Règlement du jeu-concours Biocoop n°384926 Lot principal gagné : 9 690 livrets de recettes (≈1 €).

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU JEU
La société Biocoop immatriculée au RCS de Parissous le numéro 382891 752, dont le siège social est situé 12 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, organise une opération sans obligation d’achat du 2 au 30 juin (ci-après«l’Opération»). Les modalités de participation à l’Opération et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après «le Règlement»).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’Opération est ouverte à toute personne physique, majeure et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès deBiocoopdisposant d’une connexion à internet et d’une adresse e-mail valide. Sont exclus de toute participation à l’Opération et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble des salariés et représentants de Biocoop et des magasins du réseau Biocoop, de ses partenaires et de ses sous-traitants, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Il n’est autorisé qu’une seule participation par foyer(même nom, même adresse postale) pendant toute la durée de l’Opération. La participation à l’Opération implique, pour tout participant, l’acceptation entière et sans réserve du Règlement. Le non respect du Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications. De plus, Biocoop se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’âge, l’adresse postale et électronique des participants. Toute fausse déclaration entraîne l’élimination immédiate du participant.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
L’Opération est annoncée sur différents supports de communication dans les magasins du réseau Biocoop. Il sera également fait relais de l’Opération sur les réseaux sociaux de Biocoop SA. Les magasins du réseau Biocoop pourront également s’en faire le relais sur leurs propres réseaux sociaux. La participation à l’Opération s’effectue en répondant à 6 questions en lien avec la nouvelle marque Biocoop sur le site dédié de l’Opération: www.jeu-biocoop.fr
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).Les gagnants seront tiré au sort par Biocoop parmi la liste des participants ayants correctement répondu aux questions et ayant renseigné les coordonnées nécessaires à leur contact.Il sera procédé à un tirage au sort pour chaque magasin participant afin de désigner les 15 gagnants par magasin.Chaque gagnant sera contacté, par courrier électronique ou téléphone,par le magasin Biocoop qu’il a désigné lors de l’inscription au jeu concours sur le site internet. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise Biocoop à utiliser son nom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle,notamment sur son site internet et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de deux ans.
ARTICLE 5 –DOTATION
L’Opération est dotée du prix suivant: Un livret recette d’une valeur de 12€(ci-après «les Lots»).Chaque magasin du réseau Biocoop disposera de 15 exemplaires du livret recette qu’il s’engage à remettre aux gagnants dont la liste lui sera communiquée par Biocoop SA. Cela représente donc pour la totalité de l’Opération, 9690 exemplaires distribués par 646, pour un total de 13249€. La valeur indiquée pour les Lots correspondant au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.Les Lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés quela vente ou l’échange des Lots sont strictement interdits.Les Lots seront remis en main propre par le magasin désigné par le gagnant lors de l’inscription après qu’il ait pris contact avec ce dernier et qu’ils aient convenu ensemble d’une date de remise.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation à l’Opération,dans la limite maximum de 3 minutes de connexion, peut être obtenu sur simple demande écrite àl’adresse de Biocoop en précisant lisiblement les informations suivantes: nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent: d’une part, la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation à l’Opération clairement soulignées ou surlignées par le participant. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.Il est expressément convenu que les participants bénéficiant d’un abonnement illimité à Internet ne sont pas habilités à solliciter un remboursement, dans la mesure où la participation à l’Opération ne leur occasionne aucun frais supplémentaire.Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation des participants à l’Opération se fait sous leur entière responsabilité. Les participants sont réputés être informés des risques et dangers d’internet. Biocoop décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus informatique, plantage... et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet. Biocoop décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui leur auront été fournies par les participants se révèlent erronées ou incorrectes.Biocoop se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler l’Opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Biocoop pourra annuler ou suspendre tout ou partie de l’Opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique,dans le cadre de la participation à l’Opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Biocoop ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.Les gagnants renoncent à réclamer à Biocoop tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation des Lots.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Pour participer à l’Opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines données à caractère personnelles concernant (nom, prénom,adresse postale, adresse électronique). Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des Lots. Ces données à caractère personnel sont collectées par la société Biocoop représentée par Eric Bourgeois, ayant son siège social au 12 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, 01.44.11.13.60, responsable de traitement, aux fins de gestion de l’Opération.Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment si vous le souhaitez. Les données à caractère personnel précitées sont conservées durant 90 jours après la date limite de participation à l’Opération telle qu’indiqué au Règlement afin de prendre en compte les éventuelles contestations. Elles sont susceptibles d’être transmises au magasin que vous avez désigné lors de l’inscription, à des prestataires techniques et aux prestataires assurant l’envoi des Lots.Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant, d'opposition et de limitation de leur traitement que vous pouvez exercer par courrier àl’adresse suivante : 12 avenue Raymond Poincaré, 75116 Parisou par courriel à l’adresse a.cousinoujardin@biocoop.fr.Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ainsi qu’à l’effacement de vos données dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD.
ARTICLE 9–LITIGES
Le Règlement est soumis à la loi française. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.Biocoop tranchera souverainement tout litige relatif au jeuet à son Règlement. Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives à l’Opération doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante: 12 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation à l’Opération telle qu’indiqué au Règlement.En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.