Règlement [Quelle H2O êtes vous ? Joue les prolongations]
ARTICLE 1 - Etablissement organisateur
LABORATOIRE BIODERMA, société par actions simplifiée au capital de 3.011.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° B 387 496 821, dont le siège social se situe 75 cours Albert Thomas, 69447 Lyon Cedex 03, représentée par Monsieur Jean-Yves DESMOTTES, Président, organise sur le site Internet - www.biodermah2o.com un jeu concours intitulé [Quelle H2O êtes vous ? Joue les prolongations].
LABORATOIRE BIODERMA se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la présente opération si les circonstances l'exigent, sans pour autant encourir la moindre responsabilité.
ARTICLE 2 - Conditions générales de jeu
2.1 Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
2.2 Il se déroule du 18/11/2013 à 12h au 31/12/2013 à 20h sur le site Internet : www.biodermah20.com.
2.3 Il est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des personnes salariées du LABORATOIRE BIODERMA, des membres de leurs familles, des distributeurs agréés et les membres de leurs familles, et des sociétés ayant participé à l'élaboration du jeu et de leurs familles.
2.4 La participation est limitée à une fois par personne (sur la base de l'adresse IP et de l'adresse email) sur toute la durée du jeu (détail des conditions de participation dans les articles 3 et 4 du présent règlement). En cas de comptes multiples émanant d'une même personne, LABORATOIRE BIODERMA se réserve le droit de ne pas attribuer les lots concernés.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
3.1 Mécanique du jeu
Toute personne souhaitant participer devra remplir le formulaire d'inscription en indiquant sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, son numéro de mobile (facultatif) et son code postal (facultatif).
L'inscription au Jeu peut être faite grâce à Facebook connect. Il suffit de se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook. Une fois connecté, les flux de données entre le Jeu et son compte sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook. Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant s'inscrire au jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance). En acceptant la " demande de permission " Facebook et la collecte de son adresse e-mail, le participant autorise l'Organisateur à lui envoyer par courrier électronique des offres de l'Organisateur. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l'Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associée de quelque manière que ce soit au présent jeu.
La société Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au jeu.
Le participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée au jeu.
Toute personne ayant validé ses informations recevra par e-mail un bon de réduction de 2 (deux) euros, valable sur toutes les eaux micellaires Bioderma, dans les conditions et selon les modalités indiquées sur le bon de réduction (durée, lieux, etc...).
Tout participant devra ensuite associer, pour chaque type de peau proposé, les cotons aux bons flacons. Une fois sa participation validée, le participant devient éligible au tirage au sort afin de remporter la dotation d'un (1) an d'eau micellaire adapté à sa peau, telle que décrite à l'article 5.
Il est alors proposé au participant d'inviter ses proches à s'inscrire au Jeu :
• soit en indiquant l'adresse e-mail de ses proches dans l'espace prévu à cet effet,
• soit via Facebook.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir au LABORATOIRE BIODERMA l'adresse e-mail de ces derniers afin que LABORATOIRE BIODERMA leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé de titulaires des adresses e-mail qu'il fournit au LABORATOIRE BIODERMA. LABORATOIRE BIODERMA n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage LABORATOIRE BIODERMA de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit au LABORATOIRE BIODERMA et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
LABORATOIRE BIODERMA et l'Opérateur du jeu pour le compte de LABORATOIRE BIODERMA traitent les données de trafic et de connexion au site du jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du site, d'assurer la sécurité du site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le site du jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par LABORATOIRE BIODERMA ou par des tiers. Le cas échéant, LABORATOIRE BIODERMA pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour les 1000 premiers participants ayant invité un proche s'inscrivant au jeu, ces premiers recevront un cotton pouch. Un seul cotton pouch sera offert par participant.
Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook à participer au jeu : la distribution de cette invitation et/ou la publication faite sur Facebook seront alors soumises aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
ARTICLE 4 - Fraudes
La participation au jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l'égard du jeu et de ses procédures. Tout formulaire sur lequel les coordonnées (adresse postale ou email) du participant seraient illisibles, incorrectes, fantaisistes ou incomplètes sera considéré comme nul. La participation est strictement nominative et personnelle. Par conséquent, le participant ne peut en aucun cas jouer avec plusieurs comptes notamment, sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants ni jouer sous une identité et avec des coordonnées factices, ni usurper l'identité et les coordonnées de tiers quel que soit le moyen utilisé. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du concours.
De même, si 2 participants ou plus se partagent la même adresse IP (membres d'une même famille, couples, écoles, sociétés), ceci peut être considéré comme du multi comptes et est passible d'un blocage.
La société organisatrice fera respecter l'égalité de chances entre tous les participants par tous moyens y compris, par voix de justice.
A ce titre, la société organisatrice sanctionnera toute déclaration mensongère, toute falsification d'identité, quel que soit le procédé employé, toute tentative de piratage des votes, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus généralement toute tentative de détourner le règlement du jeu et le bon déroulement du jeu et ce quel que soit le procédé utilisé. De même, la société organisatrice sanctionnera tout participant qui aura utilisé des procédés déloyaux entre autre, sans que cette liste ne soit limitative, script, logiciels, robot, adresses mails jetables ou tout autre procédé permettant d'automatiser sa participation sans intervention physique ou plus généralement de détourner le présent règlement pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse.
A tout moment et sans que sa responsabilité puisse être engagée, la société organisatrice se réserve le droit de prononcer toute sanction qu'elle jugera adéquate pour préserver l'égalité des participants et notamment prononcer l'annulation du jeu dans son ensemble et/ou l'exclusion du concours de tout participant ayant utilisé ou tenté d'utiliser tout procédé de fraude, ou encore, prononcer la déchéance du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner. Les sanctions prononcées par la société organisatrice sont sans appel et ne sauraient engager sa responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 5 - Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :
La dotation associée au tirage au sort :
1 an d'eau micellaire comprenant 12 bouteilles d'H2O 250 ml parmi les H20 : Créaline, Créaline TS, Créaline AR, Sébium, ABCDerm H2O et Hydrabio, selon le choix du participant gagnant. La valeur unitaire du lot est comprise entre 118,80 euros et 130,80 euros, selon l'H20 choisie par le participant gagnant.
Pour les 1000 premiers participants ayant un de leur proche invité qui s'inscrit au Jeu :
Un (1) cotton pouch d'une valeur unitaire maximale de 3 euros TTC.
Les lots sont nominatifs et ne pourront être attribués à une autre personne que le gagnant et ne pourront donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Dans les cas où un des lots mis en jeu ne serait plus disponible, LABORATOIRE BIODERMA s'engage à le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : Attribution des lots
La désignation du gagnant s'effectuera par tirage au sort le 03 janvier à 15h.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par LABORATOIRE BIODERMA. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de LABORATOIRE BIODERMA.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à LABORATOIRE BIODERMA à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
LABORATOIRE BIODERMA se réserve le droit de publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de LABORATOIRE BIODERMA.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
La Société Organisatrice ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site du Jeu serait indisponible au cours de la durée du JEU, ou en cas de dysfonctionnement du procédé d'attribution automatisée des lots qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'Inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du JEU ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement. Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant le lot ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Article 7 - Remboursement des frais de connexion
La participation au jeu étant gratuite et sans obligation d'achat, les frais de connexion seront remboursés par chèque ou par virement bancaire, au choix de LABORATOIRE BIODERMA, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande. Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant obligatoirement ses nom, prénom, adresse postale personnelle, ainsi que la date et l'heure de validation de sa participation pour vérification de sa participation effective, et en joignant un RIB, ainsi que la facture détaillée originale de son fournisseur d'accès Internet.
Certains fournisseurs d'accès à Internet proposent des connexions gratuites ou forfaitaires (par exemple ADSL ou câble etc). Etant donné que toute participation effectuée par ce type de connexion n'engendre aucun frais supplémentaire au participant, elle ne donnera lieu à aucun remboursement.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les 72 (soixante-douze) heures suivant la date de participation du participant au jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :LABORATOIRE BIODERMA - Jeu-Concours " Quelle H2O êtes-vous ? Joue les prolongations " 75 cours Albert Thomas - 69447 Lyon Cedex 03.Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant validé le formulaire de jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie. Les frais de connexion et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement 30 (trente) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes: Les frais de connexion sont remboursés forfaitairement sur la base de 0.34 Euros TTC soit 5 minutes de connexion.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés, si la demande est effectuée concomitamment à la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent et en vigueur (moins de 20g). Un seul remboursement des frais de connexion d'une seule participation pourra être effectué par participant (même nom, même adresse postale).Toute demande de remboursement incomplète ou en dehors des délais visés ci-dessus ne pourra donner lieu à un remboursement de la part de LABORATOIRE BIODERMA.
ARTICLE 8 - Gestion du jeu
LABORATOIRE BIODERMA se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. LABORATOIRE BIODERMA se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. LABORATOIRE BIODERMA rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.biodermaH2O.com. Et notamment, sans que ceci soit limitatif, la responsabilité du LABORATOIRE BIODERMA ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de contamination par virus, ou de perte de données, de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, LABORATOIRE BIODERMA ne saura être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. LABORATOIRE BIODERMA ne saurait davantage être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site jusqu'au 31 décembre 2013 ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 9 - Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites. LABORATOIRE BIODERMA décline toute responsabilité en cas de contravention à cette interdiction.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'organisateur ou de ses prestataires tels que l'opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'organisateur.
ARTICLE 10 : Respect des règles
La participation au JEU implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du JEU et de ce présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du JEU. La Société Organisatrice pourra décider d'annuler le JEU s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au JEU.
ARTICLE 11 - Loi informatique et libertés
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès de :
Service Marketing CRM
LABORATOIRE BIODERMA
75 cours Albert Thomas
69447 LYON Cedex 03
Ou en adressant un email à contactclub@bioderma.com
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Adhésion au règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve au présent règlement. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible, sur le site www.biodermah20.com et gratuitement sur demande écrite faite jusqu'au 31 décembre 2013 à LABORATOIRE BIODERMA, Service Marketing Clients, 75 cours Albert Thomas, 69447 LYON Cedex 03.
ARTICLE 13 - Dépôt
Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL Joo-Beldon Faÿsse, Huissiers de Justice Associés, 7 avenue de Birmingham, 69004 Lyon.
ARTICLE 14 - Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du JEU et le lot attribué, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, règlementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice. Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l'huissier identifié à l'article 13 du présent règlement.
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