Règlement du jeu iDBUS
« Gagnez 2 week-ends en Europe ! »
Article 1 : Objet
La société SNCF-C6, société par actions simplifiée au capital de 17.000.000€, dont le siège social est à Paris (75014), 34 rue du Commandant Mouchotte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519 037 147 RCS PARIS, organise en France Métropolitaine (Corse incluse) un jeu gratuit et sans obligation d'achat qui se déroulera du 28/05/2013 au 31/07/2013 inclus.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) disposant d'une connexion internet et d'une adresse électronique valide et se connectant sur le site www.idbus-lejeu.com à l'exception de celles ayant un lien juridique avec SNCF-C6 (membres du personnel de SNCF-C6 et membres du personnel des sociétés collaborant à ce jeu ainsi que de leurs familles) (ci-après "le Participant").
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant et de son application par SNCF-C6.
Article 3 : Modalités de participation
Chaque Participant devra compléter le formulaire de participation électronique en indiquant notamment son adresse e-mail et son souhait de recevoir ou non des offres d’iDBUS.
Les Participants ont la possibilité d'inviter des d'ami(e)s à participer au jeu en indiquant leur adresse e-mail ou en partageant le jeu sur Facebook. Les ami(e)s sont alors clairement informés de l’identité de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation et pourront à leur tour, s'ils (elles) le souhaitent, inviter d'autres personnes à participer.
Les adresses e-mail des ami(e)s doivent être valides. A l'issue de l'opération technique de transfert de l'invitation à participer au jeu, les adresses e-mail des ami(e)s invité(e)s ne sont pas conservées.
Chaque adresse valide permettra au participant de rajouter une chance supplémentaire lors du tirage au sort.
La participation à ce jeu est, de manière générale, limitée à une seule inscription par personne (même nom, même prénom).
Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des captations d'e-mails, d'inscrire des ami(e)s fictifs ou n'ayant aucun lien avec la personne participante.
Article 4 : Désignation des gagnants
La désignation des 2 (deux) gagnants se fera par tirage au sort, effectué par Maître Hoba, huissier de justice.
Chaque gagnant accepte expressément que son identité soit utilisée par SNCF-C6 à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Article 5 : Dotations
5.1 Instants gagnants :
Sont mis en jeu 120.000 bons de réduction d’une valeur unitaire de 10€ valables pour tout achat sur le site www.idbus.com
Ces bons sont utilisables jusqu’au 15 décembre 2013
Modalités d’utilisation disponibles dans les CGU d’iDBUS : http://fr.idbus.com/fr/conditions-générales-de-vente
5.2 Tirage au sort
Les gagnants se verront remettre un Séjour dans une ville européenne desservie par iDBUS (Paris, Lyon, Lille, Aix-en-Provence, Marseille, Nice, Londres, Bruxelles, Amsterdam, Turin, Milan, Gênes) d'une valeur unitaire de 800€ TTC* pour 2 personnes, comprenant :
- 2 billets A/R iDBUS valables sur l’un des trajets suivants :
Aix-en-Provence > Gênes
Aix-en-Provence > Milan
Gênes > Aix-en-Provence
Gênes > Marseille
Gênes > Nice
Marseille > Gênes
Marseille > Milan
Milan > Aix-en-Provence
Milan > Marseille
Milan > Nice
Nice > Gênes
Nice > Milan
Amsterdam > Lille
Amsterdam > Paris Bercy
Bruxelles > Lille
Bruxelles > Paris Bercy
Lille > Amsterdam
Lille > Bruxelles
Lille > Londres
Lille > Paris Bercy
Londres > Lille
Londres > Lyon
Londres > Paris Bercy
Londres > Paris CDG
Lyon > Londres
Lyon > Milan
Lyon > Paris Bercy
Lyon > Paris CDG
Lyon > Turin
Milan > Lyon
Milan > Paris Bercy
Paris Bercy > Amsterdam
Paris Bercy > Bruxelles
Paris Bercy > Lille
Paris Bercy > Londres
Paris Bercy > Lyon
Paris Bercy > Milan
Paris Bercy > Turin
Paris CDG > Londres
Paris CDG > Lyon
Turin > Lyon
Turin > Paris Bercy
- 2 Nuits en chambre double
*prix sujet à variation, selon disponibilités
SNCF-C6 se réserve la possibilité de remplacer les prix et/ou la composition du lot de produits initialement prévus par d'autres prix d'une valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le gagnant ne pourra en aucun cas exiger la contrepartie monétaire, le remboursement ou l'échange du prix.
Les gains de l’instant gagnant et du tirage au sort sont cumulables.
Date limite de réservation du séjour : 17 novembre 2013
Article 6 : Remise de la dotation
Les 2 (deux) gagnants tirés au sort se verront remettre chacun leur prix. Les gagnants seront contactés par email et devront fournir leurs coordonnées complètes dans un délai maximum de 1 mois. Les prix seront envoyés aux gagnants par voie postale ou électronique, dans un délai maximum de 2 mois après la fin du jeu.
Article 7 : Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel sont traitées par SNCF-C6 à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant en écrivant à l'adresse suivante: iDBUS – Service Clients « Gagnez 2 week-ends en Europe ! » - BP 909 – 92009 NANTERRE Cedex, France
Article 8 : Modification du jeu
SNCF-C6 se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Article 9 : Frais de participation
Les frais de participation réellement engagés, et de règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à iDBUS - « Gagnez 2 week-ends en Europe ! » - Service Clients « Gagnez 2 week-ends en Europe ! » - BP 909 – 92009 NANTERRE Cedex, France, sur la base forfaitaire d'une connexion suffisante pour valider sa participation, estimée à 5 minutes au tarif en vigueur.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par Participant sur présentation d’un justificatif de l’opérateur.
En l'état actuel des offres de services et de la technique, il est expressément convenu que tout accès à l'URL suivante [www.idbus-lejeu.com], s'effectuant sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur d'accès à internet du Participant, ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'accès à internet est contracté dans l'intérêt général du Participant sans que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Limites de responsabilité
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques mais également des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances ou les dysfonctionnements techniques, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
Article 11 : Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu-concours sont interdites.
Les marques citées à l'occasion de ce jeu-concours sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Article 12 : Règlement
Le règlement du jeu « Gagnez 2 week-ends en Europe ! » est déposé chez Maître Hoba, 5 Avenue Gabriel PERI BP 42 93401 SAINT OUEN CEDEX
Le règlement est consultable gratuitement et à tout moment via le site internet www.idbus-lejeu.com
