Règlement du jeu-concours BMW n°170611 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 séjour VIP pour 2 personnes au BMW xDrive Tour (entre le 17 févier et le 15 mars, 1 A/R en train, 2 nuits en hôtel 4* en pension complète, location de skis forfaits de ski pour 1 journée, 1 moniteur de ski pendant 1/2 journée, essai des voitures pendant 1/2 journée, session de conduite sur glace sur le circuit de Val d'Isère pendant 1/2 journée - 2325 euros).

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REGLEMENT «JEU QUESTIONNAIRE BMW»
ARTICLE PRELIMINAIRE
BMW France, société anonyme au capital de 2.805.000 euros, dont le siège social est sis 3 avenue
Ampère, à Montigny le Bretonneux, 78886 St Quentin en Yvelines Cedex, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 722 000 965 (ci-après "la Société
organisatrice") organise un jeu gratuit à destination de ses clients et prospects intitulé « Jeu
Questionnaire BMW » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est organisé depuis la page Facebook® de BMW France du 31 Octobre 2012 au 09 Décembre
2012 minuit (date et heure française de connexion faisant foi), dans les conditions définies au présent
règlement.
Le Jeu est accessible via : www.facebook.com/BMWFrance
Le Jeu sera annoncé par l’intermédiaire de la page Facebook officielle de BMW France.
Facebook® n'est aucunement impliquée dans l'organisation du Jeu, et ne le parraine d'aucune façon,
de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée d'aucune façon par les participants. Les
informations communiquées par les participants sont fournies à la Société organisatrice et non à
Facebook®.
ARTICLE 1. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu et, le cas échéant, l’attribution du lot, sont subordonnées à l'acceptation par
les participants du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
Le présent règlement a pour objet l’organisation du Jeu, de l’inscription des participants jusqu’aux
conditions d’attribution de la dotation, sans préjudice des éventuels accords ou autorisations qui
pourront être demandés au Gagnant pour profiter de sa dotation une fois le Jeu terminé.
ARTICLE 2. CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine
(incluant la Corse), titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis au minimum 2 ans à la
date d'ouverture du Jeu et valable au moment de la jouissance de la dotation (ci-après dénommée le
« Participant » ou collectivement les « Participants »).
Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel de la Société organisatrice, des sociétés
appartenant au groupe de la Société organisatrice ainsi que leurs familles proches (parents, frères,
soeurs…etc) ou toute autre personne résidant sous le même foyer. Cette exclusion concerne
également les membres du personnel de tous les prestataires de la Société organisatrice impliqués
dans l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles proches (parents, frères, soeurs, etc.) ou toute
autre personne résidant sous le même foyer. De manière générale, sont expressément exclues du Jeu,
toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la
réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leurs familles proches (parents, frères, soeurs…etc) ou
toute autre personne résidant sous le même foyer.
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ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le Participant doit se connecter au site www.facebook.com à l’aide de ses
propres identifiants et accéder à la page Facebook® officielle de BMW France entre le 31/10/2012 et
le 09/12/2012 à minuit (date et heure française de connexion faisant foi).
L’inscription au Jeu nécessite pour les participants de suivre plusieurs étapes :
1) L’inscription au Jeu nécessite d’abord que les participants cochent la case confirmant qu’ils ont
lu et acceptent sans conditions le règlement du Jeu.
2) Les participants doivent ensuite répondre à trois (3) questions à choix multiple relatives à des
vidéos qui leurs sont proposées. Les participants dont les réponses sont fausses sont invités à
recommencer le Jeu ; ceux dont les réponses sont toutes exactes participeront à un tirage au
sort dont le vainqueur se verra attribuer la dotation.
3) Une inscription est définitive quand les participants auront rempli le formulaire d’inscription
prévu pour le Jeu en communiquant leur civilité, nom, prénom, date de naissance et adresse
e-mail. Ces informations sont recueillies par la Société Organisatrice, et non par Facebook,
pour lui permettre notamment d’identifier les participants et d’attribuer la dotation au
Gagnant. L’usage qui est fait des données recueillies et la politique de protection de la vie
privée sont détaillés à l’article 7 du présent règlement.
Une seule inscription par adresse e-mail sera admise dans le cadre du Jeu. Il est interdit pour un
participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur
ouvert au bénéfice d'une autre personne.
ARTICLE 4. VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en
considération, et sera considérée comme nulle.
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement entraîne l'invalidation
immédiate de la participation de la personne au Jeu et, le cas échéant, la perte de la qualité de
gagnant.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine
d'invalidation immédiate de la participation de la personne au Jeu et, le cas échéant, la perte de la
qualité de gagnant.
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs
coordonnées. Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée
entraîne l'invalidation immédiate de la participation de la personne au Jeu et, le cas échéant, la perte
de la qualité de gagnant.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les
dispositifs de participation au Jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter du Jeu toute personne ne respectant pas les
dispositions du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées
ou non conformes aux prescriptions du présent règlement.
Seules les participations complètes seront prises en compte. L'absence ou l'irrégularité, au regard des
dispositions du présent règlement, d'un ou plusieurs éléments de la participation entraîne l'invalidation
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immédiate de la participation de la personne au Jeu et, le cas échéant, la perte de la qualité de
gagnant.
ARTICLE 5. DESIGNATION DU GAGNANT
Les Participants retenus pour le tirage au sort seront uniquement ceux ayant correctement répondu à
l'ensemble des questions.
Le gagnant sera désigné lors d’un tirage au sort qui aura lieu entre le 17 Décembre 2012 et le 06
Janvier 2013, en l’étude de Maître Okerman, Huissier de Justice situé au 68 bis, rue Aristide Briand –
92300 Levallois-Perret, par procédé électronique.
Il ne sera désigné qu’un seul gagnant sur toute la durée du jeu.
Le gagnant sera informé de son gain dans un délai de 20 (vingt) jours ouvrés à compter de la date de
fin du Tirage au Sort. Il sera contacté directement par courrier électronique, à l’adresse e-mail fournie
dans le formulaire d’inscription au Jeu.
ARTICLE 6. DOTATION
Le gain attribué au gagnant consiste en un séjour au xDrive Tour pour deux personnes, entre le 17
février et le 15 mars 2013, composé de :
 2 allers/retours en train
 Deux nuits pour deux personnes (arrivée le vendredi soir et départ le dimanche soir) dans un
hôtel 4 étoiles
 Séjour en pension complète pour les deux personnes
 Location du matériel de ski pour les deux personnes (chaussures de ski / skis / bâtons)
 Forfait ski pour les deux personnes pendant 1 journée
 Moniteur de ski pendant ½ journée
 Essai des voitures pendant ½ journée
 Session de conduite sur glace pour deux personnes pendant ½ journée
La valeur de la dotation est estimée à 2 325.00 € TTC. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la
valeur en espèces de la dotation ou l’échanger contre un service, un gain en nature de même valeur
ou de valeur différente.
Tous les frais non expressément prévus à l’article 6 du présent règlement ne sont pas pris en charge
par la Société organisatrice.
Par ailleurs, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par un ou des lots
d’une valeur égale ou supérieure sans dédommagement, notamment en cas d’indisponibilité de la
dotation prévue.
En cas d'impossibilité de contacter le gagnant, qu'elle qu'en soit la raison (erreur d'adresse e-mail,
adresse e-mail défaillante, etc.), le gagnant concerné perdra définitivement le bénéfice de sa dotation
qui restera la propriété de la Société organisatrice. Dans ce cas, il n'appartient pas à la Société
organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant injoignable, qui de
ce fait ne recevra pas la dotation ni aucun dédommagement ou indemnité. La Société organisatrice
n'a aucune obligation de procéder à un nouveau tirage au sort pour désigner un nouveau gagnant.
En cas d'empêchement ou de renonciation du gagnant à la jouissance de la dotation du Jeu, et ce
pour quelque cause que ce soit, le gagnant concerné perdra définitivement le bénéfice de sa dotation
qui restera la propriété de la Société organisatrice. Le gagnant concerné ne recevra pas la dotation ni
aucun dédommagement ou indemnité. La Société organisatrice n'a aucune obligation de procéder à
un nouveau tirage au sort pour désigner un nouveau gagnant.
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ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés, les participants sont informés que la communication de l’ensemble des informations
personnelles est obligatoire à la validation de leur participation au Jeu et que l’ensemble des données
communiquées fera l'objet de traitements automatisés. Les données à caractère personnel de chaque
Participant pourront, sous réserve du consentement express et préalable des participant, être
communiquées aux partenaires de l'opération à des fins de prospection, notamment commerciales.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès direct, de rectification et de radiation des données la
concernant qui peut être exercé sur simple demande à l’adresse suivante :
BMW France - Département Marketing
Jeu Questionnaire Facebook
3 Avenue Ampère
Montigny Le Bretonneux
78886 St Quentin en Yvelines Cedex
ARTICLE 8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à
l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter
toute date annoncée.
Si le site concerné était indisponible au cours de la durée du Jeu, en cas de dysfonctionnement du
procédé de tirage au sort ou si les informations fournies par des participants venaient à être détruites,
la Société organisatrice s’engage à déployer tous les efforts dont les participants sont en droit
d’attendre d’un organisateur normalement diligent pour y remédier.
Tout changement relatif au Jeu et au règlement fera l’objet d’une information préalable par tout
moyen approprié.
Les additifs et modifications de règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront considérés
comme des annexes au présent règlement faisant corps avec ce dernier.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement complet est déposé en l’étude de Maître Okerman, Huissier de Justice situé au
68 bis, rue Aristide Briand – 92300 Levallois-Perret.
Il pourra être adressé par courrier à toute personne qui en fait la demande écrite, pendant la période
de validité du Jeu, à l’adresse postale suivante :
Jeu Questionnaire BMW
J.
88, avenue Charles de Gaulle
92522 Neuilly-sur-Seine cedex
Pour recevoir le règlement complet la personne devra indiquer, de façon claire et lisible, sur papier
libre, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale). Aucun frais de port ne sera
remboursé.
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Une seule copie de règlement par personne sera accordée pendant toute la période de validité du Jeu,
étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'une seule copie de règlement par foyer (même nom de
famille, mêmes coordonnées postales).
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, orale ou autre) concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les modalités et/ou le mécanisme du Jeu.
Toute difficulté relative à l’interprétation et à l’application du présent règlement sera tranchée par la
Société organisatrice qui se réserve le droit d’apporter des précisions, des compléments ou des
corrections au présent règlement si cela s’avérait nécessaire pour le bon déroulement du Jeu. Aucune
contestation ne pourra être soulevée contre les décisions de la Société organisatrice.
La nullité d'une clause du présent règlement n'affectera pas la validité des autres clauses.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Fait à Neuilly sur Seine, le 1 Octobre 2012