Jeu-Concours "Un si beau village !"
ARTICLE 1 - Organisation
La société Blancheporte Civad S.A.S.U, 22 rue de la Blanche Porte à Tourcoing, organise en France Métropolitaine, du 20 avril 2015 au 20 juin 2015 un concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Un si beau village !" dont le règlement est déposé chez Maître Sébastien GOBERT, Huissier de Justice à Roubaix, associé de la SCP N.E. SZYPULA – S. GOBERT, dépositaire du règlement complet de ce concours.
ARTICLE 2 - Participation
Cette opération est ouverte à toutes les personnes ayant reçu l'information dans un mailing envoyé par courrier, sur Facebook ou nos réseaux sociaux, à l'exception des membres du personnel Blancheporte ainsi que leurs familles.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Les participations sont ouvertes du 20 avril au 20 juin 2015 inclus.
Les personnes peuvent participer uniquement par mail à l'adresse : jeu-concours@blancheporte.fr. Aucune participation ne pourra être enregistrée par téléphone ou par courrier.
Pour participer, il suffit d'adresser par mail avant le 20 juin 2015 minuit une photo de village en précisant le nom du village ou la région dans laquelle il est situé ainsi que ses coordonnées postales complètes à l'adresse suivante : jeu-concours@blancheporte.fr
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date de clôture du Concours sera considérée comme nulle et entraînera l'élimination du participant.
Aucune information ne sera donnée oralement. Les gagnants seront avertis par courrier. À ce titre, l'adresse postale est obligatoire.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants et autorisations
A la clôture du concours, le jury composé de 3 membres du personnel de Blancheporte, délibèrera et désignera les 3 photos gagnantes en tenant compte des critères suivants : esthétisme, qualité de la photo et originalité.
Les 3 gagnants autorisent, à titre gracieux, Blancheporte à publier leur nom, ville, code postal.
ARTICLE 5 - Dotation
3 chèques bancaires de 500 euros chacun.
ARTICLE 6 - Responsabilité
La participation au jeu-concours "Un si beau village !" implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Blancheporte décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. Blancheporte ne pourrait être tenue pour responsable si, au cas où les circonstances les y obligeaient, ce jeu concours devait être modifié ou reporté.
ARTICLE 7 - Remboursement des frais de jeu
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Si l'internaute ne se trouve pas dans la situation exposée ci-dessus, les frais de participation (sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion) seront remboursés sur demande écrite, accompagnée d'un justificatif à Blancheporte - Service Clientèle - 59971 Tourcoing cedex (timbre de demande de remboursement remboursé sur demande au tarif lent en vigueur).
ARTICLE 8 - Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l'exigent, elle était amenée à annuler le présent Concours, à l'écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
ARTICLE 9 - Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à Blancheporte pour la prise en compte et la validation de la participation. Les participantes disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les données les concernant et d'opposition à leur traitement en écrivant à Blancheporte, Service Clientèle - 59971 Tourcoing Cedex, avec nom, prénom, adresse, numéro de client éventuel et une copie de la pièce d'identité.
ARTICLE 10 - Loi applicable et Règlement
Le présent Concours est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de Blancheporte pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du concours.
