Règlement du jeu-concours BMW n°198691 Lot principal gagné : 3 × 2 places VIP pour le match France/Afrique du Sud le 23 novembre à Paris avec 1 diner (700 €).

REGLEMENT DE JEU
« BMW TOURNEE D’AUTOMNE »
Article 1 : Organisation
BMW France, Société Anonyme au capital de 2.805.000 €, dont le siège social est 3, avenue Ampère
78180 Montigny-le-Bretonneux, identifiée sous le numéro 722 000 965 RCS Versailles, mandate
Havas Sports & Entertainment (ci-après la « Société Organisatrice »), afin d’organiser en France
Métropolitaine un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « BMW Tournée d’automne » qui se
déroule du 28 octobre 2013 à 18h00 au 18 novembre 2013 à 18h00 (ci-après le « Jeu »). Ce Jeu est
uniquement accessible sur la page Facebook BMW Sport Experience (ci-après le « Site ») :
http://www.facebook.com/bmwsportexperience
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique réunissant, à la date de début du Jeu, les conditions
cumulatives suivantes :
- être majeur(e) ;
- résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DOM-TOM) ;
- disposer d’un accès internet ainsi que d’un compte à son nom sur le Site ;
- disposer d’une adresse électronique (Email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être
contactée pour les besoins du Jeu (ci-après le(s) « Participant(s) »).
Ne peuvent y participer les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, les collaborateurs
de la Société Organisatrice, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la
mise en oeuvre du Jeu (agence conseils, prestataires techniques, etc.), leur conjoint et les membres
de leurs familles : ascendants et descendants directs, ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier le cas échéant sera
exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un lot.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Une (1) seule participation par personne (même nom, même prénom) sera prise en compte par la
Société Organisatrice pendant toute la durée du Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications
nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chacun des Participants.
Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le
Participant entrainera l’annulation de sa participation.
Pendant toute la période du Jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le
formulaire.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu est accessible exclusivement à partir de l’adresse de la page Facebook BMW Sport
Experience http://www.facebook.com/bmwsportexperience. Ce Jeu n’est aucunement lié, géré,
associé ou sponsorisé par Facebook. Pour participer au Jeu, il faut néanmoins au préalable être « fan
» de la page.
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le Site du 28
octobre 2013 à 18h00 au 18 novembre 2013 à 18h00.
En accédant au Site, l’internaute est invité à s’identifier avec son compte Facebook. Une fois identifié,
l’internaute devra accéder à l’Application du Jeu en cliquant sur l’onglet dédié. Une fois l’identification
effectuée et les présentes conditions d’utilisation validées par un clic d’acceptation, il pourra jouer au
Jeu.
Le Participant devra répondre à 3 questions. Un indice renvoyant sur le site internet BMW Sport
Experience (http://bmwsportexperience.fr/) est disponible afin d’aider le Participant :
1) De quelle fédération BMW est devenu partenaire officiel en janvier 2013 ?
• La ffgolf (Fédération Française de Golf)
• Le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français)
• La FFR (Fédération Française de Rugby)
Indice : http://bmwsportexperience.fr/mag/bmw-et-le-sport-une-histoire-qui-senrichit-au-fil-des-annees/
2) Dans quelle ville est né le capitaine du XV de France Thierry Dusautoir ?
• Toulouse
• Abidjan
• Biarritz
Indice : http://bmwsportexperience.fr/joueur/thierry-dusautoir/
3) Combien d’athlètes comporte le Team BMW Performance ?
• 9
• 12
• 14
Indice : http://bmwsportexperience.fr/team/
La participation au Jeu se fait ensuite par un formulaire que l’internaute doit compléter correctement
pour pouvoir valider sa participation et ainsi être inscrit au Jeu, en renseignant les champs suivants :
- Prénom
- Nom
- Email
- Numéro de téléphone
Le Participant devra ensuite accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Article 4 : Modalités de désignation des gagnants
Les Participants ayant correctement répondu aux trois (3) questions et ayant correctement rempli le
formulaire seront élligibles pour l’un des deux tirages au sort :
- Le 4 novembre à 16h00 pour la dotation 1
- Le 18 novembre à 16h00 pour la dotation 2
Article 5 : Dotations
Dotation 1 :
• Trois (3) packages VIP (valables pour 2 personnes) pour assister au match France -
Nouvelle Zélande le 9 novembre 2013 au Stade de France avec place première catégorie,
prestation diner et shuttle aller/retour Paris Stade de France, d’une valeur unitaire indicative
de 700 €
• 4 maillots officiels de l’Equipe de France de rugby dédicacés par les joueurs du XV de
France d’une valeur unitaire indicative de 64 €
• 3 ballons officiels FFR dédicacés par le XV de France d’une valeur unitaire indicative de 15
€
Dotation 2 :
• Trois (3) packages VIP (valables pour 2 personnes) pour assister au match France – Afrique
du Sud le 23 novembre 2013 au Stade de France avec place première catégorie, prestation
diner et shuttle aller/retour Paris Stade de France, d’une valeur unitaire indicative de 700 €
• 4 maillots officiels de l’Equipe de France de rugby dédicacés par les joueurs du XV de
France d’une valeur unitaire indicative de 64 €
• 3 ballons officiels FFR dédicacés par le XV de France d’une valeur unitaire indicative de 15
€
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public TTC (toutes taxes
comprises) couramment pratiqué ou estimé au moment de la rédaction du présent règlement. Elle
n’est donnée qu’à titre indicatif, reste susceptible de variation et ne saurait faire l'objet d'une
quelconque contestation de la part des Participants.
En aucun cas, un Gagnant ne pourra exiger de contrepartie financière en substitution du lot offert qui
ne sera ni repris ni échangé.
Article 6 : Attribution des lots
Les Gagnants seront contactés individuellement par la Société Organisatrice par e-mail et/ou par
téléphone, à l’adresse électronique et/ou au numéro de téléphone mentionnés dans le Formulaire, afin
de les informer de leur gain et des modalités de remise de leur lot, qui seront envoyés par courrier à
chacun des Gagnants à leur adresse postale.
Les lots seront envoyés aux Gagnants par courrier postal selon les informations renseignées par
téléphone ou par Email.
Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser un
Gagnant entrainera l’annulation de sa participation.
Si un Gagnant n'était pas joignable lors de la prise de contact de la Société Organisatrice et dans un
délai de 2 (deux) jours suivant envoi de l’e-mail le prévenant de son gain ou en cas de refus du lot par
un des Gagnants, celui-ci ne pourra pas être remis en jeu. Les Gagnants s’engagent à accepter les
lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou
services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces
lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les Gagnants seront tenus informés
des éventuels changements.
Les lots ne pourront être envoyés qu’à des personnes physiques exclusivement. S'il s'avère qu'un
Participant gagne une dotation en étant en contravention avec le présent règlement ou par des
moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la Société
Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de celle-ci dans le cadre du Jeu, sans préjudice
des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
Article 7 : Utilisation des données personnelles des Gagnants
Les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser pour faire la promotion du Jeu
exclusivement leurs nom et prénom, ainsi que leur image, dans le monde entier, sur quel que support
que ce soit, par tous les moyens, sans limitation de durée, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Article 8 : Remboursement des frais liés au Jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé
qu’une (1) seule demande de remboursement par Participant sera acceptée.
8.1 Frais de connexion Internet
Les Participants qui accèdent au Formulaire à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par participation correspondant au
coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale T.T.C (toutes
taxes comprises) depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit à ce jour 0.40
euros au total équivalant à 15 (quinze) minutes de connexion au prix de 0.10 euros la première minute
et 0.02 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] en
France métropolitaine) en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la
ligne d'appel, à :
Havas Sports & Entertainment
Service Digital
Opération « BMW Tournée d’automne »
33 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum 2 (deux) mois après la fin du Jeu. Il
est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement
est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que
le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, votre adresse
postale et adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le
Formulaire), un RIB, un RICE ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire, Caisse d’Épargne ou Postal), la
date et l'heure des participations, dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en
les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture
de l'opérateur téléphonique.
8.2 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le Participant pour effectuer une demande de
remboursement des frais de connexion Internet conformément aux stipulations de l’article 8.1 et/ou
une demande de règlement du Jeu conformément aux stipulations de l’article 9 seront remboursés sur
simple demande écrite (accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE) accompagnant la demande
de remboursement des frais de connexion et/ou la demande de règlement du Jeu.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur (20g) au moment de la demande
et exclusivement par virement bancaire.
Article 9 : Règlement du jeu
Le présent règlement est déposé à l’Etude Darricau-Pecastaing, huissiers de justice, située 4 place
Constantin Pecqueur 75018 Paris.
Le règlement du Jeu est disponible sur le Site http://www.facebook.com/bmwsportexperience et peut
être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra
être adressée à :
Havas Sports & Entertainment
Service Digital
Opération « BMW Tournée d’automne »
33 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les Participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, auprès de l’Etude Darricau-
Pecastaing, huissiers de justice, située 4 place Constantin Pecqueur, 75018 Paris.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu
qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par
leur propriétaire respectif.
Article 11 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger, ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. La Société Organisatrice décline toute
responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de
force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la
possibilité de participer au Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers et envois des lots, manque de lisibilité des cachets etc. du fait des services postaux,
Chronopost ou coursiers. La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les
caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les Gagnants et le Gagnant Final du bénéfice
de leur gain.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les Gagnants et/ou le Gagnant Final en auront pris
possession.
De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les Gagnants
et/ou le Gagnant Final en auront pris possession. La Société Organisatrice se réserve dans tous les
cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient
diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au présent
règlement.
Article 12 : Litige & Réclamation
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu
objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties les règles de
compétence légales s’appliqueront.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la
Société Organisatrice et les Participants. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois
après la clôture du Jeu. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes
conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Article 13 : Informatique et Libertés
Pour la gestion du Jeu par la Société Organisatrice, les données à caractère personnel recueillies sur
chaque Participant lors de la remise d’un lot, sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17
modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique
et Libertés »).
Les données collectées sont destinées à la Société Organisatrice pour la prise en compte de la
participation au Jeu, de la gestion des Gagnants et du Gagnant Final du Jeu, de l’attribution des
dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être
communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice
ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Elles seront
conservées à l’issue du Jeu et pourront éventuellement être utilisées à des fins de prospections
commerciales.
En application de cette loi, tous les Participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition aux données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit,
ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à :
Havas Sports & Entertainment
Service Digital
Opération « BMW Tournée d’automne »
33 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont
indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait
éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu
entrainera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
REGLEMENT DE JEU
« BMW TOURNEE D’AUTOMNE »
Article 1 : Organisation
BMW France, Société Anonyme au capital de 2.805.000 €, dont le siège social est 3, avenue Ampère
78180 Montigny-le-Bretonneux, identifiée sous le numéro 722 000 965 RCS Versailles, mandate
Havas Sports & Entertainment (ci-après la « Société Organisatrice »), afin d’organiser en France
Métropolitaine un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « BMW Tournée d’automne » qui se
déroule du 28 octobre 2013 à 18h00 au 18 novembre 2013 à 18h00 (ci-après le « Jeu »). Ce Jeu est
uniquement accessible sur la page Facebook BMW Sport Experience (ci-après le « Site ») :
http://www.facebook.com/bmwsportexperience
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique réunissant, à la date de début du Jeu, les conditions
cumulatives suivantes :
- être majeur(e) ;
- résider en France métropolitaine (Corse incluse, hors DOM-TOM) ;
- disposer d’un accès internet ainsi que d’un compte à son nom sur le Site ;
- disposer d’une adresse électronique (Email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être
contactée pour les besoins du Jeu (ci-après le(s) « Participant(s) »).
Ne peuvent y participer les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, les collaborateurs
de la Société Organisatrice, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la
mise en oeuvre du Jeu (agence conseils, prestataires techniques, etc.), leur conjoint et les membres
de leurs familles : ascendants et descendants directs, ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier le cas échéant sera
exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un lot.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Une (1) seule participation par personne (même nom, même prénom) sera prise en compte par la
Société Organisatrice pendant toute la durée du Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent
règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications
nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chacun des Participants.
Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le
Participant entrainera l’annulation de sa participation.
Pendant toute la période du Jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le
formulaire.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu est accessible exclusivement à partir de l’adresse de la page Facebook BMW Sport
Experience http://www.facebook.com/bmwsportexperience. Ce Jeu n’est aucunement lié, géré,
associé ou sponsorisé par Facebook. Pour participer au Jeu, il faut néanmoins au préalable être « fan
» de la page.
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le Site du 28
octobre 2013 à 18h00 au 18 novembre 2013 à 18h00.
En accédant au Site, l’internaute est invité à s’identifier avec son compte Facebook. Une fois identifié,
l’internaute devra accéder à l’Application du Jeu en cliquant sur l’onglet dédié. Une fois l’identification
effectuée et les présentes conditions d’utilisation validées par un clic d’acceptation, il pourra jouer au
Jeu.
Le Participant devra répondre à 3 questions. Un indice renvoyant sur le site internet BMW Sport
Experience (http://bmwsportexperience.fr/) est disponible afin d’aider le Participant :
1) De quelle fédération BMW est devenu partenaire officiel en janvier 2013 ?
• La ffgolf (Fédération Française de Golf)
• Le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français)
• La FFR (Fédération Française de Rugby)
Indice : http://bmwsportexperience.fr/mag/bmw-et-le-sport-une-histoire-qui-senrichit-au-fil-des-annees/
2) Dans quelle ville est né le capitaine du XV de France Thierry Dusautoir ?
• Toulouse
• Abidjan
• Biarritz
Indice : http://bmwsportexperience.fr/joueur/thierry-dusautoir/
3) Combien d’athlètes comporte le Team BMW Performance ?
• 9
• 12
• 14
Indice : http://bmwsportexperience.fr/team/
La participation au Jeu se fait ensuite par un formulaire que l’internaute doit compléter correctement
pour pouvoir valider sa participation et ainsi être inscrit au Jeu, en renseignant les champs suivants :
- Prénom
- Nom
- Email
- Numéro de téléphone
Le Participant devra ensuite accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet.
Article 4 : Modalités de désignation des gagnants
Les Participants ayant correctement répondu aux trois (3) questions et ayant correctement rempli le
formulaire seront élligibles pour l’un des deux tirages au sort :
- Le 4 novembre à 16h00 pour la dotation 1
- Le 18 novembre à 16h00 pour la dotation 2
Article 5 : Dotations
Dotation 1 :
• Trois (3) packages VIP (valables pour 2 personnes) pour assister au match France -
Nouvelle Zélande le 9 novembre 2013 au Stade de France avec place première catégorie,
prestation diner et shuttle aller/retour Paris Stade de France, d’une valeur unitaire indicative
de 700 €
• 4 maillots officiels de l’Equipe de France de rugby dédicacés par les joueurs du XV de
France d’une valeur unitaire indicative de 64 €
• 3 ballons officiels FFR dédicacés par le XV de France d’une valeur unitaire indicative de 15
€
Dotation 2 :
• Trois (3) packages VIP (valables pour 2 personnes) pour assister au match France – Afrique
du Sud le 23 novembre 2013 au Stade de France avec place première catégorie, prestation
diner et shuttle aller/retour Paris Stade de France, d’une valeur unitaire indicative de 700 €
• 4 maillots officiels de l’Equipe de France de rugby dédicacés par les joueurs du XV de
France d’une valeur unitaire indicative de 64 €
• 3 ballons officiels FFR dédicacés par le XV de France d’une valeur unitaire indicative de 15
€
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public TTC (toutes taxes
comprises) couramment pratiqué ou estimé au moment de la rédaction du présent règlement. Elle
n’est donnée qu’à titre indicatif, reste susceptible de variation et ne saurait faire l'objet d'une
quelconque contestation de la part des Participants.
En aucun cas, un Gagnant ne pourra exiger de contrepartie financière en substitution du lot offert qui
ne sera ni repris ni échangé.
Article 6 : Attribution des lots
Les Gagnants seront contactés individuellement par la Société Organisatrice par e-mail et/ou par
téléphone, à l’adresse électronique et/ou au numéro de téléphone mentionnés dans le Formulaire, afin
de les informer de leur gain et des modalités de remise de leur lot, qui seront envoyés par courrier à
chacun des Gagnants à leur adresse postale.
Les lots seront envoyés aux Gagnants par courrier postal selon les informations renseignées par
téléphone ou par Email.
Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser un
Gagnant entrainera l’annulation de sa participation.
Si un Gagnant n'était pas joignable lors de la prise de contact de la Société Organisatrice et dans un
délai de 2 (deux) jours suivant envoi de l’e-mail le prévenant de son gain ou en cas de refus du lot par
un des Gagnants, celui-ci ne pourra pas être remis en jeu. Les Gagnants s’engagent à accepter les
lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou
services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces
lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les Gagnants seront tenus informés
des éventuels changements.
Les lots ne pourront être envoyés qu’à des personnes physiques exclusivement. S'il s'avère qu'un
Participant gagne une dotation en étant en contravention avec le présent règlement ou par des
moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la Société
Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de celle-ci dans le cadre du Jeu, sans préjudice
des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
Article 7 : Utilisation des données personnelles des Gagnants
Les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser pour faire la promotion du Jeu
exclusivement leurs nom et prénom, ainsi que leur image, dans le monde entier, sur quel que support
que ce soit, par tous les moyens, sans limitation de durée, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Article 8 : Remboursement des frais liés au Jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous étant précisé
qu’une (1) seule demande de remboursement par Participant sera acceptée.
8.1 Frais de connexion Internet
Les Participants qui accèdent au Formulaire à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par participation correspondant au
coût de la connexion de 15 (quinze) minutes de communication téléphonique locale T.T.C (toutes
taxes comprises) depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit à ce jour 0.40
euros au total équivalant à 15 (quinze) minutes de connexion au prix de 0.10 euros la première minute
et 0.02 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] en
France métropolitaine) en envoyant cette demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la
ligne d'appel, à :
Havas Sports & Entertainment
Service Digital
Opération « BMW Tournée d’automne »
33 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Les demandes de remboursement doivent être faites au maximum 2 (deux) mois après la fin du Jeu. Il
est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement
est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que
le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, votre adresse
postale et adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le
Formulaire), un RIB, un RICE ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire, Caisse d’Épargne ou Postal), la
date et l'heure des participations, dès sa disponibilité, la photocopie des factures détaillées de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en
les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture
de l'opérateur téléphonique.
8.2 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le Participant pour effectuer une demande de
remboursement des frais de connexion Internet conformément aux stipulations de l’article 8.1 et/ou
une demande de règlement du Jeu conformément aux stipulations de l’article 9 seront remboursés sur
simple demande écrite (accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE) accompagnant la demande
de remboursement des frais de connexion et/ou la demande de règlement du Jeu.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur (20g) au moment de la demande
et exclusivement par virement bancaire.
Article 9 : Règlement du jeu
Le présent règlement est déposé à l’Etude Darricau-Pecastaing, huissiers de justice, située 4 place
Constantin Pecqueur 75018 Paris.
Le règlement du Jeu est disponible sur le Site http://www.facebook.com/bmwsportexperience et peut
être également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande devra
être adressée à :
Havas Sports & Entertainment
Service Digital
Opération « BMW Tournée d’automne »
33 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les Participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, auprès de l’Etude Darricau-
Pecastaing, huissiers de justice, située 4 place Constantin Pecqueur, 75018 Paris.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu
qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par
leur propriétaire respectif.
Article 11 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger, ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. La Société Organisatrice décline toute
responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de
force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la
possibilité de participer au Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers et envois des lots, manque de lisibilité des cachets etc. du fait des services postaux,
Chronopost ou coursiers. La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les
caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les Gagnants et le Gagnant Final du bénéfice
de leur gain.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les Gagnants et/ou le Gagnant Final en auront pris
possession.
De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les Gagnants
et/ou le Gagnant Final en auront pris possession. La Société Organisatrice se réserve dans tous les
cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient
diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au présent
règlement.
Article 12 : Litige & Réclamation
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu
objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties les règles de
compétence légales s’appliqueront.
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la
Société Organisatrice et les Participants. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois
après la clôture du Jeu. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes
conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Article 13 : Informatique et Libertés
Pour la gestion du Jeu par la Société Organisatrice, les données à caractère personnel recueillies sur
chaque Participant lors de la remise d’un lot, sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17
modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique
et Libertés »).
Les données collectées sont destinées à la Société Organisatrice pour la prise en compte de la
participation au Jeu, de la gestion des Gagnants et du Gagnant Final du Jeu, de l’attribution des
dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être
communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice
ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Elles seront
conservées à l’issue du Jeu et pourront éventuellement être utilisées à des fins de prospections
commerciales.
En application de cette loi, tous les Participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition aux données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit,
ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à :
Havas Sports & Entertainment
Service Digital
Opération « BMW Tournée d’automne »
33 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont
indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait
éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu
entrainera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.