Règlement du jeu-concours Biscuits et Gâteaux de France n°131456 Lot principal gagné : 2 "Ciné-Goûter" (4 places de cinéma UGC avec 4 goûters - 50 euros).

Règlement complet
« Concours Ciné-Goûter »



ARTICLE 1 : Société organisatrice
« Le Syndicat des Fabricants de Biscuits et Gâteaux de France ci-après « la société
organisatrice », Syndicat National régi par les dispositions du Code du Travail et les
lois et décrets subséquents, inscrit en Préfecture au n° 7.739 et inscrit à la Mairie de
Paris au n°19870659 situé au 194 rue de Rivoli, 75001 Paris – organise sur internet
un jeu intitulé «Concours Ciné-Goûter» (ci-après dénommé « le Concours »). Le jeu
est organisé en France métropolitaine (Corse incluse).

ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert uniquement aux enfants âgés de 4
à 14 ans, résidant en France Métropolitaine, (Corse comprise, hors départements et
collectivités d’outremer) (ci-après « le Participant »). Ne peuvent pas participer les
enfants des personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout
état de cause : • les enfants des membres de la direction et du personnel des
sociétés organisatrices; • les enfants des personnes ayant collaboré à l’organisation
du Concours dont les enfants des membres du personnel de l’agence i&e, du
Syndicat des Biscuits et Gâteaux de France. L'utilisation par tout mineur de cet
accès implique de sa part qu'il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la
personne ayant l'autorité parentale. A cet égard, Le Syndicat des Biscuits et Gâteaux
de France pourra demander que soit apportée toute preuve justifiant de
l’autorisation du représentant légal dudit mineur.

ARTICLE 3 : Modalités de participation et déroulement du jeu
Le jeu est divisé en 3 sessions qui se dérouleront toutes sur l’année 2011 organisées
comme suit :
- 1ère
session : du 15 juin au 15 juillet 2011 à minuit
- 2ème
session : du 16 juillet au 31 août 2011 à minuit
- 3ème
session : du 1er
au 31 octobre 2011 à minuit

Le principe : les Participants sont invités à s’inscrire sur le site
www.lacitemerveilleuse.com en complétant un formulaire d’inscription puis à
participer aux jeux proposés, les 7 jeux de la Cité Merveilleuse des Biscuits et
Gâteaux. Tout participant qui aura gagné les 7 jeux et par conséquent remporté les 7
trophées avant la fin de chacune des sessions à minuit accède au bâtiment mystère.
Ce dernier l’inscrit automatiquement au tirage au sort à l’issue duquel deux gagnants
seront tirés au sort.

Une seule participation par session et par foyer (même nom, même adresse) est
autorisée.
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ARTICLE 4 : Dotations et sélection des gagnants
A l’issue de la période de chaque session de jeu, un tirage au sort effectué sous le
contrôle de la SPC Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de justice désignera
parmi l’ensemble des participants qui auront pu accéder au bâtiment mystère et
correctement complété leur formulaire d’inscription, deux gagnants.

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Les deux gagnants se verront chacun offrir un « Ciné-Goûter » composé comme suit:
- 4 places de cinéma UGC, tarif standard, hors 3D, d’une validité de 6 mois
- 4 goûters équilibrés composés d’une compote à boire, d’un candy’up, et d’un
sachet de biscuits ou de gâteaux).
Valeur estimée d’un ciné-goûter : 50 euros

Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés.

Le participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant toute la durée du jeu.

La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par des
lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent,
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société organisatrice ne saurait être retenue responsable de toute perte ou
dommage occasionné lors de l’envoi du lot. Les réclamations devront être envoyées
en recommandé avec accusé de réception, directement auprès de l’établissement
responsable de l’acheminement du courrier. Les lots qui n’auraient pu, pour quelque
raison que ce soit, et indépendamment de la volonté du Syndicat des Biscuits et
Gâteaux de France, être attribués à un gagnant dans le cadre de la présente
opération, resteront la propriété de la Société organisatrice qui pourra librement en
disposer. Le Syndicat des Biscuits et Gâteaux de France ne pourra être tenu pour
responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du gagnant. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.

Les parents du gagnant (ou son représentant légal), autorisent par avance et sans
contrepartie financière à la Société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles
ou publicitaires ses nom, adresse ou image. Cette faculté ne saurait cependant être
une obligation à la charge de la Société organisatrice.

ARTICLE 5 : Connexion et utilisation
L’accès à la partie du jeu on-line implique la présence du plug-in Flash TM version 9
ou ultérieur d’Adobe ® dans le navigateur de l’utilisateur. Le Participant ne possédant
pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger ne pourra pas accéder au jeu. Le
Participant sera invité à mettre à jour son plug-in avec une version plus récente. Il est
précisé que le Participant ne disposant pas de ce plug-in pourra néanmoins le
télécharger depuis le Site d’Adobe :
(http://get.adobe.com/fr/flashplayer/?promoid=DAGAV). N’étant pas éditeur de ce
programme informatique, le Syndicat des Biscuits et Gâteaux de France n’est pas
responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement,
incompatibilité avec d’autres programmes informatiques installés dans le disque dur 3
du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d’altération des données du
Participant. Adobe ® et Flash TM sont des marques de commerce ou des marques
déposées Adobe Systems Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.

Les frais induits par la connexion Internet peuvent être remboursés (forfaitairement
sur la base de 3 minutes de communication locale heures pleines soit 0,20 € TTC)
sur simple demande effectuée dans les conditions indiquées ci-dessous, de même
que les frais d'affranchissement de cette demande.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 15
(quinze) jours suivant la clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse
suivante :« concours Ciné-Goûter ». A l’attention de Marie-Laure D’Hoop, 194 rue de
Rivoli, 75001 Paris.
Cette demande devra être accompagnée d'un RIB et d'une copie de la facture
détaillée du fournisseur d'accès Internet et, le cas échéant, du fournisseur de
télécommunications correspondant à la période au cours de laquelle le participant
s'est connecté pour participer au jeu. Ladite demande devra préciser la date et
l'heure à laquelle cette connexion a eu lieu, ainsi que les nom, prénom et l'adresse
mail inscrits au jeu.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du
participant ayant concouru au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des
frais de connexion. Toute demande incomplète ou illisible ne sera pas prise en
compte. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même
adresse) et par session de jeu sera prise en compte.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci
(titulaires d'un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de
remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun
frais particulier.

ARTICLE 6 : Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute contestation relative au jeu devra obligatoirement être formulée par écrit à
l’adresse suivante : « Concours Ciné-Goûter» - A l’attention de Marie-Laure d’Hoop,
194 rue de Rivoli, 75001 Paris.
Le règlement est déposé auprès de la SPC Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers
de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle
du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le présent règlement peut être obtenu gratuitement en écrivant à : « Concours Ciné-
Goûter» - A l’attention de Marie-Laure d’Hoop, 194 rue de Rivoli, 75001 Paris
(remboursement de timbre sur demande au tarif lent de la Poste en vigueur dans la
limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse). Il est également
disponible sur le site internet : www.lacitemerveilleuse.com

ARTICLE 7 : Respect des règles
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles
et des droits des autres participants. Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou
de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas
strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
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Le Syndicat des Biscuits et Gâteaux de France se réserve le droit d’écarter, de
disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le
règlement. Le Syndicat des Biscuits et Gâteaux de France se réserve également le
droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement
de la participation au jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du
Participant. Le Syndicat des Biscuits et Gâteaux de France pourra décider d’annuler
le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l’inscription au Site
ou de la détermination des participants.

ARTICLE 8 : Responsabilité du Syndicat des Biscuits et Gâteaux de France
Le Syndicat des Biscuits et Gâteaux de France se réserve le droit d’écourter, de
proroger, de modifier ou d'annuler le Concours si des circonstances exceptionnelles
l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au présent
règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le Syndicat des
Biscuits et Gâteaux de France ne saurait être tenu pour responsable des retards,
pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne
saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé
contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force
majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou
totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). Le Syndicat des Biscuits
et Gâteaux de France décline toute responsabilité concernant de tels événements
pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots.
Le Syndicat des Biscuits et Gâteaux de France rappelle aux Participants les
caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée
aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site. Dès lors,
Le Syndicat des Biscuits et Gâteaux de France ne saurait être tenu pour
responsable des limites techniques d’Internet et, concernant les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de
contamination par d’éventuels virus. Plus particulièrement, Le Syndicat des Biscuits
et Gâteaux de France ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale. ). Le Syndicat des Biscuits et
Gâteaux de France ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou
plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des
réseaux.

ARTICLE 9 : Communication de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un
traitement sous la responsabilité du Syndicat des Biscuits et Gâteaux de France.
Ces données personnelles seront utilisées par Le Syndicat des Biscuits et Gâteaux
de France ou ses prestataires techniques pour gérer l’opération et en assurer le suivi
notamment lors de l’attribution et l’acheminement des lots.


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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les
informations nominatives le concernant. Ce droit est exercé sans frais en
contactant). Le Syndicat des Biscuits et Gâteaux de France par courrier postal à «
Concours Ciné-Goûter ». A l’attention de Marie-Laure d’Hoop, 194 rue de Rivoli,
75001 Paris.

ARTICLE 10 : Loi applicable
Le jeu ainsi que le présent règlement sont exclusivement soumis à la loi française.