Règlement du jeu-concours BMW n°207846 Lot principal gagné : 3 équipements BMW Lifestyle (300 €).

REGLEMENT DE JEU
« BMW Sochi»
Article 1 : Organisation
BMW France, Société Anonyme au capital de 2.805.000 €, dont le siège social est 3, avenue Ampère 78180
Montigny-le-Bretonneux, identifiée sous le numéro 722 000 965 RCS Versailles, mandate Havas Sports &
Entertainment (ci-après la « Société Organisatrice »), afin d’organiser en France Métropolitaine un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé « Jeu SOCHI » qui se déroule du 17 février 2014 à 18h30 au 23 février 2014 à
23h00 (ci-après le « Jeu »). Ce Jeu est uniquement accessible sur la page Facebook BMW Sport Experience (ciaprès le « Site ») : http://www.facebook.com/bmwsportexperience
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique réunissant, à la date de début du Jeu, les conditions cumulatives
suivantes :
- être majeur(e) ;
- résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DOM-TOM) ;
- disposer d’un accès internet ainsi que d’un compte à son nom sur le Site ;
- disposer d’une adresse électronique (Email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour
les besoins du Jeu (ci-après le(s) « Participant(s) »).
Ne peuvent y participer les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, les collaborateurs de la
Société Organisatrice, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la mise en
œuvre du Jeu (agence conseils, prestataires techniques, etc.), leur conjoint et les membres de leurs familles :
ascendants et descendants directs, ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier le cas échéant sera exclue du Jeu
et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un lot.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement. A cet
égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui
concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chacun des Participants.
Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant
entrainera l’annulation de sa participation.
Pendant toute la période du Jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le formulaire.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu est accessible à partir de l’adresse de la page Facebook BMW Sport Experience
http://www.facebook.com/bmwsportexperience. Ce Jeu n’est aucunement lié, géré, associé ou sponsorisé par
Facebook. Pour participer au Jeu, il faut néanmoins au préalable être « fan » de la page.
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le Site du 17 février 2014
à 18h30 au 23 février 2014 à 23h00
En accédant au Site, l’internaute est invité à s’identifier avec son compte Facebook. Une fois identifié,
l’internaute devra accéder à l’Application du Jeu en cliquant sur l’onglet dédié. Une fois l’identification
effectuée et les présentes conditions d’utilisation validées par un clic d’acceptation, il pourra jouer au Jeu.
Une fois dans l’application dédiée au Jeu (vignette cliquable permettant de participer au jeu), les Participants
devront séléctionner pour quel lot ils souhaitent jouer.
Ils devront ensuite correctement remplir un formulaire afin d’être inscrits au Jeu, en renseignant les champs
suivants :
- Prénom
- Nom
- Email
- Numéro de téléphone
Le participants devra ensuite accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Le Participant devra ensuite cliquer sur Jouer pour tenter sa chance
Si le Participant clique à l’instant précis (date, heure, minute, seconde) correspondant à l’un des vingt -trois (23)
moments (ci‐après les « Instants Gagnants ») préalablement définis pendant la durée du Jeu et déposés en
l’étude de SCP Darricau‐Pecastaing, huissier de justice, il sera déclaré gagnant (ci‐après le « Gagnant »).
La participation est limitée à une par jour et par personne.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au cours du même Instant Gagnant, la Société
Organisatrice déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si, au moment d’un Instant Gagnant, aucun Participant ne clique sur le bouton permettant la participation au
Jeu, le Gagnant sera le premier participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Si le Participant ne remporte pas un Instant Gagnant, l’application du Jeu lui donne la possibilité d’inviter des
amis à jouer au Jeu (dans la limite de 35), lesquels pourront alors devenir Participants à leur tour.
Dans ce cas, le Participant doit cliquer sur l’onglet « Inviter des amis » et indiquer l'adresse e‐mail de ces
derniers afin qu’une invitation à participer au Jeu leur soit envoyée.
La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de p restataire technique
d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage la Société
Organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses e‐mails d’amis indiqués et/ou du fait de l'envoi d'un
message d'invitation à ces amis. Les adresses emails des amis ne sont pas conservées par la Société
Organisatrice.
Le Participant pourra également publier sa participation au Jeu sur son « mur ».
En cas de victoire, la participation au Jeu se fait
Article 4 : Modalités de désignation des gagnants
Les Gagnants sont désignés via l’application du Jeu par la méthode des Instants Gagnants décrit à l’article 3.
Article 5 : Dotations
Dotations :
 Vingt (20) packs officiels de l’équipe de France Olympique d’une valeur unitaire indicative de 195
euros
 Trois (3) équipements BMW lifestyle d’une valeur unitaire indicative de 300 euros
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci -dessus correspond au prix public TTC (toutes taxes comprises)
couramment pratiqué ou estimé au moment de la rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre
indicatif, reste susceptible de variation et ne saurait faire l'objet d'une quelconque contestation de la part des
Participants.
En aucun cas, un Gagnant ne pourra exiger de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera
ni repris ni échangé.
Article 6 : Attribution des lots
Les Gagnants seront contactés individuellement par la Société Organisatrice par e-mail et/ou par téléphone, à
l’adresse électronique et/ou au numéro de téléphone mentionnés dans le Formulaire, afin de les informer de
des modalités de remise de leur lot, qui seront envoyés par courrier à chacun des Gagnants à leur adresse
postale.
Les lots seront envoyés aux Gagnants par courrier postal selon les informations renseignées par téléphone ou
par Email.
Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser un Gagnant
entrainera l’annulation de sa participation.
Si un Gagnant n'était pas joignable lors de la prise de contact de la Société Organisatrice et dans un délai de 2
(deux) jours suivant envoi de l’e-mail le prévenant de son gain ou en cas de refus du lot par un des Gagnants,
celui-ci ne pourra pas être remis en jeu. Les Gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans
possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit
ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’ob jet de demandes de
compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté,
notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots
annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les Gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Les lots ne pourront être envoyés qu’à des personnes physiques exclusivement. S'il s'avère qu'un Participant
gagne une dotation en étant en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la
dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés
partenaires éventuelles de celle-ci dans le cadre du Jeu, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 7 : Utilisation des données personnelles des Gagnants
Les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser pour faire la promotion du Jeu exclusivement leurs
nom et prénom, ainsi que leur image, dans le monde entier, sur quel que support que ce soit, par tous les
moyens, sans limitation de durée, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Article 8 : Remboursement des frais liés au Jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci -dessous étant précisé qu’une (1)
seule demande de remboursement par Participant sera acceptée.
8.1 Frais de connexion Internet
Les Participants qui accèdent au Formulaire à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais
de connexion sur la base d'un forfait par participation correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze)
minutes de communication téléphonique locale T.T.C (toutes taxes comprises) depuis un poste fixe, selon les
tarifs France Telecom en vigueur (soit à ce jour 0.40 euros au total équivalant à 15 (quinze) minutes de
connexion au prix de 0.10 euros la première minute et 0.02 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une
communication locale en heure pleine] en France métropolitaine) en envoyant cette demande, accompagnée
d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, à :
Havas Sports & Entertainment
Service Digital
Opération «BMW Sochi»
33 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum 2 (deux) mois après la fin du Jeu. Il est
convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL,
liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site
n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, votre adresse postale
et adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le Formulaire), un RIB, un
RICE ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire, Caisse d’Épargne ou Postal), la date et l'heure des participations,
dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif
de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que
ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
8.2 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le Participant pour effectuer une demande de remboursement des
frais de connexion Internet conformément aux stipulations de l’article 8.1 et/ou une demande de règlement du
Jeu conformément aux stipulations de l’article 9 seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée
d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE) accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion et/ou la
demande de règlement du Jeu.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur (20g) au moment de la demande et
exclusivement par virement bancaire.
Article 9 : Règlement du jeu
Le présent règlement est déposé à l’Etude Darricau-Pecastaing, huissiers de justice, située 4 place Constantin
Pecqueur 75018 Paris.
Le règlement du Jeu est disponible sur le Site http://www.facebook.com/bmwsportexperience et peut être
également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra être
adressée à :
Havas Sports & Entertainment
Service Digital
Opération «BMW Sochi»
33 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, auprès de l’Etude Darricau-Pecastaing, huissiers de justice,
située 4 place Constantin Pecqueur, 75018 Paris.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont
proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur
propriétaire respectif.
Article 11 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circu lants sur le
réseau, les performances techniques, les temps de rép onse pour consulter, interroger, ou transférer des
informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité, sans que cette liste soit
limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères
de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers
et envois des lots, manque de lisibilité des cachets etc. du fait des services postaux, Chronopost ou coursiers. La
Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé
contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou
les Gagnants et le Gagnant Final du bénéfice de leur gain.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou
leurs invités dès lors que les Gagnants et/ou le Gagnant Final en auront pris possession.
De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les Gagnants et/ou le
Gagnant Final en auront pris possession. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de
modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à
l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 12 : Litige & Réclamation
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux
lois françaises, notamment pour tout litige q ui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant
exister. Pour tout litige entre les parties les règles de compétence légales s’appliqueront.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société
Organisatrice et les Participants. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du
Jeu. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du
Code de Procédure Civile.
Article 13 : Informatique et Libertés
Pour la gestion du Jeu par la Société Organisatrice, les données à caractère personnel recueillies sur chaque
Participant lors de la remise d’un lot, sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Les données collectées sont destinées à la Société Organisatrice pour la prise en compte de la participation au
Jeu, de la gestion des Gagnants et du Gagnant Final du Jeu, de l’attribution des dotations et pou r satisfaire aux
obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux
sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation
et/ou de la gestion du Jeu. Elles seront conservées à l’issue du Jeu et pourront éventuellement être utilisées à
des fins de prospections commerciales.
En application de cette loi, tous les Participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition aux données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit, ou
s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à :
Havas Sports & Entertainment
Service Digital
Opération «BMW Sochi»
33 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour
la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un
Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entrainera l’annulation automatique de sa participation au
Jeu.