Règlement du concours
Article 1 : Organisateur
La société Blancheporte Civad S.A., 22 rue de la Blanche Porte à Tourcoing, organise du 13/11/2012 au 7/01/2013, un concours photo intitulé : "Esprit de Noël". Ce concours est annoncé par courrier électronique ainsi que sur le site Internet www.blancheporte.fr.
Le concours est ouvert à toutes les participations reçues par courrier électronique à l'adresse suivante : jeux-concours@blancheporte.fr et répondant aux critères fixés par l'organisateur et explicités dans l'article 2. Ce concours entre dans la catégorie des concours dans lesquels la sélection des gagnants ne fait pas appel au hasard.
Article 2 : Objet du concours et conditions de participation
Le concours est ouvert à tout individu majeur, résidant en France Métropolitaine, quelle que soit sa nationalité, à l'exception des salariés de la société Blancheporte ainsi que de leurs familles.
Le concours a pour objectif de récompenser d'un chèque achat les photos les plus esthétiques mettant en scène l'esprit de Noël.
Afin de participer au concours, les photos doivent remplir les conditions suivantes :
- mettre en scène une décoration ou une scène de famille pendant la période de Noël
- faire preuve d'esthétisme et de créativité
- la photo doit être envoyée en format jpeg, gif ou bitmap, en pièces jointes à l'adresse jeux-concours@blancheporte.fr
- être accompagnée du nom et prénom du participant, ainsi que de ses coordonnées postales.
Ces informations sont indispensables pour participer au concours. Toute inscription incomplète, erronée ou toute inscription par une personne ne remplissant pas les conditions requises sera considérée comme nulle.
De manière générale, les photos doivent impérativement se conformer à la législation en vigueur en France et respecter une certaine éthique sous peine de ne pas être prises en considération par l'organisateur du concours. Les photos ne devront donc contenir aucune allusion relative à la pédophilie, la pornographie, l'atteinte à l'intégrité physique ou morale de la personne ou d'un animal, l'incitation à la haine raciale ou religieuse, l'homophobie, la négation des crimes contre l'humanité, l'appel au meurtre, le proxénétisme, l'insulte, la diffamation.
Le jury se réserve le droit discrétionnaire d'exclure toute photo qui ne respecterait pas les conditions énoncées dans le présent article.
Les participants s'engagent à fournir leurs propres photographies ou des photographies libres de droit. Les participants garantissent la société Blanche Porte de tout recours à cet égard.
Une seule participation est autorisée pendant la durée du concours (une photo par foyer, même nom, même adresse)
Article 3 : Calendrier
Participation : le concours est ouvert du 13/11/2012 à minuit, heure française, au 7/01/2013, à minuit, heure française.
Désignation des vainqueurs par le jury : 23/01/2013
Les gagnants sont avertis par lettre recommandée avec accusé réception.
Proclamation des résultats et remise des prix : 30/01/2013
Présentation des photos gagnantes sur le site : du 30/01/2013 au 30/06/2013
Article 4 : Sélection
La sélection des photos se fera en deux étapes :
1. Par un premier jury, composé des membres du service web de Blancheporte, qui pré-selectionnera 20 photos
2. Par un jury élargi, composé des salariés du service marketing de la société Blancheporte, qui procédera au vote final.
3. Critères de sélection
Le jury décernera les 3 prix décrits dans l'article 6 selon les critères de sélection suivants :
- Créativité
- Originalité
- Esthétisme
- Qualité de la photo
En cas d'égalité, il sera procédé à un ultime vote.
Article 5 : Dotations
Le jury décernera les prix suivants : 3 chèques achat Blanche Porte d'un montant de 100 euros chacun. Les prix seront envoyés par la Poste, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 : Publication des résultats / remise des prix
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n'auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
Les lauréats autorisent la société organisatrice à publier leur nom, et autorisent également l'utilisation de leur contribution pour toute opération éventuelle de promotion ou de publicité pour une durée d'un an, dans les conditions visées à l'article 9 ci-dessous.
Article 7 : Frais
La participation au présent concours est gratuite et sans obligation d'achat.
Les frais engagés pour la participation au concours, sur la base d'un temps de connexion moyen de 7 minutes comprenant le temps nécessaire à la consultation du règlement (0,03 TTC la minute au tarif local en heures pleines affiché par France Telecom) pour une connexion par l'internet, peuvent être remboursés sur simple demande écrite, envoyée par courrier postal à l'adresse suivante : Blanche Porte - sevice clientèle - 59201 Tourcoing CEDEX
Une demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours calendaires après la date de clôture, le cachet de la Poste faisant foi. Un seul remboursement (même nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera pris en compte. La demande de remboursement doit indiquer clairement la date et l'heure de participation. Les frais de la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite, sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes). Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation. Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions.
Article 8 : Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que ces données sont nécessaires à Blanche Porte pour l'enregistrement de votre participation au concours. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez l'exercer en écrivant à l'adresse suivante Blancheporte 59201 Tourcoing Cedex et en joignant la copie de votre pièce d'identité.
Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au concours implique l'acceptation pure et simple par les candidats de toutes les clauses du présent règlement.
Article 10 : Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le concours s'il estime que les circonstances l'exigent sans avoir à en justifier les raisons et sans que sa responsabilité puisse être engagée de fait.
La responsabilité de l'organisateur ne saurait être engagée pour le cas où l'accès au site Internet www.blancheporte.fr ou sa consultation s'avérerait difficile voire impossible pour les participants.
L'organisateur ne saurait être responsable des éléments et contenus des photos des participants. Chaque participant est seul responsable du contenu de sa photo et garantit qu'il ne contient aucune information ou donnée contrevenant ou violant les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Litiges et compétence
Les participants acceptent que le simple fait de participer au présent concours les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours, objet du présent règlement, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci. Toute contestation quelle que soit sa nature relative au présent règlement ou au concours doit être adressée avant le 21 janvier 2013 et sera tranchée souverainement et en dernier ressort par l'organisateur.
Article 12 : Dépôt
Le règlement du concours est déposé auprès de :
Maître Gobert de la SCP N.E. Szypula, S. Gobert, huissiers de justice à Roubaix.
Il est consultable sur le site www.blancheporte.fr pendant la durée du concours et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande à Blanche Porte - service clientèle - 59201 Tourcoing CEDEX
Le règlement peut être modifié à tout moment, sous la forme d'un avenant, par l'organisateur, et publié par annonce en ligne sur le site www.blancheporte.fr. L'avenant est déposé auprès de Maître Gobert, huissier de justice, dépositaire du règlement avant sa publication.
