Règlement du jeu-concours BlaBlaBus (ex-OUIBUS) n°184419 Lot principal gagné : 10 aller-retour en iDBUS pour 2 personnes pour une destination au choix (396 €).

Règlement jeu concours « iDBUS Blind Test »
Article I - Organisation
SNCF-C6 « iDBUS », société par actions simplifiée à associé unique au capital de 17 000 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 519 037 147, ayant son siège 34 Rue du Commandant René Mouchotte à PARIS (75014), organise du 15 mai au 30 juillet 2013 inclus, un jeu-concours intitulé « iDBUS Blind Test ».
Ce jeu est accessible depuis un flashcode ou directement à l’adresse « www.idbusblindtest.com » et encore depuis la page Facebook d’iDBUS à l’adresse « www.facebook.com/iDBUS ».
Facebook ne saurait toutefois, être considéré comme sponsor ou organisateur du jeu et être tenu pour responsable de toute réclamation relative à l’organisation, la participation et au déroulement du jeu.
Article II - Participation
La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte à toutes personnes physiques qui résident en France métropolitaine (Corse comprise). Elle est limitée à une seule participation par personne (même nom, même adresse mail).
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, les représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, personnes vivant sous le même toit).
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutes les éventuelles difficultés pratiques d'interprétation ou d'application seront tranchées par la société organisatrice.
Article III - Principe du jeu et modalités
Le Jeu se déroule comme suit :
Pour jouer, les participants devront se rendre sur la page « www.idbusblindtest.com » ou sur la page Facebook d’iDBUS « www.facebook.com/iDBUS ». Cet accès est possible depuis un flashcode.
Dans un premier temps, ils devront devenir fan de la page Facebook iDBUS et se connecter via un Facebook connect. Le but du jeu est de trouver 5 titres de chanson proposés à l’écoute de manière aléatoire. A l’issue du jeu, et pour participer au tirage au sort, ils devront remplir un formulaire obligatoire renseignant leurs coordonnés personnelles.
Un tirage au sort sera effectué le 31 juillet 2013 et désignera les gagnants.
Toute participation incomplète, inexacte ou enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue au présent article sera considéré comme nulle.
Article IV – Dotation
Produit
Dotation totale
Valeur Unitaire maximale
Valeur totale maximale
Un aller-retour en iDBUS
pour 2 personnes pour une destination au choix (*)
10
396,00€
3960,00€
Les prix remportés ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants.
Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix devront être acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. En cas d’impossibilité de délivrer les lots, qu’elle qu’en soit la cause, l’organisateur pourra les remplacer par des lots d’une valeur équivalente ou supérieure.
Le gain n’est pas dissociable : les deux personnes bénéficiaires du lot doivent voyager ensemble (même jour, même destination, même horaire).
(*) Les trajets sont adressés sous forme de vouchers. Ils sont valables uniquement pour une période de 6 mois à compter du tirage au sort et dans la limite du montant maximum du voucher.
Article V - Accès et durée
Le jeu est ouvert du 15 mai au 30 juillet 2013 inclus.
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
La société organisatrice se réserve le droit de reporter, d’écourter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article VI - Désignation des gagnants
Seront désignés gagnants les 10 (dix) participants ayant trouvé 5 titres de chanson et tirés au sort le 31 juillet 2013.
La vérification des participations et la désignation des gagnants aura lieu sous le contrôle de la SCP GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT d'ESSÉ, Huissiers de Justice Associés - 40, rue de Monceau, 75008 Paris
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour le respect du présent règlement notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations, pouvant limiter cette vérification aux seuls gagnants.
Article VII - Modalité de mise en possession du lot
L’organisateur informera les gagnants et leur adressera leur gain, aux coordonnées communiquées dans leur e-mail de participation.
En cas de non attribution du prix remporté pour cause de coordonnées erronées, ou pour tout autre cas fortuit, le prix ne sera pas remis en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
La non acception du lot, pour quelque raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Du seul fait de leur participation à ce jeu, les gagnants autorisent la société organisatrice à reproduire et utiliser leur nom, prénom, adresse ou coordonnées et éventuellement photographie dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Article VIII - Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le participant est informé que les données le concernant, qui lui sont demandées, sont nécessaires pour le traitement de sa participation au Jeu. Tous les participants au Jeu disposent ainsi d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.
Au terme du Jeu, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et peut demander que ses coordonnées soient radiées de cette liste, en écrivant à : IDBUS « Jeu iDBUS blind test » IMMEUBLE LUMIERE – 3E ETAGE, AILE NORD – 40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE – 75012 PARIS.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à : IDBUS, IMMEUBLE LUMIERE – 3E ETAGE, AILE NORD – 40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE – 75012 PARIS.
Article IX - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de la SCP GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT d'ESSÉ, Huissiers de Justice Associés - 40, rue de Monceau, 75008 Paris
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé auprès de la SCP GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT d'ESSÉ, Huissiers de Justice Associés - 40, rue de Monceau, 75008 Paris avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement et qui sera publié par annonce en ligne à l’adresse SCP GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT d'ESSÉ, Huissiers de Justice Associés - 40, rue de Monceau, 75008 Paris
Le règlement complet est consultable pendant la durée du jeu sur le site Internet « www.idbusblindtest. com ».
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu, à l'adresse suivante : « iDBUS blind test », IMMEUBLE LUMIERE – 3E ETAGE, AILE NORD – 40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE – 75012 PARIS. Les frais postaux
nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « Ecopli » en vigueur.
Article X - Remboursement des frais de jeu
La participation au jeu n’est possible qu’en s’inscrivant et en jouant au « iDBUS Blind Test » via le réseau internet.
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondants au temps de jeu sur la base d'une connexion de 2 minutes au tarif réduit. Il est précisé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès à internet pour adresser l’e-mail de participation s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter à internet pour adresser son e-mail de participation ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à la société IDBUS « Jeu iDBUS blind test », IMMEUBLE LUMIERE – 3E ETAGE, AILE NORD – 40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE – 75012 PARIS, accompagnée d'un RIB, d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 10 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lettre « ecopli » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Aucun bulletin, ou autre support, adressé par un quelconque autre moyen, ne saurait être pris en compte. En conséquence, le présent jeu n’entraîne aucun autre frais de participation qui pourrait donner lieu à remboursement.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à la demande de règlement complet seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « Ecopli » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier à l'adresse suivante : IDBUS « Jeu iDBUS blind test », IMMEUBLE LUMIERE – 3E ETAGE, AILE NORD – 40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE – 75012 PARIS, accompagnée d'un RIB, au plus tard 10 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article XII - Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par lui comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
L’organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT d'ESSÉ, Huissiers de Justice Associés - 40, rue de Monceau, 75008 Paris
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 10 jours après la proclamation des résultats. Cette lettre de contestation devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation pour être prise en compte.
Article XIII - Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
EXTRAIT DE REGLEMENT
EXTRAIT DU RÈGLEMENT : Jeu sans obligation d’achat organisé du 15 mai au 31 juillet 2013 par IDBUS (SNCF-C6, RCS Paris B 519 037 147) et réservé aux particuliers.
A gagner : 10 allers retours en iDBUS pour 2 personnes d’une valeur maximale unitaire de 396,00 €. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante « IDBUS blind test », IMMEUBLE LUMIERE – 3E ETAGE, AILE NORD – 40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE – 75012 PARIS. Il a été déposé auprès de la SCP GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL de MONTALEMBERT d'ESSÉ, Huissiers de Justice Associés - 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
Conformément à la loi en vigueur, chaque participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant s'il en fait la demande à IDBUS à l’adresse ci-dessus.
En rouge : mentions obligatoires Article L121-37 du Code de la consommation.