Règlement Jeu Dr Hauschka
Règlement JEU BIGGREENSMILE DR HAUSCHKA
Article 1 : Organisation du Concours
La société : Big Green Smile dont le siège social se trouve Steenovenstraat 1A 2390 Malle, Belgique (ci-après l´Organisateur), organise, du 18/03/2015 au 25/03/2015 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat intitulé « Quiz Mademoiselle Gabrielle» (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Objet du jeu
Les participants sont invités Les participants doivent répondre à des questions fermées pour participer au jeu-concours.
Ils peuvent alors gagner l’un des lots mis en jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL: http://www.biggreensmile.fr/ et sur la page facebook https://www.facebook.com/biggreensmilefrance
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 27/05/2015 à 17h01 au 05/06/2015 inclus à 23h45.
L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), Prospects et consommateurs de la boutique en ligne Big Green Smile (ci-après le « Participant »).
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu personnel de la Société, des sous-traitants de l’organisateur et du (des) Partenaire(s), y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non) (même nom, même adresse postale).
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure toute participation considérée comme abusive (fraude informatique ou participations multiples : même nom, même adresse postale, même adresse IP, même numéro de téléphone).
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.
L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée dans le bulletin de participation, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en cause. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
4-2 Validité de la participation
Pour participer au Jeu, chaque participant répondre à des questions fermées. Seules les personnes avec les bonnes réponses participent au tirage au sort.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les tirages au sort des bulletins gagnant seront faits par l’organisateur en date du 06/06/2015 pour désigner les vainqueurs.
Cette date peut être différée si un des responsables de l’opération désigné ci-dessus ne pouvaient pas être disponibles ce jour là et une nouvelle date serait alors définie pour effectuer le tirage au sort.
Article 6 : Dotation/Lots
6.1 –Valeur commerciale des dotations :
Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ».
4 coffrets Dr Hauschka (prix unitaire : 14,50€)
Valeur commerciale des lots : 58€
L’organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés immédiatement après chaque tirage au sort par email
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
En cas de contestation de la part d'un participant, le lot sera définitivement perdu et pour être remis en jeu et il sera attribué à un nouveau gagnant.
Article 9 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique
Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu soit de soumettre les bulletins de participation recueillis aux tirages au sort, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 11 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la société organisatrice indiquée à l'article 1.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Le remboursement des frais de demande se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique
La demande doit être adressée à la société organisatrice, voir article 1
Elle devra être accompagnée d’un RIB, une photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure de sa participation, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.biggreensmile.fr/reglement-jeu La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est disponible sur simple demande auprès de la société organisatrice. Le timbre nécessaire à la demande de règlement par courrier sera remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g). La demande doit être adressée à la société organisatrice, voir article 1
Elle devra être accompagnée d’un RIB, une photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure de sa participation, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Article 16: Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,21 euros) peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivants la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
La demande doit être adressée à la société organisatrice, voir article 1
Elle devra être accompagnée d’un RIB, une photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure de sa participation, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
