ARTICLE 1 – Etablissement organisateur
NAOS France, société par actions simplifiée au capital de 10.091.400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 817 485 725, dont le siège social se situe 75 cours Albert Thomas, 6ème avenue 69003 Lyon, représentée par Monsieur Philippe PERRUCHET, dument habilité, organise du 25 octobre au 31 janvier 2023, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Grand Jeu Hydrabio », (ci-après désigné « le Jeu »).
ARTICLE 2 – Conditions générales de jeu
2.1 Le Jeu se déroule du 25 octobre au 31 janvier 2023.
2.2 Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Le Participant aura à sa charge les frais de participation et de connexion. Dès lors, la participation au Jeu ne donnera lieu à aucun remboursement des débours éventuels supportés par le Participant et toute demande de remboursement des frais de participation ou de connexion adressée à NAOS France sera considérée comme nulle.
2.3 La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de NAOS France et de leurs parents directs. Les personnes ayant moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes qui ont l’autorité parentale) pour communiquer les informations personnelles les concernant à NAOS France et pour participer au Jeu. S’ils n’ont pas obtenu cette autorisation, ils ne doivent pas participer au Jeu. La participation au Jeu d’un mineur fait présumer à NAOS France que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses parents ou représentants légaux. NAOS France se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des parents ou représentants légaux du mineur. NAOS France se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
2.4 Une seule participation est autorisée par personne (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) sur toute la durée du Jeu.
En cas de comptes multiples émanant d’une même personne, NAOS France se réserve le droit de ne pas attribuer les lots concernés.
2.5 Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail).
ARTICLE 3 – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les Participants devront cliquer sur le lien figurant dans l’email d’invitation ou sur les encarts relayant le jeu sur nos sites partenaires et compléter le formulaire de participation en renseignant leur adresse email, nom et prénom.
Un tirage au sort sera effectué tous les mois, soit 3 tirages au sort tout au long du Jeu :
- Pour le premier tirage au sort, la participation doit être effectuée avant le 30 novembre 2022 afin de pouvoir participer au tirage au sort prévu le 1er décembre.
- Pour le second tirage au sort, la participation doit être effectuée avant le 31 décembre 2022 afin de pouvoir participer au tirage au sort prévu le 2 janvier 2023.
- Pour le troisième tirage au sort, la participation doit être effectuée avant le 31 janvier 2023 afin de pouvoir participer au tirage au sort prévu le 10 février 2023.
Toute inscription donne droit de participer aux tirages au sort. Afin d’augmenter leurs chances d’être tirés au sort, les Participants pourront :
- Répondre à trois questions relatives à leurs habitudes de consommation (3 réponses données = trois chances supplémentaires d’être tiré au sort)
- Inviter des amis à participer : 1 filleul = 1 chance supplémentaire d’être tiré au sort
ARTICLE 4 – Lots
Trois tirages au sort seront organisés les 1er décembre 2022, le 2 janvier 2023 et le 10 février 2023 par NAOS France afin de récompenser 100 Participants parmi tous les Participants au Jeu (ci-après « les Gagnants »).
Les lots mis en jeu lors du tirage au sort sont les suivants (ci-après désignés « les Lots ») : 100 Sérums Hydrabio 40ml, d’une valeur commerciale de 17.71€ euros.
La valeur indiquée pour le Lot détaillé ci-dessus correspond au prix estimé à la date de rédaction du présent règlement.
Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation. Chaque Participant ayant été tiré au sort recevra un mail dans les jours suivants le tirage au sort lui précisant qu’il est l’un des gagnants du Jeu (ci-après désigné « le Gagnant).
ARTICLE 5 – Envoi des Lots
NAOS France s’engage à expédier les Lots en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse indiquée par les Gagnants), sous réserve que les Gagnants aient renseigné leurs coordonnées dans le formulaire d’inscription. Les Lots ne peuvent pas être échangés à la demande des Gagnants contre leur valeur en espèces, ni être remplacés par d’autres lots. En revanche, NAOS France se réserve le droit de remplacer les Lots par tout autre lot de son choix de valeur monétaire équivalente ou supérieure, sans que cela ne lui fasse encourir une quelconque responsabilité. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse d’un Gagnant s’avéreraient erronées, NAOS France se réserve le droit d’annuler l’envoi du Lot concerné. Suite à son expédition, si le Lot n’est ni distribué ou si le Lot est retourné pour des motifs tels que notamment « adresse inconnue » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », NAOS France pourra en disposer librement, de même en cas de renonciation du Gagnant à son Lot. NAOS France ne saurait être tenue pour responsable de tous vols et pertes de lots et/ou retard lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
NAOS France décline toute responsabilité pour le cas où les informations fournies par les Participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non. Sans préjudice de toute action judiciaire NAOS France n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque Lot au Gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées, s’il a manifestement et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le Lot prévu restera la propriété de NAOS France qui pourra en disposer librement.
ARTICLE 6 – Non remboursement des frais de connexion
Le Participant aura à sa charge les frais de participation et de connexion. Dès lors, la participation au Jeu ne donnera lieu à aucun remboursement des débours éventuels supportés par le Participant et toute demande de remboursement des frais de participation ou de connexion adressée à NAOS France sera considérée comme nulle.
ARTICLE 7 – Fraudes
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du Jeu et de ses procédures. Dans l’hypothèse où les coordonnées d’un Gagnant seraient illisibles, incorrectes, fantaisistes ou incomplètes, alors la participation du Gagnant sera considérée comme nulle. La participation est strictement nominative et personnelle. Par conséquent, le Participant ne peut en aucun cas jouer avec plusieurs comptes notamment, sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres Participants ni jouer sous une identité et avec des coordonnées factices, ni usurper l’identité et les coordonnées de tiers quel que soit le moyen utilisé. Il est rigoureusement interdit, par quelques procédés que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout autre élément déterminant l’issue du Jeu. De même, si deux Participants ou plus se partagent la même adresse IP (membres d’une même famille, couples, écoles, sociétés), ceci peut être considéré comme du multi compte et est passible d’un blocage. Dans ce cas, le Participant est invité à se connecter avec une autre adresse IP.A ce titre NAOS France sanctionnera toute déclaration mensongère, toute falsification d’identité, quel que soit le procédé employé, toute tentative de piratage des votes, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus généralement toute tentative de détourner le règlement du Jeu et le bon déroulement du Jeu.
De même, NAOS France sanctionnera tout Participant qui aura utilisé des procédés déloyaux entre autres, sans que cette liste ne soit exhaustive, script, logiciels, robots, adresses mails jetables ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique ou plus généralement de détourner le présent règlement pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse. A tout moment et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, NAOS France se réserve le droit de prononcer toute sanction qu’elle jugera adéquate pour préserver l’égalité des Participants et notamment prononcer l’annulation du Jeu dans son ensemble et/ou l’exclusion au Jeu de tout Participant ayant utilisé ou tenté d’utiliser tout procédé de fraude, ou encore, prononcer la déchéance du Lot qu’il aurait pu éventuellement gagner. Les sanctions prononcées par NAOS France sont sans appel et ne sauraient engager sa responsabilité vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 8 – Gestion du Jeu
NAOS France se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelques formes que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. NAOS France se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs. NAOS France rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Et notamment, sans que ceci soit limitatif, la responsabilité de NAOS France ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement, de contamination par virus, ou de perte de données, de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, NAOS France ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. Toute question, commentaire ou réclamation devront être exclusivement adressées à NAOS France.
ARTICLE 9 – Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.
ARTICLE 10 – Respect des règles
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants. Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement. NAOS France se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. NAOS France se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du Jeu. NAOS France pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparait que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelques formes que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
ARTICLE 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par les Participants dans le cadre du Jeu, font l’objet d’un traitement informatisé réalisé par NAOS France, ayant pour objet la gestion des jeux concours. Les Participants ayant moins de 15 ans certifient avoir obtenu l’autorisation de leurs parents (ou des personnes qui ont l’autorité parentale) pour participer au Jeu et transmettre leurs données à caractère personnel. Les informations communiquées par les Participants sont destinées aux sociétés du groupe NAOS et à leurs sous-traitants pour la finalité décrite ci-dessus. Sous réserve du consentement préalable des Participants, NAOS France pourra utiliser leurs données à caractère personnel à des fins de sollicitations commerciales, par mail, SMS et/ou MMS.
Conformément aux lois en vigueur, les Participants bénéficient d’un droit d’accès aux données les concernant, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition au traitement, du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données à caractère personnel post-mortem, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil. Ces droits peuvent être exercés par voie postale à l’adresse suivante : 75 cours Albert Thomas, 6ème avenue 69003 Lyon, ou en adressant un message sur le formulaire de contact disponible sur le site.
Pour toute information relative à la protection de leurs données personnelles, les Participants peuvent consulter la Charte de protection des données personnelles disponible au lien suivant.
NAOS France a désigné un délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO), qui est joignable aux coordonnées suivantes : contact.dpo@naos.com.
ARTICLE 12 – Adhésion au règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation implicite sans restriction ni réserve au présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Lyon.
Le Jeu est soumis à la loi française.
Le règlement complet est disponible gratuitement sur demande écrite à NAOS FRANCE, Service Marketing Consommateurs, 75 cours Albert Thomas, 69447 LYON Cedex 3 ou via le lien « Règlement » présent sur le site du Jeu.
ARTICLE 13 – Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, NAOS France pourra se prévaloir, notamment à des fins de preuves, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de toute nature ou sous tous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par NAOS France, notamment dans ses systèmes d’information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifieraient que certains documents doivent être écrits et signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par NAOS France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, sans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 14 – Modification du règlement
NAOS France se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et le(s) Lot(s) attribué(s), essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de NAOS France. Chaque modification fera l’objet d’une annonce par NAOS France.
