant qu'il a gagné, sous réserve des vérifications relatives à son éligibilité au gain.
Chaque participant ne peut tenter sa chance qu'une seule fois, sauf dans 2 cas de figure :
- si le participant a déclaré sur le formulaire d'inscription être client BNP PARIBAS et qu'il n'est pas déjà identifié sur le site BNPParibas.net, il peut bénéficier d'un nouvel essai en s'identifiant sur le site www.bnpparibas.net avec son numéro client et son code secret (s'il a perdu lors de son 1er essai). Pour bénéficier d'un second essai, il lui suffit de cliquer sur le bouton " Identifiez-vous " qui apparaitra sur la page après son 1er essai. Une fois identifié sur le site www.bnpparibas.net, le participant pourra de nouveau tenter sa chance en cliquant sur l'un des personnages. La mécanique de jeu est alors la même que lors du 1er essai.
- si le participant n'a pas gagné lors de son premier essai, il peut bénéficier d'un nouvel essai en cliquant sur l'un des boutons Facebook ou Twitter situés sur la page de fin.
En cliquant sur le logo Facebook sur la page de fin, le participant pourra publier sur son mur Facebook un message invitant ses amis à jouer : il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
En cliquant sur le logo Twitter sur la page de fin, le participant pourra publier sur son compte Twitter un message invitant ses amis à jouer : il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Twitter.
Chaque participant ne peut gagner qu'une seule fois. Il ne peut s'inscrire à l'opération qu'une seule fois.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Ce Jeu est doté de 100 000 contremarques de cinéma à 3,50 €. Ces contremarques sont valables du mercredi 23 mars au mardi 29 mars 2010 inclus et seront remportées par lot de 2. Elles pourront être utilisées pendant cette période dans toutes les salles de cinéma de France métropolitaine participant à l'opération et ce pour n'importe quelle séance quelle que soit le jour et l'horaire. Chaque contremarque permettra aux gagnants d'obtenir une place de cinéma au tarif réduit de 3,50 € au lieu du tarif habituel. Ces contremarques ne constituent aucune obligation d'achat mais permettent d'obtenir un tarif préférentiel pour assister à une séance de cinéma dans toutes les salles participant à l'opération.
Même si la quasi-totalité des cinémas en France participent à l'opération, nous ne pouvons donner une liste exhaustive des salles participantes. Aussi, nous ne pouvons que conseiller de se renseigner à l'accueil du cinéma pour vérifier qu'il participe bien au Printemps du Cinéma.
Conformément à l'article 3.1 du présent règlement, un participant ne pourra pas gagner plus d'une fois, soit un maximum de deux contremarques au titre de ce Jeu.
Les gagnants n'utilisant pas leurs contremarques de cinéma avant la fin de leur période de validité, quelle qu'en soit la raison, ne pourront obtenir aucune compensation et devront donc renoncer à leur lot. De même, l'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards ou des défauts de livraisons et les gagnants ne pourraient obtenir aucune compensation, quelque soit le retard.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu BNP Paribas " Le Printemps du Cinéma 2011 "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu BNP Paribas " Le Printemps du Cinéma 2011 "28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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