Règlement du jeu-concours Biocyte n°180467 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 100 boîtes de gélules BB Caps Biocyte (35 euros).

REGLEMENT JEU CONCOURS
Article 1 : Société organisatrice
Règlement jeu concours
BIOCYTE Antibes B 423 688 985 dont le siège social est situé au 1555, Avenue de la
Plaine – 06250 MOUGINS, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 03 au
23/04/2013. L’opération est intitulée : «Grand Instant Gagnant Biocyte». Cette
opération est accessible via la page : https://www.facebook.com/Biocyte.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de BIOCYTE, qui désire s’inscrire gratuitement
depuis la page web : https://www.facebook.com/Biocyte/app_191382930957571.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.

La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l’adresse :
https://www.facebook.com/Biocyte et clique sur l’onglet «Grand Instant Gagnant
Biocyte»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Grand Instant Gagnant Biocyte » et avoir pris
connaissance des modalités de participation :
1. 1. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
2. 2. Le joueur peut inviter ses amis.
3. 3. Le jeu sera organisé du 03 au 23/04/2013.
4. 4. Le choix des gagnants se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini
selon une date et un créneau horaire pendant lequel le premier joueur se
connectant au jeu à l'adresse
https://www.facebook.com/Biocyte/app_191382930957571 remportera le lot.
5. 5. La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6. 6. Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu. Le jeu est
accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
https://www.facebook.com/Biocyte/app_191382930957571 »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas
aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du
gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante : 100 Boîtes de BB Caps d'une valeur unitaire
de 35,00 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants
recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email
dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Les
lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur
destinataire pour quelque raison
que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant
déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront définitivement la
propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement
interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se
fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent
règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de
connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le
remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 1555, Avenue
de la Plaine – 06250 MOUGINS.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse co mplète, et
joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie
de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Grand Instant Gagnant Biocyte » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limite s de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
1. 1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
2. 2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. 3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. 4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
5. 5. des problèmes d'acheminement ;
6. 6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. 7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
8. 8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. 9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Participant ; du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre
du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient
causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de
ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/Biocyte/app_191382930957571 et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice
pourra annuler tout ou partie du Jeu «Grand Instant Gagnant Biocyte» s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeu rs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique
nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook
ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux
concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours
s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés
sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du
joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En
outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode
visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement,
déposé auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5
avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le règlement est disponible à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse
suivante : 1555, Avenue de la Plaine – 06250 MOUGINS France.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, ...). Ces informations
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution
et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et
pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant
l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son
inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n°78 -17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent
des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 1555,
Avenue de la Plaine – 06250 MOUGINS.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de
suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : 1555, Avenue de la Plaine – 06250 MOUGINS et au plus tard quatre-
vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit,
auquel compétence exclusive est attribuée.