REGLEMENT DU « Concours Photo ski » OUIBUS ET PIERRE&VACANCES
Article 1 : SOCIÉTÉS ORGANISATRICES
1- SNCF-C6, dont le siège social est situé au 38 rue de Seine, 94 400 Vitry-sur-Seine en France - Numéro de TVA FR 38 519 037147 – RCS CRETEIL 519 037 147.
2- PV-CP DISTRIBUTION, dont le siège social est situé à l'Artois - Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19 – Numéro de TVA FR 96 314 283 – RCS PARIS 314 283 326.
Les deux sociétés organisent du 26 janvier 2017 au 16 février 2017 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours photo ski » sur internet (ci-après le Jeu). Le Jeu est accessible depuis le site http://fr.ouibus.com/fr/jeu-concours-ski-ouibus-pierre-et-vacances et le site de Pierre & Vacances http://www.pierreetvacances.com/fr-fr/ouibus-jeu-concours_om. Ci-après les Sites.
Ci-après les Sociétés Organisatrices.
Article 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de 18 ans, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l'exclusion des membres du personnel de Sociétés Organisatrices, ainsi que des membres de leurs familles, ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu (ci-après le « Participant ») .
Article 3 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le Jeu si les événements le rendent nécessaire, et leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce Jeu seront affichées comme le présent règlement sur les Sites.
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à leur action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de leur volonté les Sites étaient momentanément indisponibles
Les Sociétés Organisatrices informent en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsables d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenue responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elles démontrent l’existence d’une faute lourde.
Les Sociétés Organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. Les Sociétés Organisatrices dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone, ordinateur, et/ou tablette contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, il ne pourra être tenu responsable de tous incidents ou dommages liés à l’utilisation du téléphone portable, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique et ou encore de tout autre incident ou dommages.
Les Sociétés Organisatrices n’effectueront aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. Une fois le lot délivré à l’adresse mail du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
Autrement dit, les Sociétés organisatrices, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
Les Sociétés organisatrices ne sauront encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elles étaient amenées à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
Article 4 : LES MODALITES DE PARTICIPATIONS
4.1 Mécanique du Jeu
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible par renvoi en cliquant sur le lien « Règlement » copié sur les Sites.
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur les Sites.
Pour participer et télécharger sa photo, l'internaute devra renseigner son Prénom et son adresse email et valider sa participation en cochant la case « J’accepte le règlement ».
Il est précisé que l’internaute a deux options :
- participer en acceptant de recevoir des offres promotionnelles des Sociétés Organisatrices
- ou participer en refusant de recevoir ces offres.
Seules seront prises en compte les participations sur les Sites. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
Après avoir validé sa participation, le Participant pourra télécharger sa photo et ainsi tenter de remporter l’une des dotations mise en jeu.
Principe du Jeu :
C’est un jeu-concours animé et intégré par les Sociétés Organisatrices. Il s’agit d’un concours pour élire la plus belle photo des dernières vacances des Participants.
Chaque Participant peut télécharger sa photo directement sur le Jeu, et inciter ses amis à voter pour sa photo. Il suffit pour cela de cliquer sur « POSTER UNE PHOTO », remplir le formulaire et charger une photo afin d’apparaître dans la galerie. Chaque Participant pourra alors partager sa photo sur son mur Facebook afin de faire participer son réseau qui pourra voter pour sa photo et peut voter également pour sa photo depuis la galerie.
Pour voter sans charger de photos, les internautes se rendent sur la page du Jeu et cliquent directement sur « VOTER ». Ils sont alors dirigés sur la galerie, sur laquelle ils peuvent voter pour une photo, une fois par jour.
Un email automatique est envoyé aux internautes participants, afin de valider leur participation.
Chaque participation devra se limiter à une seule adresse mail référencée par personne physique participante au Jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Jeu.
Il appartient au Participant de bien s’assurer que ses informations personnelles sont renseignées correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse mail erronée, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son email. Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par les Sociétés Organisatrices, sans toutefois qu’elles aient l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Toute mention fausse ou incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation. Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Les Société Organisatrices pourront annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de Participant ou Votant ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
4.2 Invitations envoyées par le Participant à des proches
Le Participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter certains de ses proches à s’inscrire au Jeu. Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir aux Sociétés Organisatrices l’adresse e-mail de ces derniers afin que les Sociétés Organisatrices leur envoient pour le compte du Participant son message d’invitation à participer au Jeu.
Le Participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit aux Sociétés Organisatrices
Les Sociétés Organisatrices n’agissent que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du Participant.
En conséquence, le Participant dégage les Sociétés Organisatrices de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à l’Organisateur et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces proches.
Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
À la fin du Jeu, les deux photos des Participants valablement inscrits qui ont récolté le plus de « VOTES » seront désignées comme les photos gagnantes. Les Participants ayant téléchargés les photos gagnantes gagneront une dotation. Ci-après les Gagnants.
S’il y a une égalité de vote, un tirage au sort sera alors organisé.
Article 6 : DOTATIONS
4.1 DOTATIONS
Il y a deux (2) dotations mises en Jeu :
Deux (2) séjours d’une semaine (de 7 nuits) pour quatre (4) personnes.
Chaque dotation comprend :
• Un (1) trajet OUIBUS offerts à quatre (4) personnes au départ de Paris, Lyon, Lille, Londres et Genève.
- Si un des deux gagnants choisit la station de Chamonix, son trajet sera offert au départ de :
Paris
Lyon
Genève
- Si un des deux gagnants choisit la station de Bourg-Saint-Maurice, son trajet sera offert au départ de :
Paris
Lyon
Lille
Londres
- Si un des deux gagnants choisit la station des Ménuires, son trajet sera offert au départ de :
Paris
Lyon
La valeur maximale de la dotation OUIBUS s’élève à 1600€ TTC hors promo.
• Une (1) semaine d’hébergement offerte à quatre (4) personnes pour des séjours du 04/03/2017 jusqu’au 30/03/2017, réservés avant le […], dans des typologies de logement studio de 4 personnes ou de 2 personnes selon les disponibilités, dans l’une des résidences Pierre & Vacances suivantes :
- Résidence Le Chamois Blanc à Chamonix
- Résidence La Rivière – Aiglons à Chamonix
- Résidence Le Belmont à Arc 1800
- Résidence Aconit aux Ménuires
- Résidence Les Valmonts aux Ménuires
La valeur maximale de la dotation Pierre & Vacances s’élève à 1229€ TTC hors promo.
4.2 CONDITIONS APPLICABLES AUX SEJOURS
Le séjour devra être réservé et consommé dans un délai d’un an à compter de la date d’attribution du lot (date du courrier recommandé), hors vacances scolaires et en fonction des disponibilités en termes de dates, de lieu de séjour et de typologies d’appartements.
Le séjour comprend uniquement l’hébergement. Toute autre prestation annexe telle que restauration, parking, demeurera à la charge exclusive du Gagnant. Le séjour ne comprend pas le forfait de ski ou l’accès au domaine skiable.
La taxe de séjour demeure à la charge du Gagnant et des bénéficiaires.
La responsabilité de la société PV-CP DISTRIBUTION se limite à la fourniture de l’hébergement et à la bonne exécution des séjours sur place. Le trajet est assuré par la société SNCF-C6, sans intervention de la société PV-CP DISTRIBUTION.
La responsabilité de la société OUIBUS SNCF-C6 se limite au trajet vers la station choisie, sans intervention de la société PV-CP DISTRIBUTION.
Chaque Société Organisatrice sera responsable de ses propres prestations.
Article 7 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Il est consultable dans son intégralité sur les Sites.
Il peut en outre être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à une des deux adresses suivantes :
1- « Jeu-concours ski 2017 » SNCF-C6/OUIBUS - 38 rue de Seine - 94400 Vitry sur Seine – France
2- « Jeu-concours ski 2017 » PV-CP DISTRIBUTION L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19
Le timbre utilisé pour la demande de règlement complet sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus mentionnée. Les frais de connexion Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande, dans le cadre de participations valides au présent Jeu et dans la limite du nombre de participations autorisées pour le Jeu. Les frais de participation sont remboursés sur simple demande à tout participant respectant les conditions de participation au Jeu selon les modalités suivantes. Pour des raisons de simplification, la société organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, prénom, même adresse e-mail et postale). Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à une des deux adresses susmentionnées.
Les frais résultant de la participation à ce Jeu seront remboursés sur simple demande écrite uniquement pour la connexion à Internet :
Tout accès au Jeu s’effectuant sur la base forfaitaire d’un abonnement (câble, ADSL, liaison spéciale) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, le fait d’accéder au site et de participer au Jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire à la charge du participant.
Pour les autres, sur la base de 0,39 euros TTC/minute, pour environ 15 minutes de connexion, nécessaires à la complète réalisation du Jeu et à la lecture du règlement, tarif en vigueur à la date du Jeu, sur l’envoi d’une photocopie de la facture téléphonique détaillée du demandeur, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, envoyés à l’adresse de l’organisateur du Jeu. Ces prix de communication s’appliquent en France métropolitaine à partir d’une ligne d’abonné ayant souscrit l’abonnement téléphonique principal.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement.
Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, sera accordé
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Les Sociétés Organisatrices ne seront tenues à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement.
Article 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché souverainement par les Sociétés Organisatrices, sans préjudice de tout recours éventuel devant le tribunal compétent.
L'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Article 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par les Sociétés Organisatrices. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant les Sociétés Organisatrices aux adresses suivantes :
1- « Jeu-concours ski 2017 » SNCF-C6/OUIBUS - 38 rue de Seine - 94400 Vitry sur Seine - FRANCE.
2- « Jeu-concours ski 2017 » PV-CP DISTRIBUTION - Direction des Systèmes Informatiques - L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Par ailleurs les Participants auront aussi la possibilité de recevoir des offres promotionnelles de la part des Sociétés Organisatrices.
Pour se faire ils n'auront qu'à choisir l’option permettant de jouer et de recevoir des informations commerciales des Sociétés Organisatrices. Les Participants auront également la possibilité de jouer sans recevoir les informations commerciales des Sociétés Organisatrices.
Il n’y aura pas de traitement nominatif des données, sauf pour les besoins et la durée du Jeu à l’exception des données des Participants ayant accepté de recevoir des informations commerciales des Sociétés Organisatrices.Les Participants autorisent par avance et gracieusement la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leurs noms, adresse et image pour tout type d’exploitation lié au présent Jeu. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de publier on et offline les noms et photos ainsi que la désignation des lots remportés par les Gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise des lots.
Article 10 : MODERATION DES PHOTOS CHARGEES AU COURS DU JEU
Les photographies ne devront pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photographies de personnes nues ou en parties dénudées ne sont pas autorisées.
En participant au Jeu, chaque Participant accepte que sa photographie puisse être diffusée et exploitée librement sur les sites des Sociétés Organisatrices. Les photographies feront l’objet d’une modération et sélection si nécessaire au préalable par les sociétés organisatrices.
