Article 1 : société organisatrice et objectif du jeu
La société BEAUTYCOM SAS au capital de 14.585,50 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 532 832 201 sise 70 bld de Courcelles, 75017 PARIS organise du 30janvier 2014 au 28 février 2014 un jeu concours dénommé « Jeu concours Birchbox Février 2014» sur les réseaux sociaux Birchbox.
Article 2 : personnes concernées
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France.
Une seule participation par personne (mêmes nom, prénom et domicile) est autorisée.
Ne peuvent participer à ce jeu les salariés et membres de BEAUTYCOM et leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ou morale ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.
Article 3 : diffusion
Le jeu concours aura lieu sur le blogBirchbox et sera relayé sur les réseaux sociaux des pages Birchbox( Facebook, Twitter et Instagram).
La société organisatrice informe expressément les participants au jeu, et les participants au Jeu reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au jeu sont destinées à la société organisatrice, et non à Facebook.
Article 4 : modalités de participation et détermination des lots
Pour participer au jeu, les internautes doivent se rendre sur la page dédiée au jeu concours, répondre à la question : « Regardez la vidéo et dites-nous quels produits de beauté y sont révélés ? » et renseigner une adresse email valide.
Parmi tousles participants, 1 gagnant sera tiréau sort pour gagnerla dotation suivante :
Un lot de produits cosmétiques d’une valeur de 311.2€
Article 5
Les dotations ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les gagnants ne pourront ainsi prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce jeu pour cause de force majeure.
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants.
Article 6
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (e-mail). Toute fausse identité ou fausse adresse ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. Toute falsification de nom ou d’adresse postale ou e-mail (adresse électronique) est susceptible d’entraîner des poursuites pénales contre son auteur.
Article 7
La société organisatrice n’est pas responsable de l’acheminement du courrier postal ou électronique ou du transport.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu .
D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et /ou accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance des lots attribués ou qui pourraient affecter lesdits lots.
S’agissant des lots, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La société organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, et n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative à l’usage et à la jouissance des lots attribués.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Le participant est responsable de son adresse électronique et de son adresse postale. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la perte d’une ou plusieurs dotations résultant d’une adresse erronée ou incomplète ou d’une défaillance de la Poste ou du transporteur.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage lié, directement ou indirectement, de l’utilisation d’une dotation.
Article 8
BEAUTYCOM ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, les noms, prénoms, adresses des gagnants, photographies, témoignages qu’après accord exprès par les gagnants.
Article 9
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 10
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 11 : fichiers de données personnelles
Les données à caractère personnel des participants recueillies au moyen des formulaires d’adhésion nécessaires au présent jeu, le sont pour le compte de la Société BEAUTYCOM, responsable du traitement.
Ces données pourront faire l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes : organisation du jeu, établissement de statistiques et réalisation d’actions de prospection commerciale.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi Informatique et Liberté, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, les faire supprimer, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant, par lettre simple à BEAUTYCOM « Jeu concours Birchboxfévrier 2014 », 70 blvd de Courcelles 75017 PARIS. Les frais de port au tarif lent en vigueur seront remboursés sur simple demande écrite.
Article 12 : droits de propriété littéraire et artistique
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 13 : dépôt du règlement
Le règlement complet est consultable et imprimable sur le site internet www.birchbox.fr.
Le règlement de jeu est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, situéeau 63 rue Paradis - BP 233 – 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Il pourra être adressé par courrier postal à titre gratuit à toute personne sur simple demande écrite adressée avant la date limite de participation à BEAUTYCOM «Jeu concoursBirchboxfévrier 2014», 70 blvd de Courcelles, 75017 PARIS.
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
