RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS « Sauve Moutons »
Article 1 : Société organisatrice
Du 12 septembre au 31 décembre 2016 inclus, Bioviva Editions, SIRET 409 686 888 00036, N° de TVA : FR 60 409 686 888, dont le siège social est situé au 9 Place Chabaneau - 34000 Montpellier, organise sur un mini site dédié www.sauve-moutons.com, un jeu intitulé « Sauve Moutons », valable du 12 septembre 2016 à 15:00 heures au 31 décembre 2016 à 23:59 heures inclus.
Ce jeu est relayé sur la page Facebook, Twitter, Instagram de la société Bioviva Editions et par le biais de cartes publicitaires insérées dans certaines des boites de jeux « Défis Nature ».
Les visuels utilisés des dotations de Bioviva et de ses partenaires sont non contractuels.
Article 2 : Conditions et modalités de participation du jeu
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, soumis à la législation française.
Le jeu comporte 2 mécaniques de gain permettant à un joueur de participer à un instant-gagnant et également à un tirage au sort.
L’opération compte deux niveaux de participation :
Le premier niveau « Instants-gagnants » est accessible sans obligation d’achat en se connectant sur le site www.sauve-moutons.com après avoir joué et gagné à la phase de jeu et après avoir rempli le formulaire d’inscription.
Le joueur doit obligatoirement remplir le formulaire d’inscription qui lui est proposé après la phase de jeu, pour se voir offrir la possibilité de participer à l’instant-gagnant.
Le second niveau « Tirage au sort » est accessible sans obligation d’achat en se connectant sur le site www.sauve-moutons.com après avoir joué et gagné à la phase de jeu et après avoir rempli le formulaire d’inscription.
Le joueur doit obligatoirement remplir le formulaire d’inscription qui lui est proposé après la phase de jeu, pour se voir offrir la possibilité de participer au tirage au sort.
Une seule inscription par personne et par foyer (même adresse email et/ou même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP), est possible sur toute la durée du jeu.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans et +) ou à un mineur de plus 5 ans (avec autorisation parentale), résidant en France métropolitaine, en Belgique ou en Suisse et détentrice d’une adresse email, à l’exclusion :
du personnel de Bioviva et des sociétés participant à l’organisation du jeu,
ainsi qu’aux membres de leur famille.
Toute personne mineure de plus de 5 ans ne peut participer au jeu qu’avec l’autorisation préalable et écrite de ses parents ou représentants légaux. Elle doit pouvoir justifier de cette autorisation sur simple demande de la Société Organisatrice. A défaut, elle sera automatiquement disqualifiée et ne pourra prétendre à aucun gain. Les dotations seront adressées aux parents ou représentants légaux inscrits sur le site internet du jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
Ne seront pas prises en compte les participations :
a) Ayant eu lieu après le 31 décembre 2016 à 23h59 ;
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Pour participer aux tirages au sort et aux instants gagnants, il suffit de se connecter au mini site dédié Sauve Moutons www.sauve-moutons.com entre le lundi 12 septembre 2016 à partir de 15 :00 heures et le samedi 31 décembre 2016 jusqu’à 23:59 heures inclus, dates et heures de connexion faisant foi.
À partir du site www.sauve-moutons.com
Cliquer sur « JE JOUE »,
prendre connaissance du tutoriel mis à disposition (cliquer sur « Étape suivante » puis sur « Commencer »),
cliquer sur la roue pour savoir combien de moutons sont à sauver,
cliquer ensuite sur « Choisir mes cartes »,
choisir ensuite ses 3 cartes pour amener les moutons jusqu’à la cabane du berger,
cliquer sur « Je m’inscris » (si partie gagnée) ou « Je rejoue » si partie perdue,
Remplir le formulaire ainsi que sur la case « J’ai lu et j’accepte le règlement » et cliquer sur « JE VALIDE ».
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresses fausses, erronées, inexactes, entraînera la nullité de la participation.
La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.
Le joueur a deux chances supplémentaires de gagner le lots au « tirage au sort » en partageant le jeu par mail à 3 amis, ou en partageant le jeu sur son mur Facebook.
Les participations aux premier et deuxième niveaux de jeu se font par voie électronique uniquement. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le mini site dédié, ne pourra être prise en compte.
Article 3 : Dotations mises en jeu
Les dotations avec la mécanique « Instants-gagnants » sont :
113 lots en tout sur toute la durée du jeu-concours :
30 jeux « Sauve Moutons » d’une valeur unitaire de 29,99 euros TTC.
30 jeux « Défis Nature France » d’une valeur unitaire de 7,99 euros TTC.
30 jeux « Défis Nature des Petits Ferme » d’une valeur unitaire de 7,99 euros TTC.
20 DVD Disneynature « Au royaume Des Singes », d’une valeur unitaire de 19,99 euros TTC.
3 abonnements Mon Petit Quotidien, d’une valeur unitaire de 90 euros TTC.
83 premiers lots (répartis aléatoirement) formeront une base de lots à remporter par instants-gagnants jusqu’au 31 décembre 2016.
Puis 3 paliers permettront de débloquer des lots supplémentaires à remporter aux instants-gagnants à partir de la date du déblocage jusqu’au 31 décembre 2016. Les déblocages de ces nouvelles dotations seront conditionnés par le nombre de moutons sauvés par l’ensemble des joueurs. Un compteur sur la page d’accueil et sur les pages intérieures du site indiquera le nombre de moutons à sauver pour débloquer les nouvelles dotations.
Les dotations mises en jeu avec la mécanique de « Tirage au sort » sont :
1 séjour (3 jours et 2 nuits pour 4/5 personnes) en location dans l’un des 83 VVF Villages, hors villages partenaires, franchises et hors vacances scolaires, valable jusqu’au 31 octobre 2017. Ce séjour comprend l’animation gratuite sur le village et les différents services en place sur le village choisi - disponibilités à confirmer auprès de VVF Villages) offert par notre partenaire VVF Villages, d’une valeur moyenne de 300 euros TTC
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de/des la/les dotation(s) gagnée(s) ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La/Les dotation(s) est/sont nominative(s), non commercialisable(s) et ne peut/peuvent pas être attribuée(s) ou cédée(s) à un ou des tiers.
Article 4 : Modification ou annulation du jeu
La société Bioviva Editions se réserve :
le droit d’annuler ou de modifier le déroulement de ce jeu pour des raisons techniques et de mise à jour.
De remplacer les lots proposés par des lots de nature et de valeur équivalente si des évènements le rendent nécessaire.
Article 5 : Publication et remise des lots
Les gagnants d’un instant-gagnant recevront un email de confirmation de leur gain qui les informera des modalités de livraison.
Les tirages au sort auront lieu le lundi 16 janvier 2017.
Le(s) gagnant(s) des tirages au sort seront informés dans les 20 jours suivant celui-ci, par email à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au jeu (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email).
Il appartiendra ensuite au(x) gagnant(s) de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’email annonçant leur qualité de gagnant, dans les 7 jours suivants l’envoi de cet email, à défaut de quoi, la dotation sera perdue et un gagnant suppléant sera tiré au sort. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables en tout ou partie et ne peuvent être cédés à des tiers. Les lots seront envoyés sous 8 semaines après la fin du jeu concours.
Article 6 : Autorisation des gagnants
Les gagnants autorisent Bioviva Editions à utiliser leurs noms et les photos qui pourraient être réalisées dans le cadre de la remise du prix/des lots, dans toutes actions de publi-promotion liées à l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le prix/les lots gagné(s).
Article 7 : Informatique et Libertés
Bioviva Editions et les entreprises et associations partenaires du jeu « Sauve Moutons » sont les seules destinataires des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants feront l'objet d'un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu :
Bioviva Editions – 9, Place Chabaneau – 34000 MONTPELLIER – France.
Article 8 : Responsabilité et cas de force majeure
En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit d’interrompre, de reporter ou de prolonger le jeu sans préavis.
En cas de force majeur, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger (même après expiration du jeu) le jeu ou de modifier la nature des lots sans préavis.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le jeu devait être annulé ou reporté.
Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et publiés sur le site internet.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'une quelconque mauvaise utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système du participant, son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou commerciale.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables des problèmes inhérents à la communication via le site Internet www.sauve-moutons.com ou du mauvais acheminement du courrier ou tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse ou téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot.
En complément, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants via le site www.sauve-moutons.com
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu et l’information des participants.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Article 9 : Interprétation du règlement
Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, son résultat et l’attribution du prix. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou liste des gagnants. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque se sera rendu coupable d’une fraude à l’occasion du concours. Le présent règlement sera disponible sur le mini site de jeu www.sauve-moutons.com et pourra être consulté par tous les participants.
Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation et les obligations du présent règlement sera expressément soumis à l’appréciation des tribunaux compétents dépendants du siège social de la société organisatrice.
Article 10 : Remboursement de la participation
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais correspondants au temps de jeu, et au timbre utilisé pour cette demande (tarif lent en vigueur, enveloppe de moins de 20 grammes) sur demande écrite dans un délai d’un mois maximum à partir de la date de clôture du concours, à l’adresse suivante :
Bioviva Editions – 9, Place Chabaneau – 34000 MONTPELLIER – France.
Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet sera de 0.05 € la minute x 3 minutes = 0,15 € TTC.
Une seule demande de remboursement de la participation par foyer (même nom, même adresse) pourra être formulée pendant toute la durée du jeu-concours à l’adresse suivante :
Bioviva Editions – 9, Place Chabaneau – 34000 MONTPELLIER – France.
La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur de téléphonie ou du fournisseur d’accès Internet indiquant le jour et l’heure + minute exacte de connexion. Joindre un RIB ou RIP.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines environ. Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB. Cette possibilité de remboursement ne s’adresse qu’aux participants qui accèdent au jeu-concours à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel. Ainsi, les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au concours déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Article 11 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l'organisateur dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu. Règlement rédigé par l'organisateur. Pour toute information et précision sur ce règlement contactez frederic@bioviva.com
Article 12 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email ou message privé sur Facebook dans les 30 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de l’organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 13 : Modification du règlement
L'organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires.
